Une quinzaine de gendarmes de l’IRCGN sont arrivés en Ukraine

Une quinzaine de gendarmes de l’IRCGN sont arrivés en Ukraine

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par Philippe Chapleau – Lignes de défense – publié le 11 avril 2022

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/


Suite de mon post de la semaine dernière sur l’aide française aux autorités ukrainiennes.

À la suite des exactions commises à Bucha, une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes est arrivée en Ukraine ce lundi matin. En accord avec les autorités ukrainiennes, elle pourra également contribuer à l’enquête de la CPI.

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Elle est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ils disposent notamment de compétences reconnues en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales. Cette équipe sera en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Elle déploiera enfin un LAB’ADN, dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable. Ce matériel a été développé par l’IRCGN.

Guerre en Ukraine, les enjeux oubliés et pourtant déterminants de l’ordre public

Guerre en Ukraine, les enjeux oubliés et pourtant déterminants de l’ordre public


Coopération entre le CNEF de Saint-Astier et la garde nationale ukrainienne (Photo Ambassade de France en Ukraine)https://ua.ambafrance.org/Cooperation-entre-la-Gendarmerie-nationale-et-la-Garde-nationale-d-Ukraine

Le colonel (ER) Philippe Cholous, spécialiste du maintien de l’ordre, auteur du livre “l’ordre et la liberté, approche militaire de l”‘art méconnu du maintien de l’ordre”, et conseiller de “La Voix du Gendarme” se penche sur un aspect quelque peu oublié des commentateurs et experts : les enjeux déterminants de l’ordre public dans la guerre en Ukraine.

Tribune du colonel Philippe Cholous

La situation actuelle en Ukraine marque le retour d’un conflit armé international en Europe pour la première fois depuis 1999, à seulement 1 000 kilomètres de la France. Pour l’opinion internationale, cette guerre de haute intensité conventionnelle et symétrique, replace logiquement le nécessaire respect du droit des conflits armés au cœur des préoccupations sécuritaires sur ce théâtre. Par ailleurs, la protection des populations de la zone de contact et l’assistance aux déplacés de la région, sont également des soucis majeurs pour les acteurs diplomatiques et humanitaires.

Pour autant, au-delà de ces enjeux évidents, l’indispensable respect du droit ukrainien et du droit international des droits de l’homme par les autorités en charge de l’application des lois, ne doit surtout pas être perdu de vue. L’Ukraine est un pays immense et par conséquent, les régions occupées et contrôlées par des forces armées excèdent de loin les seules zones d’affrontement. C’est pourquoi, les autorités politico-militaires russes comme ukrainiennes se doivent dès à présent de prendre en compte :

D’une part le fait que loin de suspendre les activités criminelles, les conflits armés facilitent au contraire leur développement ;

D’autre part le fait que dans ce type de crise, le maintien de l’ordre et l’application de la loi, reviennent souvent et par défaut à des autorités militaires, paramilitaires, civilo-militaires ou de circonstance. 

 

Centre d’entraînement de formation internationale de la garde nationale d’Ukraine de STARE au sud-est de Kiev. L’instructeur CNEFG teste le bouclier Ukrainien…(Photo Facebook CNEFG)

 

Or, dans un monde médiatisé et judiciarisé, la prise en compte par les parties au conflit du maintien de l’ordre, de la sécurité publique, de la police aux armées et de la police judiciaire, constituent autant de conditions impératives du succès final de leurs opérations militaires.

La question de la mise en œuvre du volet policier des missions de contrôle de zone imparties à chacun.

Il ne nous appartient bien évidemment pas ici de prendre partie ni de juger nos frères ukrainiens ni nos frères russes dans un affrontement géopolitique global dont les enjeux nous dépassent.

En revanche et s’agissant du conflit actuel, il nous faut souligner un réel danger d’exactions parce qu’il peut y avoir un flou dans la répartition des responsabilités régaliennes ou d’occupation. En premier lieu, il convient de noter que tant les forces armées ukrainiennes que russes, sont organisées selon un modèle qui a longtemps prévalu en Europe de l’Est et qui diffère de celui existant en Europe de l’Ouest. En effet, ces deux pays disposent de forces hybrides, ne disposant pas de l’étendue des compétences des forces de type Gendarmerie et en cela distinctes, certaines à statut militaire et d’autres à statut civil, pouvant légalement intervenir soit au combat, soit dans des missions de police (par exemple, la Garde nationale en Ukraine, les Troupes de l’intérieur de la Fédération de Russie, ou encore les OMON). A ces forces, s’ajoutent à l’Ouest des unités de combattants volontaires internationaux et à l’Est des milices de défense issues des populations russophones. Or ce type de forces non institutionnelles et non conventionnelles, sont par nature partisanes. Elles ne sont par ailleurs ni formées au droit des conflits armés, ni au droit international des droits de l’homme, ni au droit national, encore moins aux exigences de l’ordre public ou de la police judiciaire élémentaire.

