L’IRA : un test pour la défense des intérêts économiques de l’UE

L’IRA : un test pour la défense des intérêts économiques de l’UE

par François-Joseph Schichan* – Revue Conflits – publié le 9 février 2023

https://www.revueconflits.com/reponse-europeenne-a-lira-un-test-pour-la-defense-des-interets-economiques-et-industrielles-de-lunion-europeenne/


Avec l’IRA (Inflation reduction Act), les Etats-Unis subventionnent massivement une partie de leur économie, faussant ainsi la libre concurrence avec l’industrie européenne. La réponse des pays de l’UE à cet acte de guerre économique est un test pour l’industrie européenne.

En août 2022, le président américain signait l’un des plus importants programmes de subventions publiques en faveur des industries vertes mené par le gouvernement des États-Unis. L’Inflation Reduction Act (IRA) autorise 391 milliards de dollars de dépenses en faveur des secteurs de l’énergie et du développement durable. Le texte prévoit 270 milliards de dollars d’avantages fiscaux, en particulier pour la production de véhicules électriques. Au-delà de ces subventions massives, l’objectif du texte est de privilégier les productions sur le sol américain en leur donnant un avantage considérable sur la concurrence importée.

Un acte économique hostile

Cette loi a été perçue comme un acte économique hostile par l’Union européenne et ses États membres. De fait, le gouvernement américain ne se cache pas de sa volonté d’améliorer l’attractivité des États-Unis pour les industries vertes, y compris au détriment des Européens qui sont pourtant de proches alliés. Le gouvernement américain organise d’ailleurs des campagnes d’information sur l’IRA et les avantages résultant d’une installation aux États-Unis.

L’IRA a été qualifié de menace existentielle pour des pans entiers de l’industrie européenne déjà confrontée à des prix de l’énergie bien plus importants qu’aux États-Unis. Par ailleurs, la Chine elle aussi subventionne massivement son industrie dans le secteur du développement durable. C’est donc la place des États membres de l’UE dans la compétition mondiale dans les secteurs de l’énergie et du développement durable qui est en jeu. Le Président Macron a exprimé les préoccupations de l’Union européenne lors de sa visite d’État à Washington en décembre 2022.

D’autres responsables européens, à commencer par le Commissaire français Thierry Breton, ont protesté contre l’attitude de Washington. Mais les tentatives de faire évoluer la position américaine ont largement échoué et n’ont guère d’espoir d’aboutir. Depuis les élections de mi-mandat de novembre 2022, l’équation politique à Washington s’est compliquée pour Joe Biden, qui même s’il en avait l’intention ne pourrait que très difficilement amender le texte de l’IRA. Les membres du Congrès américain restent largement sourds aux protestations européennes. Pour certains d’entre eux, l’Union européenne devrait au contraire être satisfaite du texte puisqu’il s’agit d’une des initiatives les plus ambitieuses en matière de lutte contre le changement climatique prises par un gouvernement américain.

Washington reste sourd à l’Europe

L’Union européenne n’a obtenu de Washington que la constitution d’un groupe de travail bilatéral pour examiner ses difficultés avec le texte et les moyens d’y remédier. Elle doit rendre ses conclusions dans les prochaines semaines et il est peu probable qu’elle permette des avancées sur les principales préoccupations européennes, y compris du fait des contraintes politiques à Washington. Impuissante à faire modifier le texte de loi, l’Union européenne demande que les subventions du gouvernement américain soient à tout le moins distribuées en toute transparence, afin qu’elle puisse savoir à quoi s’en tenir et tenter de rééquilibrer la situation pour son industrie.

Ceci posé, l’administration Biden a également exprimé clairement que l’Union européenne était dans son droit de mettre en place des mesures similaires en faveur de sa propre industrie. Une invitation à agir qui n’en est pas réellement une puisqu’elle méconnaît les débats internes à l’Union européenne sur les sujets liés à l’intervention de l’État dans l’économie et aux subventions publiques.

Confrontée à une fin de non-recevoir américaine sur une revue en profondeur des mesures prévues par l’IRA, l’Union européenne ne peut donc compter que sur elle-même. C’est le sens des propositions formulées par la Commission le 1er février. Mme Von der Leyen a proposé un assouplissement des règles relatives aux aides d’État afin de donner plus de latitudes aux États membres pour subventionner leurs industries dans les secteurs du développement durable et des énergies renouvelables, pour un laps de temps limité. Elle prévoit aussi des mesures de simplification des démarches administratives et une stratégie pour assurer la sécurité des chaînes d’approvisionnement pour les matières premières dont l’UE a besoin, notamment pour le déploiement des énergies renouvelables.

C’est cher, c’est l’État qui paye

Si elles vont dans le bon sens pour doter les États membres des moyens de se défendre face aux subventions américaines, ces mesures pâtissent d’une limite majeure : elles ne sont pas associées à de nouvelles dépenses budgétaires, laissant les États assurer individuellement le financement de ces aides. La Commission prévoit d’utiliser les fonds non consommés du plan de relance post-Covid et ceux mobilisés pour le soutien aux entreprises européennes confrontées aux conséquences des sanctions contre la Russie.

Un hypothétique « fond de souveraineté » financé par une nouvelle émission de dette commune et dédiée à financer certains secteurs de pointe doit être étudié par la Commission d’ici à l’été. Sans capacités nouvelles de financement, la réponse de l’UE ne sera pas à la hauteur des risques encourus par l’industrie européenne. Au final, ce sont les entreprises privées qui effectuent les décisions d’investissement, et ce que l’Union européenne a mis sur la table ne fait pas le poids face aux mesures prévues par l’IRA.

D’autant que les dynamiques politiques au sein de l’Union européenne pourraient diluer encore davantage les mesures envisagées par la Commission. Le clivage traditionnel entre les interventionnistes (France, Italie, Espagne) et les libéraux (Pays-Bas, Danemark, Suède notamment) bloque toute possibilité d’avancées majeures au niveau européen. Le Premier ministre néerlandais a récemment refusé toute possibilité d’une nouvelle émission de dette commune européenne pour financer la réponse européenne à l’IRA.

Quant à l’Allemagne, elle affiche une proximité avec la France comme en témoigne le déplacement conjoint de Bruno Le Maire et de son homologue allemand à Washington le 7 février. La France et l’Allemagne sont les deux principaux États à disposer des moyens pour financer par eux-mêmes des subventions publiques à leur industrie, notamment automobile. Mais les divisions internes à la coalition menée par Olaf Scholz risquent de compromettre là encore les ambitions au niveau européen.

L’IRA pose une question de fond pour l’Union européenne, qui est celle de sa capacité à agir en tant que puissance sur une question fondamentale pour l’avenir de son industrie dans le domaine du développement durable où elle a déjà investi beaucoup de capital politique et économique. Les divisions européennes sur la réponse à l’IRA reflètent les différences fondamentales et difficiles à résoudre des structures économiques et industrielles des États membres. L’approche américaine est, quant à elle, sans ambiguïtés : il s’agit d’abord et avant tout de défendre et promouvoir les intérêts économiques des États-Unis dans un contexte économique difficile et d’intensification de la compétition économique avec la Chine. Et à cette fin, ils sont prêts à accepter et même favoriser une accélération du déclin économique et industriel de l’Europe.

*Consultant, ancien conseiller politique de l’Ambassadeur de France au Royaume-Uni

Pour en finir avec la cobelligérance

Pour en finir avec la cobelligérance

par Michel Goya – La Voie de l’épée – publié le 7 février 2023

https://lavoiedelepee.blogspot.com/


Une des rares victoires russes de la confrontation avec l’« Occident global » est d’avoir réussi à introduire le mot « cobelligérant » dans le débat. Dans les faits, ce mot n’apparaît que très rarement dans les affaires stratégiques et pour cause puisqu’il désigne le fait d’être en guerre contre un ennemi commun sans alliance militaire formelle, ce qui n’arrive que très rarement. L’Union soviétique attaquant la Pologne deux semaines après l’Allemagne en septembre 1939 en constitue un exemple. Le terme « cobelligérant » a pourtant été utilisé très tôt par la diplomatie russe dès lors que des pays ont décidé d’aider l’Ukraine envahie, et surtout de l’aider militairement. Il s’agissait alors d’abord de démontrer qu’en aidant militairement l’Ukraine, les pays occidentaux ne devenaient pas complètement des « ennemis », puisque le terme n’était prudemment pas utilisé, mais plutôt des « presque ennemis » s’approchant dangereusement du seuil de la guerre ouverte, ce qui personne ne veut. Une aide jugée trop « escalatoire », sans que l’on sache trop en quoi, susciterait alors des réactions du même ordre, sans que l’on sache non plus lesquelles. Bref, il s’agissait d’introduire l’idée, portée ensuite par les sympathisants conscients ou non, que « l’aide c’est la guerre ».

Les gouvernements se sont crûs obligés de répondre à l’accusation. En France, la ministre des armées employait le terme dès le 1er mars pour expliquer qu’au grand jamais ce ne serait le cas (ce qui est une évidence, au pire on serait alliés dans une guerre que la Russie nous aurait déclaré). Emmanuel Macron expliquait dès le 7 mars vouloir « stopper cette guerre sans devenir nous-mêmes des belligérants » tandis que plusieurs personnalités politiques d’opposition estimaient que simplement fournir des armements à l’Ukraine « ferait de nous des cobelligérants ». On rappellera qu’en France la ligne de comportement vis-à-vis de la Russie, telle qu’elle est exprimée dans tous les Livres blancs et revues stratégiques depuis 2008 est, malgré les attaques et l’intrusion en tout genre, le « dialogue ferme ». A ce stade de la guerre russo-ukrainienne, il s’agit donc encore de « persuader » la Russie d’arrêter son invasion par un calcul coûts-profits. On cherche à faire monter les coûts pour la Russie par des sanctions économiques et on aide l’Ukraine à se défendre, obligation morale si on veut que le droit international soit respecté et ce qui a aussi pour effet de faire monter les coûts militaires pour la Russie.

C’est à ce moment-là aussi que l’on se répand en explications sur la distinction entre équipements non létaux et armes qui elles-mêmes sont forcément « défensives », ou encore « non escalatoires » car non agressives. Cela rappelle immanquablement les débats de l’entre-deux-guerres sur le thème « le char est-il une arme offensive ? » et si c’est le cas, un État pacifique doit-il en posséder ? N’est-ce pas une provocation, une menace pour les voisins ? Ligne Maginot = bien ; chars de bataille = pas bien. C’est évidemment absurde, ce sont les opérations qui sont offensives ou défensives, pas les moyens qui y sont utilisés. Les armes « défensives » ou « offensives », pour ne pas dire « offensantes », ont cependant encore de beaux jours devant elle.

Dans les faits, les choses sont pourtant simples. Soutenir un État en guerre sans combattre soi-même n’est pas être en guerre contre l’ennemi de cet État. Quand l’Union soviétique fournit au Nord-Vietnam en guerre contre les États-Unis, le Sud-Vietnam et leurs alliés des centaines de milliers de tonnes d’équipements pour une valeur totale pour 1965-1975 d’environ 110 milliards d’euros actuels, personne ne songe à la qualifier de cobelligérante. Idem pour la Chine qui fait la même chose à moindre échelle. Et pourtant, des milliers de soldats américains vont périr directement à cause de cette aide comme par exemple l’énorme capacité de défense aérienne – canons, missiles et avions de chasse – fournie. Ces choses paraissent comme normales et évidentes dans la cadre de la guerre froide. Cela n’empêche pas dans le même temps des relations diplomatiques presque normales entre Soviétiques et Américains et même des accords importants, comme ceux relatifs à la limitation des armements nucléaires.

On rétorquera que le territoire des États-Unis n’était pas menacé par cette aide, et qu’il n’y avait donc pas au Vietnam d’enjeux vitaux engagés pour les Américains. Malgré des discours grandiloquents du genre « le sud-est asiatique est l’avenir du monde et si on ne combat pas il sera sous le contrôle des communistes chinois, ce qui est inacceptable », ce qui est à peu près la teneur du discours sur l’état de l’Union de Nixon en 1970, cela est vrai. Lorsque les Russes ont voulu déployer des missiles armés nucléairement à Cuba, les réactions ont été plus vives que lorsqu’ils ont été placés en Europe de l’Est, et si la guerre s’était passée au Mexique plutôt qu’au Vietnam, les perceptions auraient sans doute été différentes. Car et c’est bien là toute la difficulté du jeu subtil de l’escalade qui réside, comme au poker, dans sa subjectivité. On ne sait pas forcément très bien ce qui peut provoquer une réaction adverse – pas « ennemie » précisons-bien puisqu’il n’y a pas guerre, mais c’est souvent pareil en temps de guerre – d’autant plus que les choses peuvent évoluer dans le temps ou que l’on ne se comprend pas forcément très bien.

Au début d’octobre 1950, après avoir vaincu l’armée nord-coréenne dans le sud, les Américains et Sud-Coréens décident de pénétrer en Corée en Nord afin de réunifier le pays. Cela ne plaît ni à l’Union soviétique, ni surtout à la Chine populaire qui multiplie les gestes – déclarations, mouvements de troupes, parades – pour faire comprendre qu’elle est prête à entrer en guerre pour sauver la Corée du Nord. Tout cela paraît trop sibyllin aux Américains qui poursuivent la conquête du Nord. Début novembre, les Chinois effectuent même un ultime avertissement conventionnel en attaquant les forces américaines en pointe, avant de se replier derrière la limite du fleuve Yalu. Les Américains interprètent cela comme un signe de faiblesse et continuent. A la fin du mois, les Chinois lancent donc une offensive générale qui inflige une sévère défaite aux Américains. Cet évènement contribuera plus tard à dissuader ces derniers d’envahir le Nord-Vietnam.

On ne sait pas forcément comment l’adversaire perçoit les choses, à moins d’avoir des renseignements de première main. Et encore une taupe dans le premier cercle du pouvoir adverse peut aussi se tromper et dans tous les cas joue pour son propre compte. On suppute aussi sur ce que cet adversaire peut faire. Si on considère qu’il est impuissant, par manque de moyens ou de volonté, il n’y a, en théorie, aucune limite à l’aide à apporter au pays soutenu puisqu’il n’y aura pas de réaction. Mais dans le cas de la Russie, c’est peu probable. On a donc tâtonné avec l’Ukraine. On a aidé et puis on a vu ce qui se passait. 

Reprenons les trois critères de décision évoqués récemment par Emmanuel Macron quant à l’envoi de chars Leclerc en Ukraine : utile, non escalatoire et sans nous affaiblir. Lorsque la guerre commence en février 2022, on envoie d’abord des équipements légers comme des missiles antichars ou antiaériens portables. C’est évidemment tactiquement utile et ce d’autant plus que c’est assez rapidement absorbable par les forces ukrainiennes. Cela ne nous affaiblit pas trop dans un contexte où on estime généralement que cela ne suffira pas à arrêter les Russes. Il faut peut-être en garder sous le coude au cas où la guerre s’étendrait en Europe de l’Est. On s’empresse aussi de qualifier tout cela de « défensif » pour réduire le coefficient escalatoire de l’aide (CEA) et on se prépare à toutes les rétorsions possibles dans les champs de la confrontation (cyberespace, économie, influence, etc.). Finalement, non seulement la Russie réagit peu, hormis par ses déclarations et une carte nucléaire faible (mise en alerte modérée sans menace concrète), mais en plus les Ukrainiens résistent.

