Pour la Cour des comptes, la disponibilité des matériels utilisés par les forces françaises reste « souvent insuffisante »

 

Depuis 2020, le ministère des Armées ne publie plus les données relatives à la disponibilité technique [DT] de ses principaux équipements en raison « d’impératifs renforcés de confidentialité ». Or, ce sont ces variables qui pemettent d’évaluer l’efficacité du Maintien en condition opérationnelle [MCO] étant donné qu’elles décrivent le nombre de matériels effectivement disponibles par rapport au parc total.

En revanche, dans les documents budgétaires, notamment les « indicateurs de performances », il est possible de trouver des chiffres portant sur la « disponibilité technique opérationnelle » [DTO]. La différence avec la DT est que celle-ci ne concerne que les équipements disponibles – tous types confondus – par rapport au contrat opérationnel des armées. En clair, elle mesure le nombre de matériels en état de marche en fonction des besoins nécessaires pour accomplir une mission donnée.

« L’indicateur de la DTO est une valeur moyenne établie par catégorie d’appareil. La DT, au contraire, est propre à chaque type d’appareils et sa dégradation peut traduire le vieillissement des équipements. En outre, le matériel déployé en opération est plus à jour de ses visites de maintenance, tandis que le matériel restant en métropole pour l’entraînement concentre, pour certaines flottes critiques, les problèmes de disponibilité », rappelle ainsi la Cour des comptes, dans le rapport qu’elle a rendu le 11 mai au sujet des capacités des armées,

Quoi qu’il en soit, la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 prévoit un effort significatif en faveur du MCO, lequel a par ailleurs fait l’objet de réformes importantes, notamment dans le domaine de l’aéronautique, avec la création de la DMAé [Direction de la Maintenance aéronautique] et la mise en place de « contrats verticalisés », qui consistent à confier à un prestataire unique la maintenance d’un seul type d’appareil, avec une obligation de résultats.

Aussi, dans son rapport, la Cour des comptes a souligné l’importance de l’effort budgétaire en faveur du MCO, rappelant que, en 2021, le « volume flêché vers l’entretien programmé du matériel [EPM] du programme 178 ‘Préparation et emploi des forces’ représente […] 4,12 milliards d’euros de crédits de paiement [dont 940 millions pour l’armée de Terre, 1,5 milliard pour la Marine nationale et 1,63 milliard pour l’armée de l’Air & de l’Espace] contre 3,22 milliards en 2015 ».

S’appuyant sur la DTO des matériels, la Cour des comptes a cependant constaté que les « performances observées montrent que la disponibilité des matériels majeurs reste souvent insuffisante ». Et d’ajouter : « Sauf pour ce qui concerne les frégates de la Marine nationale et les hélicoptères de l’armée de Terre, les documents annuels de performance du programme budgétaire 178 […] ne montrent pas d’amélioration de la disponibilité des équipements par rapport aux exigences des contrats opérationnels [indicateur 5.2] entre 2018 et 2020. »

 

Par rapport aux besoins opérationnels, la disponibilité des Véhicules blindés de combat d’infanterie [VBCI] est ainsi passée de 74% en 2018 à 58% en 2020. Si celle des chars Leclerc et des avions de combat [Mirage 2000 et Rafale] se maintient à plus de 80%, les hélicoptères de la Marine nationale ne connaissent pas d’évolution, leur DTO s’élevant toujours à 50%.

Justement, s’agissant du MCO aéronautique, et hormis les appareils de l’Aviation légère de l’armée de Terre, la Cour des comptes inique ne pas avoir « encore observé les effets » que les réformes et les investissements engagés depuis 2018 laissaient espérer.

Ainsi, la Cour a relevé que, pour les avions de combat, la DTO était de 92% en 2017 [alors que la disponibilité technique des Rafale n’atteignaient que 44,5% à cette époque] et que celle qui été prévue en 2021 était de 85%, « sans amélioration par rapport au début de la LPM ».

S’agissant de la DT des Rafale, et pour le premier semestre 2021, le rapport rappelle que le ministère des Armées avait annoncé une amélioration de +50% par rapport à 2017, « soit une disponibilité technique de l’ordre de 84%, ce qui semble élevé alors même qu’au moins 14 avions sur les 102 [alors] en parc [soit 13,7%] n’étaient pas en état de vol du fait de leur utilisation comme ‘réservoirs de pièces détachées’, en sus des avions indisponibles du fait de panne.

Pour l’armée de Terre, qui a également engagé une réforme du MCO terrestre, le rapport note que les problèmes de disponibilité sont notamment dus au « vieillissement de certains parcs [dont le segment des blindés médians, en attendant leur remplacement par les Griffonet Jaguar livrés au titre du programme SCORPION], à l’engagement intensif en opérations extérieures sur des terrains accélérant l’usure du matériel et à l’hétérogénéité des parcs, qui multiplie les chaînes de maintenance et les nombres de pièces à détenir ».

