Préparation opérationnelle : les déficits ne seront pas résorbés avant fin 2023

Préparation opérationnelle : les déficits ne seront pas résorbés avant fin 2023


par – Forces opérations blog – publié le

L’armée de Terre peine toujours à atteindre ses objectifs annuels en matière de préparation opérationnelle, révèle un récent rapport parlementaire. Si le contrat opérationnel est rempli année après année, le déficit d’entraînement s’est encore aggravé en raison de la crise sanitaire et de Sentinelle, avec à la clef de nouveaux décalages qui ne seront pas rattrapés avant fin 2023.

Un enjeu brûlant pour les armées françaises

La préparation opérationnelle constitue « l’un des enjeux brûlants pour les armées françaises, dès maintenant mais surtout pour les années à venir », rappelait la députée LREM Aude Bono-Vandorme dans un rapport consacré au budget opérationnel des armées pour l’exercice 2020. Cet enjeu ira croissant au vu des défis imposés par un retour aux engagements de haute intensité, synonymes de réappropriation des compétences du haut du spectre et donc d’entraînements plus complexes, plus longs et plus « durcis ».

Or, que ce soit pour l’armée de Terre, l’Armée de l’Air et de l’Espace ou la Marine nationale, le compte n’y est pas encore. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pour les forces terrestres, l’indicateur de performance « Journées de formation et d’entraînement » (JFE), introduit en 2020, s’élève à 118 jours. Celui relatif aux « Journées de préparation opérationnelle » (JPO) plafonne à 79 jours. C’est, dans les deux cas, deux jours en deçà de la cible 2020. Et si celui des JFE est proche de l’objectif, manquent 11 points de JPO pour parvenir à la norme fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM).

L’écart se creuse davantage pour les taux d’entraînement des équipages sur les matériels terrestres, dont les cibles ont été revues à la baisse en 2020. Là aussi, certains chiffres sont en baisse. Il était ainsi de 49 pour un VBCI, quatre points en dessous de l’objectif établi pour 2020. Et loin, très loin de la norme à atteindre en fin de LPM, 130. Idem pour le CAESAR, en recul de cinq points à 63 et loin du niveau exigé de la LPM, 110.

Conséquence parmi d’autres du renforcement provisoire de Sentinelle, un quart des passages par les centre d’entraînements spécialisés ont dû être annulés (Crédits : armée de Terre)

Pas de rattrapage avant fin 2023

Plusieurs facteurs expliquent ces tensions apparues dès 2015 dans le cas de l’armée de Terre. Aux déficit de disponibilité de matériels (DTO), stocks de munition limités et niveau engagement particulièrement élevé sont venus se superposer la crise du Covid-19 et, plus récemment, le renforcement provisoire de Sentinelle.

Les soucis de DTO et de munitions sont connus. Les véhicules sont rincés suite à un niveau d’engagement élevé, attrition renforcée par l’âge de certains parcs et par les conditions climatiques difficiles rencontrées au Sahel. Les coûts de maintien partent donc à la hausse, à l’inverse de la disponibilité. Certains stocks de munitions, essentiellement relatifs aux matériels anciens, sont quant à eux si faibles que « parfois, lors d’une journée de préparation opérationnelle, un seul tir est effectué », pointe le rapport.

Les mesures de confinement drastiques prises l’an dernier ont elles-aussi eu un impact négatif, obligeant l’armée de Terre « à réorienter la préparation opérationnelle interarmes et interarmées vers la préparation opérationnelle métier en garnison, pour garantir l’atteinte des objectifs de préparation opérationnelle tout en limitant les déplacements », souligne madame Bono-Vandorme.

Le déclenchement de Sentinelle s’était d’emblée traduit par « une forte baisse » des passages par les centres d’entraînement spécialisés, pourtant à forte valeur ajoutée. Les adaptations successives du dispositif n’auront fait qu’accroître la pression. Ainsi, le renforcement opéré entre novembre 2020 et avril 2021, qui avaient vu les effectifs de la mission passer de 3000 à 7000, aura conduit à l’annulation d’un quart des rotations en centre d’entraînement spécialisé. Résultat : une dette complémentaire qui ne sera pas résorbée avant fin 2023.

