Le chef de l’Agence européenne de défense met en garde contre la mainmise américaine sur les équipements militaires

Le chef de l’Agence européenne de défense met en garde contre la mainmise américaine sur les équipements militaires

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, le Pdg de Dassault Aviation, Éric Trappier, s’était emporté contre la tendance des industriels américains de l’armement à imposer leurs standards technologiques au lieu de rechercher l’interopérabilité avec l’Otan.

« Le modèle américain du F-35 casse ces codes et vous dit : ‘il n’y a plus d’interopérabilité, il y a intégration avec le F-35’. C’est à dire que vous êtes Américains ou vous n’êtes pas. C’est proprement scandaleux que l’Otan accepte ça. Normalement, c’est l’interopérabilité et on est train de passer à l’uniformisation et à l’intégration dans les armées américaines »,

avait ainsi expliqué M. Trappier.

Lors d’une conférence sur la cohérences des capacités [militaires] européennes, donnée à l’occasion du salon de l’armement terrestre Eurosatory, le chef de l’Agence européenne de défense [AED], Jorge Domecq, n’a pas dit autre chose, en estimant que l’Europe devrait se passer des équipements militaires américains de haute technologie afin d’obtenir une plus grande « autonomie stratégique. »

« Voulons-nous continuer à entretenir une relation d’affaire, avec l’autre côté de l’Atlantique, qui est indubitablement déséquilibrée mais malsaine en termes de défense de l’Europe? » a ainsi demandé M. Domecq, selon ses propos rapportés par Defense News.

« La tendance des nations qui achètent des capacités [militaires] américaines devrait cesser si l’Europe veut se débrouiller militairement », a plaidé le chef de l’AED.

« Si vous avez des capacités sans avoir les moyens industriels de les entretenir, alors cela revient à demander à votre voisin de vous donner un tuyau chaque fois que vous voulez arroser des plantes. À la longue, vous n’aurez plus de jardin. Vous aurez un terrain sec », a plaidé M. Domecq.

Reste que ces propos risquent de n’avoir aucun effet sur certains pays européens. Ceux d’Europe de l’Est, s’est plu à rappeler Defense News, « continuent de privilégier les équipements américains » par rapport aux offres européennes étant donné qu’ils les considérent comme une « sorte de police d’assurance politique contre Moscou. » Ce ne sont pas les seuls d’ailleurs : même la Suède, qui ne fait pas partie de l’Otan, a choisi le système Patriot aux dépens du SAMP/T d’Eurosam.

Cependant, le Fonds européen de défense [FED], qui, censé permettre de développer les capacités militaires des États membres, sera présenté le 13 juin, va marquer une rupture. En effet, pour y être éligibles, les « entreprises devront être basées dans l’Union européenne, avoir leurs infrastructures dans l’Union européenne et surtout, les prises de décisions ne pourront pas être contrôlées par une entité installée hors de l’Union européenne. » Ce qui exclurera les industriels américains et… britanniques après le Brexit.

Les députés de la commission de la Défense s’opposent au gouvernement sur les restes à payer du ministère des armées

Les députés de la commission de la Défense s’opposent au gouvernement sur les restes à payer du ministère des armées

par Laurent Lagneau – Zone militaire – Le 14-03-2018

opex360.com/2018/03/14/deputes-de-commission-de-defense-sopposent-gouvernement-restes-a-payer-ministere-armees/

 

L’article 17 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP), laquelle encadre la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, limite les restes à payer de l’État – c’est à dire la différence entre les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) – à une centaine de milliard d’euros.

Sauf que le ministère des Armées est particulièrement concerné par ce plafonnement de ces restes à payer dans la mesures où les siens dépassent les 50 milliards d’euros. Ce qui est normal étant donné qu’il a à conduire des grands projets d’armement qui exigent des AE importantes. Aussi, cet article 17 limite ses marges de manœuvre pour le programme 146 « Équipements des forces ».

Prenons l’exemple d’une commande de 100 véhicules blindés signée par la Direction générale de l’armement (DGA), pour un montant de 160 millions d’euros, dans le cadre d’un contrat prévoyant la livraison de 25 exemplaires par an.

