Var : le parquet militaire ouvre une enquête après le tir ayant déclenché un incendie

Var : le parquet militaire ouvre une enquête après le tir ayant déclenché un incendie

Le feu s’est déclenché samedi, après un exercice d’artillerie au camp militaire de Canjuers (Var). Toujours actif ce lundi, il a décimé 700 ha de végétation sans faire de blessés.

 

L’incendie de Canjuers vu depuis un avion reliant Paris à Nice. LP/Matthieu de Martignac
L’incendie de Canjuers vu depuis un avion reliant Paris à Nice. LP/Matthieu de Martignac
20 juin 2022
https://www.leparisien.fr/faits-divers/var-le-parquet-militaire-ouvre-une-enquete-apres-le-tir-ayant-declenche-un-incendie-20-06-2022-2WVASFRCCBCK3D6JPODSLKLPBA.php


Alors que les pompiers sont toujours à pied d’œuvre pour tenter d’éteindre le violent incendie qui s’est déclenché samedi dans le camp militaire de Canjuers (Var) après un exercice d’artillerie, le parquet militaire de Marseille s’est saisi d’une enquête, a appris ce lundi Var-Matin de source judiciaire.

Les investigations confiées à la gendarmerie devraient notamment porter sur les conditions de sécurité dans lesquelles les manœuvres militaires ont été effectuées ce jour-là, précise le journal régional.

Le feu, qui s’est déclaré samedi à l’intérieur de ce vaste camp d’entraînement de l’armée française à la suite d’un tir d’artillerie, était toujours actif dimanche soir et a brûlé quelque 700 ha de végétation, a-t-on appris auprès des pompiers.

« Grosse reprise » dimanche

Samedi dans la soirée, l’incendie était « presque fixé », c’est-à-dire qu’il n’avançait plus, avait indiqué la préfecture du Var, mais dimanche après-midi « on a assisté à une grosse reprise », a indiqué dimanche soir le capitaine des pompiers du Var Stéphane Nepper.

Quelque 100 ha supplémentaires d’herbe ont été brûlés dimanche après-midi et étaient « en cours de traitement » grâce notamment à sept avions bombardiers d’eau, a précisé vers 20 heures le service communication des pompiers du Var.

Depuis samedi, environ 300 pompiers sont mobilisés, certains venant de départements voisins, pour éteindre les flammes – circonscrites dans l’enceinte du camp – et 85 véhicules ont été déployés. Isolé, le complexe militaire de Canjuers se situe à des dizaines de kilomètres des habitations.

À noter que le département du Var ne faisait pas partie des zones placées en vigilance canicule samedi, au moment du tir, mais comptait deux communes en crise sécheresse et 96 en alerte sécheresse et les températures étaient particulièrement élevées. Le risque d’incendie était cependant qualifié de « modéré ».

Un événement similaire s’était déjà produit en juillet 2009 dans le sud de la France. Aux portes de Marseille, un énorme incendie provoqué par des tirs d’entraînement avec des balles traçantes – munies d’un dispositif pyrotechnique -, s’était déclaré dans le camp militaire de Carpiagne, au-dessus des calanques.

Le feu, qui avait parcouru quelque 1 300 ha, s’était propagé dans les collines surplombant la deuxième ville de France, et n’avait été circonscrit qu’au bout de trois jours, faisant deux blessés. Les autorités avaient dénoncé « l’imbécillité du geste » des militaires. Un légionnaire qui avait ordonné les tirs avait été condamné en 2015 à six mois de prison avec sursis.

Ukraine : la vision et les rappels du CEMA

Ukraine : la vision et les rappels du CEMA

 

 

par le Mamouth – publié le 11 mars 2022

https://lemamouth.blogspot.com/2022/03/ukraine-la-vision-et-les-rappels-du-cema.html#more


Dans un courrier qui n’avait sans doute pas vocation à être rendu public, en tout cas, pas aussi vite, le CEMA livre son appréciation de situation de la guerre entre l’Ukraine et la Russie (qui l’a commencée). Le courrier aux officiers généraux est daté du 9 mars.

Le général Thierry Burkhard, qui avait prophétisé la haute intensité dans sa vision de CEMAT (il y a plus de 3 ans, avant le CEMA en poste…) estime que l’objectif de la Russie est notamment, après la prise de Kiev et du président ukrainien, de “couper en deux les forces ukrainiennes pour empêcher une résistance coordonnée dans la durée“.

Il est clair que Vladimir Poutine a sous-estimé plusieurs points, poursuit-il : la combativité des forces ukrainiennes qui leur permet de mener une résistance efficace, la solidarité européenne extrêmement forte, l’ampleur de l’émotion internationale (à mon sens, encore surestimée tant que les horreurs de la guerre russe ne sera pas bien visible, NDLR)”.

Il est désormais dans une situation stratégique qu’il n’avait sans doute pas anticipée. Alors que l’opération spéciale devait montrer la force de la Russie, c’est l’inverse qui se produit. Cela rend Vladimir Poutine d’autant plus imprévisible (…) Tout peut arriver et nous devons y être prêts.
Pour ce qui concerne la suite des évènements, je considère qu’en dépit de la remarquable résistance dont elles font preuve, les forces ukrainiennes, confrontées à la difficulté de tenir un dispositif étiré, sans réserve opérative, pourraient connaître un effondrement subit. La défense civile -ou territoriale- ne prendra pas pour autant fin, notamment dans les localités assiégées. La guerre pourrait durer. Dans la mesure où le deuxième échelon russe est déjà engagé, Moscou sera contraint de déployer des moyens supplémentaires. Se posera alors la question des armées russes à tenir un tel engagement de manière prolongée, ce qui pourrait ouvrir la porte à des négociations plus équilibrées qu’attendu”.