Même son de cloche pour les activités bilatérales et internationales, cette fois en raison du Covid-19. Fermeture des frontières oblige, 13 exercices internationaux ont été annulés en 2020. En résulte une diminution de 30% des activités planifiées qui ne devrait pas être rattrapée avant le second semestre de 2023, année durant laquelle se tiendra l’exercice interalliés majeur Orion souhaité par l’ex-CEMAT et nouveau CEMA, le général Thierry Burkhard.

La préparation au cœur de l’actualisation de la LPM

Alors CEMAT, le général Burkhard avait donné le ton dans sa Vision stratégique, jugeant impératif de « renforcer la préparation opérationnelle de nos armées, afin qu’elles puissent s’entraîner mieux pour faire face de manière plus complète et plus agile à l’ensemble du spectre des menaces y compris dans la perspective de conflit de plus haute intensité ».

Une ligne reprise quelques mois plus tard par la ministre des Armées, Florence Parly. Le sujet est à ce point sensible qu’il est devenu l’un des trois principaux axes d’ajustement de la LPM évoqués en mai dernier. Selon celle-ci, les armées ont en effet besoin « d’un entraînement plus conséquent et plus sophistiqué, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualité. »

Et la ministre des Armées d’énumérer les points d’attention rassemblés au sein d’un axe baptisé « mieux se préparer ». « L’effort en cours sur la disponibilité des matériels doit être poursuivi, afin de permettre de multiplier les entraînements au quotidien et perfectionner les scénarios de préparation. Il nous faudra renforcer le recours à la simulation. Cela passera par un investissement dans les centres de préparation à la simulation. »

Des marsouins du 1er régiment de marche du Tchad en patrouille Sentinelle, mission dont le renforcement temporaire a contribué à accentuer le déficit de préparation de l’armée de Terre (Crédits : armée de Terre)

Chantiers en cours et nécessaire appoint budgétaire

Côté DTO, la dynamique engagée par le projet MCO-T 2025 commence à porter ses fruits. De nouveaux modèles de contractualisation ont déjà donné satisfaction. Le marché de soutien en service du Leclerc (MSS XL), par exemple, a ainsi permis d’augmenter significativement la disponibilité du parc. Le marché MSS 2, entré en vigueur le 1er avril, apporte des exigences renforcées. Des gains supplémentaires sont attendus dans les années à venir.

À cette nouvelle politique s’ajoutent des travaux d’actualisation de la LPM concrétisés en 2022 et 2023 pour compenser une partie du décrochage occasionné l’an dernier. Les gains d’activité seraient de +20% pour les chars Leclerc, de +22% pour les AMX-10RC et de +41% pour les VAB, indique la députée Bono-Vandorme.

Qu’il s’agisse de la DTO ou des munitions, infléchir la trajectoire d’activité nécessiterait d’injecter plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires sur la période 2022 à 2025. D’après le rapport, la facture serait de 129 M€ pour l’entretien programmé des matériels terrestres, 75 M€ pour l’entretien programmé des matériels aéronautiques et 78 M€ en munitions. Les chars Leclerc, VAB et AMX-10RC en seraient les premiers bénéficiaires.

Les armées font par ailleurs état d’un besoin croissant pour des outils de simulation. Une simulation de meilleure qualité, en sus de la préparation classique sur terrain et non pas en remplacement de celle-ci. Cela tombe bien, le programme Scorpion est conçu pour moderniser le segment simulation et l’amener au plus près de l’utilisateur. Ce sont, hormis de nouvelles cabines et la construction d’infrastructures dédiées dans chaque régiment, le système SEMBA, qui embarquera la simulation dans le véhicule Scorpion.

La députée Bono-Vandorme propose d’aller bien au-delà avec l’allocation de moyens adéquats « pour le développement d’un écosystème de simulation partagée interarmes mais aussi interarmées. Ce système permettra d’opérer un bond qualitatif par rapport aux capacités actuelles de préparation simulée. »

Des recommandations pour Sentinelle

Quant aux modalités de mise en œuvre de Sentinelle, la question semble aujourd’hui en suspens au sein du ministère des Armées. Dans les rangs parlementaires par contre, on se veut force de propositions. Dans l’immédiat, la députée Bono-Vandorme suggère d’établir une durée maximale dans la réquisition d’un renfort Sentinelle. Passée cette durée, la diminution de l’engagement se ferait automatiquement et éviterait une incertitude dommageable, notamment lorsqu’il s’agit du passage des unités en centre d’entraînement spécialisé.

