Dans une tribune parue dans “Le Monde”, (1) le député Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du RAID, préconise des mutualisations poussées au sein des deux forces de sécurité intérieure, Police nationale et Gendarmerie nationale et la création d’un état-major de la sécurité intérieure. Le général de division (2s) Bertrand Cavallier, conseiller de “La Voix du Gendarme” répond point par point à ces propositions qui “peuvent être séduisantes mais ne résistent pas à une analyse de fond accessible à tout un chacun”. (Cette tribune a d’abord été réservée aux abonnés de la Voix du Gendarme dans le numéro de novembre)

Tribune du général (2s) Bertrand Cavallier

Tout d’abord, Jean-Michel Fauvergue déplore le manque d’unicité – qu’il faut entendre comme un système totalement intégré- au sein du ministère de l’Intérieur. Ensuite, au sujet de ce manque d’unicité, il déplore l’absence “de corpus intellectuel de la sécurité intérieure qui structure l’édifice et le stabilise face aux fluctuations des anciens dogmes politiques de droite et de gauche et à l’omnipotence d’administrations par définition craintives et rétives au changement”. Et de citer “l’exemple du Beauvau de la sécurité et le discours du président de la République, à cette occasion, qui ouvre enfin cette voie vertueuse.”

Enfin, il propose comme solution, la voie d’une mutualisation très poussée avec un état-major de sécurité intérieure et des directions « métier » (investigation, maintien de l’ordre etc.) regroupant les personnels de la Police, de Gendarmerie et de la Préfecture de police de Paris! Ces directions, également positionnées au niveau territorial avec des salles de commandement fusionnées, seraient sous l’autorité en alternance d’un policier ou d’un Gendarme.

Une idée fixe chez certains cadres de la Police

L’intégration de toutes les forces au sein d’un même état major est une idée fixe chez certains cadres de la Police nationale. La formulation de cette idée rend aisée la contre-argumentation. Cette volonté se heurte tout d’abord à l’alliance difficile d’institutions ne partageant pas la même sémantique ni la même philosophie de fonctionnement. Les armées de Terre, de Mer et de l’Air n’ont pas ces difficultés de culture pour se parler. Si l’on comprend la sécurité intérieure sous tout son spectre, dénommé “continuum” par le député Fauvergue, il faut également y associer la sécurité privée, les polices municipales. Vouloir une unicité de voix dans la sécurité intérieure après avoir théorisé puis organisé son éclatement, il faut oser ! (2)

L’unicité Place Beauvau est déjà une réalité

Dans la forme, l’unicité au sein du ministère de l’Intérieur est déjà une réalité. En effet, outre le rattachement de la Gendarmerie, mesure historique et de portée systémique qui a permis de rassembler l’ensemble des forces sous l’autorité d’un même ministère, la synergie entre les trois composantes de fait, soit la PN, la GN, et la PP est bien assurée par différentes mesures :

◆ la colocalisation des cabinets des DGGN et DGPN à Beauvau ;

◆ la participation systématique des directeurs généraux et du préfet de police aux réunions de niveau politico-stratégique ;

◆ la mise en place structures mixtes du type service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité intérieure dit ST(SI)2, le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur.

◆ des structures telles que l’unité nationale de coordination des forces mobiles (UCFM), qui effectue la répartition des unités en fonction des missions.

Le corpus intellectuel de la sécurité intérieure ? Mais parlons-en !

Le corpus intellectuel de la sécurité intérieure ? Mais parlons-en !
En s’appuyant notamment sur le discours du président de la République lors de la clôture du Beauvau de la sécurité. Rappelons tout d’abord que ces travaux ont été motivés par des constats lourds dans la fonction policière. Désignés comme les sept péchés capitaux, dont l’absence d’engagement des cadres sur le terrain, un déficit structurel de formation…, ils ne concernaient pas au premier chef la Gendarmerie. Emmanuel Macron, loin de cette formule alambiquée de corpus intellectuel, a concentré son propos sur des évidences et s’est inscrit dans le temps long.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà souligné dans “ La Voix du Gendarme”, il faut rappeler le sens premier de la mission des Gendarmes et policiers, la spécificité de leur engagement et leur raison d’être : servir le citoyen et assurer la protection de la population. Ce rééquilibrage me semblait nécessaire après un discours, y compris en Gendarmerie, qui a été pendant des années, centré sur le bien-être des personnels.