Au moment de la notification du marché, il faudra alors inscrire 160 millions au titre des AE (année n). Si les livraisons doivent commencer l’année suivante (n+1), il faudra donc prévoir 40 millions au titre des crédits de paiement. Et ainsi de suite jusqu’au terme du contrat.

Lors des débats relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, plusieurs parlementaires avaient mis en garde contre les conséquences de cet article 17 pour le ministère des Armées. Certains allèrent jusqu’à demander son exonération de ce dispositif. Ce qui fut refusé par le gouvernement, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, malgré les préoccupations exprimées à ce sujet par Florence Parly, la ministre des Armées. Pour autant, cette dernière ne s’est pas avouée vaincue.

En effet, le rapport annexé du projet de LPM 2019-2025 précise que « compte tenu de l’augmentation des engagements prévue sur la période de la LPM », l’article 17 de la LPFP « ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées. » Mais cela est-il juridiquement suffisant ? Suffit-il d’une mention dans un rapport annexé pour remettre en cause une disposition votée et amendée quelques semaines plus tôt ?

Quelques députés ont donc déposé des amendements afin d’inscrire « dans le dur » cette exonération du ministère des Armées des obligations prévues par l’article 17.

En commission des Finances, François Cornut-Gentille (LR) et Valérie Rabault (PS) s’y sont attachés. Sans succès puisque leurs amendements respectifs ont été rejetés. En revanche, le président de la commission de la Défense, Jean-Jacques Bridey, a eu plus de succès.

Lors de l’examen, en commission du projet de LPM, M. Bridey a quasiment toujours été d’accord avec Mme Parly sur les différents amendements déposés par les députés. Soit pour les rejeter, soit pour les accepter. Sauf sur le n°DN501, qu’il a lui-même proposé pour exclure la mission Défense « du champ d’application de l’article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. »

Au cours de la discussion de cet amendement, le député Joaquim Pueyo a demandé à Mme Parly la raison pour laquelle la précision sur cet article 17 figurait dans le rapport annexé et non pas dans le corps de la LPM 2019-2025. Si elle a dit être « d’accord » sur l’objectif, la ministre a expliqué qu’un « point d’accord avait été atteint dans les débats interministériels » et que, par conséquent, elle s’en tenait là.

« On comprend bien qu’il y a un arbitrage interministériel » lui a rétorqué Jean-Christophe Lagarde (UDI). « Mais d’une certaine façon, il faut que vous soyez aidée face à Bercy. L’explication du texte telle que vous la faites, dans les cerveaux de ce noble ministère des Finances, voir de la commission des Finances […], pourrait venir à une interprétation ultérieure différente », a-t-il ajouté.

Hormis le rapporteur de la commission des Finances, qui assistait aux travaux de celle de la Défense (sans voter), tous les députés sont allés dans le sens de M. Bridey, dont l’amendement a été adopté à l’unanimité. Reste maintenant à la défendre en séance…

 

 

La commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale a auditionné le général Jean-Pierre Bosser (13/02/2018)

La commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale a auditionné le général Jean-Pierre Bosser (13/02/2018)

Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025.

C’était l’occasion pour le CEMAT de donner son avis sur la LPM en exprimant les besoins de ses forces ainsi que le défi de leur modernisation. Et il a donné un avis très positif : « l’armée de terre peut se montrer satisfaite d’un projet de loi de programmation militaire qui répond très largement à son attente. Disant cela, je fais preuve d’un optimisme non pas béat mais raisonnable, empreint de volonté, de responsabilité et de gravité au regard des actions que nos hommes mènent à la fois sur le territoire national et en opérations extérieures. C’est pour moi une responsabilité historique. Je ne pensais pas être le CEMAT de la FOT à 77 000 hommes et de la remontée en puissance.”