À moyen terme, une solution plus ambitieuse serait « d’accélérer l’évolution de Sentinelle vers une capacité d’action rapide de certaines unités de l’armée de Terre en remplacement de la pratique actuelle de la patrouille ». Cette transformation contribuerait à soutenir une « culture de l’alerte et de la défense du territoire national » tout en libérant des moyens humains et budgétaires pour la préparation opérationnelle.

D’autres propositions pourraient émerger d’une mission d’information parlementaire consacrée à la préparation à la haute intensité, mission dont les travaux ont démarré le mois dernier. Les conclusions et éventuelles recommandations sont attendues pour l’automne prochain.

Un discours politique sur la sécurité intérieure de plus en plus exaspérant

Un discours politique sur la sécurité intérieure de plus en plus exaspérant


Les émeutes sporadiques des voyous dans les banlieues qu’ils ont conquises et dont les images sont virales sur les réseaux sociaux, ce 17 avril 2021 cette décision de justice en appel peu exemplaire à l’encontre d’apprentis-meurtriers qui ont essayé d’assassiner des policiers en Essonne montrent que la crise sécuritaire s’amplifie en France d’année en année malgré les annonces politiques.

Je le dis franchement : entendre comme d’habitude, avant chaque grande échéance électorale, un président de la République évoquer un bilan au demeurant peu flatteur (Cf. Les Gilets Jaunes, une crise bien vite oubliée) et faire des annonces pour lutter contre l’insécurité au quotidien devient insultant à force de prendre les Français pour des demeurés.

Qui peut croire qu’il y aura 15 000 places de prison en plus dans les années à venir alors que les retards s’accumulent depuis le lancement de ce projet en 2017 ? Curieusement les nouvelles annonces de prison bénéficient de reportages favorables dans les journaux télévisés auprès des populations alors cela était un obstacle jusqu’à présent. La peur de Marine Le Pen, présidente et une action détournée des médias ?

Qui peut croire d’ici un an qu’il y aura 10 000 policiers et gendarmes en plus alors qu’il faut une année de formation avant d’être opérationnel ? Il est annoncé un projet « d’école de guerre » pour la police comme d’ailleurs cela a été évoqué pendant un temps pour l’ENA avant sa suppression. Les armées font encore école mais ces belles idées oublient plusieurs points : l’admission à l’École de Guerre (et non plus collège interarmées de défense créé en 1993, vestige de la démilitarisation des esprits, du type « surtout n’évoquons pas la guerre »), rétablie heureusement en 2011, est le résultat d’un concours. Elle instaure aussi une prime de qualification et conditionne l’avancement.

Cela fonctionnerait-il dans la police ? Sûrement pour ce qui est de la prime. Il faudra peut-être faire l’état pour les cadres supérieurs de la police, notamment par rapport aux grades de leurs homologues des armées. Dans le passé, l’équivalence des grades des sous-officiers de la police à ceux de la Gendarmerie s’est révélée une “arnaque” au détriment des militaires dans le rapport responsabilité/ qualification/grade.

Les annonces budgétaires sont aussi au menu avec 1,7 milliards en supplément au budget du ministère de l’intérieur mais la question est-elle vraiment celle du « toujours plus d’argent » ? La sécurité ne réside-t-elle pas surtout dans le rétablissement de l’autorité des forces de sécurité dans leurs missions au quotidien (Cf. Mon billet du 25 octobre 2015, « De l’autorité et de la sécurité intérieure ») ? « L’uniforme » — des forces de sécurité et des militaires — doit être respecté, sans souffrir aucune insulte ou agression pour celui qui le porte et implique légitimement dans le cas contraire une réponse sévère.