Plus que jamais, la cohésion nationale est une condition de l’efficacité opérationnelle des armées, dont la mission n’a jamais été aussi claire ni aussi essentielle depuis la fin de la guerre froide : forces conventionnelles et forces nucléaires s’épaulent en permanence“.

Reconstruire la défense du territoire

Reconstruire la défense du territoire

 

Par le Général (2s) Vincent Desportes (*) – Février 2021
*Ancien directeur de l’Ecole de Guerre.

Il y a quelques semaines, le général Desportes nous alertait sur le risque croissant d’un conflit de haute intensité (voir le numéro 150 d’ESPRITSURCOUF). Poursuivant son analyse, il en vient à souhaiter la résurrection d’un ancien concept, qu’on appelait autrefois la D.O.T. : la Défense Opérationnelle du Territoire.

Nos belles armées ont d’immenses qualités, dont celle de l’excellence. Elles ont quelques défauts, le moindre n’étant pas leur manque d’épaisseur, donc leur manque de résilience et de capacité à durer dès lors que les opérations changeraient de nature, de volume et de rythme.

Mais elles ont un autre défaut, beaucoup plus grave. Le système de forces est organisé sur un modèle dépassé, dont l’économie générale n’a pas varié depuis un quart de siècle. L’environnement, lui, a changé, profondément. Les risques ont grandi et muté, drastiquement. Pourtant, le modèle d’armée est resté identique, ne subissant que de marginales évolutions, techniques et non stratégiques.

Nos forces armées doivent changer rapidement d’échelle, à l’instar des menaces, mais également intégrer, non par défaut mais par volonté, la menace directe sur le territoire national, avérée et permanente aujourd’hui, menace qui d’ailleurs s’amplifierait dramatiquement en cas de conflit de haute intensité.

Il faut donc revaloriser l’idée de défense opérationnelle du territoire. Elle est devenue aujourd’hui un concept creux, sans substance, puisque dépouillé de moyens d’action sérieux. La puissance de nos armées doit au contraire reposer sur une base arrière solide, dotée de forces d’active dédiées à sa protection.


DES MODÈLES DÉPASSÉS

Quel est le problème des armées françaises, qui est en fait celui de la France ? C’est que leur modèle, inchangé depuis la professionnalisation il y a vingt-cinq ans, est fondé sur un monde qui a aujourd’hui disparu.

Le modèle de la Guerre froide, c’était trois éléments. Un : l’outil central de la dissuasion nucléaire dans ses différentes composantes avec leurs vastes soutiens. Deux : quelques moyens destinés aux opérations extérieures liées, soit à nos responsabilités africaines ou moyen-orientales, soit aux manœuvres de contournement périphériques soviétiques. Trois : un corps de bataille capable d’arrêter (très hypothétiquement) un flux blindé soviétique qui aurait percé les forces alliées dans la « bataille de l’avant », ou bien destiné à être détruit de manière à justifier aux yeux du monde et des générations futures le déclenchement de l’Apocalypse. On conserva quelque temps des forces dites de Défense opérationnelle du territoire, qui avaient toute leur nécessité mais qui, pour préserver l’essentiel supposé et moderniser les parcs et les flottes, furent bientôt offertes en sacrifice aux comptables de Bercy.
Retournement complet de situation à la chute du mur de Berlin. D’une part l’ennemi n’est plus à « une étape du tour de France », selon l’expression du général De Gaulle. D’autre part, le constat est fait que les armées françaises se battront désormais à l’extérieur du territoire national pour des enjeux qu’il sera difficile de présenter comme vitaux aux citoyens-électeurs. Les présidents Mitterrand (à l’occasion de la Guerre du Golfe) et Chirac prennent acte du fait que le modèle de la conscription est momentanément condamné, d’autant qu’aucune menace ne vise plus directement le territoire national et sa population. En 1996, décision est prise, à juste titre dans les circonstances du moment, de professionnaliser l’armée. Et d’en réduire drastiquement le format. D’abord parce que les temps sont aux illusoires « dividendes de la paix ».  Ensuite parce qu’une armée professionnelle coûte beaucoup plus cher qu’une armée de conscription. Enfin pour préserver les moyens de tenir notre rang, en particulier vis-à-vis de notre grand protecteur d’outre atlantique, dans la course ruineuse à l’hyper-technologie.

Une armée professionnelle, mais à effectifs limités. Photo DR

Année après année nos forces perdent de l’épaisseur, avec deux décrochages terribles sous les présidences Sarkozy et Hollande. Qui pourrait s’y opposer ? Il est impossible de prouver que leur volume est insuffisant pour les opérations somme toute modestes dans lesquelles elles sont engagées. Le modèle est donc celui d’une dissuasion nucléaire réduite mais maintenue, ce qui est parfaitement raisonnable, et d’un corps expéditionnaire à trois composantes – terre, air, mer – apte à mener à bien des engagements interarmées mineurs, mais incapable de conduire des opérations d’ampleur et même de protéger l’intégralité de l’espace national, qu’il soit terrestre ou maritime.