Que faire ? Vladimir Poutine ne renonce évidemment pas devant les coûts induits. Bien que très éloignées des objectifs initiaux, les forces russes ont quand même conquis des territoires non négligeables en Ukraine. Et, puis à partir d’un certain seuil, les coûts incitent même à poursuivre, ne serait-ce que pour les justifier ou « se refaire ». Poutine n’est donc étrangement pas persuadé par notre diplomatie que « cela ne vaut pas le coup » et ne retire pas ses forces.

On reste dans un schéma de guerre conventionnelle industrielle tout à fait classique, qui lorsqu’elle ne se termine pas très vite (et se transforme éventuellement en guérilla comme en Irak en 2003) a tendance à durer très longtemps. Il faut trouver autre chose. Les Russes imposent une longue guerre d’usure et de positions. On y répond par une aide plus massive. On s’affaiblit forcément un peu tant l’hypothèse d’avoir à mener ou soutenir une guerre conventionnelle longue n’a pas été anticipée. Il n’y a ni stocks ni capacité à remonter en puissance très vite et aider massivement avec des équipements lourds, comme les pièces d’artillerie qui constituent l’urgence du moment, c’est forcément prendre dans notre muscle. Dans le même temps, la Russie perd aussi ses muscles en Ukraine et ne représente plus dans l’immédiat une menace pour les pays d’Europe de l’est.

Et puis, la Russie n’a pas beaucoup réagi à la première vague de soutien militaire, par crainte également de l’escalade ou peut-être simplement parce qu’elle ne pouvait pas faire grand-chose. Elle se contente de ressortir la carte nucléaire et d’ajouter le thème « poursuivre l’aide à l’Ukraine, c’est faire durer ses souffrances » au discours initial. Cela permet à des personnalités en mal d’existence exprimer leur détestation des « va-t-en guerre », mais seulement s’ils sont ukrainiens ou occidentaux. En même temps, cela tombe bien puisque ce conflit dont tout le monde perçoit la dangerosité est peut-être le premier où il n’y a justement pas de courant interventionniste comme on a pu en connaître dans le passé depuis les conflits en ex-Yougoslavie. La très grande majorité de la population soutient l’idée d’aider l’Ukraine, mais personne ne veut faire la guerre à la Russie. On voit donc des Don Quichotte s’élancer contre des monstres imaginaires, qui ont au moins le mérite de permettre de combattre sans autre risque que le ridicule.

Peu de réactions russes donc, et aucune ligne rouge réellement tracée, mais on ne sait jamais. Il y a un consensus pour estimer que le CEA sera élevé si les armes fournies peuvent servir à attaquer en masse et en profondeur (escalade verticale d’intensité) le sol russe (escalade horizontale géographique). On considère alors, sans doute avec raison, que cela nourrirait le discours russe selon lequel cette « opération spéciale » est bien une guerre défensive contre une agression existentielle de l’OTAN, atténuerait les échecs en Ukraine (« ce n’est pas l’Ukraine, c’est tout l’Occident global qui est contre nous ») et justifierait la stalinisation complète du pays ainsi qu’une montée aux extrêmes. Les armes fournies sont donc « bridées », techniquement (pas de munitions à trop longue portée) et politiquement avec la garantie, sous peine de cessation de crédit, de ne pas les utiliser pour attaquer ouvertement la Russie. A cet égard, la fourniture de chars de bataille, à part le fait de nourrir les fantasmes sur les Panzerdivisionen, ne présente pas de CEA particulier, en tout cas moins que des lance-roquettes multiples par exemple. On n’imagine pas une seconde les brigades blindées ukrainiennes foncer vers Kursk. Ce n’est jamais une bonne idée et les Ukrainiens le savent puisqu’ils étaient dans les rangs de l’Armée rouge. Les avions de combat dont on parle maintenant, c’est un peu autre chose puisqu’ils ont la possibilité, à condition de franchir une défense du ciel très dense, de pénétrer en profondeur dans le territoire russe. CEA plus élevé pour une utilité moindre, cela méritera sans doute plus de débats que pour les chars de bataille.

Soyons un peu clairs dans le flou de l’avenir. Après un tel investissement, une défaite de l’Ukraine serait également une défaite majeure pour nous, pour notre position dans le monde, mais aussi pour le droit international qui pourrait être bafoué impunément. La menace russe peut-être affaiblie un temps par l’effort, et peut-être toujours engluée dans une guérilla sans fin en Ukraine, se reporterait immanquablement sur l’Europe qui est désormais et pour longtemps considérée comme un adversaire par la Russie. Il est vrai que ce sera sans aucune doute encore également le cas si la Russie perd, humiliée ou pas, avec ou sans garanties de sécurité. Il faudra au passage peut-être expliquer un jour par quoi un pays comme la Russie, accessoirement la plus grande puissance nucléaire au monde, peut-il vraiment être menacé. Et puis il y a les fameux troubles russes qu’il faut éviter. Comme si on pouvait quelque chose au fait que la Russie soit devenue un pré-Game of Thrones attendant la mort du roi vieillissant entouré de purs bandits avec leurs armées comme les Zolotov, Prigojine ou Kadyrov, de services de Siloviki rivaux également armés ou d’oligarques mafieux. Dans un an ou dans dix ans, il y aura forcément des troubles en Russie. Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais le fait d’aider ou pas l’Ukraine n’y change pas grand-chose. Au pire, on peut se dire qu’il vaut mieux que ce pays soit dans notre camps à ce moment-là.

Donc, continuons à aider l’Ukraine et le plus massivement sera le mieux si on veut des résultats décisifs dans pas trop longtemps, et puis adaptons nous aux problèmes à venir en gardant le cap de nos intérêts stratégiques. Or, des problèmes à résoudre, il y en aura beaucoup. Pour y faire face, il vaudra mieux être costaud militairement et pour une fois y avoir un peu réfléchi avant.

Tribune : Atlantisme et Trahison – Contre-amiral Gaucherand (2s)


Le 30 novembre 2022 une déclaration conjointe d’intention était signée à Washington entre
M. Sébastien Lecornu, Ministre des armées de la République Française et M. Lloyd Austin,
Secrétaire à la Défense des Etats-Unis d’Amérique.

Cette déclaration que l’on peut consulter sur internet dans son intégralité, en français et en
anglais, appelle quelques remarques préalables tant sur la forme que sur le fond.
Pour ce qui concerne la forme, il est à noter plusieurs erreurs d’orthographe et de ponctuation
proprement inadmissibles dans un texte d’une telle portée.

Sur le fond, il semble que le sujet traité, proprement politique s’agissant des relations de
coopération en matière de Défense, sujet d’ampleur beaucoup plus large qu’une simple
coopération entre nos armées respectives, relève pour le moins du Premier Ministre sinon du
Président de la République. Touchant à nos rapports avec l’OTAN, la Communauté
Européenne, l’Ukraine, la dissuasion nucléaire et le cyberespace, on ne peut qu’être surpris
que l’engagement de la France soit ainsi délégué à un simple Ministre des Armées.

Toujours sur le fond, une lecture attentive des cinq feuillets de la déclaration permet de
conclure à l’abandon de la souveraineté de notre nation par la signature de monsieur le
Ministre des armées, révélateur d’une indéniable servilité d’une France vassalisée et
consentante, presque fière de l’être d’un maître aussi puissant, flattée d’en retenir l’attention.

Abandon de sa souveraineté portant non seulement sur ses armées mais sur sa défense et sa
diplomatie pour dire le moins, remise entre les mains de l’Union Européenne et de l’OTAN
dont chacun sait que ces deux entités politiques et militaires, créations des États-Unis, sont de
fait placées sous l’autorité de la Maison Blanche et du Pentagone.
A titre d’illustration, voici un extrait, avec ses fautes de syntaxe, de ladite déclaration en
précisant ce que l’on doit entendre par coopération sur tous les théâtres, c’est-à-dire la mise
sous le commandement américain des éléments de force que la France engage, chose déjà
vécue avec le porte-avions Charles de Gaulle, de quoi faire se retourner le Général dans sa
tombe :
Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à L’amélioration de notre coopération sur tous les
théâtres ou nos forces armées sont engagées dans des opérations conjointes, en particulier en
Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, dans les Caraïbes, dans la région lndo-pacifique et le
domaine maritime. Nous devons renforcer notre interopérabilité et consolider notre culture
stratégique et opérationnelle commune par un échange régulier de personnels visant a rendre
plus efficaces nos opérations conjointes.(…………..).
Nous entendons poursuivre le développement de l’interopérabilité déjà engagèe entre chacune
des composantes de nos Armées cant dans ses dimensions opérationnelle que technique, afin
de pouvoir mener des opérations conjointes interarmées, y compris dans des conflits de haute
intensité.
(………)
Sur le fondement de notre coopération historique, nous nous engageons à renforcer le
partenariat stratégique OTAN / Union européenne.

Il est bien connu que lorsque l’on est invité à diner avec le Diable, il faut se munir d’une cuillère
à long manche. Mais peut-être que M. Lecornu ne le savait pas.
Sans aucun doute il aurait dû relire ce texte où Georges-Marc Benhamou relate une prise de
position du président François Mitterrand en 1994 au sujet des relations entre la France et les
États-Unis :
« La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, ils sont très durs
les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une
guerre inconnue, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, sans
mort apparemment et pourtant une guerre à mort. »
Sans omettre cette autre déclaration d’un orfèvre en la matière quand, au printemps 2000,

M. Robert McNamara, secrétaire d’Etat américain à la défense de 1961 à 1968, a estimé :
« Les Etats-Unis eux-mêmes, par leur tendance croissante à agir de manière unilatérale et sans
respect pour les préoccupations des autres, sont devenus un Etat-voyou ».
Qui peut affirmer que François Mitterrand a été un grand Président ? Toutefois personne ne
peut nier sa lucidité quand, toujours selon M. Benhamou, il a déclaré :
« Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des
comptables. »
Ceci explique sans doute l’absence de vision historique de nos dirigeants concernant les
relations de la France avec le monde en général et avec les États-Unis en particulier. Mais
n’est-ce pas pour ce motif même qu’ils ont été sélectionnés pour accéder au pouvoir après
avoir été adoubés du titre envié de Young Leader voire de celui de World Young Leader par le
maître de Davos ?
Toutefois cela n’explique pas qu’une telle déclaration n’ait fait l’objet ni d’un débat à
l’Assemblée Nationale ni d’une question écrite ou orale de l’opposition ni d’une réaction de la
commission de la Défense et des forces armées, ni d’article dans les journaux de référence à
l’exception notable du Figaro du 1er décembre, au lendemain de sa publication.L’actualité se complaisait alors dans les déboires conjugaux d’un député de l’opposition qui
ont occupé tant le parlement que les médias. On attache de l’importance à ce que l’on peut.
On monte en épingle le dérisoire pour mieux cacher l’essentiel. Alors, est-ce important la
souveraineté de la France ? Pas vraiment. Circulez, il n’y a rien à voir ! Mais comment s’en
étonner quand notre intervention dans le grave conflit entre la Russie et l’Ukraine ne fait
l’objet d’aucune saisie du Parlement !

Ceci se passe au moment où les Atlantistes qui tiennent le haut du pavé, vouent publiquement
aux gémonies sur les plateaux de télévisions, eux-mêmes inféodés à la grande finance, et dans
les journaux à grand tirage appartenant aux mêmes, ceux qui ne partagent pas leur point de
vue de bons serviteurs de l’Empire euratlantique, capitale Washington, sous-préfecture Paris.
Allant jusqu’à leur dénier la qualité de patriotes… Eux, à propos de qui la question se pose
pourtant de savoir si l’on peut être atlantiste sans trahir sa nation.
Charles De Gaulle ne disait-il pas qu’une nation n’a pas d’amis, elle n’a que des intérêts ?
Qui donc ose affirmer sans trahir la vérité que les Etats-Unis d’Amérique ont les mêmes
intérêts que la France quand l’actualité démontre chaque jour le contraire à condition de bien
vouloir s’informer et réfléchir et constater leur volonté de nous asservir dans tous les
domaines, économique, culturel, militaire, ceux de la recherche, de la langue, du mode de vie.
Alors, atlantisme ou trahison ? Vous avez dit collaboration ? Cela rappelle de bien mauvais
souvenirs.
Il est grand temps de décoloniser les esprits de nos « élites ».

Politique énergétique désastreuse Le sursaut nécessaire

Politique énergétique désastreuse
Le sursaut nécessaire

par Hervé Machenaud (*) – Esprit Surcouf – publié le 27 janvier 2023
Ancien Directeur Exécutif d’EDF

https://espritsurcouf.fr/economie-politique-energetique-desastreuse-le-sursaut-necessaire_par_herve-machenaud/



L’auteur, un ancien de la haute hiérarchie d’EDF, n’y va pas par quatre chemins. Il frappe fort pour défendre l’énergie nucléaire et dénoncer l’illusion des éoliennes et des panneaux solaires. Sans oublier de rappeler avec véhémence les vertus d’un vrai service public.

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La France et l’Europe n’auront pas assez d’électricité cet hiver, ni l’hiver prochain, ni le suivant. Après avoir remis en service la centrale à charbon de Saint-Avold et utilisé tous les diesels de secours, il faudra avoir recours aux fameux « effacements », qui sont en fait des coupures. D’abord les effacements contractualisés avec des industriels, puis les coupures des consommateurs publics et privés « les moins sensibles », et enfin les délestages tournants pendant des périodes de 2 heures : plus de digicode, plus d’ascenseur, plus d’ordinateur, de Wifi…. Et, à la moindre défaillance technique quelque part en Europe, le black-out.

Cette crise, prévisible et annoncée, a explosé du fait de la tension survenue sur le marché du gaz en septembre 2021, aggravée par la guerre en Ukraine et la faible disponibilité conjoncturelle du parc nucléaire.

Mais elle résulte, au fond, d’une politique européenne aveugle qui a prévu, d’ici 2035, la réduction de la production d’électricité par le charbon de 78 %, par la lignite de 64%, par le nucléaire de 23 %, et le remplacement de cette capacité de production pilotable par une production d’énergies éoliennes et solaires intermittentes et aléatoires (ENRi). Elle a été transposée en France dans l’absurde Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie du 21 avril 2020. En Europe, plus de 100 Gigawatt ont déjà été arrêtés dans les dix dernières années. Les 2 000 Mégawatt   de la centrale de Fessenheim (qui produit 4 grammes de COpar Kilowatt/heure contre 1000 g à Saint-Avold), qui auraient pu fonctionner encore des décennies en toute sûreté, vont cruellement manquer.

Devant cette situation, on prétend compenser ce déficit par des éoliennes et des panneaux solaires, faciles à construire et faciles à financer, puisqu’ils sont subventionnés et bénéficient, aux frais du contribuable, de revenus garantis par l’Etat. N’apportent-ils pas une énergie gratuite et propre ?

Le mythe des « énergies renouvelables, ni sûres…

L’électricité n’étant pas stockable, un mix électrique ne peut inclure des énergies intermittentes qu’en supplément à un parc de production entièrement pilotable. Les TGV, les industries et les ordinateurs ne peuvent s’arrêter au gré du vent et des passages nuageux. En Europe, il n’y a ni foisonnement, ni contribution significative des énergies éoliennes et solaires au moment des heures de pointe. La capacité pilotable doit répondre à la demande de pointe de consommation.