Enfin, la création du Service de soutien de la flotte [SSF] il y a plus de vingt ans ainsi que la généralisation des contrats verticalisés par flotte font que les navires de la Marine nationale, dans l’ensemble, présentent un « taux de disponibilité […] qui bâtiments s’est stabilisé autour d’une valeur très proche du maximum théorique, correspondant au calendrier prévisionnel des arrêts techniques ». Toutefois, prévient la Cour des comptes, il « importe néanmoins de rester vigilant sur cette performance, le vieillissement de certaines unités, prolongées dans l’attente de la livraison de leur remplaçant, pouvant faire augmenter leur indisponibilité pour avarie ».

Avis de gros temps pour le budget des armées?

Avis de gros temps pour le budget des armées?

http://www.opex360.com/2022/05/11/avis-de-gros-temps-pour-le-budget-des-armees/


Tempête de sable le 23 mai 2016 – Barkhane

Quoi qu’il en soit, dans un rapport dont elle a dû différer la publication en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la période de réserve qu’elle était tenue d’observer durant la campagne électorale, la Cour des comptes a constaté que les trois premières annuités de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, marche-pied vers un modèle d’armée complet et équilibré [« Ambition 2030 », ndlr] ont été respectées. Ce qui est un « progrès notable par rapport aux périodes précédentes », souligne-t-elle.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés. « La restauration des capacités des armées n’est pas encore achevée: l’entraînement, les dotations en munitions, la disponibilité et le renouvellement des matériels doivent encore progresser. L’aptitude des armées à conduire dans la durée un combat de haute intensité n’a pas encore été restaurée », relèvent en effet les magistrats de la rue Cambon. Ce qui passe par la nécessité d’atteindre la masse nécessaire ainsi qu’un niveau de préparation suffisant pour participer, même dans le cadre d’une coalition, à une « opération classique de majeure de coercition face à un adversaire étatique ».

Seulement, et alors que la LPM 2019-25 prévoit une hausse annuelle significative du budget des armées [+3 milliards] à partir de 2023, le plus difficile reste à faire. Déjà, 300,3 millons d’euros de crédits de paiement jusqu’alors mis en réserve ont été annulés pour financer le plan de résilience économique et sociale lancé par le gouvernement afin de faire face aux conséquences des sanctions imposées à la Russie. Normalement, cette somme devrait être compensée d’ici la fin de cette année… Mais si elle ne l’est pas, alors cela « constituerait un premier signe des besoins d’arbitrage dus aux contraintes budgétaires dans un contexte où […] la défense n’est pas la seule priorité de l’action gouvernementale », prévient la Cour des comptes.

D’autant plus que celle-ci a émis un avis de gros temps pour les finances publiques… En effet, le déficit budgétaire devra revenir dans les clous [soit à -3% du PIB] d’ici 2027, ce qui supposera un important effort de maîtrise de la dépense publique d’ici-là.

Et cela, alors que la dette a atteint 120% du PIB [et la gestion de la pandémie de covid-19 n’est pas la seule en cause] et que la Banque centrale européenne [BCE] envisage d’augmenter ses taux d’intérêts. Et puis vient s’ajouter l’impact de la guerre en Ukraine, en particulier celui des sanctions économiques décidées contre la Russie. Les tensions sur le marché de l’énergie [gaz et pétrole] – qui, soit dit en passant, feront grimper les coûts de facteur pour les armées – et les difficultés d’approvisionnement ne pourront que peser sur la croissance… et donc sur les rentrées fiscales.

Cependant, étant donné que les risques et menaces identifiés par la Revue stratégique de 2017 [actualisée en 2021] tendent à se concrétiser et qu’il apparaît nécessaire d’investir dans de nouvelles capacités pour y répondre [comme les grands fonds, l’espace, le cyber, etc], une réduction des dépenses militaires est difficilement envisageable, l’heure n’étant plus aux « dividendes de la paix »…. D’autant plus que, pour la plupart, les pays européens ont annoncé leur intention de revoir à la hausse leur effort de défense, parfois de manière substantielle, comme l’Allemagne, qui va lancer un fonds de 100 milliards d’euros pour « réparer » la Bundeswehr.

« La remontée en puissance de l’outil de défense prévue par la LPM 2019-2025 se heurte à la conjonction de deux évolutions défavorables. D’une part, les finances publiques se sont dégradées sous l’effet de la crise sanitaire, imposant un effort de réduction du déficit public d’ici à 2027 qui peut contrarier la poursuite d’une forte croissance des budgets de défense. D’autre part, l’accélération et la diversification de la montée des menaces mises en évidence par l’Actualisation stratégique de 2021 tendent parallèlement à augmenter les besoins en matière de défense », résume ainsi la Cour des Comptes.