Compte rendu n° 28 de la Commission de la défense nationale et des forces armées – Audition du général Jean-Pierre Bosser chef d’état-major de l’armée de terre sur le projet de loi de programmation militaire 13/ 02 /2018 :

Audition du général Jean-Pierre Bosser sur le projet de loi de programmation militaire

Mali – Le réveillon militaire de la députée Dumas

Mali – Le réveillon militaire de la députée Dumas

Mali – Le réveillon militaire de la députée Dumas

par Coralie Mollaret, publié le 8/01/2018

https://www.objectifgard.com/2018/01/08/mali-le-reveillon-militaire-de-la-deputee-dumas/

La députée nîmoise a accompagné la ministre des Armées au Mali, à l’occasion du réveillon du nouvel an.

L’année dernière, au coeur de l’été, la députée nîmoise assistait à la préparation d’environ 500 militaires au camp de Canjuers (Var). Françoise Dumas y avait rencontré les 500 soldats (dont 60 Nîmois) du GTlog (Groupement tactique et logistique) Via Domitia, projetés au Mali, en septembre.

La députée LREM de la 1e circonscription et vice-présidente de la commission Défense, Françoise Dumas. Photo : droits réservés.

Aujourd’hui sur le terrain, les périodes de fêtes peuvent être compliquées pour les soldats, dont la famille est restée en France. Pour marquer sa solidarité avec les troupes, la ministre des Armées Florence Parly a visité les militaires de Tessalit, avant-poste de l’Opération Barkhane, au nord du Mali. L’Opération Barkhane vise à lutter contre les groupes armés djihadistes salafistes, dans la région du Sahel. 

Vice-présidente de la commission Défense à l’Assemblée nationale, Françoise Dumas faisait partie du voyage. « Lors de leur préparation en été, le lieutenant-colonel Leger m’avait invité à rencontrer le 4ème régiment du matériel en opération extérieure » rappelle-t-elle.  Une visite qui « aura permis d’appréhender au mieux les réalités du terrain et de partager brièvement le quotidien de nos soldats qui luttent en dehors de nos frontières pour protéger la France et la stabilité de cette région. »

Maillon « indispensable au bon déroulement des opérations », le GTlog Via Domitia est un bataillon logistique. Ces militaires ravitaillent en eau, en gasoil ou encore en munitions les soldats de la force Barkhane. Le nerf d’une guerre réussie.

Le service militaire promis par M. Macron pourrait finalement prendre la forme d’un « parcours citoyen »

Le service militaire promis par M. Macron pourrait finalement prendre la forme d’un « parcours citoyen »

par Laurent Lagneau, le 05-01-2018 – Zone militaire

http://www.opex360.com/2018/01/05/service-militaire-promis-m-macron-pourrait-finalement-prendre-forme-dun-parcours-citoyen/

Le 18 mars 2017, lors d’un discours sur la politique de défense, Emmanuel Macron annonça son intention, s’il était élu président, d’instaurer un « service militaire universel » d’un mois, que tout jeune, fille comme garçon, serait tenu d’effectuer dans un délai de trois ans après son 18e anniversaire.

« Chaque jeune Français ira ainsi à la rencontre de ses concitoyens, fera l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine durant un mois », avait alors fait valoir M. Macron, pour qui ce service militaire universel devait permettre aussi de disposer d’un « réservoir mobilisable complémentaire de la Garde nationale », en cas de crise et de « renforcer le lien ‘armée nation’ ».

Les armées n’ayant plus les infrastructures ad hoc pour accueillir 600.000 à 700.000 jeunes gens par an, M. Macron avait suggéré d’utiliser les lycées et les universités pendant les périodes de vacances scolaires. Quant au coût de ce service militaire universel, il l’avait estimé à 15/20 milliards d’euros pour sa mise en place et à 1,5/3 milliards d’euros par an en « régime de croisière ». Et ces sommes ne devaient pas être prises en charge par le budget du ministère des Armées.

Au moment M. Macron fit cette annonce, plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, plaidaient aussi pour ce retour du service militaire. Une idée par ailleurs populaire au sein de l’opinion publique (à hauteur de 60 à 80%, selon les sondages).

Seulement, pour les armées, l’idée d’un tel service universel ayant plus une utilité sociale que militaire, ne manquait pas de susciter quelques réserves. Réserves d’ailleurs relayées par les sénateurs Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, dans un rapport publié en juin 2017.