On justifie l’augmentation des énergies renouvelables parce qu’elles seraient nécessaires en 2035, avant l’arrivée de nouveaux réacteurs sur le réseau. Elles n’apporteront rien. L’Europe dispose déjà de 250 GW de puissance éolienne. Si, par chance, il y avait du vent aux heures de pointe, toute l’Europe serait largement alimentée. Si, au contraire, il n’y a pas de vent ces jours-là, il faudra s’en remettre aux moyens pilotables. Dans tous les cas, il apparaît évident qu’il est totalement inutile d’ajouter le moindre GW de production éolienne aux 250 GW existants.

… ni propres …

En France, réduire la capacité du nucléaire conduit mécaniquement à augmenter d’autant celle du gaz, et conduit donc à augmenter les émissions de gaz carbonique. On consomme, pour la fabrication des éoliennes et des panneaux solaires, des terres rares et des métaux dont l’extraction et le raffinage sont très polluants (la Chine assure 71% de la production et 80% du raffinage mondial). L’industrie des énergies renouvelables produit des déchets dont on ne sait pas comment ils seront traités, ni comment leur traitement sera financé, quand les provisions pour démantèlement représentent 15 à 20% du coût réel. Les impressionnants cimetières de pâles d’éoliennes aux Etats-Unis donnent une idée de ce problème.

 

Les éoliennes nécessitent des bases titanesques, demandant entre 600 et 800 tonnes de béton.       Photo DR

… ni gratuites.

Le soleil et le vent sont gratuits, mais les engagements publics d’ici à 2033, pour le seul éolien, s’élèvent à 270 milliards d’euros, à 100 milliards de coûts de raccordement et 15 milliards de dégrèvements fiscaux. Quel bénéfice les Français vont-ils tirer de ces dépenses pharaoniques,  qui semblent uniquement destinées à enrichir un lobby de prédateurs proches du pouvoir ? Selon Jacques Foos : « Du fait de leur faible facteur de charge et de leur durée de vie limitée, l’investissement des ENRi par kWh produit est entre 6 et 10 fois supérieur à celui du nucléaire ». De plus, le coût des éoliennes et des panneaux solaires a commencé et va continuer à augmenter.

Haro sur l’’Allemagne

L’Allemagne, notre modèle vert, est une démonstration éclatante de l’échec de cette stratégie des énergies renouvelable. Elle n’a cessé d’être le pays le plus pollueur d’Europe. Elle aura dépensé plus de 500 milliards d’euros dans son Energiewende pour avoir 123 GW d’éolien et solaire, ce qui ne l’empêche pas d’avoir construit deux gazoducs pour s’approvisionner en gaz russe, de rouvrir ses anciennes centrales à charbon, au lignite et même au fuel, et de mettre en construction 4 terminaux de regazéification pour accueillir le gaz de schiste américain. Elle n’a pas cessé d’avoir une des électricités les plus chères et les plus émettrices de CO2 d’Europe, ce qui ne peut aller qu’en s’aggravant. Pour renforcer son hégémonie en Europe, elle s’attache plus à supprimer le nucléaire qu’à réduire les émissions de CO2. On l’a vu dans le feuilleton de la « taxonomie » (liste d’activités reconnues vertes et propres) où elle a tout tenté pour inclure le gaz et exclure le nucléaire.

L’Europe a fixé des objectifs contraignants à l’horizon 2030 : diminuer de 55% les émissions de CO2 par rapport à 1990 (quel que soit le point de départ !) et atteindre 40% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique (quel que soit le mix de départ !). La France dont le mix électrique était à 95% sans émission de CO2, est accusée de prendre du retard et reçoit des injonctions de la Commission Européenne, qui ne semble pas s’inquiéter autant de la dérive que connaît l’Allemagne, dont les émissions par kWh sont déjà 10 fois celles de la France.

La France, accusée d’être en retard, dispose déjà de 32 GW d’ENRi, qui lui ont déjà coûté 200 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent environ 20 milliards tous les ans. Jusqu’où faudra-t-il aller pour complaire à « l’Europe » ? Faudra-t-il démanteler notre nucléaire et dépenser 500 milliards, multiplier par dix les émissions de CO2 par kWh, et avoir une électricité deux fois plus chère ? En retard par rapport à quoi, à qui, à quel critère ? Le CO2 ? Après combien de milliards gâchés dans cette fuite en avant imbécile déciderons-nous de revenir à la raison ?

Pourquoi accepter ces contraintes ? « Par fascination amoureuse à l’égard de l’Allemagne », comme le décrit le philosophe Pierre Manent ? Par dévotion au pseudo « couple franco-allemand » et à la construction d’une Europe à laquelle la France est prête à se sacrifier ? Ou bien, comme on l’entend, parce que l’Allemagne la « tient par la bourse » ?

La centrale nucléaire de Fessenheim. Avant sa fermeture, la France exportait 12 Térawatts d’électricité propre chez ses voisins. Depuis, elle est contrainte d’importer 12 TWH d’électricité sale. Photo EDF

Les intérêts financiers

Les profits nets après impôt versés aux opérateurs des énergies renouvelables, ou à leurs actionnaires, peuvent atteindre jusqu’à 30% du chiffre d’affaires. Le rendement d’un projet éolien peut monter jusqu’à près de 400 fois la mise de fond initiale. 60% des MW éoliens installés en France le sont par des promoteurs étrangers (dont les deux tiers sont Allemands), qui rapatrient environ 80% de leur chiffre d’affaires dans leur pays d’origine ? Ce sont ainsi des dizaines de milliards pris dans le patrimoine des Français, leur laissant des paysages défigurés. Et est-ce une surprise, ces intérêts correspondent à ceux des industriels du gaz. « Derrière chaque éolienne, il y a du gaz » nous explique le Président de Total énergies.

Les lobbies antinucléaires, Quant à eux, sont souvent plus que moins liés aux précédents et aux intérêts gaziers russes. Il est notoire en particulier que Greenpeace, l’un des plus actif d’entre eux, est lui-même investisseur dans des projets éoliens. Et si cette ONG attaque violemment le nucléaire français, elle l’épargne au Royaume-Uni et aux États-Unis et l’encourage en Chine. On peut voir que les intérêts priment sur la cohérence.

La principale excuse invoquée pour justifier sa capitulation est que la France ne peut pas contrevenir aux règles de Bruxelles. Mais qui les fixe, dans l’intérêt de qui ? En réalité, la France a tous les moyens de résister et de sortir du piège du marché européen qui l’oblige à s’aligner sur le marché du gaz, alors qu’EDF produit 90% de l’électricité consommée en France.

Le retour du service public

En quoi le modèle qui a si bien fonctionné pendant 50 ans, serait-il dépassé ? Au nom du « marché roi », du progrès général apporté par la concurrence, nous avons sacrifié l’intérêt général et national au profit d’autres pays et d’intérêts particuliers. Les preuves s’accumulent  montrant que le Marché, appliqué dogmatiquement aux biens de première nécessité comme l’électricité, ne bénéficie qu’à quelques-uns aux dépens du plus grand nombre.  

Aujourd’hui, ce modèle en faillite doit faire place à un renouveau de l’industrie et du service public de l’électricité, en relançant un grand programme nucléaire sur le modèle de celui réalisé dans les années 70.

D’abord, maintenir en exploitation les réacteurs existants autant que cela sera économique et que la sûreté sera assurée (une partie des réacteurs américains plus anciens sont maintenus 80 et peut-être même 100 ans). Ensuite, d’ici 2050, construire 24 réacteurs de nouvelle génération à raison de deux par an, pour atteindre une puissance installée de 100 GW (lors du premier programme, la France a mis en service en moyenne 4 réacteurs par an pendant 10 ans, avec un record de 8 réacteurs la même année).

La centrale nucléaire de Penly, entre Dieppe et Le Tréport, pourrait accueillir deux EPR. Photo Archives EDF

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Selon les données de l’OMS, le nucléaire est le moyen de production d’électricité le plus sûr : par TWh produit. En incluant les accidents majeurs de Tchernobyl et Fukushima, il est la cause de 4 fois moins de morts que l’éolien, 10 fois moins que le solaire, 100 fois moins que le gaz et 2500 fois moins que le charbon. Grâce à son organisation industrielle, le parc d’EDF, le plus important du monde, est aussi le plus sûr.

Aucune industrie ne gère ses déchets comme l’industrie nucléaire. Pas un milligramme de ses déchets, aussi peu radioactifs soient-ils, ne sont dans la nature. Tous sont sous le contrôle de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Les mesures ont ainsi été prises pour que pas un citoyen français présent ou futur, ne soit en contact avec une parcelle de déchets nucléaires. Quelle autre industrie peut se dire aussi propre ?

La condition sine qua non de la réussite d’un tel programme réside dans l’affichage d’une volonté politique, animée par l’intérêt général, visionnaire et déterminée, dont on peut dire qu’elle a lourdement fait défaut depuis des décennies. Un tel projet national, porté par le politique, entraînera l’ensemble de la chaîne administrative et industrielle.

La deuxième condition non moins cruciale est de rendre à EDF sa capacité d’entreprise de service public, industrielle et commerciale, son rôle d’architecte-ensemblier, concepteur-constructeur-exploitant et son rôle de producteur responsable de la sécurité d’approvisionnement. Il faut rendre à EDF la responsabilité d’optimisation du parc de production entre nucléaire, hydraulique et gaz pour assurer la couverture du besoin et le passage des pointes de consommation. Il faut commencer par supprimer les tarifs de rachat du solaire et de l’éolien, qu’il soit terrestre ou maritime, leur affecter les coûts de back-up et de réseau qui leur sont propres, et ainsi restaurer une véritable concurrence à la production.

Voilà le grand projet collectif que la France attend pour sortir du chaos, reprendre son indépendance,  redonner à l’industrie sa légitimité et sa compétitivité, stopper l’hémorragie des finances publiques et répondre aux aspirations légitimes des consommateurs à disposer d’une électricité propre, sûre et accessible à tous.

 

(*) Hervé Machenaud, diplômé de Polytechnique et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, auditeur de l’IHEDN, a effectué la majeure partie de sa Carrière à EDF. Directeur-adjoint de la construction de la centrale nucléaire de Paluel, il a dirigé la construction de la centrale de Daya-Bay en Chine. Il a été Directeur de la branche Asie-Pacifique, puis Directeur exécutif « exploitation et ingénierie » du Groupe EDF. Il a publié  » La France dans le noir » aux éditions Les Belles Lettres, ouvrage réédité en 2022 et présenté dans la rubrique LIVRE de ce numéro 206.

L’extraterritorialité chinoise, la prochaine menace ?

L’extraterritorialité chinoise, la prochaine menace ?

 

par Guillaume Le Duc et Laure Deron – Revue Conflits – publié le 2 février 2023

https://www.revueconflits.com/lextraterritorialite-chinoise-la-prochaine-menace/


Comme les États-Unis depuis les années 1990, la Chine commence à utiliser le droit extraterritorial pour défendre ses intérêts dans l’arène internationale. Recherchant l’équilibre entre coercition et attractivité, le PCC développe un arsenal juridique puissant. 

Le milieu des années 1990 a vu une évolution dans l’utilisation par les États de leurs lois pour tenter d’encadrer les activités économiques de portée mondiale. À partir de 2013, les États-Unis infligent de amendes à des sociétés étrangères – notamment européennes – pour des faits commis en dehors du territoire américain qu’ils estimaient porter atteinte à leurs intérêts aussi bien économiques que diplomatiques[1]. L’affaire de la BNP[2], et plus encore celle d’Alstom[3], leur vaut alors de vives critiques au sujet de l’extraterritorialité de leurs lois. Des craintes naissent aujourd’hui au sujet de la Chine. Ce pays, au poids économique considérable, pourrait poursuivre la même ambition extraterritoriale.

Une technique juridique devenue instrument de pouvoir

Une loi extraterritoriale est une loi promulguée unilatéralement par un État et qui concerne des situations hors de ses frontières. Bien qu’elle soit souvent contestée, cette technique juridique est de longue date considérée comme légale par le droit international[4] dans la mesure où l’État n’utilise pas, pour l’exécuter, la coercition au-delà de son territoire. Le droit pénal en fait une large application à travers le monde tant concernant les auteurs de faits répréhensibles à l’étranger que les victimes d’une agression à l’étranger. L’extraterritorialité se retrouve également dans le droit de la concurrence ou le droit fiscal.

La technique n’a cependant d’effet véritable que lorsque l’État qui l’emploie dispose sur son territoire d’actifs ou de personnes lui permettant d’exercer une coercition afin de contraindre au respect de sa loi (par des saisies ou des arrestations par exemple). Plus un État est impliqué dans le commerce international, plus il est susceptible d’héberger de tels actifs, et plus la force de sa compétence juridictionnelle s’accroît. Les États-Unis, dont la monnaie est la référence des échanges internationaux et d’où beaucoup d’entreprises de nouvelles technologies sont issues, disposent d’une capacité extraterritoriale particulièrement remarquable. La Chine, fortement intégrée au commerce mondial (bien que sa monnaie ne rencontre pas le même succès que le dollar), dispose de ce fait également d’une compétence juridictionnelle significative. La production chinoise a décuplé en 20 ans pour atteindre en 2019 les deux tiers de la valeur ajoutée produite aux États-Unis[5]. Cet accroissement s’est accompagné d’un renforcement des flux d’investissement direct à l’étranger, entrant et sortant[6].

L’application des lois extraterritoriales étrangères entraîne des conséquences variables pour les pays qui la subissent. La poursuite de la corruption n’aura ainsi d’effet majeur pour l’économie du pays concerné que si elle vise des entreprises présentant un caractère stratégique (ayant atteint une masse significative ou détentrice d’une technologie clé).  L’expérience américaine a démontré que trois domaines juridiques peuvent modifier les rapports de force économiques et revêtent donc une importance particulière : l’arsenal pénal contre la corruption, les sanctions internationales, et le traitement des données.

Le développement de l’arsenal juridique chinois

À la suite du déclenchement en 2018 de la guerre commerciale[7] avec les États-Unis et particulièrement depuis 2020[8], la Chine a renforcé son arsenal juridique visant à définir sa politique et ses capacités extraterritoriales, en particulier dans les deux[9] secteurs stratégiques des sanctions internationales et du traitement des données.

Elle s’est dotée en 2020 d’un régime de sanctions[10] et de contrôles des exports[11] ainsi que  d’une législation visant à neutraliser les effets[12] de sanctions étrangères en 2021. Cette législation de blocage ressemble d’ailleurs fortement aux outils européens[13].

Dans un deuxième temps, constatant l’insuffisance d’une défense passive contre les sanctions étrangères, la Chine a ensuite adopté une loi prévoyant des contre-mesures lui permettant d’y répliquer,[14] afin de rechercher un équilibre par le rapport de force. L’Union européenne, parvenant au même constat, travaille elle aussi à la mise en œuvre d’un régime similaire[15].

Probablement inspiré par le RGPD européen, Pékin a adopté des lois sur les données chinoises[16] lui permettant d’en conserver la maîtrise économique et sécuritaire (au-delà de la protection des droits individuels).