A l’heure où les forces russes semblent avoir atteint leurs objectifs initiaux et où s’engagent les batailles décisives d’une part pour le contrôle de la côte Sud, d’autre part entre le principal corps de bataille ukrainien et l’armée russe à l’Ouest du Donbass, va commencer à se poser avec une acuité grandissante la question de la mise en œuvre du volet policier des missions de contrôle de zone imparties à chacun. Ne nous y trompons pas, il s’agit là d’un facteur second mais essentiel de la projection de puissance, qui contribuera à décider à moyen ou long terme, de la défaite ou de la victoire des uns et des autres sur la scène internationale. 

Pourquoi le GIGN est-il en Ukraine?

Pourquoi le GIGN est-il en Ukraine?


GIGN FSP
La force de sécurité et de protection à l’entraînement dernièrement (Photo Fabrice Balsamo DICOM)

Un détachement de Gendarmes du GIGN (groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale) est en Ukraine depuis bientôt une semaine. Huit militaires de la Force Sécurité/Protection (FSP) sont arrivés mercredi dernier à l’ambassade de France à Kiev où sont affectés en permanence cinq gardes de sécurité diplomatique (GSD) en charge de la protection de l’ambassade et du personnel diplomatique. Ce détachement du GIGN est parti mardi 22 février, par la route, depuis sa base de Satory (Yvelines). 

Ce lundi, ces Gendarmes ont accompagné et sécurisé le déménagement de l’ambassade de France qui s’est déplacée de Kiev à Lviv, dans l’ouest du pays, du fait des “risques et des menaces” qui pèsent sur la capitale ukrainienne. 

Les Gendarmes déployés appartiennent majoritairement à la Force Sécurité/Protection (FSP). Ils sont accompagnés, selon nos informations, d’autres militaires du groupe spécialisés, notamment dans les communications.

Le GIGN peut être sollicité pour un plan RESEVAC

Les Gendarmes de FSP, surnommée dans le jargon du GIGN la “protec” sont rodés à ce type de mission à haut risque. Ce sont ces mêmes militaires qui sont projetés “en tout lieu” et en “tout temps” partout dans le monde pour préserver les intérêts diplomatiques français. Interopérables avec leurs camarades des autres armées, ils sont déployés en permanence en Irak, Lybie, Mali, Arabie saoudite, Centrafrique ou encore Burkina Faso, détaille Gendinfo qui a consacré un reportage à la “protect” du GIGN. Ces Gendarmes veillent à la sécurité des ambassades et des diplomates, mais également à celles des ressortissants français lorsque la situation le commande. En cas de déclenchement d’un plan RESEVAC (Évacuation des ressortissants), le GIGN peut être sollicité pour s’occuper de nos compatriotes et les sécuriser au sein de l’ambassade, en attendant leur rapatriement.

Un an et demi de formation

Les membres de la “Protec” ont une formation spécifique.

“Pour former un membre de la Protec, il faut environ un an et demi. Après, c’est de la formation continue et de l’entraînement. Quand on n’est pas en mission, on suit des stages permettant d’acquérir des capacités qui seront indispensables à l’étranger : conduite rapide, investigation, secourisme, parachutisme, neutralisation de colis piégés, sports de combat ou encore télé-pilotage de drone, et bien d’autres. Les besoins sont énormes, car nous sommes le plus souvent déployés en petites équipes autonomes, sans soutien direct, et nous devons donc savoir nous débrouiller par nous-mêmes dans des situations dégradées”, explique Sébastien, un membre du groupe dans Gendinfo.

Les Gendarmes de la FSP interviennent aussi depuis l’année dernière dans la formation des gardes de sécurité diplomatique (GSD) avec un module spécifique.

Les réservistes de la Gendarmerie et de la Police OPJ pendant 5 ans

Les réservistes de la Gendarmerie et de la Police OPJ pendant 5 ans


Réserviste en train de procéder aux opérations de contrôle personnel de sécurité sur un MASG1 avant un départ en mission (Photo d’illustration LVDG)

Les retraités réservistes opérationnels de la Gendarmerie et de la Police qui avaient la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) en activité vont pouvoir la conserver pour une durée de 5 ans à compter de leur départ à la retraite. Poussée par le député (UDI) Christophe Naegelen, sollicité par l’APNM Gendarmes & Citoyens, cette disposition réclamée par les retraités n’avait pas été incluse dans la loi sur la sécurité globale mais a été insérée par le ministère de l’Intérieur dans la nouvelle loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

Cette disposition, déposée sous forme d’une proposition de loi en mars 2020 portée par le député des Vosges (UDI, Agir, indépendant) Christophe Naegelen, sollicité par l’APNM Gendarmes & Citoyens est donc désormais une réalité.