Cela étant, et sous réserve d’un désengagement des armées de certaines missions [comme Sentinelle, par exemple], d’une politique plus volontariste pour mieux tirer parti des financements de l’Union européenne [UE] et de coopérations soutenues avec les partenaires stratégiques de la France, la poursuite des efforts en vue d’atteindre l’objectif fixé par le plan « Ambition 2030 » est le premier scénario décrit par la Cour des comptes dans son rapport. Mais il « constitue un défi majeur dans un contexte de finances publiques affaiblies », prévient-elle. Et il n’exclut pas une réflexion « sur le modèle d’armée » étant donné que les marges de manœuvres sont faibles… En clair, il supposerait de faire des choix… et donc de renoncer à certaines capacités.

Le second scénario avancé dans le document consisterait « à adopter une trajectoire de ressources moins ambitieuse pour la défense tout en conservant la volonté de disposer du spectre complet des capacités militaires », comme cela a été fait entre 2008 et 2015, ce qui a abouti à des forces armées « échantillonaires ». Dans les faits, cela revient à effectuer une « réduction homothétique » des moyens sous la contrainte budgétaire, ce qui se traduit irrémédiablement par des pertes capacitaires subies.

Enfin, la dernière option proposée par la Cour des comptes impliquerait de « choisir les capacités opérationnelles à conserver, voire à développer, et donc de décider celles pour lesquelles l’effort sera réduit ». En clair, il s’agirait de faire comme le Royaume-Uni… alors que le modèle britannique n’est pas forcément transposable en France, d’autant plus qu’il suppose des renoncements qui seraient probablement irréversibles.

Pour passer le cap des années à venir, la Cour des comptes, qui se garde de préciser explicitement le scénario qui a sa préférence, émet trois recommandations. En premier lieu, elle demande au gouvernement de « chiffrer les crédits budgétaires de 2024 et 2025 correspondant aux besoins issus des ambitions de la LPM, en tenant compte du dernier ajustement annuel de la programmation militaire et établir une trajectoire budgétaire jusqu’à l’horizon de stabilisation du déficit public prévu en 2027 ». Ce qui n’a pas été fait à l’occasion de l’ajustement de la LPM, alors que celle-ci aurait dû faire l’objet d’une réactualisation dans le cadre d’un débat au Parlement…

Ensuite, la Cour estime qu’il faut « identifier et exploiter les marges de manœuvre budgétaires qui peuvent exister, notamment dans le domaine de la coopération européenne et s’agissant de la définition du périmètre des missions confiées aux armées ». Enfin, elle plaide pour l’adoption d’un « processus d’actualisation stratégique et de programmation militaire plus réactif, plus transparent et reposant sur une plus grande capacité d’anticipation ».

Photo : État-major des armées

Des crédits de la Défense amputés pour financer le “plan de résilience”

Des crédits de la Défense amputés pour financer le “plan de résilience”

par Philippe Chapleau – Lignes de défense – publié le 28 mars 2022

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/


Un projet de décret préparé par les ministères de l’Economie et des Comptes publics prévoit la mobilisation de près de deux milliards de réserves de précaution des ministères pour contribuer aux six milliards d’euros nécessaires pour couvrir les besoins du plan de résilience jusqu’à la fin du mois de juillet. Avant d’être publié probablement dans la semaine du 4 avril, le décret d’avance sera examiné par les commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui auditionneront le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt respectivement mercredi et jeudi.

Le projet d’annulations de crédits pour financer le “plan de résilience” de l’économie amputera le budget des Armées de 346 millions d’euro, selon les révélations initiales de l’information par La Tribune

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Le ministère des Armées “contribue à cette solidarité à l’instar des autres ministères, à hauteur de 346 millions d’euros”, a reconnu sur Twitter son porte-parole Hervé Grandjean. Le décret prévoit notamment l’annulation de 202,3 millions d’euros de crédits affectés à l’équipement des forces et 48 millions au “soutien de la politique de défense” (immobilier, systèmes d’information…).

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Selon Hervé Grandjean, cet “ajustement budgétaire” est “temporaire” et “sans impact sur nos opérations et nos investissements“. “Cette annulation n’impacte pas les investissements prévus par le ministère des Armées puisque nous n’aurions pas pu dépenser cet argent avant novembre 2022, et nous le récupèrerons en juillet 2022” à la faveur de “la prochaine loi de finances rectificative”, a-t-il précisé. La majorité parlementaire qui sera élue au printemps ne sera cependant pas légalement tenue de rétrocéder ces crédits.

Si cette baisse constitue in fine une mesure “temporaire” et “sans impact” selon le ministère, c’est un “mauvais signal au moment où le monde entier fait l’inverse“, a estimé sur Twitter le sénateur LR de la commission de la Défense Cédric Perrin.

La candidate à la présidentielle Valérie Pécresse a elle dénoncé un “double langage” et une “faute politique d’Emmanuel Macron”.

Le budget des Armées s’élève à 40,9 milliards d’euros en 2022, en hausse de 1,7 milliard d’euros pour la quatrième année de suite, conformément à la loi de programmation militaire.