Des textes extensibles sous contrôle politique

Ces dispositions présentent les mêmes caractéristiques techniques que l’ensemble des lois chinoises[17] (formulations évasives, clauses générales attribuant la compétence finale dans l’interprétation aux administrations, renvoi à des appréciations discrétionnaires, etc.). Ce facteur d’incertitude est d’autant plus préoccupant que contrairement au droit américain, aucun garde-fou n’est offert par un pouvoir judiciaire indépendant et apte à freiner une application arbitraire des textes. En effet, en Chine, le juge n’est pas systématiquement le véritable décisionnaire. Le pouvoir judiciaire[18], tout comme les pouvoirs législatif et exécutif, est soumis au Parti communiste chinois (PCC), lequel peut intervenir pour atteindre ses objectifs à chaque étape du processus juridique : de la promulgation à l’application des normes, ainsi que dans le cadre de la nomination des juges et la définition de leurs priorités.

Parmi ces objectifs figurent la défense de la Chine contre ses adversaires et la promotion du développement économique du peuple chinois. À la suite des guerres de l’opium, les “traités inégaux” (consentis par le pouvoir impérial chinois) avaient soumis durant un siècle une partie du territoire chinois à une double extraterritorialité : prescriptive et exécutive. Ainsi, pour des faits commis en Chine, les Occidentaux y étaient jugés par des tribunaux occidentaux selon des lois occidentales. Le phénomène a pris fin en 1943 ; mais en raison de ce précédent historique, depuis la proclamation de la République Populaire de Chine en 1949, l’indépendance et la protection de l’intégrité du territoire national constituent des éléments “sacrés”[19] pour le pouvoir chinois.

Le développement économique est tout aussi important. Il accroît les capacités de la Chine et sert donc sa défense, et représente de plus un élément essentiel de la paix sociale intérieure et de la légitimité du PCC[20]. Lors du dernier congrès du parti, le président XI Jinping a listé les huit “tâches et objectifs à accomplir lors des cinq prochaines années”, au premier rang desquels figure le développement économique[21].

Au sein des institutions chinoises, le droit constitue un instrument pour atteindre des objectifs politiques, qu’ils soient tournés vers le développement ou la confrontation. La conception maoïste du droit est profondément utilitariste[22]: l’important n’est pas le bien-fondé des principes qui sous-tendent l’ordre juridique (contrairement aux systèmes occidentaux qui y voient la clé de voûte d’un ordre social accepté), mais l’effet produit par la norme au service d’un objectif politique. Dans cette vision, l’extraterritorialité, de même que la coercition économique peuvent donc légitimement être employées pour obtenir un avantage concurrentiel ou soutenir la politique étrangère de la Chine.

À la recherche de l’équilibre entre puissance et attractivité

Le PCC s’est récemment montré disposé à utiliser le droit de façon plus coercitive afin de promouvoir ses intérêts à l’étranger. Ce fut le cas en 2018, quand une autorité administrative chinoise (l’Administration de l’aviation civile de Chine) demanda à des compagnies aériennes étrangères de cesser de référencer l’aéroport de Taipei comme une ville de Taiwan et non de Chine, sous peine de sanction. Beaucoup obtempérèrent[23]. Plus récemment, en août 2022, le porte-parole du bureau de la sécurité de Hong Kong, justifiant la poursuite d’un journaliste vivant au Canada, s’est adressé à la presse de ce pays pour rendre tout à fait explicite l’extraterritorialité du droit chinois[24].

Il existe à l’heure actuelle bien peu de jurisprudence des tribunaux et des autorités administratives de la RPC rendue sur le fondement de l’extraterritorialité du droit chinois[25]. Or, étant donné les dispositions légales vagues et l’influence du PCC, seule la pratique effective de ces dispositions pourrait éclairer sur le périmètre réel de l’extraterritorialité du droit chinois. La jurisprudence chinoise doit encore montrer quelles mesures et quelle intensité le PCC entend employer pour atteindre ses objectifs.

Ce dernier doit cependant arbitrer entre marge de manœuvre et stabilité. Les sanctions et les législations extraterritoriales américaines ont suscité mesures défensives[26] et tentatives de contournements[27]. L’extraterritorialité peut constituer un facteur de puissance pour l’État qui l’emploie, mais elle peut aussi dégrader son cadre de développement économique. Alors que la sécurité juridique constitue l’une des conditions essentielles de toute croissance[28], l’utilisation de lois pour atteindre des objectifs politiques génère de l’instabilité, les normes variant au gré des objectifs (comme ce fut le cas avec l’Iran entre les administrations Obama et Trump).

Dans quelle mesure ces considérations préoccupent-elles le président chinois XI Jinping, réputé plutôt dogmatique ? Dans son rapport au XXe Congrès du PCC, il paraît prioriser l’objectif de développement. Après avoir réitéré son opposition de principe aux législations extraterritoriales étrangères[29], il a ainsi affirmé que la Chine “continuera de promouvoir la mondialisation économique qui est la bonne direction à suivre ; de favoriser la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement ; […]. Elle s’opposera au protectionnisme, à la « construction de murs et de barrières », au « découplage » et à la « rupture des chaînes industrielles et d’approvisionnement », ainsi qu’aux sanctions unilatérales et à l’exercice des pressions extrêmes.”[30]

Un plaidoyer aux accents libéraux qui, de la part d’une dictature démocratique populaire communiste, est moins étonnant qu’il n’y paraît dans la mesure où l’économie “socialiste” de marché[31] et la mondialisation[32] ont certainement joué un rôle majeur dans la puissance actuelle de la Chine[33]. Bien que sémantique, ce plaidoyer tranche néanmoins avec la tendance protectionniste qui se fait jour en Occident, et jusqu’aux États-Unis[34].

Cette volonté d’employer davantage l’outil juridique pour gouverner[35] passera sans doute par une logique de réalisme juridique (ou instrumentalisme) conforme à la conception maoïste, en envisageant le bénéfice des effets de la norme plutôt que la permanence de ses principes.

Au-delà de conserver son “rôle directeur”[36] intérieur, le PCC ambitionne, pour son deuxième siècle de pouvoir, de gouverner la première puissance mondiale[37]. La Chine, dont le PIB par habitant est encore au moins trois fois inférieur à celui des États-Unis[38] et qui fait elle aussi face au ralentissement de l’activité économique mondiale, n’a pas intérêt à mettre en péril son développement par un emploi inconsidéré de l’extraterritorialité de son droit.

Dans ces conditions, il semble plus probable qu’elle fasse usage de cette technique, non pas pour exercer une coercition et ainsi fragiliser les échanges internationaux dont elle a besoin, mais pour obtenir des renseignements utiles à son développement économique.

Effets internationaux des normes internes chinoises

La Chine, de par la taille de son marché intérieur, est susceptible d’exercer une forte influence sur les normes et les décisions internationales sans même devoir recourir à une législation expressément extraterritoriale. Ses décisions normatives, même purement nationales, peuvent ainsi modifier l’état du droit à travers le monde.

Un épisode illustre ce fait. En mars 2019, suite à plusieurs accidents, l’autorité de l’aviation civile chinoise[39] a pris la décision de suspendre l’autorisation de vol des Boeing 737-MAX. La Chine représentait alors près de 15% du nombre de passagers aériens du monde[40] et de ses compagnies, un débouché capital pour les ventes de l’appareil. À la suite de cette décision, l’intégralité des régulateurs dans le monde a pris des mesures similaires, contraignant ainsi l’autorité régulatrice américaine à réviser sa position et revoir ses procédures internes de certification de l’avion.

La Chine pourra être d’autant moins tentée d’accroître son usage de l’arme extraterritoriale que des moyens moins sujets à contestation lui permettront d’atteindre l’effet recherché, à mesure que son impact économique mondial s’affirme.


[1] Raphaël GAUVAIN, “Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale”, Rapport parlementaire, Paris, 2019, p. 22.

[2] “La BNP Paribas formellement condamnée à une amende record aux États-Unis”, Le Monde, 1er mai 2015.

[3] “Vente d’Alstom : un ex-dirigeant incarcéré accuse les États-Unis de chantage”, Le Figaro, 16 janvier 2019.

[4] Cour permanente de justice internationale, affaire “LOTUS”, 7 septembre 1927.

[5] Sophie AMSILI, “Commerce : les chiffres fous de l’économie chinoise”, Les Échos, 10 décembre 2021.

[6] Richard HIAULT, “Investissements dans le monde : la Chine tire son épingle du jeu en 2020”, Les Échos, 21 juin 2021.

[7] Jeremy DIAMOND, “ Trump hits China with tariffs, heightening concerns of global trade war”, CNN, 23 mars 2018.

[8] “America tries to nobble China’s tech indu

“America tries to nobble China’s tech industry. Again”, The Economist, 20 décembre 2022.

[9] La Chine ne poursuit pas les étrangers pour des actes de corruption commis à l’étranger. Voir DLA PIPER, Global Bribery Offenses – A multijurisdictional guide, 2022, p. 53 ; CMS, Guide to Anti-Bribery and Corruption Laws, 2021, p. 17.

[10] Ministry of Commerce (MOFCOM) Regulations on Unreliable Entity List, 19 septembre 2020.

[11] PRC Export Control Law, 17 octobre 2020.

[12] PRC Ministry of Commerce (MOFCOM) Rules on Counteracting Unjustified Extraterritorial Application of Foreign Legislation and Other Measures, 9 janvier 2021.

[13] Par exemple, c’est ainsi que, tant le Règlement européen (EC) No 2271/96 du 22 novembre 1996 que les règles du MOFCOM du 9 janvier 2021 prévoient l’obligation de signaler l’application extraterritoriale de lois étrangères, interdisent de donner effets à de telles lois, et déploient des mécanismes d’indemnisation en cas de dommages résultant de l’application de telles lois.

[14] Law of the PRC on Countering Foreign Sanctions, 10 juin 2021.

[15] Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers, 8 décembre 2021.

[16] PRC Data Security Law, 10 juin 2021 et PRC Personal Information Protection Law, 20 août 2021.

[17] “La brièveté et l’imprécision d’une grande partie de la législation est un problème souvent occulté du droit chinois. En effet, les lois de la République populaire ont souvent un caractère général et déclamatoire qui plonge de nombreux utilisateurs (justiciables et tribunaux) dans une grande perplexité.” in Jean-Pierre CABESTAN, “Chine : Un État de lois sans État de droit”, Revue Tiers Monde, Vol. 37, No. 147, La Chine après Deng (Juillet-Septembre 1996), p. 661.

[18] L’article 128 de la Constitution de la République Populaire de Chine, telle qu’amendée en 2018, dispose que : « La Cour populaire suprême est responsable devant l’Assemblée populaire nationale et son Comité permanent. Les tribunaux populaires locaux aux différents niveaux sont responsables devant les organes du pouvoir étatique qui les ont créés. »

[19] Voir dans la Constitution de la République Populaire de Chine, le préambule “le territoire sacré de la République populaire de Chine”, l’article 55 “C’est le devoir sacré de chaque citoyen de la République populaire de Chine de défendre la patrie et de résister à l’agression”. Voir également le discours de Mao Zedong du 21 septembre 1949 : “Les Chinois ont toujours été une grande nation, courageuse et industrieuse ; ce n’est que dans les temps modernes qu’ils ont pris du retard. Et cela est entièrement dû à l’oppression et à l’exploitation par l’impérialisme étranger et les gouvernements réactionnaires nationaux.” ; “Notre nation ne sera plus une nation soumise aux insultes et aux humiliations. Nous nous sommes levés.”

[20] “La Chine est elle-même un pays en développement, et maintenant que le maoïsme et le socialisme n’ont plus la cote en tant qu’idéologie auprès de la population, le développement économique est devenu une source de légitimité.”Maria Adele CARRAI, Sovereignty in China – À Genealogy of a Concept since 1840, Cambridge University Press, 2010, p. 193-194.

[21] “Les cinq prochaines années constitueront une période cruciale pour assurer le bon démarrage de l’édification intégrale d’un pays socialiste moderne. Les tâches et objectifs principaux à accomplir sont les suivants : le développement économique centré sur la qualité devra réaliser de nouvelles percées, nos capacités en matière d’indépendance et de progrès scientifiques et technologiques devront sensiblement augmenter, et la mise en place d’un nouveau modèle de développement et d’un système économique moderne devra considérablement progresser ; (…)” ou encore “ le développement s’impose à notre parti comme la tâche primordiale dans son exercice du pouvoir en vue d’assurer le renouveau de la nation.” Xi Jinping, Rapport au XXe Congrès du Parti communiste chinois, 16 octobre 2022.

[22] « Tout en reconnaissant la nécessité d’un système juridique dans une société, il [Mao] considérait néanmoins la loi comme un simple outil utile à des fins politiques et ne laisserait pas les règles et procédures formelles entraver l’intérêt de la révolution. » Shao-Chuan LENG, “The Role of Law in the People’s Republic of China as Reflecting Mao Tse-Tung’s Influence”, Northwestern University School of Law (Chicago, USA), Journal of Criminal Law and Criminology, Volume 68, Issue 3, septembre 1977, article 2, p. 357.

[23] Adam JOURDAN, “U.S. airlines’ website changes to Taiwan references ‘incomplete’, says China”, Reuters, 26 juillet 2018.

[24] “Il faut souligner que la NSL [la loi de Sécurité nationale de Hong Kong de 2020] a un effet extraterritorial” ; “Toute personne ou entité qui enfreint la NSL, quels que soient ses antécédents ou sa situation géographique, sera traitée par le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la loi.” in Tom BLACKWELL, “Hong Kong says it can target anyone in the world after Canadian journalist charged”, National Post, 31 août 2022.

[25] « Le nombre d’affaires dans lesquelles des décisions ont été prises sur la base de la compétence extraterritoriale du droit interne chinois est, comme on peut s’y attendre, très faible. En effet, les recherches sur les principales bases de données juridiques en ligne, (…), n’ont produit qu’un petit nombre de cas à analyser. » in Zhengxin HUO and Man YIP, “Extraterritoriality of Chinese Law: Myths, Realities and the Future”, The Chinese Journal of Comparative Law, 2021, Vol. 9 No. 3, p. 343.

[26] Pour des mesures défensives, voir notamment le Règlement européen (EC) No 2271/96 du 22 novembre 1996, la loi de blocage française n° 68-678 du 26 juillet 1968, la loi Sapin II de 2016, les règles du ministère du Commerce chinois (MOFCOM) du 9 janvier 2021, ou encore la loi de la République populaire de Chine visant à contrer les sanctions étrangères de 2021.

[27] Pour des tentatives de contournements, voir notamment le mécanisme INSTEX, annoncé dans une déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni le 31 janvier 2019 afin de préserver le JCPOA avec l’Iran ; ou encore la conclusion le 27 mars 2021 du programme de coopération (ou partenariat stratégique global) Iran-Chine sur 25 ans.

[28] Voir dans ce sens Enrico COLOMBATTO, “IT WAS THE RULE OF LAW Will it be the Rule of Judges?”, Revue économique, Presses de Sciences Po – vol. 58, N° 6, novembre 2007, p. 1164.

[29] “Nous améliorerons également les mécanismes de lutte contre les sanctions, les ingérences et les “juridictions à bras long”” XI Jinping, Rapport au XXe Congrès du Parti Communiste Chinois, 16 octobre 2022, p.53. Le terme “juridictions à bras long” fait référence aux législations extraterritoriales.

[30] XI Jinping, Rapport au XXe Congrès du Parti Communiste Chinois, 16 octobre 2022, p.61-62.