Dans toute action, le bénéfice du doute doit être imposé au profit des forces de sécurité avec certes le contrepoids de la capacité d’enquête des différentes institutions concernées. Une réelle protection juridique doit en outre être assurée pour ne pas revoir les photos de policiers placardés dans certaines banlieues, des familles menacées ou agressées, se répéter le « succès de la manipulation » d’Assa Traoré contre les gendarmes. Je regrette d’ailleurs que les médias, inhibés ou complices plus ou moins volontaires, ont peu signalé qu’elle avait été condamnée en appel pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes le 2 mars 2021. Significatif.

Il est temps que la sécurité au quotidien soit assurée réellement et sans faiblesse, y compris par des mesures coercitives plus fortes, quitte à être injuste.

Cette situation intérieure suscitant une inquiétude croissante qui a conduit à ces réflexions m’incite à mettre en ligne cet article publié en mars 2014 dans la revue Défense nationale et qui semble en partie toujours d’actualité (Cf. aussi Mon billet du 19 juin 2016 « L’assassinat de nos fonctionnaires de police aurait-il pu être évité ? ») car pourra-t-on éviter à terme de mettre des quartiers sous un régime sécuritaire spécial incluant la contribution des forces armées, n’en déplaise à tous les ardents défenseurs des libertés ?

Par extension, le retour des armées doit être réorganisé pour assurer aussi cette défense opérationnelle du territoire qu’elles avaient abandonnée, car peu valorisante, oubliant que la première mission d’une armée est de protéger sa population et son territoire. J’avais évoqué cette évolution nécessaire en mars 2014 dans l’article ci-dessous et dans un billet (Cf. 3 juillet 2016. « De la sécurité extérieure de l’Europe et de la défense du territoire national »). Le général Desportes a renouvelé cette approche dans la revue Défense nationale en février 2021 (Cf. Esprit Surcouf).

Constatons qu’il est temps de se réveiller, d’agir et de cesser de communiquer pour faire croire que le politique agit.

La sécurité intérieure : un domaine réservé à la police et à la gendarmerie ? (mars 2014)

La sécurité intérieure est un sujet croissant de préoccupation des citoyens français. L’évolution des forces armées, la place grandissante de la gendarmerie, sa migration vers le ministère de l’Intérieur mais aussi l’insécurité grandissante, les moyens de plus en plus limités pour l’État, un effacement progressif des armées dans leur mission première de protection de la population incitent à formuler cette question : la sécurité intérieure est-elle un domaine réservé à la police et à la gendarmerie ?

Lors d’un colloque sur le thème de la sauvegarde des populations[1] organisé par le centre de doctrine d’emploi des forces (CDEF) le 18 décembre 2012 à l’Assemblée nationale, Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, estimait à travers ses propos que les forces de sécurité du ministère de l’Intérieur[2] devaient suffire à assurer la protection et la sauvegarde de la population quelle que soit la crise.

Elle rappelait aussi que la France avait évolué d’un « dispositif de défense d’une ligne géographique à la défense de la population ». Elle considérait « cette mission comme la plus importante de toutes. Que serait une Défense nationale qui n’aurait pas pour objet premier la défense de la population ? Rien ». Cependant, elle était opposée à une forte implication des armées sur le territoire au titre de la sécurité intérieure.

Que faut-il donc penser du développement de l’insécurité subie ou ressentie aujourd’hui ? Signifie-t-elle l’échec des forces de sécurité ? Ne faut-il pas agir différemment ? L’armée ne devrait-elle pas être en appui, en mesure d’être en première ligne, ultime dissuasion contre tout débordement préjudiciable aux institutions ou à la population ?

Le constat d’une société en délitement sécuritaire

Des signaux d’alerte préoccupants apparaissent. L’autorité formelle de l’Etat ne parvient pas à être rétablie malgré les gouvernements successifs. Devant des députés en décembre 2013, le général de corps d’armée Soubelet, n°3 de la gendarmerie, déclarait avec la franchise nécessaire : « L’insécurité et le sentiment d’insécurité ne cesseront d’augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée ». En outre, plus grave, car ce commentaire montre aussi l’état de notre société, il ajoutait : « Aujourd’hui, toute une frange de notre jeunesse ne sait pas où est le bien et où est le mal. ». Ce constat sur l’absence de discernement de ce qu’est le bien et le mal s’ajoute à l’absence d’une éducation du respect de l‘Autre dans la société civilisée à laquelle nous prétendons. Une certaine rigueur morale est une des sources du respect et donc d’un certain « vivre ensemble » mis en danger aujourd’hui.