Sur le même thème : Un député et Gendarmes & Citoyens demandent le maintien de la qualification OPJ pour les réservistes anciens de l’Arme

Jusqu’à maintenant, les réservistes anciens de l’arme perdaient leur habilitation d’OPJ et n’étaient que agents de police judiciaire (APJ), tandis que les autres réservistes qui ne sont pas anciens de l’Arme, sont agents de police judiciaire adjoints (APJA).

Le président de Gendarmes & Citoyens fier de cette évolution majeure

Dans un précédent article consacré à ce dispositif, l’adjudant Thierry Guerrero, président de l’Association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens, qui porte ce projet depuis plusieurs années, s’était dit “particulièrement fier de cette évolution majeure pour notre institution”.

Un maintien soumis à conditions

Pour conserver cette qualité, les OPJ devront néanmoins respecter quelques conditions. Ils devront d’abord effectuer une actualisation de leurs connaissances.

 Art. 16-1 A.Lorsqu’ils servent dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la Gendarmerie nationale actifs ou à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d’officier de police judiciaire peuvent, après une actualisation de leurs connaissances et dès lors qu’est établi qu’ils réunissent les conditions d’expérience et d’aptitude requises, conserver la qualité d’officier de police judiciaire pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.
Toutefois, ils ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d’officier de police judiciaire et se prévaloir de cette qualité que s’ils sont affectés à des missions comportant l’exercice de ces attributions et en application d’une décision du procureur général près la cour d’appel les y habilitant personnellement. 
L’habilitation est délivrée par le procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle intervient la première affectation du réserviste. Sous réserve du premier alinéa, elle est valable pour toute la durée de l’engagement dans la réserve, y compris en cas de changement d’affectation. Le procureur général peut prononcer le retrait de l’habilitation ou sa suspension pour une durée déterminée
.”

Texte de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure

Safran équipera l’hélicoptère interarmées léger (HIL) Guépard

Safran équipera l’hélicoptère interarmées léger (HIL) Guépard

 

Safran participe significativement au programme H160M Guépard, développé dans le cadre du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL), et destiné à remplacer cinq types d’hélicoptères actuellement en service dans les forces armées françaises (Gazelle, Alouette III, Dauphin, Panther et Fennec). Une première tranche ferme de 30 appareils sur un total de 169 hélicoptères a été notifiée tout récemment à Airbus par la Direction générale de l’armement, maitre d’ouvrage du programme HIL. Le marché comprend également la commande de dix hélicoptères H160 pour la Gendarmerie nationale, décidée dans le cadre du plan de soutien français à l’industrie aéronautique.

Une des principales contributions de Safran à ces hélicoptères sera l’Arrano, un moteur de nouvelle génération d’une puissance de 1300 cv qui intègre le meilleur de la technologie en matière de moteurs aéronautiques. Il offre une consommation en carburant réduite d’environ 20 % par rapport aux moteurs des hélicoptères qu’il va remplacer dans les forces françaises, et peut incorporer jusqu’à 50% de carburant d’aviation durable (SAF). L’Arrano a reçu sa certification EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) en juin 2019.

 

                                                                              Crédit : Safran.
                           Crédit : Safran.

Autre équipement majeur, le système optronique Euroflir 410 de Safran qui apportera des performances d’observation inégalées aux hélicoptères Guépard et aux H160 de la Gendarmerie nationale. Grâce à un champ de vision large et une observation très longue portée, l’Euroflir 410 permet aux pilotes d’opérer à distance, de jour comme de nuit, pour identifier, rapidement et en toute sécurité, des personnes en danger ou différents types de menaces.

Safran équipera ces hélicoptères de systèmes performants nécessaires au pilotage et à la stabilité de l’aéronef, dont les actionneurs électromécaniques TRIM et SEMA (Smart Electro Mechanical Actuator) ainsi que des éléments de cockpit et les systèmes d’essuie-glace, ainsi que la la distribution électrique.

Safran fournira également les systèmes de sécurité (systèmes de flottabilités, radeaux de sauvetage), de gestion du carburant et de refroidissement.

 « Nous accueillons cette commande du ministère des Armées avec beaucoup de fierté et de satisfaction. Les moteurs Arrano seront fabriqués, assemblés et réparés en France. Cette commande témoigne de la confiance renouvelée de l’Etat français, notre premier client, avec 1 600 moteurs d’hélicoptères en service au sein de ses flottes. Au nom de toutes les sociétés du Groupe impliquées dans ce programme, je renouvelle notre soutien à notre partenaire Airbus dans la poursuite du développement de ces hélicoptères », a déclaré Franck Saudo, Président de Safran Helicopter Engines.