[31] Initiée par DENG Xiaoping dès 1979. Voir notamment Abraham DENMARK, “40 years ago, Deng Xiaoping changed China — and the world”, The Washington Post, 19 décembre 2018.

[32] La Chine intègre l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 11 décembre 2001.

[33] La courbe révèle une corrélation entre les réformes des années 80 et le décollage économique de la Chine : https://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.KD?locations=CN

[34] Clyde PRESTOWITZ, “Is the U.S. Moving On From Free Trade? Industrial Policy Comes Full Circle”, Wall Street Journal, 11 décembre 2022.

[35] XI Jinping, Rapport au XXe Congrès du Parti Communiste Chinois, 16 octobre 2022, p.59-41.

[36] XI Jinping, Rapport au XXe Congrès du Parti Communiste Chinois, 16 octobre 2022, p. 22, 25, 40.

[37] Revue nationale stratégique 2022, 9 novembre 2022, page 10.

[38] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.KD?locations=CN-EU-US

[39] Civil Aviation Administration of China.

[40] https://data.worldbank.org/indicator/IS.AIR.PSGR?end=2020&locations=CN-1W-US-EU&start=1970&view=chart

Pour une nouvelle Force d’action rapide

Pour une nouvelle Force d’action rapide

par Michel Goya – La Voie de l’épé – publié le 27 janvier 2023

https://lavoiedelepee.blogspot.com/


Après vingt-cinq ans de crise et malgré le hiatus de 2017-2018 les forces armées françaises ont repris des couleurs après avoir été à deux doigts de l’effondrement. Il faut quand même rappeler que nos dirigeants avaient sérieusement envisagé en 2013 de ramener le budget annuel de la Défense à environ 31 milliards d’euros jusqu’en 2019 et moins encore si affinités avec Bercy. Les attentats terroristes de 2015 ont finalement inversé la tendance et en 2019 le budget était en réalité de 35,9 milliards, pour atteindre 44 milliards en 2023.

Cet effort louable se poursuit puisque 413 milliards d’euros sont annoncés dans la nouvelle Loi de programmation militaire 2024-2030, soit 50 milliards de plus de ce que souhaitait Bercy. On rappellera que les LPM respectées sont l’exception, mais comme celle qui se termine en est déjà une, faisons confiance pour la suivante. Faisons aussi confiance à l’inflation, désormais plus élevée, pour ronger au moins 20 % de la somme mais cela reste quand même un effort important. Est-ce le plus important depuis les années 1960 et la création de la force nucléaire, comme on l’entend parfois ? Nullement. Si on faisait le même effort qu’à la fin des années 1980 en termes de % de PIB, cette LPM 2024-2030 représenterait plus de 480 milliards d’euros.

Est-ce une LPM de « transformation » comme cela est annoncé ? Pas vraiment non plus puisqu’elle est assez largement dans la continuité de la précédente, comme si la guerre en Ukraine n’avait pas lieu. Cela peut se comprendre, on ne sort pas de 25 ans de crise en quelques années et on se trouve toujours dans la réparation des dégâts, et puis les programmes d’équipements sont des grands paquebots budgétaires que l’on a toujours du mal à lancer, à dévier une fois lancés et encore plus à stopper lorsqu’ils s’avèrent mauvais.

Il faut bien comprendre dans quelle situation on se trouvait en 2015 après 25 ans de crise. Faisons simple. La force de frappe nucléaire a été réduite (4 SNLE au lieu de 6, moins de 300 têtes nucléaires au lieu de 600), mais les sous-marins et missiles sont modernes et l’ensemble remplit toujours parfaitement sa mission. Il faudra juste y consacrer une part croissante du budget pour, en particulier, financer le remplacement des SNLE.

Au total, en 25 ans la Marine nationale s’est contractée de 40 % de ses effectifs, a perdu un peu de tonnage avec un seul porte-avions au lieu de deux, six sous-marins nucléaires d’attaque au lieu de 12, a conservé sensiblement le même nombre de frégates de premier rang (15) et trois porte-hélicoptères d’attaque au lieu de quatre grands navires amphibies. Le déficit le plus important réside plutôt dans les navires de second rang. Cette réduction de volume a été compensée par des moyens plus modernes qui autorisent au bout du compte une puissance de feu (une « projection de puissance » en termes plus technocratiques) plus importante. La Marine nationale peut toujours assurer toutes ses missions mais a perdu une certaine capacité de présence.

L’Armée de l’Air et de l’Espace a perdu la moitié de ses effectifs et la moitié de ses avions de combat. L’excellence et la polyvalence de l’avion Rafale a compensé en grande partie cette perte de volume mais si les Rafale peuvent faire beaucoup de choses et même à longue distance, ils ne peuvent être partout. La capacité de renseignement aérien s’est accrue. Celle de transport et de ravitaillement en vol s’est amoindrie jusqu’à devenir critique (lire : on est obligé de faire appel aux Américains lorsque cela dépasse un certain seuil). Les choses s’améliorent mais restent insuffisantes.

Le véritable effondrement a touché l’armée de Terre. Plus exactement, on a détruit son corps de bataille. Revenons encore en arrière. Lorsqu’on décide de disposer d’une force de frappe nucléaire au début des années 1960, on admet aussi très vite que c’est insuffisant en soi pour assurer réellement une dissuasion complète. Le nucléaire, c’est très bien pour dissuader du nucléaire. Si le « bloc totalitaire ambitieux de dominer et brandissant un terrible armement » décrit par le général de Gaulle lance des missiles thermonucléaires sur nos villes, nous faisons la même chose sur les siennes. Et c’est parce que nous avons toujours la possibilité de riposter – et cela quelles que soient les tentatives de l’ennemi de détruire notre force nucléaire – que cette attaque n’aura pas lieu.

Mais si l’ennemi ne dispose pas d’armes de destruction massive susceptibles de nous frapper, que faisons-nous ? Nous utilisons nos armes nucléaires en premier ? Si cet ennemi menace nos intérêts vitaux – par une invasion par exemple – et qu’il n’est pas doté de l’arme nucléaire, cela se justifie pleinement. S’il ne menace pas nos intérêts vitaux et qui plus est si la guerre se déroule hors du territoire français, c’est plus compliqué voire impossible tant la réprobation internationale, et peut-être même intérieure, serait forte. Des pays « dotés » ont ainsi subi des échecs parfois lourds face à des pays non dotés sans oser utiliser l’arme nucléaire. Les États unis en 1950 en Corée ou plus gravement au Vietnam, la Chine contre le Vietnam en 1979.

Si les enjeux vitaux sont menacés par une puissance nucléaire, frapper en premier en étant certain d’une riposte de même nature est également très délicat. Valéry Giscard d’Estaing admettra dans ses mémoires qu’il aurait encore préféré une France occupée par les Soviétiques, dans l’espoir que cela soit provisoire comme en 1940-1944, plutôt que détruite par des échanges nucléaires.

C’est essentiellement pour éviter autant que possible d’être placé devant le dilemme de l’emploi en premier ou du renoncement que l’on a formé aussi à côté de la force nucléaire un corps de bataille constitué de la 1ère armée française et de la Force aérienne tactique. En 1984, on regroupera également toutes les grandes unités terrestres sur le territoire métropolitain n’appartenant pas à la 1ère armée dans la Force d’action rapide (FAR). La FAR, formée de divisions légères est alors destinée à venir renforcer très vite le corps de bataille en Allemagne en cas d’attaque du Pacte de Varsovie. En 1989, la 1ère Armée et la FAR regroupent ensemble 82 régiments de mêlée (infanterie/cavalerie) ou d’hélicoptères d’attaque, prêts à entrer en action en quelques jours au complet à nos frontières. En arrière, la Défense opérationnelle du territoire dispose en plus de 55 régiments de mêlée, pour l’immense majorité composé de réservistes. C’est un ensemble cohérent et solide, même si financement du nucléaire oblige, il n’est pas aussi costaud que celui de la République fédérale allemande. Il a un gros défaut : puisqu’on refuse d’engager les soldats appelés et les réservistes dans des opérations extérieures, on est obligé de puiser dans les seuls régiments professionnels pour assurer ces missions. On forme parfois des unités de volontaires service long (VSL), en clair des appelés qui acceptent de servir quelques mois au-delà de la durée légale de service, pour les compléter dans les missions « autres que la guerre », mais tout cela ne représente pas un volume important. Jusqu’au 1990, on ne déploie jamais plus de 3 000 hommes dans une opération de guerre ou de confrontation à l’extérieur.

Tout semble cependant aller pour le mieux jusqu’à ce que survienne l’imprévu, ce changement complet des règles du jeu international qui intervient fatalement toutes les quinze à trente ans depuis deux cent ans. À l’extrême fin des années 1980, la présence soviétique que l’on pensait immuable en Europe orientale disparaît devant la volonté des peuples et l’Union soviétique elle-même se décompose rapidement. La guerre froide se termine. Le Conseil de sécurité peut à nouveau prendre des décisions, comme par exemple condamner l’invasion du Koweit par l’Irak en août 1990. Les États-Unis peuvent désormais prendre la tête d’une grande coalition et déplacer en Arabie saoudite le corps de bataille qui était déployé en Allemagne face au Pacte de Varsovie, plus de nombreux autres renforts. Les Britanniques qui ont également une armée professionnelle font de même et déploient plus de 50 000 hommes. Pour nous, c’est plus compliqué. La participation à la coalition paraît obligatoire, mais malgré le précédent de la confrontation avec la Libye et même de l’Iran dans les années 1980 ou encore le spectacle de la guerre des Malouines en 1982 nous avons abandonné l’idée d’avoir à mener une guerre de haute-intensité contre un État hors d’Europe. Comme François Mitterrand s’oppose absolument à envoyer des appelés (un interdit qui date la fin du XIXe siècle rappelons-le) et comme personne n’a songé à pouvoir faire monter en puissance notre corps professionnel avec une forte réserve opérationnelle d’hommes et d’équipements, on réussit à regrouper péniblement 16 000 hommes pour constituer la division Daguet associée à une petite force aérienne de 42 avions de combat. Petit aparté : tout le monde est alors persuadé que l’affrontement contre l’armée irakienne, inconcevable quelques mois plus tôt, sera meurtrier pour nos soldats et on s’attend à des centaines de morts. La chose est pourtant acceptée par l’opinion publique, ce qui paraissait tout aussi inconcevable.  

Au bout du compte, nos soldats au sol et en l’air font le travail mais relégués à une mission secondaire avec des moyens très inférieurs à ceux de nos alliés, l’expérience est un peu humiliante. Qu’à cela ne tienne, après Mitterrand qui refusait tout changement, Jacques Chirac conclut que pour redonner une capacité de haute intensité lointaine, il faut professionnaliser complètement les forces et les regrouper dans une nouvelle FAR. On envisage de pouvoir déployer en 2015 plus de 60 000 hommes et un peu plus d’une centaine d’avions de combat n’importe où dans les trois cercles stratégiques, France, Europe, Monde.

Et c’est là qu’interviennent les « dividendes de la paix ». Si on avait simplement maintenu l’effort de Défense de 1989, une époque pas forcément florissante par ailleurs, on aurait pu réaliser ce « plan 2015 ». On peut imaginer rétrospectivement ce que l’on aurait pu faire, les morts que l’on aurait évités, les résultats supérieurs que l’on aurait obtenus et quel aurait été le poids de la France, jusqu’à aujourd’hui l’aide à l’Ukraine, si on avait eu cette nouvelle force d’action rapide. On ne l’a pas eu. On a préféré faire des économies.

Ces économies, on l’a vu, ont surtout porté sur l’armée de Terre qui a perdu presque 70 % de ses effectifs et à peu près autant de tous ses équipements majeurs, en conservant des échantillons : une petite artillerie sol-sol, une toute petite artillerie sol-air, une petite force de chars de bataille, etc. A titre de comparaison, on représente entre 10 et 20 % de la capacité de déploiement de l’armée ukrainienne au début de 2022 alors que le budget de cette armée ukrainienne représentait 10 % du notre. Si au moins, on avait prévu une remontée en puissance avec des régiments de réserve, des équipements en stock avec du rétrofit, mais même pas. C’est même ce que l’on a supprimé en premier, au nom du juste suffisant en flux tendus et de la même réticence à engager des réservistes en opérations qu’auparavant des appelés.

Au bout de ce processus de fonte, la capacité de projection de forces diminuait de moitié à chaque livre blanc de la Défense, 30 000 en 2008, 15 000 en 2013 avec 45 avions de combat, dont ceux de l’aéronavale. Autrement-dit on est revenu à la situation de Daguet, après s’être lamenté à l’époque sur la position secondaire de nos forces et la dépendance aux Américains (qui eux ont continué à faire un effort sérieux de Défense). Tout ça pour ça. Le pire est qu’à l’époque, derrière Daguet il y avait le reste de la FAR et tout le corps de bataille. Désormais, il n’y a plus qu’un équivalent Daguet. Au lieu des 82 régiments d’active et des 55 régiments de réserve de 1990, on est maintenant sûr d’équiper complètement six structures équivalentes, peut-être le double en s’arrachant les cheveux comme on l’avait fait pour Daguet, en cherchant surtout cette fois les équipements réellement disponibles derrière les chiffres de dotation, car oui, non seulement on a moins d’équipements qu’à l’époque mais leur disponibilité réelle est également très inférieure : trop vieux pour certains, trop sophistiqués pour d’autres et de toute façon pas assez de sous-systèmes pour les équiper tous en même temps, sans même parler de les alimenter en munitions sur une durée supérieure à quelques semaines.

Soyons clairs, il n’y a pas eu beaucoup de réflexions approfondies derrière cette destruction transformée en « transformation ». On considère rapidement dans les années 1990 qu’il n’y a plus de menace sur nos intérêts vitaux hors la menace nucléaire, et qu’on ne saura donc plus jamais placés devant le dilemme du « tout au rien ».

C’est évidemment une insulte à l’histoire. Petit florilège d’avant-guerres mondiales : en 1899, le jeune Winston Churchill écrit qu’il ne connaîtra jamais de gloire militaire, car il n’y aura plus de guerre en Europe. En 1910, Norman Angell publie La Grande Illusion, un essai dans lequel il explique que toute grande guerre est impossible entre États modernes aux économies interdépendantes. C’est alors une opinion communément admise. En 1925, les accords de Locarno normalisent les relations entre la l’Allemagne et ses vainqueurs de 1918. Trois ans plus tard, toutes les nations du monde signent le pacte Briand-Kellog qui met la guerre hors la loi. En 1933, Norman Angell publie une nouvelle version de La Grande Illusion où il réaffirme la folie que représenterait une nouvelle guerre mondiale. Il obtient même le Prix Nobel de la paix pour cela. Cette année-là, alors qu’Adolf Hitler arrive au pouvoir, la France réduit son budget militaire. En août 1939, le capitaine Beaufre publie un article sur le thème de la « paix-guerre », on ne parle pas encore de « guerre hybride » ou de « confrontation » mais c’est la même chose et c’est plutôt bien vu. Il conclut en revanche qu’il n’y aura plus de guerre en Europe. Les horizons visibles sont toujours victimes d’obsolescence programmée. L’« Extremistan » dont parle Nassim Nicolas Taleb revient toujours, là et à un moment où on ne l’attend pas, y compris éventuellement près de chez nous. Cela peut donner des choses inattendues positives comme la fin de l’URSS et du Pacte de Varsovie ou dangereuses comme le basculement d’une démocratie dans une dictature nationaliste.