Ensuite, au sujet de l’objectif opérationnel de doubler la présence de “bleu” sur le terrain. Le défi majeur est aujourd’hui de rendre les forces de l’ordre plus présentes sur la voie publique, pour mieux rassurer et mieux dissuader. Il faut, en priorité, refonder ce qui constitue le socle de la fonction de sécurité, soit cette action du quotidien qui exige avant tout de la présence, de la proximité et de la continuité dans la relation avec la population. C’est cette capacité constante à réguler, renseigner, qui peut être appréhendée au travers de la fonction de sécurité publique, qui permet l’action en cohérence, en tant que de besoin, des autres composantes de la Gendarmerie, de la police, voire de services spécialisés.

Deux questions centrales : le temps de travail et l’organisation du service

Évidemment, et j’ai eu l’occasion de le marteler dans différents articles, cet objectif renvoie aux deux questions centrales, qui sont liées, celles du temps de travail et de l’organisation du service.

Si ces sujets ont été clairement posés, et ce à plusieurs reprises, par la Cour des Comptes, sans aucune réponse, c’est la première fois qu’un homme politique, et qui plus est le chef de l’état, ose aborder la nécessité de mettre à plat des règles complexes, voire illisibles, qui pèchent par leur improductivité : combien d’agents sur le terrain ? Quelle empreinte au sol réelle ? Mais également quelle adaptation pour synchroniser les cycles de travail avec l’activité de la délinquance ?

Il s’agit des cadres espace-temps dans lesquels il faudrait concentrer les efforts pour produire plus de sécurité. D’ailleurs, même si cela relève du non-dit, le développement des polices municipales ne révélerait-il pas une déficience des forces étatiques ? Dans nombre de municipalités d’importance, ce sont bien ces forces qui occupent largement le segment de la sécurité publique, dans tout le spectre de ses fonctions, y compris d’intervention !

L’hégémonie de la Police nationale

Concernant la mutualisation et l’intégration dans des organismes communs, l’expérience démontre qu’elle est toujours exercée dans un sens unique, soit celui de l’hégémonie de la Police nationale, étape préalable à la marginalisation, puis à la disparition de la Gendarmerie. Mais trois arguments plaident pour refuser cette manœuvre de mutualisation, voire la réduire car en certains domaines comme celui des soutiens automobiles, elle s’est révélée nuisible sur le plan de la réactivité opérationnelle :

◆ premièrement, le rappel que, de par la loi du 3 août 2009, donc de par la volonté des représentants du peuple français, la Gendarmerie est une force armée, certes à vocation première de sécurité intérieure mais avec un mandat particulier dans l’ensemble du spectre sécurité-défense, de par son essence, son organisation et sa culture militaires. Ainsi, au regard des nouvelles menaces, c’est plutôt la question d’une meilleure synergie avec les autres forces armées, dont notamment l’Armée de terre, qui pourrait être évoquée ;

◆ deuxièmement, et s’appuyant sur les atouts inhérents à une force armée,

c’est tout le modèle gendarmique qui doit être préservé, voire revitalisé, en stoppant cette tendance au mimétisme avec la Police nationale. S’il est évident que cette institution comprend des personnels valeureux, elle ne peut cependant être exonérée de constats fonctionnels préoccupants auxquels la Gendarmerie échappe encore de par sa spécificité militaire, laquelle doit être comprise qu’au regard premier de ce qu’elle apporte à la Nation, à la population, tant dans la sécurité du quotidien que dans la crise avec une capacité de montée en puissance inégalée et une véritable résilience.

Est d’ailleurs à souligner le volontarisme du général Rodriguez, DGGN, de revigorer la militarité au sein de l’Arme. En la matière, le retour à plus de rigueur, au repositionnement indispensable de la hiérarchie de contact, et à l’exigence de robustesse, semblent initiés. Cependant la clarification sur la question essentielle de la disponibilité reste à être démontrée en se conformant à la position du président de la République et à celle du ministre des armées au sujet de l’arrêt de la Cour européenne de justice européenne (CJUE) sur le temps de travail.

◆ enfin, et c’est là un argument de taille qui ne peut laisser personne indifférent. L’édification d’un môle de plus en plus homogène de sécurité intérieure consacrerait, de façon mécanique, l’émergence d’une force unique, et surtout réduirait, au mieux, la Gendarmerie, à une simple composante de sécurité publique de la ruralité.

La dualité des forces de sécurité intérieure est un gage de démocratie irremplaçable.

(1) Tribune de Jean-Michel Fauvergue dans le Monde

(2) Rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » des députés Jean-Michel Fauvergue (LREM) et Alice Thourot (LREM)