UN PROBLÈME DE VOLUME

Le modèle qui vient d’être décrit n’a pas changé mais, pour leur part, les circonstances ont profondément évolué.

Il existe d’abord un problème de volume. Nous l’avons dit, nos forces conventionnelles ont d’ores et déjà un format inadapté à la montée des menaces et à la guerre qui vient. Les volumes qui peuvent être engagés à l’instant « T » sont certes à peu près appropriés à nos opérations courantes. Mais ils ne le sont pas du tout à celles que nous pourrions avoir à conduire dans un avenir, peut-être plus proche qu’on ne le pense. Elles manquent d’épaisseur pour être capables de faire face et de durer, d’encaisser le premier choc puis de rebondir afin d’assurer leur mission première de protection de la France et des Français.

Elles ne sont plus « résilientes » parce que la résilience suppose de l’épaisseur et qu’elles n’en ont pas ; or, la résilience est la vertu capitale des armées qui doivent continuer à opérer dans les pires conditions, lorsqu’autour d’elles plus rien ne fonctionne. Les armées doivent être dissuasives – cela dépasse de très loin la force nucléaire qui n’est qu’une composante du système de dissuasion globale – pour prévenir le danger mais être également capables de s’engager en force dans un conflit de haute intensité. Nous en sommes tellement loin que de simples adaptations incrémentales seraient irréalistes : il faut désormais changer d’échelle.

On peut jurer comme le ministre de la guerre de Napoléon III à la veille de l’infamante défaite de 1870 : « Nous sommes prêts et archi-prêts. La guerre dût-elle durer deux ans, il ne manquerait pas un bouton de guêtre à nos soldats ». Ou encore affirmer haut et fort à l’instar du Président du Conseil Paul Reynaud en septembre 1939 (au moment où la France, malgré son armée inadaptée à la confrontation imminente, vient de déclarer la guerre à l’Allemagne) : « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts ». Ces déclarations tonitruantes ne remplacent ni la clairvoyance ni les efforts ; La France, inclinant aisément à la posture de l’autruche en ce qui concerne ses politiques militaires, doit s’en rappeler. Maintenant !


UN PROBLÈME DE MODÈLE

Il y a ensuite ce problème de modèle. Les armées actuelles ont été construites à partir de 1996 sur la présupposition qu’il n’y avait pas, et qu’il n’y aurait pas, de menaces internes, et qu’elles n’auraient donc pas à s’engager sur le territoire national. Sauf à la marge. Dans ce cas, la ponction minime pratiquée sur les forces expéditionnaires n’en affecterait ni les capacités opérationnelles, ni l’entraînement. Ce postulat est faux désormais.

L’opération sentinelle, en France, mobilise quelques 10 000 hommes. Photo MinArm

 

D’abord parce que la menace terroriste, loin de s’estomper, a changé de nature. Elle s’est déployée sur l’intégralité du territoire national et pérennisée sous la forme de frappes individuelles imprévisibles. Cette situation conduit aujourd’hui les armées à immobiliser soit directement sur le terrain, soit en réserve immédiate ou stratégique, dix mille hommes environ. Ce prélèvement, bien qu’utile et légitime, diminue d’autant la capacité d’intervention externe. Mais surtout, en ce temps d’opérations extérieures permanentes, altère profondément la capacité à maintenir l’entraînement au niveau qu’exigent les opérations du moment, sans parler de celles, beaucoup plus violentes et massives, qui sont à venir.

Ensuite, on ne peut imaginer un conflit de haute intensité qui se contenterait d’être un affrontement de laboratoire, hors sol, entre deux forces de haute technologie, un moderne « combat des Trente ». Immédiatement, l’ensemble du territoire national serait affecté. Il deviendrait la proie d’attaques ponctuelles dans la profondeur et le terrain de crises humanitaires volontairement déclenchées par la cyber-altération des réseaux, voire la cible d’éventuelles agressions d’une « 5ème colonne » dont on aurait tort d’affirmer l’impossible émergence.


UN PROBLÈME DE FORCES

Le gouvernement devrait assurer la défense aérienne et la défense maritime, mais également déployer sur de vastes zones des volumes de forces importants pour assurer l’ordre sur le territoire et la survie des populations, la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation, le maintien de sa liberté et la continuité de son action.

Où trouverait-il ces volumes de forces ? Ils n’existent pas ! Deux solutions s’offriraient alors à lui. Ou bien effectuer des prélèvements importants sur le corps expéditionnaire et de ce fait, le rendre inapte à sa mission première alors qu’il n’est pas préparé pour une bataille de haute intensité (les armées de terre, de l’air et la marine ont commencé à « durcir » leurs entrainements). Ou bien « laisser tomber l’arrière », ce qui se traduirait à court terme par l’effondrement de l’avant. Pour sortir de ce dilemme, il faut adapter le modèle.