En réalité, même si c’est la « fin de l’histoire » et même si les intérêts vitaux ne sont pas en jeu, on peut être amené à mener une guerre contre un autre État ou une organisation armée de la puissance d’un État. En fait c’est ce qu’on a fait une fois tous les quatre ans de 1990 à 2011 en affrontant successivement l’Irak, la République bosno-serbe, la Serbie, l’État taliban et la Libye. Avec un autre président que Jacques Chirac on y aurait même ajouté l’Irak une deuxième fois. On peut ajouter aussi et cette fois à coup sûr la guerre contre Daech qui même s’il n’était pas un État en droit en présentait toutes les caractéristiques lorsque l’organisation s’est territorialisée et a formé une solide petite armée.

Donc oui, la guerre contre des armées puissantes est toujours possible puisqu’en réalité on n’a jamais cessé de la faire. Pour autant, on n’a jamais cessé aussi pendant tout ce temps de réduire nos forces. Pour justifier ce paradoxe, on a sorti la carte magique « projection de puissance », accompagné peut-être de quelques petits raids de Forces spéciales pour faire moderne. En se contentant de lancer à distance des projectiles sur des gens, on peut obtenir la victoire sans grand risque à une époque de suprématie aérienne occidentale et sans utilité d’employer des forces terrestres.

Le premier problème est que pour avoir un effet stratégique sur un ennemi comme tout ceux de la liste évoquée plus haut, il a fallu non seulement des frappes précises mais aussi beaucoup de frappes. Or, ce n’est pas avec les 45 avions de combat déployables, en comptant l’aéronavale, et une capacité de frappes aériennes de 10 à 15 projectiles par jour sur une durée de six mois, comme au Kosovo en 1999 et en Libye en 2011, que nous allons seuls faire plier un État ou même un proto-Etat. Les thuriféraires de la projection de puissance oublient que dans ce cadre, ce sont les Etats-Unis qui ont seuls la masse critique pour faire quelque chose de très important en la matière. Dans les combats cités plus haut, nous n’avons été que des seconds, peut-être brillants mais surtout lointains. Que l’on doive augmenter notre capacité d’action dans le ciel est une évidence, mais dans tous les cas ce ne sera jamais suffisant. 

On oubliait enfin aussi que le ciel seul, même massif, obtient rarement d’effets décisifs sans des combattants au sol, qui prennent des villes, plantent des drapeaux, percent des dispositifs ennemis, occupent le terrain. Dans la guerre contre l’Irak en 1990-1991, le mois de campagne aérienne a fait des ravages dans l’armée irakienne mais ce n’est pas ça qui l’a chassé du Koweït. Mais au moins à l’époque, on a eu le courage d’engager une division. Par la suite, nous n’avons plus eu ce courage, et à une échelle bien moindre, qu’en Afghanistan puis au Mali contre des organisations armés. Pour les gros ennemis, on a laissé faire les locaux, armée bosno-croate, UCK, Alliance du nord, rebelles libyens, armée irakienne, Kurdes, à la fortune de leurs capacités militaires très aléatoires, ce qui avait souvent pour effet de prolonger les guerres. Pour le reste, les forces terrestres ont fait des missions sans ennemis – interpositions, opérations humanitaires armées – ou du « service après-guerre » – stabilisation – sans forcément beaucoup de réussites mais quand même des morts.

Tout cela est à la fois lâche et contre-productif. L’État islamique a cessé d’être une base d’attaques terroristes de grande ampleur et au loin, comme par exemple en France, quand il a cessé d’être un territoire. On aurait engagé les quelques brigades que nous avons encore en Irak et en Syrie contre Daech avant 2015 on aurait peut-être évité les attentats de novembre, et si on les avait engagés après cela aurait au moins servi à les venger et empêcher qu’il y en ait d’autres.

Un pays voisin aurait envoyé un commando en France pour tuer 131 personnes dans une grande ville, on aurait – on peut espérer en tout cas – envoyé notre FAR et notre corps de bataille à l’attaque, à condition qu’il y en ait eu encore. On ne l’a pas fait contre l’État islamique. Michel Debré disait qu’on n’est pas crédible dans notre capacité à défendre nos intérêts vitaux en utilisant l’arme nucléaire si on ne l’est pas dans la défense de nos intérêts secondaires. Être crédible, c’est être fort, or nous ne sommes ni l’un, ni l’autre, si on ne peut rien faire d’important sans les Américains et si on n’a pas des divisions à jeter sur l’ennemi sur très court préavis et sans faiblir. L’opération Serval au Mali était remarquable en tout point, de la volonté politique à la mise en œuvre tactique des forces aéroterrestres. Le problème est qu’on le veuille ou non, on n’aura pas éternellement à n’affronter que des petites organisations armées regroupant au total 3 000 combattants légers. Il faut donc au moins dans un premier temps reconstituer complètement nos brigades existantes avec tous leurs équipements, reformer des régiments de commandement et de soutien, remettre le soutien dans les régiments, créer des montagnes de fer de munitions et de toutes les choses nécessaires pour combattre à grande échelle. Il faut reformer au plus vite des corps de réserve, qui pourront éventuellement être engagés en opérations. Pour faire du vite, fort et loin, il faut aussi repenser nos équipements de transport, des hélicoptères lourds au avions de transport stratégique, un énorme chantier négligé. 

Et puis, il y a la révolution à faire dans nos équipements. Sans doute serait-il plus souple et plus économique que chaque armée s’occupe des équipements qui lui sont propres, avec un budget d’investissement spécifique, en laissant à la DGA la gestion de programmes communs. Il faut faire exploser les normes et contraintes, les soldats réguliers meurent autant que ceux du Commandement des opérations spéciales qui bénéficient de dérogations. On n’est pas obligé d’attendre neuf ans, entre la décision et l’achat sur étagère, pour remplacer un fusil d’assaut. Il faut sortir de l’artisanat de luxe pour retrouver un centre de gravité coût-efficacité, c’est-à-dire sophistication-masse, plus rationnel que l’achat de missiles antichars 17 fois plus chers que ceux qu’ils remplacent. Sur notre incapacité à produire des drones armés qui ne soient pas aussi chers et complexes que des avions de chasse. On n’a visiblement fait aucun retour d’expérience de la guerre en Ukraine pour cette LPM, sinon on aurait découvert que c’est le rétrofit qui a permis aux deux adversaires de combattre à cette échelle et à cette durée. Peut-être qu’un jour à apprendra aussi à en faire. Il parait qu’on se penche enfin sérieusement sur toutes ces questions, c’est la meilleure nouvelle du moment.

En résumé, une armée n’est pas qu’une accumulation de programmes d’équipements, mais un ensemble de forces destinées à faire face aux scénarios d’emploi les plus probables et/ou les plus graves pour la France. Le plus probable, c’est la confrontation sous le seuil de la guerre ouverte et nous n’y sommes pas préparés correctement, oubliant les leçons du passé et ne constituant même pas les stocks et réserves pour remonter en puissance très vite ou aider militairement à grande échelle un pays allié. Le plus grave, c’est la guerre à haute intensité contre un État, et là nous sommes encore moins prêts.

Exxelia, 100 ans de savoir-faire stratégique français vendus aux Etats-Unis d’Amérique

Exxelia, 100 ans de savoir-faire stratégique français vendus aux Etats-Unis d’Amérique

Exxelia est un fabricant de composants passifs complexes et de sous-systèmes de précision. Les produits, condensateurs, inductances, transformateurs, résistances, filtres, capteurs de position, collecteurs tournants, et pièces mécaniques de précision, desservent de nombreux domaines industriels de pointe tels que l’aviation, la défense, le spatial, le médical, le ferroviaire, les énergies et les télécommunications.

Exxelia est membre de la BITD et fournisseur critique pour l’industrie de la défense. Un secteur qui, avec l’aéronautique et l’aérospatiale, contribue aux trois quarts de son activité. Ses composants passifs sont utilisés pour résister à des conditions extrêmes en matière de température, de pression atmosphérique ou de vibrations. Dans l’aéronautique, Exxelia est à bord de l’Airbus A350, du Boeing Dreamliner, du lanceur Ariane 6, des constellations de satellites (Galileo, Oneweb…), du Rafale, du F-18 mais aussi du F-35.

Elle dispose de 13 sites de production en France, au Maroc, aux Etats-Unis et au Vietnam, compte plus de 2000 Collaborateurs pour un chiffre d’affaires proche de 200M€ en 2021. Au moins d’aout 2022, IK Investment Partners (actionnaire majoritaire) rentre en négociation exclusives avec le groupe américain Heico pour la vente du groupe Exxelia. Après Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Morpho, Latécoère, Souriau, HGH et bien d’autres, il est fort probable, sauf rebondissement de dernière minute, que nous assistions à la perte d’une partie de notre souveraineté nationale par un nouvel affaiblissement de notre BITD.

Chronologie capitalistique d’un groupe industriel français aux origines centenaires

Le Groupe Compas réuni les sociétés Eurofarad (créée en 1952), Firadec (1960) et SIC-Safco (1921), toutes les trois spécialisées dans les condensateurs et fournisseurs pour des marchés français stratégiques.

En 2004, le Groupe Compas décide de céder sa participation à Qualium Investissement (CDC). Après avoir construit une usine en France, repris des moyens de production au Maroc (Astema) et réalisé une croissance externe dans le domaine des composants passifs magnétiques (Microspire), Qualium Investissement décide de fusionner ces cinq entreprises complémentaires en 2009 et de créer le groupe Exxelia qui emploie à cette époque 900 salariés et enregistre un chiffre d’affaires d’environ 70 millions d’euros.

En 2010, Qualium Investissement revend Exxelia à LBO France pour un montant de 175M€.

Le groupe Exxelia continue son développement à l’international au travers de croissances externes (US, France) dans le domaine des composants passifs ainsi qu’au travers d’implantations à l’étrangers (Vietnam). Le rachat de TEMEX Ceramics en 2012 (détenu également à 90% par LBO France depuis 2005) et concurrent direct d’Eurofarad depuis 1971, permet à Exxelia de disposer de l’intégralité du savoir-faire Français dans le domaine des condensateurs céramiques, composants électroniques stratégiques utilisés dans les domaines militaires et du spatial.

En 2014, LBO France revend sa participation à IK Investment Partners (UK) sur une valorisation de l’ordre de 275K€. Exxelia emploie alors 1200 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 115M€.

De 2014 à 2020, Exxelia réalise plusieurs croissances externes dont les trois quarts aux US pour atteindre 2100 collaborateurs et un chiffre d’affaires proche des 200M€ en 2021.

En janvier 2020, IK Investment Partners lance des discussions exclusives avec le fonds HLD (détenu par des industriels français) en vue de céder sa participation sur une valorisation de l’ordre de 500M€. Cette initiative avortera la même année avec comme raison évoquée l’arrivée de la pandémie de COVID19.

En juin 2022, IK Investment Partners décide de remettre en vente Exxelia, mandate la banque Rothschild & Co et rentre en négociation exclusives avec le groupe américain Heico au mois d’août autour d’une proposition du même ordre de grandeur que le montant discuté deux ans avant avec le groupe HLD.

Une réponse politique en demi-teinte et pas à la hauteur des enjeux

Entre manque de réalisme sur le niveau de protectionnisme économique des lois américaines traitant des exportations, confidentialité des procédures d’examen des offres et polémique entre le Rassemblement National et Bercy, le dossier Exxelia semble beaucoup plus mal engagé que le cas de Photonis traité deux ans plus tôt.

En effet, le 20/09/2022, Rolland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie, tente de nuancer les choses lors de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en indiquant qu’Exxelia était détenue jusqu’à présent par un fonds anglais ce qui n’empêchait pas l’État de s’assurer que sa souveraineté, dans le domaine, était respectée. Il est néanmoins à craindre que Mr Lescure oublie que l’extraterritorialité du droit Américain au travers d’ITAR est plus contraignant que celui Anglais. Il poursuit en rappelant que l’État exerce son droit de regard, esquivant le débat de fond en mettant en avant l’existence potentielle d’éléments confidentiels ne l’autorisant pas à commenter plus avant le dossier.

Également, le 05/10/2022, Sébastien Lecornu, ministre des Armées questionné sur le sujet laisse la parole au directeur de la DGA qui indiquera froidement que compte-tenu des contraintes du fonds d’investissement IK Investments Partners, il est normal qu’Exxelia soit en vente tout en précisant que le processus de cession était toujours en cours et que des offres françaises, reçues récemment, étaient à l’étude. Il ajoutera également que si aucune proposition crédible n’émanait d’un repreneur français, la cession se poursuivrait avec Heico, très favorablement connu du ministère, qui devra apporter toutes les garanties nécessaires à la compartimentation de ses activités, afin de conserver la souveraineté de l’état dans les approvisionnements de cette société vis-à-vis de ses systèmes d’armes.

Ensuite, le 11/10/2022, le ministre des Armées indiquera à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qu’Exxelia a des activités qui intéressent l’État directement du point de vue stratégique et que les équipes de la DGA ainsi que son cabinet procèdent actuellement à des tours de table pour défendre les intérêts français.

Le même jour, à l’Assemblée nationale, une violente passe d’arme entre le Député RN Alexandre Loubet et le Ministre Bruno Le Maire, le premier traitant de lâche le second compte-tenu de son inaction à bloquer le rachat d’Exxelia par Heico, fait plonger le débat dans la polémique, écartant de fait le fond du problème. Pour terminer, le 21/11/2022, le RN demandera d’appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger Exxelia.

Une initiative inattendue qui recentre le débat sur le fond

Le 24 octobre 2022, l’association non partisane « La France en partage », écrit, au travers de sa Présidente Maitre Carine Chaix, une lettre ouverte à Bruno Le Maire, cosignée par deux généraux (2S). Cette lettre rappelle que permettre qu’Exxelia soit soumise, même partiellement, à la législation des États-Unis et à leur pouvoir de contrôle sur l’utilisation des matériels d’équipements du Rafale ou de sous-marins nucléaires, c’est rendre dépendant des Américains l’approvisionnement de forces armées et nucléaires françaises.

Mais surtout elle repositionne le sujet sur le fond en reprécisant sur le terrain du droit, que le ministre de l’Économie doit, depuis le décret de Dominique de Villepin, protéger les activités stratégiques de la France et cite les articles L. 151-3 et -10 du CMF rappelant l’injonction qui lui est faite de refuser une autorisation d’investissement étrangers si les intérêts nationaux ne peuvent être préservés. Cette initiative, peu médiatisée, a le mérite de sortir de la polémique engagée entre Bruno Le Maire et le RN en repositionnant de manière simple les enjeux et les obligations des décisionnaires sur ce dossier.

Un contexte malheureusement inopportun pour garder Exxelia Français

Concernant le repreneur potentiel de 2020, le fonds HLD : il est fort probable qu’après avoir repris Photonis en 2021 sur une valorisation de 370M€ suite au véto français sur le rachat de l’américain Teledyne, celui-ci ne puisse plus se positionner sur le dossier Exxelia. D’autant que certains ont conclu que le retrait du dossier par HLD en 2020 pour cause de pandémie n’était qu’un prétexte pour cacher « un loup »Ensuite au niveau macroéconomique : la parité monétaire et les prix du gaz accentuent la puissance des prédateurs américains dans l’acquisition des pépites stratégiques nationales. Enfin, le management d’Exxelia, pourtant mené par un ex-Thalès, a salué l’offre d’Heico au travers des perspectives qu’elle offre à Exxelia en termes de développement tout en indiquant apprécier les valeurs de son actionnaire (la famille Mendelson).