La violence se banalise aussi. Les armes de guerre prolifèrent sur notre territoire. Les morts d’hommes par armes à feu se multiplient. Les pompiers eux-mêmes sont agressés lors de leurs interventions. A Paris, quelque soixante-dix militaires sapeurs-pompiers sont agressés chaque année. A l’image de ce qui se passe dans un grand nombre de pays, l’ennemi, terroriste ou/et voyou, est devenu intérieur comme l’a évoqué Manuel Valls à plusieurs reprises.

Multiforme, il réclame une mobilisation graduée mais réelle de tous les moyens de l’État.

La société civile[3] est inquiète. Ainsi, les appels à l’Armée par des syndicalistes de la police (novembre 2005, lors des émeutes) ou de politiques (Ségolène Royal pour remettre les « jeunes » désocialisés dans le droit chemin), d’élus locaux (le maire de Sevran en 2011), ont été nombreux. En 2013, Samia Ghali, sénatrice, évoquait le besoin de déployer des militaires cette fois dans les hôpitaux de Marseille. Dans un sondage YouGov publié le 12 septembre 2013 dans le Huffington Post, à la question « Seriez-vous favorable ou opposé à ce que l’armée soit envoyée à Marseille pour lutter contre la violence ? », 57% des sondés se sont déclarés y être « plutôt favorables », contre seulement 25% « plutôt opposés ». L’opinion publique s’est d’ailleurs habituée à la présence quotidienne des militaires patrouillant ostensiblement dans les gares et les aéroports (1000 hommes/jour). Enfin, le sondage du CEVIPOF[4] de janvier 2014 montre que l’armée recueille 74% d’indice de confiance derrière les hôpitaux (79%) et avant la police 68%, l’école (67%), la justice (44%), les médias (23%), les partis politiques (11%). La fonction présidentielle et le gouvernement inspirent eux-mêmes peu de confiance, soit respectivement 31% et 25%. L’Armée est l’institution qui a la confiance des citoyens.

Il ne semble d’ailleurs pas sain qu’un ministère cumule tant de capacités pour faire appliquer l’ordre et la loi. Nul ne doute du républicanisme des membres du ministère de l’Intérieur  mais une telle puissance potentielle ne peut-elle pas devenir un risque pour le fonctionnement des institutions lors d’une crise grave ? La fusion progressive de la police et de la gendarmerie dans son fonctionnement donne en outre au ministère de l’Intérieur[5] un pouvoir bien singulier en disposant de l’ensemble — ou presque — de la palette des armements que l’on ne verrait pas dans la police d’aucun autre État européen. Un ministère de l’intérieur peut-il disposer de blindés certes anciens, armés même légèrement, d’équipes NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sans oublier des missions comme la participation au « contrôle et à la sécurité des armements nucléaires » ? Il faut donc rétablir l’équilibre entre d’une part les missions de sécurité des personnes et des biens assurées par les forces de sécurité, d’autre part les forces armées chargées notamment de la protection du territoire et de la population. Cela conduirait sans doute aussi à réfléchir à une nouvelle répartition des missions entre la gendarmerie et l’Armée de terre.

L’Armée sur le territoire national en protection de la population

Les forces armées constituent pour l’instant la dernière marge de manœuvre de l’État en gestion de crise intérieure. Il faut réaffirmer le lien entre l’armée de la nation et la nation. En effet, les Français peuvent s’interroger : quel est l’intérêt de ces forces armées qui, finalement, n’assurent leur protection que d’une manière lointaine, sans doute coûteuse, peu visible et pas toujours compréhensible, en Afghanistan, en Libye ou en Afrique ? Le manque de soutien à l’opération Sangaris en RCA en est un signe.