Dans une logique purement comptable, nous avions, pendant la Guerre froide, préféré faire l’impasse sur les forces du territoire en niant une menace pourtant avérée, celle des Spetsnaz, ces forces spéciales russes entraînées en nombre et que la doctrine soviétique prévoyait de déployer chez l’ennemi dès le début d’un conflit pour y assassiner les responsables et y semer le chaos et la panique. Notons au passage que ces forces d’élite existent toujours et qu’elles ont récemment fait merveille tant en Géorgie, en Crimée, en Ukraine qu’au Moyen-Orient.

Peut-on reconduire aujourd’hui la même tromperie ? Porter nos maigres forces au niveau qui leur permettrait de conduire efficacement leurs combats de haute intensité, sans se préoccuper du problème de l’arrière ? Autant imaginer qu’un boxeur peut se passer de ses jambes !

Nos forces doivent donc être rapidement restructurées autour de trois composantes : nucléaire, expéditionnaire « de haute intensité » avec leurs trois dimensions terre, air, mer, et défense opérationnelle du territoire. Seul ce système ternaire, coordonné avec les remarquables capacités complémentaires de la gendarmerie dans le domaine de la défense intérieure, est adapté à la réalité des menaces, donc à la dissuasion globale, à la résilience et à l’action. C’est possible, pour un coût minimal. Voici comment.


QUELLES FORCES, QUEL VOLUME, QUEL ÉQUIPEMENT ?

Photo JPF

 

L’effet à obtenir est de déployer sur très court préavis des troupes suffisantes, organisées, sur un terrain reconnu afin de pouvoir quadriller, circonscrire, contrôler, éventuellement réduire, ou bien tenir jusqu’à l’arrivée de forces plus puissantes. Il faut donc des forces territoriales, connaissant parfaitement leur terrain (campagne et agglomérations), rustiques et robustes, autonomes, équipées d’un matériel performant mais sans sophistication inutile.

Le couple cavalerie légère/infanterie motorisée, accompagné de ses appuis organiques (artillerie, génie, transmission) est adapté à ces missions. Ces forces pourraient être regroupées soit en régiments interarmes, soit en régiments d’armes embrigadés, dotés de matériels performants mais rustiques, véhicules 4×4, mortiers, camionnettes et automitrailleuses en particulier. Il serait dans un premier temps raisonnable de disposer dès que possible du volume d’une demi-brigade à deux régiments et leurs appuis pour chacune des sept zones de défense et de sécurité. Elles seraient placées sous le commandement des officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) pour la conduite de la défense d’ensemble, les cinq zones ultramarines faisant l’objet d’adaptations locales. La force ainsi constituée serait, dans un premier temps, de l’ordre de la vingtaine de milliers d’hommes.

Le CENZUB (centre d’entrainement en zone urbaine) dans les camps de Champagne. On y a construit de toutes pièces un gros bourg avec immeubles pour entrainer l’armée de Terre aux combats en ville. Photo JPF

 

D’OÙ PROVIENDRAIENT CES FORCES ?

La solution la moins onéreuse serait, comme d’habitude en France, de faire appel à des réservistes locaux convoqués régulièrement pour entraînement. C’est parfaitement illusoire. Tous ceux qui ont vécu la chimère des régiments dérivés connaissent ce qu’ils coutaient en temps et en substance aux régiments dérivants. Ils savent que leur valeur opérationnelle était extrêmement faible, voire nulle, qu’ils étaient équipés de matériels le plus souvent parfaitement vétustes et que leurs tableaux d’effectifs étaient aussi indigents que leur entrainement. Par ailleurs, si haute intensité il y a, elle sera par nature brutale, foudroyante, ce qui est incompatible avec les délais de montée en puissance des régiments de réserve.

Méfions-nous, donc : la France a déjà trop souffert de sa croyance dans les réserves. En 1940, c’était « nous tiendrons ; en cas de percée allemande, il y aura une deuxième Marne ; nous nous rétablirons ; à l’abri de nos casemates, nous monterons en puissance avec nos réserves pendant un à deux ans avant de refaire du Foch jusqu’à la victoire ». Terrible illusion : le 24 mai 1940 à l’aube les chars allemands étaient devant Dunkerque, le 14 juin le gouvernement français était à Bordeaux, le 16 juin Philippe Pétain devenait président du Conseil. On connait la suite. Évacuons l’hypothèse.

Ces forces de défense opérationnelles du territoire doivent être opérationnelles d’emblée, ce qui ne veut pas dire qu’elles doivent être professionnelles. La France compte en général sur sa chance mais c’est un pari risqué. « Ce n’est pas moi qui ai gagné la bataille de la Marne, c’est Von Kluck qui l’a perdue » avouait le Maréchal Joffre. Il serait criminel de jouer à chaque fois le destin de la France sur la désobéissance d’un général ennemi …

On ne peut guère douter aujourd’hui que le rétablissement d’un service militaire volontaire, même limité à une quinzaine de milliers de recrues sélectionnées par an, trouverait un écho favorable à la fois dans le corps électoral et chez la jeunesse qui viendrait sûrement en nombre sous les drapeaux. L’exemple de la Suède est parlant. Prenant acte de la montée des menaces, la monarchie a non seulement décidé de gonfler ses dépenses de défense de 85% en 10 ans (2014-2025) mais elle a rétabli le service militaire en 2017. Celui-ci n’a rien d’obligatoire, mais fournit sans difficulté le complément de forces dont la Suède a besoin. Le coût est faible : chaque recrue reçoit 500 euros par mois plus une prime de 5000 euros à la fin du contrat.