Chargée de ce dossier, Mme le secrétaire d’État auprès de Mme le ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq parla d’instaurer non pas un « service militaire universel » mais un « service national universel ». Ce qui n’était plus tout à fait la même chose. Lors d’une audition devant la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, elle souligna la nécessité de trouver « l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs. »

En outre, les modalités du financement de ce service national étaient encore à définir au moment de l’audition de Mme Darrieussecq par les députés. « Nous allons devoir faire preuve d’imagination. […] Le ministre de l’Action et des comptes publics saura être imaginatif pour parvenir à abonder cette ligne », avait-elle dit.

Finalement, à en croire une information donnée par franceinfo, la piste privilégiée (du moins par les députés chargés de remettre un rapport sur ce sujet) serait de mettre en place un « parcours citoyen » en lieu et place d’un service national obligatoire. Cette solution aurait l’avantage d’être peu coûteuse.

Ce « parcours citoyen » commencerait ainsi dès le collège, avec une semaine par an dédiée à « la défense et à la sécurité, mais aussi aux gestes qui sauvent, aux droits et devoirs, ou à la mémoire », explique franceinfo. Une seconde étape serait prévue en classe de seconde, avec « une semaine d’immersion pour favoriser la mixité sociale et les valeurs fraternelles ».

Enfin, en dernier lieu, un passeport « citoyen » serait délivré à chaque jeune afin de lui permettre de « prolonger son engagement après ses 16 ans s’il le souhaite » et de lui offrir « certaines facilités, comme entre autres, un accès simplifié et moins cher au permis de conduire. »

Reste maintenant à voir ce qu’en dira la mission interministérielle mise en place pour étudier les modalités de ce « service national ». Quoi qu’il en soit, et comme l’a résumé Yannick Blanc, le directeur de l’agence du service civique, dans les colonnes du Figaro, « l’abandon du service militaire paraît acté. Il y a consensus pour dire qu’il coûterait cher et ne servirait pas à grand-chose. »

 

Extrait de l’audition de madame Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale.

Le service national universel

(…)  « Ce service national universel a été voulu par le président de la République. Pour l’instant, nous en sommes à une phase de réflexion et de mise place d’une commission de haut niveau qui sera en charge de ce dossier. Les armées ne seront pas les seules impliquées dans cette réflexion. Comme il ne s’agit pas d’un service militaire mais d’un service national, le ministère de l’Éducation nationale sans doute, le ministère de l’Intérieur peut-être, voire d’autres ministères y participeront.

Ce projet est piloté par le Premier ministre qui a demandé aux inspections générales des ministères concernées de faire le bilan de toutes les actions menées en faveur de la jeunesse, de la JDC au service civique. Ensuite, assez rapidement, dans le mois qui vient, la commission dont je vous ai parlée sera installée. Elle devrait réunir tous les ministères concernés, mais également des parlementaires et des personnes qualifiées. Je sais, Monsieur le président, qu’une mission d’information sur le service national universel a été créée à l’Assemblée nationale. Cette initiative viendra en complément de cette commission, et contribuera de façon positive à la réflexion menée autour de ce service national.

L’enjeu est important : faire en sorte que la jeunesse se rencontre, provoquer un brassage parmi les jeunes, leur parler de la sécurité, de la citoyenneté, de la Nation, etc. Tous ces sujets sont importants. Ce sera l’occasion de leur donner certains repères, en particulier pour ceux qui en manquent. Ce sera en tout cas l’occasion de leur montrer ce que sont les armées et nos systèmes de défense, et l’intérêt qu’il y a à se regrouper et à s’entraider pour défendre la Nation.

Je ne peux pas vous en dire davantage pour le moment. Juste qu’à titre personnel, je souhaiterais que ceux qui en ressentent le besoin puissent prolonger cette période de service national. Mais nous en rediscuterons. Sachez qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de ligne budgétaire pour ce dispositif. » (…)

Audition Geneviève Darrieussecq devant la commission de la Défense sur le projet de loi de finances 2018 04 10 2017