Par ailleurs, la « réorganisation » issue des deux derniers « Livre blanc » a fait des armées de simples contributrices à la protection des citoyens par le biais des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile. Certes la règle est de fournir, en fonction des effets attendus, une capacité « clés en mains » sous le commandement opérationnel du chef d’état-major des armées. Cependant, l’idée de la simple contribution des armées à la sécurité du territoire et à la protection des Français est à revoir. Les armées ne font pas que « contribuer », elles sont le garant de la pérennité de la France. Elles ne sont ni politisées ni syndiquées, ne se mettent pas en grève, servent en tout temps, en tout lieu. Elles sont surtout l’expression de la communauté nationale dans sa diversité et dans la volonté de servir avec abnégation. Elles sont totalement légitimes pour agir au titre de la sécurité intérieure en cas de crise importante.

Dans une mission de reconquête des zones de non-droit, les armées peuvent assurer la permanence de l’État sur une certaine durée. Nos expériences militaires dans les engagements récents notamment au titre des opérations de stabilisation, toute proportion gardée dans l’usage des moyens, mériteraient d’être donc adaptées au territoire national. Par leur attitude envers la population civile, la force mesurée dont elles savent faire preuve, leur entraînement et leur formation, les forces armées permettraient à l’administration notamment policière, de se réinstaller et donc d’être plus présente à terme.

La légitimité des armées en sécurité intérieure doit être rappelée. Elles ont une image positive et d’exemplarité auprès des citoyens. Leur légitimité n’est pas contestable. Peut-on alors ignorer l’apport des armées dans un tel contexte même s’il agit d’un emploi exceptionnel bien que prévu dans les textes ? Le débat sur la capacité de l’État à assurer ce droit à la sécurité pour tous les citoyens, sur l’utilisation judicieuse de tous ses moyens alors que cette période de forte contrainte budgétaire limite l’augmentation des effectifs est donc légitime.

L’engagement des armées dans des missions de sécurité intérieure ne doit donc pas être écarté idéologiquement selon des critères obsolètes. Il est temps de concevoir une stratégie de l’État dans un domaine vital qui est celui du respect du droit à la sûreté de chaque citoyen.

Propositions pour des armées pleinement associées à la sécurité intérieure

Une stratégie nouvelle mais cohérente sur la sécurité intérieure, sans idéologie ni références historiques dépassées, doit répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Le rôle des armées et en particulier celui de l’armée de terre sur le territoire national doit être repensé. Outre la mise en œuvre de la posture permanente de sécurité, leur participation à la cyberdéfense et à la lutte contre le terrorisme, les armées doivent s’impliquer plus dans la sécurité intérieure surtout si l’on prend en considération par exemple le retour à terme de plusieurs centaines de Français djihadistes de Syrie (700 selon le président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014).

Réintégrons la mission « protection » comme étant la mission principale des armées. Une armée est faite pour défendre les citoyens. Les armées sont aussi forces de 3e catégorie. Ainsi, l’emploi ou la mise à disposition prévue par le Livre blanc non négligeable des 10 000 soldats sur le territoire national représente une force non négligeable par rapport aux forces de maintien de l’ordre (gendarmerie et CRS, environ 25 000 hommes).

Repenser la protection du territoire national dans ses frontières terrestres peut aussi être d’actualité dans le contexte de l’immigration illégale qui devient croissante et à laquelle il faudra bien répondre un jour ou l’autre d’une manière plus ferme. Certes les accords de Schengen, tant qu’ils ne sont pas remis en cause, n’appellent pas un engagement militaire spécifique aujourd’hui pour contrôler les frontières. De même, la France n’a plus de contact direct avec un Etat susceptible de justifier une protection particulière sauf en Guyane. En revanche, pourquoi ne pas réfléchir dans le cadre européen à une protection des frontières de l’Union par projection de forces, même si cela poserait un débat sur la souveraineté des États considérés. Il semble pourtant que cette question entre dans le questionnement sur le devenir de l’Europe. Cet affichage militaire de la protection du territoire national sinon européen serait sans aucun doute compris par chaque citoyen.