Pour la défense du territoire, une force non professionnelle, mais disponible d’emblée, entrainée et aguerrie. Photo MinArm.

Sur les volumes évalués supra, cela ferait moins de 200 millions d’euros par an, auquel il convient d’ajouter le coût de l’encadrement d’active, celui de la vie courante, de l’entraînement et de l’équipement (dont une bonne part peut initialement venir des parcs stockés). Coût global : après un faible investissement initial, probablement entre 0,6 à 0,8 milliards d’euros par an, un coût modéré comparé au risque mortel de l’impasse sur cette assurance « défense dans la profondeur ». Les préposés aux finances n’auront aucune difficulté à préciser ces chiffres.

 

CE QUI COMPTE, C’EST LE SYSTÈME

Le modèle proposé n’est pas glamour, il est juste nécessaire. Il ne permet pas de concevoir et construire de superbes programmes d’armement de haute technologie. Il permet juste que ceux que nous possédons soient utiles, que nos superbes forces expéditionnaires puissent conduire leur mission sans qu’à la moindre alerte on prélève sur leur chair les besoins nécessaires sur le territoire, qu’elles puissent gagner la nouvelle « bataille de l’avant » sans que celle de l’arrière soit automatiquement perdue.

Il ne s’agit pas non plus d’une armée « à deux vitesses ». Le slogan en sera vite brandi bien sûr. De même que l’argument du coût qui détournerait dangereusement, au profit d’un combat sale et rustique, des budgets indispensables pour rester dans la course, de plus en plus onéreuse, aux technologies dernier cri.

Ce qui compte, ce ne sont pas les éléments, c’est le système. A quoi serviraient une marine remarquable, mais condamnée à trouver sa fin à Mers el Kébir ou à Toulon, une force aérienne de tout premier plan, mais obligée de se réfugier sur des plateformes ultramarines, une armée de terre fantastique mais sans arrière pour s’y régénérer ?

Notre superbe armée, capable chaque jour du meilleur, doit changer d’échelle : c’est le premier pas. Le second est d’adopter un nouveau modèle adapté à la réalité de la menace et d’assurer, par des forces d’active, conséquentes et robustes, la défense dans la profondeur. Sortons la tête du sable avant que la vague ne déferle !

https://espritsurcouf.fr/defense_reconstruire-la-defense-du-territoire_par_le-general-2s-vincent-desportes/

Cet article vient d’être publié dans le numéro 837- février 2021 de la Revue Défense nationale.
La RDN est répertoriée dans la rubrique Revues et Lettres de la « Communauté Géopolitique, Économie, Défense et Sécurité » d’ESPRITSURCOUF 

Coronavirus: l’armée «se bat avec tout ce qu’elle a» et ce n’est pas beaucoup

Coronavirus: l’armée «se bat avec tout ce qu’elle a» et ce n’est pas beaucoup

Porte-hélicoptères, Airbus, hôpital de campagne : les moyens militaires spectaculaires masquent la paupérisation de ses capacités sanitaires


Hôpital de campagne de Mulhouse

Hôpital de campagne de Mulhouse © Sipa Press

L’élément mobile de réanimation (EMR) de 30 lits déployés à Mulhouse devait accueillir ses premiers patients dans la journée de lundi. Douze malades ont été transportés, dimanche, par la Marine nationale d’Ajaccio vers Marseille, alors que l’Armée de l’air en a convoyé autant en deux vols d’Airbus la semaine dernière.

La crise du Covid-19 permet de mieux mesurer la faiblesse des moyens dont dispose l’armée française en matière sanitaire. A l’heure du bilan, la « paupérisation » du Service de santé des armées (SSA) fera l’objet sans doute de « messages percutants », anticipe un responsable tenu à l’anonymat. « Ce débat, nous l’aurons ! », promet le député (LR, Haute-Marne) François Cornut-Gentille, spécialiste des questions de défense.

Un Airbus, un porte-hélicoptères et un hôpital de campagne : largement diffusées, les images sont spectaculaires, mais la contribution des armées reste quantitativement bien modeste. « Nous nous battons avec tout ce que nous avons », explique un officier général alors que la directrice du SSA Maryline Gygax Généro reconnaît, dans le Journal du Dimanche, que « mes moyens ne sont pas illimités. »

Les cinq hôpitaux militaires directement mobilisés disposent au total de 117 lits consacrés au traitement du Covid-19, dont 40 en réanimation. Il faut y ajouter les 30 lits de l’EMR (élément mobile de réanimation), l’hôpital de campagne en cours d’installation à Mulhouse. Au total, 70 lits de réanimation sont donc fournis par les armées.

Déploiement. Le délai de déploiement de l’hôpital de campagne a posé question. Il aura fallu sept jours entre l’annonce par le chef de l’Etat, le 16 mars, et l’accueil des premiers patients qui devait alors lieu ce lundi. Les militaires sont partis mercredi matin de La Valbonne pour prendre en compte le matériel à Orléans avant d’aller l’installer durant le week-end à Mulhouse. « En réalité, nous sommes allés plus vite que prévu. Initialement, nous pensions qu’il faudrait onze jours et la mobilisation des personnels a fait la différence », explique une source au cœur du dossier.

