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Garde nationale – Décret et arrêté 14/03/2017

admin Juridique 25 décembre 201725 décembre 2017Garde nationale
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Garde nationale – Décret et arrêté 14/03/2017

Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale (Décret no 2017-328 du 14 mars 2017 /JO 15/03/2017)

Décret no 2017-328 du 14 mars 2017

 

Arrêté du 14 mars 2017

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