Dans un contexte où le ministre de l’Économie, en charge de la souveraineté nationale, ne s’est pas explicitement positionné contre le rachat d’Exxelia, que l’actionnaire LBO France est satisfait de l’offre d’Heico et que le management est en ordre de marche pour continuer l’aventure sous drapeau Américain, la tâche sera difficile pour la DGA de convaincre l’état de poser son véto pour privilégier une offre française ou européenne comme dans le cas de Photonis. Ainsi il est fort probable, sauf évènement particulier qui viendrait bousculer le rapport de force actuel, que Heico prendra le contrôle d’Exxelia durant le 1er semestre 2023 en étant accompagné d’un communiqué de la DGA ou de Bercy qui expliquera que des garde-fous seront mis en place pour sauvegarder la souveraineté de la France en matière d’approvisionnement en composants électroniques passif stratégiques.On se rappellera les promesses faites au moment de l’affaire Alstom pour se remémorer que malheureusement elles n’engagent que ceux qui y croient.

Ukraine : Un regard sur la guerre

Ukraine : Un regard sur la guerre

 

par Claude Ascensi (*) – Esprit Surcouf – publié le 27 janvier 2023

https://espritsurcouf.fr/geopolitique-ukraine-un-regard-sur-la-guerre_par_claude-ascensi-n206/


Dans une de nos précédentes publications, Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE, nous livrait quelques réflexions sur la guerre en Ukraine, sur le rôle ambigüe des Américains et la solidité de l’Etat ukrainien. Ici, l’auteur a sur le conflit une vision sensiblement différente. Ne s’en laissant pas conter par les fake news, intox et manipulations qui déferlent dans les réseaux sociaux, il porte sur le conflit un regard qui en démonte les mauvaises fois, les mensonges et les absurdités.
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Alors que la guerre en Ukraine entre dans son onzième mois, les conséquences de ce conflit absurde s’avèrent d’ores et déjà dévastatrices pour l’Ukraine, la Russie et l’Europe. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les pertes et les dégâts subis à ce jour par les deux camps : 17 % du territoire ukrainien sont occupés, 7 millions d’Ukrainiens et au moins un million de Russes ont fui leur pays, plus de 100 000 morts sont comptabilisés de part et d’autre. Selon le site suédois Oryx, référence internationale pour les conflits en cours, les pertes en matériels militaires atteignent des chiffres astronomiques : au 4 janvier 2023, 8590 véhicules détruits pour la Russie dont 1603 chars et 2912 blindés, 2699 véhicules dont 441 chars et 903 blindés côté ukrainien.

On évalue à 750 milliards de dollars la reconstruction de l’Ukraine dont 40 % du système énergétique et une grande partie de l’infrastructure ont été détruits. De son côté, l’Europe se remettra difficilement du cataclysme économique qui s’est abattu sur elle avec l’arrêt des importations de gaz et de pétrole russes, la chute des exportations agricoles ukrainiennes et l’explosion du coût de l’énergie aux conséquences encore imprévisibles.

Comment en est-on arrivé là ? Quels intérêts stratégiques voire vitaux ont justifié le déclenchement d’un conflit d’une telle ampleur ? Quelle est la part de responsabilité des différents protagonistes dans le mécanisme qui a conduit à cet affrontement d’un autre âge ? Certains milieux ont cru y voir l’action insidieuse des États-Unis pour étendre leur mainmise sur l’Europe, oubliant, dans le même temps, que les pays européens, France en tête, dénonçaient leur désengagement en Europe au profit de la zone indopacifique.

Aujourd’hui, les péripéties de la guerre et les craintes d’escalade font oublier progressivement la question des responsabilités pour faire place aux inquiétudes sur les conséquences à en attendre. Pour autant, il n’est pas inutile de rappeler les origines de ce conflit pour éviter de voir s’écrire une histoire en rupture avec la réalité. Il suffit pour cela d’examiner les motifs avancés par le pouvoir russe pour justifier son entrée en guerre puisque, à l’entendre, il n’avait d’autre choix.

De manière explicite, la Russie a invoqué l’histoire commune des deux pays, la persécution des populations russophones du Donbass, la résurgence du nazisme en Ukraine, l’humiliation subie après l’implosion de l’URSS, la menace présentée par l’OTAN et le non-respect des accords internationaux dont ceux de Minsk. Au fil des mois se sont ajoutées d’autres justifications dont celle, extravagante, de la défense légitime de la nation russe « agressée » par l’Occident ! Qu’en est-il réellement ?

L’Ukraine d’aujourd’hui était en 1914 à cheval sur deux empires. Carte DR

Les racines du conflit

L’histoire « commune » se résume en fait à celle d’une Ukraine longtemps partagée entre deux entités : la Pologne catholique à l’ouest et la Russie orthodoxe à l’est. De cette double oppression est né un nationalisme ukrainien se voulant indépendant des Russes et des Polonais. Il a trouvé son aboutissement en 1917 avec la naissance d’un État indépendant, reconnu par le traité de Versailles de 1919, et annexé un an plus tard par la Russie soviétique.

Pour soumettre le pays, Staline n’hésita pas à recourir aux méthodes les plus extrêmes en provoquant deux famines, la première en 1921 qui fit 700 000 morts, et la seconde entre 1932 et 1933, connu sous l’appellation d’Holodomor, qui entraîna la mort de 4 à 5 millions de personnes. Ces événements ont laissé des traces indélébiles dans la mémoire collective des Ukrainiens. Ce qui explique qu’au moment du référendum du 1er décembre 1991, la population ukrainienne se soit prononcée pour l’indépendance avec 90,5 % des voix pour le « oui », Crimée et Donbass compris.

Survient la révolution orange de 2004, qui chasse du pouvoir Victor Ianoukovytch après une élection truquée. Puis c’est la révolution de Maïdan en 2014, après la volte-face de Ianoukovytch, qui, revenu aux affaires, suspend l’accord d’association de l’Ukraine avec l’Union Européenne. Ces deux révolutions, considérées par Moscou comme des coups d’État provoqués par la CIA, ont entraîné la sécession du Donbass et l’annexion de la Crimée par la Russie. L’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 a parachevé cette entreprise de reconquête. Pour expliquer ces coups de force, Moscou n’a pas hésité à convoquer l’histoire du IXème siècle en évoquant la Rus’ de Kiev tout en oubliant celle du XXème siècle et les millions de morts dus au stalinisme !

Bien loin de céder au syndrome de repentance, la Russie a choisi alors de dénoncer le « génocide » dont seraient victimes les russophones en Ukraine. Ce discours, répandu depuis les années 90 dans les milieux sécessionnistes du Donbass, a été relayé par un événement tragique survenu à Odessa en 2014 avec la mort de 42 militants prorusses lors de l’incendie de la Maison des syndicats. Dans la foulée, la guerre de sécession du Donbass, alimentée par Moscou, a entrainé la mort de 13 000 personnes, à savoir 4 100 morts pour les Forces ukrainiennes, 5 650 pour les Forces séparatistes et russes et 3 350 civils répartis entre les deux camps (Source ONU). Il est donc faux de dire que les bombardements ukrainiens ont tué 14 000 civils pendant cette guerre.  

Photo UK Inform.

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Depuis, le terme de « génocide » a été utilisé à maintes reprises par le pouvoir russe dans l’espoir de contrebalancer l’impact historique de l’Holodomor. De même a été invoquée la nécessité de « dénazifier » l’Ukraine pour protéger la population. Il suffit de se référer aux résultats obtenus aux élections présidentielles par le parti d’extrême-droite Svoboda pour mesurer la réalité de cette soi-disant menace : 1,43 % des voix en 2010, 1,16 % en 2014 et 1,62 % en 2019. Tout commentaire serait superflu. Quant au célèbre bataillon Azov, bien utile pour la propagande russe, il n’a jamais compté que 2 500 à 3 000 hommes dans une armée ukrainienne de l’ordre de 500 000 hommes. Ajoutons qu’une fois intégré à l’armée régulière et au fil des pertes et des remplacements, il a rapidement perdu les caractéristiques à l’origine de sa réputation.

Accords diplomatiques bafoués

A ces données historiques et politiques censées légitimer son intervention en Ukraine, la Russie a ajouté l’humiliation qu’elle aurait subie de la part des Occidentaux. Passons sur le fait que laver une humiliation par l’emploi des armes lui paraisse un procédé naturel et penchons-nous sur le sort que lui fit le camp occidental dans les années 90. Dès 1992, les Occidentaux lui ont ouvert les portes du FMI et celles de la Banque mondiale, lui permettant ainsi de souscrire des prêts de plusieurs milliards de dollars. Moscou est aussi entrée au Conseil de l’Europe en 1996 et au G7 l’année suivante. En 1998, Washington a apporté son soutien aux autorités russes lors de la crise du rouble.

Bien après les coups de force en Tchétchénie (1994) et en Géorgie (2008), l’Occident a continué à proposer au Kremlin des partenariats et des échanges de vue, dans l’espoir vain de le voir adoucir ses pratiques. Les ouvertures faites en permettant l’accès de l’OTAN aux observateurs russes et en négociant des accords de confiance et de désarmement ont été progressivement détournées de leur objet. Simultanément, la Russie profitait des facilités qui lui étaient offertes pour infiltrer un peu partout des agents du FSB et du SVR tout en multipliant les incursions de sous-marins dans les eaux territoriales des pays membres de l’Alliance et les survols agressifs des zones frontalières.

Le comble de la mauvaise foi a été atteint avec les accusations de non-respect des accords internationaux  portées par Moscou contre les Occidentaux. Pourtant, la première et la plus grave violation de traité est bien celle du mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994 signé conjointement par la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Aux termes de cet accord, les trois nouveaux États nés de l’éclatement de l’URSS renonçaient aux armes nucléaires stationnées sur leur territoire et s’engageaient à les restituer à la Russie. La contrepartie de ce rapatriement était la reconnaissance de l’intangibilité des frontières des nouveaux Etats. Ce sont les Etats-Unis qui ont joué les intermédiaires et ont obtenu le rapatriement et le démantèlement de ces armes.

Cet accord a été allégrement violé par les interventions russes en Tchétchénie en 1994 et en 1999, en Géorgie en 2008, en Crimée et au Donbass en 2014, avant l’invasion de l’Ukraine en février 2022. Quant au prétendu engagement de l’OTAN de ne pas s’élargir, il n’a jamais existé : au moment de la réunification de l’Allemagne en 1991, il avait été promis par le secrétaire d’État américain qu’aucune troupe américaine ne stationnerait sur le territoire de l’ex-RDA. Engagement respecté jusqu’à ce jour. Il ne pouvait pas être question de l’adhésion d’autres pays de l’Est à l’OTAN puisque l’URSS n’avait pas encore éclaté en 1991.

S’agissant des accords de Minsk de 2015, ils prévoyaient un cessez-le-feu contrôlé par une mission de l’OSCE, le départ des combattants étrangers (c’est-à-dire russes), et le retrait des armes lourdes comme l’artillerie et les blindés. Ils prévoyaient également que l’Ukraine recouvre le plein contrôle de sa frontière. Contrairement à ce que l’on entend régulièrement, ces accords n’ont été respectés par aucun des deux partis. Et c’est la Russie qui a mis fin à toute perspective d’application, en reconnaissant unilatéralement l’indépendance des républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk

Photo Ministère de la Défense de l’Ukraine

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Tous les autres accords passés avec la Russie au début des années 90   ont été progressivement vidés de leur substance ou contournés de différentes manières. Il en a été ainsi du Partenariat pour la paix (PPP), du traité sur la réduction des Forces conventionnelles en Europe (FCE), du traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI) et du traité « Open sky » qui permettait de vérifier l’application de ces accords.

Absurdités

Parallèlement, la doctrine militaire russe n’a jamais cessé de désigner l’Occident comme la menace principale alors que la Russie avait totalement disparu des plans de l’OTAN dès les années 90. Qui donc menaçait la Russie en 2022 ? L’Ukraine ? L’Union européenne et ses armées squelettiques ? Les troupes américaines stationnées en Europe, passées de 315 000 en 1990 à 30 000 en 2021 ? Il n’a jamais été question pour l’OTAN d’agresser la Russie, qu’elle soit soviétique ou post-soviétique. La baisse drastique, depuis les années 90, des effectifs et des matériels US prépositionnés en Europe autant que la faiblesse militaire des pays membres de l’OTAN témoignent de l’absurdité des menaces évoquées par les Russes et complaisamment reprises par certains de leurs relais.

A la recherche permanente de justifications pour légitimer son agression, la Russie – en l’occurrence, son président – ne cesse d’avancer de nouveaux arguments dont le côté baroque n’échappe à personne. Le dernier en date fait appel à l’ordre moral et au besoin de spiritualité dont l’Occident serait dépourvu. La Russie, loin de toute ambition hégémonique, n’agirait que pour soustraire ses populations aux dangers conjugués du wokisme, de l’altérité et du transhumanisme propagés par les sociétés occidentales décadentes. Il s’agirait donc là d’un réflexe d’autodéfense visant à protéger le monde slave de la perversion née des dérives intellectuelles de l’Ouest.  

Outre le fait qu’il peut paraître curieux de combattre l’immoralisme et la dépravation à coups de canons et de missiles, l’observateur attentif ne manquera pas de s’étonner des alliances nouées par le pouvoir russe avec des États bien connus pour leur humanisme et leur moralité : l’Iran des mollahs, la Corée du Nord, la Syrie, le Venezuela, le Hezbollah et la République populaire de Chine. On passera sous silence la milice Wagner et les bandes tchétchènes de Ramzan Kadirov, parangons de loyauté et d’honorabilité. Cet assemblage hétéroclite et hautement toxique n’en trouve pas moins des relais d’opinion en France, sans doute auprès d’âmes égarées à la recherche d’une nouvelle spiritualité.

Il serait fastidieux de déconstruire toute la rhétorique moscovite tant ses arguments sont variés et évolutifs. Ainsi, pour convaincre les opinions publiques de son désir de paix et de sa répugnance à utiliser la force, le Kremlin n’hésite pas à reprocher à Kiev de refuser ses conditions de paix. Lesquelles ne sont rien d’autre que la satisfaction de ses buts de guerre : l’annexion définitive de la Crimée et du Donbass, la démilitarisation et la neutralisation de l’Ukraine, c’est-à-dire sa vassalisation. De même, selon Moscou, aider l’Ukraine à se défendre ne conduirait qu’à faire durer la guerre et les souffrances du peuple ukrainien. Il est sûr que le même raisonnement appliqué à l’ensemble de l’Europe en 1940 aurait permis de négocier la paix bien plus rapidement. Mais pour quel résultat ?

L’histoire retiendra que cette guerre d’Ukraine a été planifiée et déclenchée par un régime autiste, vivant dans un monde parallèle et persuadé que la solution de tout problème réside dans l’usage de la force. Les raisons invoquées pour déclencher une telle catastrophe ne peuvent trouver d’écho que chez quelques idéologues et dans les pays où l’information, la libre parole et la circulation des idées sont sous étroit contrôle du pouvoir. Qu’il me soit permis de penser que cela n’est pas encore le cas chez nous !