Cet élément mobile de réanimation (EMR) a dû être monté de toutes pièces, par le Régiment médical, en assemblant cinq modules de six lits. C’est la première fois qu’un tel « mécano » est testé in vivo. Surtout, il a fallu trouver le personnel pour le faire fonctionner – soit 148 personnes, dont de nombreux médecins spécialistes.

L’autre contribution des armées est le transport des malades pour désengorger les hôpitaux surchargés. 24 l’ont été jusqu’à présent. Les moyens employés sont très impressionnants, notamment le porte-hélicoptères Tonnerre, un bateau de 20 000 tonnes, qui est allé chercher dimanche douze patients à Ajaccio pour les transférer à Marseille. La Corse ne possède que 46 lits de réanimation.

A deux reprises déjà, un Airbus A330 de l’armée de l’air a transporté six patients depuis Mulhouse, vers d’autres hôpitaux du Sud et du Sud-Ouest. Ce nouvel avion baptisé Phénix est à la fois un ravitailleur en vol et un appareil de transport qui peut être configuré en ambulance, grâce à un kit «  Morphée  » (Module de Réanimation pour Patient à Haute Elongation d’Evacuation).

Toutefois, cette « capacité opérationnelle » acquise en 2006 n’est pas sans limitation. Sachant que 1) l’armée de l’air ne possède que deux kits Morphée, 2) qu’après chaque vol, « deux à trois jours » de reconditionnement (notamment pour la désinfection) sont nécessaires, 3) qu’un kit Morphée doit rester en alerte pour une éventuelle évacuation sanitaire de blessés en Opex, on peut en conclure que l’armée de l’air peut effectuer trois vols sanitaires par semaine. Soit moins de vingt patients en réanimation.

Par ailleurs, les militaires spécialisés dans la défense NRBC (nucléaire, radiologique, balistique et chimique) du 2e régiment de Dragons ont participé en fin de semaine dernière à la « désinfection » de l’Assemblée et du Sénat, en conseillant et contrôlant une entreprise privée. C’est ainsi que les parlementaires ont pu voter la loi d’urgence sanitaire. Enfin, le ministère des Armées a livré, le 18 mars, 5 millions de masques qui étaient entreposés à côté d’Orléans.

Logique expéditionnaire. « Et tout ça pour la première armée d’Europe ! », s’emporte un très haut gradé, reprenant l’expression du président Macron lors des vœux aux armées de 2019. Cet état de fait ne doit pourtant pas surprendre : depuis le milieu des années 1990, les armées françaises ont été réorganisées dans une logique expéditionnaire, tout en préservant ce que les documents officiels qualifient parfois un peu pompeusement de « modèle d’armée complet ». Complet, certes, mais à des niveaux quantitatifs tellement faibles que d’aucuns, sous l’uniforme, parlent d’« échantillonaires ».

Au-delà de l’apport aussi réel que limité des armées à la lutte contre le Covid-19, la communication du pouvoir sur la mobilisation des armées vise à rassurer une population angoissée. C’est un grand classique, déjà observé lors des attentats de 2015. Mais beaucoup de Français en sont restés à une image ancienne de l’armée, celle des guerres de masse avec de vastes moyens en réserve. À l’occasion de cette crise, ils risquent de mesurer qu’il n’en est plus rien.

Courrier Juridique de la Défense – printemps 2018

Courrier Juridique de la Défense – printemps 2018

EDITO

Après une éclipse de près d’un an, le CJD fait son grand retour !

Depuis le mois de septembre dernier, la DAJ a en effet dû consacrer une grande partie de ses moyens et de son énergie à la confection, en un temps record, du projet de loi de programmation militaire. Celui-ci, au-delà des aspects purement programmatiques, constitue sans doute le vecteur normatif le plus important dont disposeront les armées au cours de cette législature et le soin qu’il a fallu apporter à sa préparation vous conduiront, je n’en doute pas, à excuser le retard avec lequel paraît ce nouveau numéro.

Le Courrier juridique de la défense nous revient donc. avec une nouvelle formule que nous avons voulue plus resserrée.Vous y retrouverez, chaque trimestre, en une dizaine de pages, un grand dossier, l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, ainsi qu’un point sur l’activité de la DAJ. Je vous souhaite une excellente lecture.

Claire Legras

Directrice des affaires juridiques du ministère des armée

 

Sommaire :

3 Actualité législative et réglementaire

3 La loi de programmation militaire
4 Ordonnance SSA
4 Protection des données personnelles  & Projet de loi ESSOC

5 Actualité jurisprudentielle

5 Affaire Kerbouche
5 Devoir de réserve
5 Affaire POLARSTREAM ET EMERALD
6 Affaire Regner C/ République Tchèque
6 Affaire DRFIP44
7 Contentieux en matière de renseignement

✓Devant la CEDH : Affaire Association confraternelle de la presse judiciaire
✓CJUE : C-623/17 Privacy Internationnal

7 Actualité internationale

7 Crime d’agression

8 Focus

8 Le cadre de l’intervention des armées sur le territoire national

9 Les activités marquantes

10 Équipe de la DAJ

 

Lire et télécharger : Courrier Juridique de la Défense CJD Printemps 2018

 

 

 

Les militaires autorisés à se présenter aux élections municipales ? La “Grande Muette” de moins en moins muette

Les militaires autorisés à se présenter aux élections municipales ? La “Grande Muette” de moins en moins muette

Par Romain Herreros  Huffington Post – 20/03/2018

huffingtonpost.fr/author/romain-herreros/

La loi de programmation militaire qui arrive ce mardi au Parlement autorise les militaires à exercer un mandat politique.