 

(*) Claude ASCENSI est général de corps d’armée (2S). Il a commandé le 94° Régiment d’infanterie à Sissonne, dirigé le Bureau études stratégiques et militaires générales (BESMG) de l’Etat-major des armées, et a été directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire en 2000, il a servi comme chargé de mission réserves auprès du ministre de la défense jusqu’en septembre 2007.

La modernisation des hélicoptères Tigre de l’armée de Terre aurait du plomb dans l’aile

La modernisation des hélicoptères Tigre de l’armée de Terre aurait du plomb dans l’aile

https://www.opex360.com/2023/01/24/la-modernisation-des-helicopteres-tigre-de-larmee-de-terre-aurait-du-plomb-dans-laile/


 

Pour rappel, ce programme à porter le Tigre au standard Mk3. Il vise notamment à adapter cet hélicoptère au combat collaboratif [avec la possibilité de prendre le contrôle de drones et de partager des données tactiques en temps réel] et à lui permettre d’emporter des missiles haut de trame [MHT ou Akeron HT] ou Spike [pour la version espagnole].

Lancée en 2022, cette modernisation du Tigre doit impliquer, outre Airbus Helicopters, Safran, Thales et MBDA. Le faux-bond de l’Allemagne, qui était initialement partie prenante à ce projet, a contraint la France et l’Espagne à revoir leurs ambitions à la baisse, malgré les sommes engagées par ces deux pays. Ainsi, Paris a prévu d’investir 2,8 milliards d’euros pour porter 42 Tigre au standard Mk3 sur les 67 que possèdent l’aviation légère de l’armée de Terre [ALAT] tandis que Madrid a débloqué une enveloppe de 1,18 milliard pour 18 exemplaires mis en oeuvre par les Fuerzas aeromobiles del Ejercito de tierra [FAMET].

Seulement, la question est de savoir si ce programme ira jusqu’au bout, notamment à la lumière des retours d’expérience [RETEX] de la guerre en Ukraine, les hélicoptères d’attaque russes ayant été mis en difficulté. Deux conceptions s’opposent.

Ainsi, en décembre, la presse nippone a rapporté que le ministère japonais de la Défense envisageait de se séparer de ses hélicoptères d’attaque et de reconnaissance AH-64D Apache, AH-1S Cobra et Kawazaki OH-1 pour les remplacer par des drones tactiques.

A contrario, la British Army entend conserver les siens, comme le suggère le récent exercice qu’elle a mené avec des AH-64E Guardian, en vue d’adapter ses tactiques en fonction des RETEX de la guerre en Ukraine. « Nous avons dû complètement changer notre façon d’opérer à la fois dans les airs et au sol, pour exploiter au mieux les capteurs, les armes et les systèmes de communication améliorés de l’AH-64E, ainsi que ses meilleures performances de vol », a-t-elle fait valoir.

Et d’ajouter : « Pour […] frapper l’ennemi avant qu’il ne puisse viser les troupes amies, les AH-64E doivent être soutenus sur le terrain. Aussi, le fonctionnement des points de d’armement et de ravitaillement avancés [FARP] a été repensé afin d’éviter que les équipes de soutien ne soient localisées par des drones ou que leurs communications ne soient interceptées ».

Qu’en sera-t-il pour l’ALAT, et donc pour l’avenir de ses Tigre? Selon La Tribune, son stantard Mk3 ne serait plus jugé prioritaire par l’État-major des armées, qui se contenterait d’une modernisation « a minima ». Ce qui inquiète les industriels concernés, qui ont donc adressé une lettre à Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, pour défendre ce programme. Seront-ils entendus?

Cela étant, l’abandon éventuel du Tigre Mk3 n’est pas nouvelle… Des rumeurs couraient à son sujet dès l’automne dernier… Et le sénateur Cédric Perrin s’en était fait l’écho lors d’une séance de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées. « L’an dernier, dans le cadre d’une mission à Madrid, nous avions évoqué avec les Espagnols le projet de modernisation du Tigre 3, afin de pallier les carences allemandes sur ce sujet. Si les assertions de la presse se révèlent exactes et que le Tigre 3 est effectivement abandonné par la France pour des raisons budgétaires, nous aurons bonne mine d’avoir sollicité les Espagnols », avait-il affirmé.

Le Japon passe en mode guerre

Le Japon passe en mode guerre

 

par Revue ConflitsArticle original paru sur War on the Rocks. Traduction de Conflits – publié le 25 janvier 2023

https://www.revueconflits.com/le-japon-passe-en-mode-guerre/

Tout au long de la guerre froide, les États-Unis et le Japon se sont concentrés sur la menace de l’Union soviétique. Mais avec l’augmentation des tensions autour de Taïwan, Tokyo s’est tourné vers son sud, adoptant les principes que l’ancien Premier ministre Shinzo Abe avait poussés avant sa mort. Rompant avec sa ligne pacifiste, le Japon est désormais sur le pied de guerre.

 

Les événements de cette semaine sont les derniers en date de cette tendance, et la visite du Premier ministre Fumio Kishida à Washington marque un changement significatif dans l’alliance américano-japonaise. Pour la première fois depuis des décennies, Tokyo et Washington se préparent sérieusement à l’éventualité d’un conflit majeur à court terme. Comme l’indique la nouvelle stratégie de sécurité nationale du Japon : « On ne peut exclure la possibilité qu’une situation grave se produise à l’avenir dans la région indo-pacifique, en particulier en Asie de l’Est. » Hier, les dirigeants de l’alliance ont annoncé une série de changements de posture de défense, une mise à jour des relations de commandement et de nouvelles dispositions en matière de formation. En bref, l’alliance américano-japonaise passe sur le pied de guerre.

Il peut sembler évident que le Japon et les États-Unis doivent se préparer à mener une guerre dans la région indo-pacifique. Après tout, les alliés sont confrontés à des défis croissants de la part de trois adversaires dotés d’armes nucléaires : la Chine, la Russie et la Corée du Nord. Au cours de la dernière décennie, les États-Unis et le Japon ont réagi en renforçant lentement mais délibérément leurs capacités militaires afin de dissuader tout conflit. Mais l’invasion de l’Ukraine par le président Vladimir Poutine et la pression croissante exercée par le secrétaire général Xi Jinping sur Taïwan ont rappelé aux dirigeants de Tokyo et de Washington que même les efforts de dissuasion soigneusement élaborés peuvent échouer, et que les conséquences peuvent être désastreuses. Un ensemble plus robuste de réponses face à une nouvelle incertitude est devenu nécessaire.

Le premier allié de l’Amérique en Asie

Le Japon est dans une position unique pour dissuader les conflits régionaux. Tokyo dirige la troisième plus grande économie du monde, a progressivement augmenté ses dépenses de défense ces dernières années et a pris des mesures importantes pour moderniser son alliance avec les États-Unis sous la direction de M. Abe. Le Japon abrite également plus de troupes américaines que tout autre pays au monde. Et les dirigeants japonais ont intensifié leurs contributions sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de sanctionner l’agression de la Russie en Ukraine, de fournir une aide à Kiev, de coopérer sur les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs ou de soutenir le cadre économique indo-pacifique de l’administration Biden.

Les experts ont noté à juste titre qu’il ne s’agit pas d’un rejet révolutionnaire du pacifisme, mais plutôt d’un ensemble plus modeste de changements évolutifs dans la politique de sécurité japonaise. En effet, les principaux éléments du programme de transformation d’Abe n’avaient pas encore été réalisés au moment de son assassinat l’année dernière. Mais bon nombre des limites introduites par la constitution et l’histoire pacifistes du Japon sont désormais assouplies ou ajustées. L’augmentation des dépenses de défense du Japon et l’adoption de capacités de contre-attaque ne sont que deux exemples du changement qui s’opère sous la direction de Kishida.

En effet, la préparation du Japon au conflit était jusqu’à présent en retard sur celle des autres principaux alliés des États-Unis. La Corée du Sud et les États-Unis disposent d’un commandement combiné et ont l’habitude de répondre ensemble aux fréquentes provocations de la Corée du Nord. L’Australie a combattu aux côtés des États-Unis dans tous les conflits majeurs du siècle dernier. Et les alliés de l’OTAN sont confrontés à la guerre à leur porte ; ils ont combattu ensemble en Afghanistan et ont été actifs dans les conflits des Balkans après la fin de la guerre froide. L’alliance américano-japonaise, en comparaison, a du retard à rattraper si elle veut être pleinement préparée à une éventualité majeure.

Cette semaine marque donc le début d’un changement majeur – et remarquablement rapide – dans l’approche du Japon. Certains détails ont déjà été annoncés par le Comité consultatif sur la sécurité, la réunion bilatérale des ministres/secrétaires de la défense et des affaires étrangères connue sous le nom familier de réunion 2+2. Ces annonces montrent que trois transformations majeures sont en cours simultanément : 1) une augmentation des dépenses de défense à Tokyo, 2) des relations de commandement repensées, et 3) des changements substantiels de posture et de capacité. Chacune de ces mesures est importante en soi, mais ensemble, elles constituent un changement radical de l’approche de l’alliance américano-japonaise en matière de dissuasion et de conduite de la guerre.

Un programme ambitieux

Tout d’abord, le Japon augmente ses dépenses de défense et constitue les stocks militaires qu’exige la conduite de la guerre moderne. Pendant des décennies, les dépenses de défense japonaises sont restées inférieures ou égales à 1 % du produit intérieur brut. Aujourd’hui, M. Kishida cherche à presque doubler les dépenses de défense pour atteindre 2 % sur cinq ans. Si ce projet est mené à bien, le Japon passera du neuvième au troisième rang des pays les plus dépensiers en matière de défense, après les États-Unis et la Chine.

Bien entendu, l’augmentation des dépenses de défense pose de réels problèmes. Il faudra convaincre le public japonais de payer plus d’impôts, et les détails sont encore débattus à la Diète. En outre, les nouvelles capacités ne peuvent être acquises du jour au lendemain. Comme les États-Unis l’apprennent en Ukraine, les stocks ne peuvent être reconstitués que lentement, étant donné la capacité industrielle limitée de nombreux systèmes d’armes clés. La livraison de nouveaux missiles, tels que les Tomahawks ou une version améliorée du missile surface-navire japonais de type 12, prendra des années. Cela nécessitera donc une coopération étroite non seulement entre les gouvernements, mais aussi entre les industries de défense alliées.

Deuxièmement, les États-Unis et le Japon actualisent tous deux leurs dispositifs de commandement et de contrôle. Tokyo a annoncé qu’il allait créer un quartier général conjoint permanent au Japon pour commander les forces d’autodéfense japonaises en cas de crise. S’il est pleinement mis en œuvre, ce quartier général donnera au Japon sa propre version d’un commandement de combat et simplifiera sa coordination avec les forces américaines en cas d’urgence majeure. Entre-temps, le Congrès américain a exigé l’établissement d’un nouveau quartier général de forces conjointes dans la région indo-pacifique afin de faire de même pour les forces militaires américaines.

Ces changements prendront, bien sûr, du temps. Mais une fois en place, ils fourniront à l’alliance américano-japonaise les prémices d’une architecture nécessaire au commandement et au contrôle en temps de guerre. Contrairement à l’OTAN ou à l’alliance militaire entre les États-Unis et la Corée du Sud, Washington et Tokyo n’ont jamais disposé d’une structure de commandement véritablement combinée. Cela a été évident lors de l’opération Tomodachi en 2011, lorsque les alliés ont eu du mal à répondre au tremblement de terre et au tsunami de Tohoku. L’établissement d’un quartier général conjoint devrait être une première étape, pour aboutir à terme à un commandement conjoint et combiné qui sera capable d’assurer le commandement et le contrôle des alliés en temps de guerre, même dans les scénarios les plus stressants.

Troisièmement, les alliés ajustent leur dispositif militaire en transférant davantage de capacités vers les îles du sud-ouest du Japon, une région géographique critique qui s’étend du Japon continental vers le sud jusqu’à 100 miles à peine au large de la côte de Taiwan. Tout au long de la guerre froide, le Japon s’est concentré sur l’Union soviétique au nord, avant de se tourner principalement vers la Corée du Nord à l’est pendant la période de l’après-guerre froide. Par conséquent, la Chine au sud n’a pas été une priorité absolue jusqu’à cette dernière décennie. Aujourd’hui, les perspectives d’un conflit sérieux à propos de Taïwan s’accroissent, obligeant les alliés à modifier fondamentalement leur approche. Dans cette optique, les alliés annoncent une étape majeure : la création d’un régiment de marine littorale américain à Okinawa, qui sera opérationnel d’ici 2025.

Cette unité sera capable de mener des opérations de déni de mer puisqu’elle comprendra à la fois un bataillon d’infanterie et une batterie de missiles antinavires armée du lanceur à moyenne portée NMESIS du Corps des Marines. Une telle unité opérera probablement à partir d’Okinawa, mais sera également présente autour d’Ishigaki, de Yonaguni et de Miyako, offrant ainsi de nouvelles capacités à proximité du détroit de Taiwan. L’armée américaine jouera également un rôle en déplaçant des embarcations pour permettre une variété d’opérations au Japon et dans les environs. Il est également possible que les forces alliées intensifient leur formation et leurs exercices dans les îles du sud-ouest du Japon. Toutes ces mesures indiqueront clairement à la Chine que Washington et Tokyo améliorent régulièrement leur alliance pour parer à toute éventualité, y compris dans les eaux entourant Taïwan.

Conclusion

Ces mesures semblent être le début, et non la fin, d’une série d’initiatives destinées à renforcer la dissuasion en améliorant le dispositif et les capacités américano-japonais. Les annonces attendues concernant les efforts déployés avec les Philippines, l’Australie et d’autres pays laissent présager ce que le secrétaire adjoint à la Défense, Ely Ratner, a appelé « la plus grande année en matière de posture depuis une génération ». Il reste encore beaucoup de travail à faire pour mettre en œuvre ces réformes, mais il s’agit d’un progrès notable qui mérite d’être salué.

Ce cadre régional plus large renforce l’idée que les changements dans l’alliance américano-japonaise ne se produisent pas dans le vide. La Corée du Sud, l’Australie, les Philippines et d’autres pays resserrent leurs liens avec les États-Unis en réponse au comportement plus affirmé de la Chine. Ces efforts devront être étroitement coordonnés pour se renforcer mutuellement. Il existe toutefois de réelles possibilités d’inclure des tiers dans cette nouvelle approche, comme c’est le cas avec le Japon et les États-Unis qui s’entraînent dans le nord de l’Australie.

Si le Japon parvient à augmenter ses dépenses de défense, à moderniser ses dispositifs de commandement et de contrôle et à améliorer son dispositif de défense, Tokyo s’engagerait sur une nouvelle voie importante. Washington devrait saluer la vision audacieuse de Kishida et sa solide contribution à la sécurité régionale. La transition du Japon du pacifisme au statut de protecteur régional n’est pas encore achevée, mais il est désormais indéniable qu’elle est bien engagée.

Zack Cooper est senior fellow à l’American Enterprise Institute et partenaire d’Armitage International. Il anime le podcast Net Assessment pour War on the Rocks et a précédemment occupé divers postes au Pentagone et à la Maison Blanche.

Eric Sayers est membre non résident de l’American Enterprise Institute et directeur général de Beacon Global Strategies. Il était auparavant assistant spécial du commandant du Commandement Indo-Pacifique (INDOPACOM).