Benoit Tessier / Reuters – Des troupes déployées au sein de l’opération Sangaris sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2016.

POLITIQUE – Si la Loi de Programmation militaire est surtout commentée à l’aune des milliards d’euros dépensés au service des “ambitions stratégiques” de la France, celle-ci couvre également le champ de la vie quotidienne des soldats. Et le texte porté par Florence Parly qui arrive ce mardi 20 mars à l’Assemblée nationale marque une petite révolution en la matière.

Dans le chapitre consacré aux “droits politiques des militaires”, l’article numéro 18 du projet de loi autorise les soldats à figurer sur des listes électorales lors des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, lesquelles représentent “92% des communes et 33% de la population française”.

Comme le note RFI, un amendement a été adopté pour augmenter cette limite au seuil de 9.000 habitants. Dans le détail, le projet de loi “tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ayant jugé non conforme à la Constitution l’incompatibilité générale entre le statut de militaire en service et l’exercice d’un mandat municipal”.

Jusque-là, et conformément à l’article L4121-3 du Code de la défense, les militaires qui voulaient se présenter à des élections municipales devaient se placer en statut de “détachement”, renonçant à cette occasion à leur solde. Ce qui avait tendance à démotiver les concernés, la rémunération des conseillers municipaux dans les petites communes étant soit inexistante, soit dérisoire.

“Le militaire a disparu de l’espace public”

Pour comprendre comment le militaire, qui est un citoyen comme les autres, s’est vu priver de son droit à s’investir dans la vie publique, il faut remonter aux débuts de la IIIe République. “Entre 1871 et 1873, il y avait des militaires, exclusivement des officiers, à l’Assemblée nationale“, rappelle Jean-Charles Jauffret, professeur d’histoire militaire à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence. Mais en 1873, en raison de la défiance des républicains envers l’armée, les officiers et les conscrits ont été privés de droit de vote.

C’est de cette époque que vient le surnom la “Grande muette, même si certains officiers prenaient encore part aux affaires du pays, à l’image du général Ernest Courtot de Cissey. À partir de cette date, le militaire “a progressivement disparu de l’espace public”, note le colonel Michel Goya.

La neutralisation est née d’une méfiance politique liée à la possibilité d’un coup d’État militaire. Avec le temps, la stérilisation politique des militaires s’est accentuée, notamment sous la Ve République. La centralisation de la chose militaire autour du chef de l’État, le putsch des généraux en 1961 puis la professionnalisation des militaires ont accentué la séparation entre le domaine public et son armée, poursuit l’ex-officier.

De fait, les militaires constituent la dernière catégorie de Français à avoir obtenu le droit de vote, en 1945, un an après les femmes. “Ironiquement, le général de Gaulle était chef de l’État en 1944 et ce, sans jamais avoir voté de sa vie“, remarque Michel Goya.

Outre cette défiance entre civils et militaires, et le nécessaire “devoir de réserve”, s’ajoute un principe “d’impartialité” auquel sont astreints les soldats, explique André Rakoto, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris. “Ils ne peuvent exprimer publiquement leurs idées politiques, parce que leur mission est de garantir la sécurité de tous les Français. C’est essentiel“, note-t-il.

L’armée de moins en moins muette

L’article 18 de la Loi de Programmation offre donc aux militaires la possibilité d’un retour (aussi limité soit-il) aux affaires publiques. Ce qui est une bonne chose pour Jean-Charles Jauffret. “Les militaires font intégralement partie de la vie de la cité, il n’y a aucune raison qu’ils soient exclus de la vie citoyenne“, estime l’historien, expliquant que les soldats “confinés des années dans leur rôle d’exécutants” ont vocation à l’avenir à devenir “des fonctionnaires en uniforme” avec exactement les mêmes droits.

Si le colonel Michel Goya juge que cette évolution législative est une “bonne nouvelle“, il émet néanmoins quelques réserves, considérant que la “vie nomade” des militaires s’accommode peu de l’enracinement qui précède un engagement politique local. “Un officier reste deux-trois ans en garnison maximum… Difficile dans ces conditions de s’engager localement“, note-t-il.

Cité par RFI, le général Delochre dresse un constat similaire, dans la mesure où, selon la LPM, le militaire élu devra quand même donner la priorité à ses missions. “C’est difficilement compatible avec la vie opérationnelle. Quand on arrive dans un petit village, il faut du temps pour se faire admettre“.

Pour autant, et en dépit des difficultés liées au statut, s’observe progressivement un retour des militaires dans le débat public. Lors des dernières élections législatives, plusieurs officiers se sont portés candidats, à l’image du colonel Luc Laîné dans le Var ou du général Bernard Soubelet dans les Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, les représentants du monde militaire s’expriment de plus en plus librement. Illustration récemment avec Servir, le livre du général de Villiers, ex-chef d’État major des armées, dans lequel il revient sur sa démission fracassante du mois de juillet.

 

L’armée peut désormais radier les soldats en voie de radicalisation

L’armée peut désormais radier les soldats en voie de radicalisation

par valeursactuelles.com / Jeudi 1 mars 2018 à 22:15 12

valeursactuelles.com/societe/larmee-peut-desormais-radier-les-soldats-en-voie-de-radicalisation-93668

Image d’illustration. Photo © SIPA

Justice. Un récent décret permet aux armées de pouvoir radier les soldats ou officiers qui seraient en voie de radicalisation.

Les dérives de l’islam radical obligent la justice française à se renouveler. Le décret 2018-135, publié le 27 février dernier au Journal officiel, permet aux armées de résilier le contrat de tout soldat ou officier en voie de radicalisation, rapporte BFM TV.

Une enquête administrative puis l’audition du militaire mis en cause

Dans le détail, le décret prévoit la création d’un conseil qui permet aux autorités militaires de radier des cadres au sein de ses rangs ou de résilier le contrat de soldats ou d’officiers qui, après une enquête administrative, présenteraient un “comportement devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions eu égard à la menace qu’il fait peser sur la sécurité publique“.

Présidé par un conseiller d’État, ce conseil entendra le militaire suspecté de radicalisation. Ce dernier pourra “se faire assister d’une personne de son choix” et “demander à faire citer des témoins, qui seront entendus séparément“, précise le texte.

Voir et télécharger le décret 2018-135 : Décret 2018-135 du 27/02/2018 portant application art 4139_15_1 du code de la Défense

Armées : un décret pour éviter les conflits d’intérêts dans certains postes ou l’enrichissement personnel

Armées : un décret pour éviter les conflits d’intérêts dans certains postes ou l’enrichissement personnel

Philippe Chapleau – Lignes de défense – 06/02/2018

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/

Signalé par Pierre-Marie Giraud de L’Essor de la Gendarmerie, un décret (Décret n° 2018-63 du 2 février 2018) relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense”.

Ce décret prévoit que certainsmilitaires devront désormais déposer une déclaration d’intérêts et/ou de situation patrimoniale au début de leur entrée en fonction“.

Sont soumis à l’obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6, les candidats aux emplois ou fonctions suivants :

1° Officier général “ pilotage ” et officier général “ politique interarmées ” à la sous-chefferie “ performance ” de l’état-major des armées ;
2° Chef de service à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
3° Membres du corps militaire du contrôle général des armées, contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, inspecteurs généraux des armées et inspecteur général du service de santé des armées ; etc

Sont soumis à l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale :
1° Officiers généraux et du rang de colonel dont les responsabilités en matière d’achat le justifient ;
2° inspecteurs généraux des armées et inspecteur général du service de santé des armées ;
3° Emplois mentionnés aux articles R. * 1211-2 et D. 1681-7, ainsi que le commandant de la gendarmerie outre-mer etc.

Les militaires qui sont en fonction au 1er mars 2018 disposent d’un délai de six mois pour transmettre leur déclaration.

La déclaration d’intérêts comporte les éléments suivants :

« 1° L’identification du déclarant :
« a) Le nom, le prénom, le grade et la date de naissance du déclarant ; « b) L’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du déclarant ; « c) Les fonctions au titre desquelles le déclarant effectue la déclaration ainsi que la date de nomination dans ces fonctions ; « d) pour les dirigeants d’organismes publics, le nom de l’organisme dirigé ;

« 2° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la nomination ou au cours des cinq dernières années précédant la déclaration :
« a) L’identification de l’employeur ; « b) La description de l’activité professionnelle exercée ; « c) La période d’exercice de l’activité professionnelle ; « d) La rémunération ou la gratification perçue annuellement pour chaque activité ;

« 3° Les activités de consultant exercées à la date de la nomination ou au cours des cinq années précédant la date de la déclaration : « a) L’identification de l’employeur ; « b) La description de l’activité professionnelle exercée ; « c) La période d’exercice de l’activité professionnelle ; « d) La rémunération ou la gratification perçue annuellement pour chaque activité ;

« 4° La participation aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration :
« a) La dénomination de l’organisme ou la société ; « b) La description de l’activité exercée au sein des organes dirigeants ; « c) La période pendant laquelle le déclarant a participé à des organes dirigeants ; « d) La rémunération ou la gratification perçue annuellement pour chaque participation ;

« 5° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination :
« a) La dénomination de la société ; « b) Le nombre de part détenues dans la société et, lorsqu’il est connu, le pourcentage du capital social détenu ; « c) L’évaluation de la participation financière ; « d) La rémunération ou la gratification perçue pendant l’année précédant l’élection ou la nomination ;

« 6° Les activités professionnelles exercées à la date de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin :
« a) L’identification de l’employeur ; « b) La description de l’activité professionnelle exercée ;

« 7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de la nomination par le déclarant :
« a) La nature des fonctions et des mandats exercés ; « b) La date de début et de fin de fonction ou de mandat ; « c) Les rémunérations, indemnités ou gratifications perçues annuellement pour chaque fonction ou mandat. « Toute modification substantielle des intérêts fait l’objet d’une déclaration complémentaire actualisant la déclaration mentionnée au premier alinéa et indiquant la nature et la date de l’évènement ayant conduit à la modification.