Une révolution des mentalités est urgente. Une approche globale de la sécurité intérieure est aujourd’hui nécessaire pour imposer une stratégie (un but à atteindre à terme) et donc une planification des « opérations ». À l’image du concept militaire de l’approche globale sur les théâtres d’opérations extérieures, un concept interministériel de l’approche globale sur le territoire national pourrait intégrer et coordonner les différentes capacités de l’État : forces de sécurité, forces armées mais aussi acteurs publics sinon privés de l’action sociale et économique. Les armées agiraient notamment en planification par le biais des états-majors interarmées de zone de défense.

La mission de la DOT (défense opérationnelle du territoire) doit être revalorisée. Elle peut s’exercer aujourd’hui dans le cadre de l’organisation territoriale interarmées de défense[6]. Elle pourrait faire appel non seulement à la réserve opérationnelle mais aussi à une garde nationale qui lui donneraient les ressources humaines nécessaires. Une sécurité sera d’autant mieux assurée que le citoyen y contribuera et s’appropriera cet élément constitutif de la citoyenneté avec pour effet le raffermissement du lien entre le citoyen, les armées et la nation.

L’intervention militaire en première ligne reste un signe fort, exceptionnel qui doit répondre à des règles d’engagement strictes mais sans ambiguïté au titre de la maîtrise de la violence. Elle s’inscrit naturellement dans un cadre légal[7] et doctrinal. Elle intègre aussi la sécurité de nos soldats et de leurs familles. En outre, la mission ne peut se traduire par un échec. Il faudra définir précisément les objectifs à atteindre, planifier les opérations en étroite collaboration avec les autorités civiles, assurer la préparation opérationnelle et la formation morale. Elle doit permettre aux forces de sécurité de première et de seconde catégorie de reprendre pied en zone urbaine.

L’exemple de Marseille est significatif. 2 900 policiers sont déployés sur 240 km² pour 850 000 habitants. Or, un rapport de la Cour des comptes[8] dénonçait leur faible présence sur la voie publique soit en moyenne 5 à 6% des effectifs à l’instant T, soit moins d’un policier au km² et 1 pour 4 900 habitants. La contrainte budgétaire est ce qu’elle est. Il n’y aura que peu (ou pas) d’embauches. Lorsqu’il faut un an pour déployer deux cents hommes à Marseille, un ou deux régiments d’infanterie immédiatement disponibles pour une durée certaine, soit environ 1 500 hommes, ne pourraient-ils pas contribuer à restaurer l’ordre qui permettra aux forces de sécurité intérieure de reprendre l’ascendant ?

Enfin, il faut garantir la protection des forces. En mars 2012, des soldats français sont assassinés sur le territoire national. Leur vulnérabilité comme celles de leurs familles sont dévoilées. Or, le souci de beaucoup d’entre eux est de vivre comme « les civils » et au milieu d’eux. En cas de crise ou d’une campagne terroriste, quelle serait leur situation ? Savoir sa famille en danger est une menace pour le moral du soldat et pour son efficacité. Être dispersé est une menace pour l’efficacité des armées dont la force s’appuie aussi sur leur capacité à agir collectivement.

Les armées doivent être capables d’assurer leur propre protection sur le territoire national. Cela implique que les familles des forces armées sinon des forces de sécurité soient protégées, sans doute dans des logements regroupés dans des quartiers pourquoi pas militaires pour éviter menaces et représailles.

Pour conclure, combattre l’insécurité, et donc assurer le retour de la sécurité pour nos concitoyens, ne pourra se faire que par une stratégie de longue haleine, une présence permanente sur le terrain, favorisée par le déploiement complémentaire de capacités militaires crédibles et respectées. Il s’agit finalement d’établir un nouveau rapport de forces qui vise à imposer légalement l’autorité de l’État avec tous ses moyens, loin de toute idéologie, dans un contexte aussi de contraintes budgétaires.

La sécurité intérieure n’est pas un domaine réservé à la police et à la gendarmerie.


[1] Cf. « La sauvegarde des populations », CDEF, avril 2013

[2] En 2014, la gendarmerie dispose de 97 167 ETP, dont 11 868 pour la gendarmerie mobile, la police nationale 143 606 ETP dont environ 13 100 C.R.S., soit un total de 240 773 personnels.

[3] Cf. « L’armée dans l’espace public », Inflexions, juin 2012

[4] Opinionway pour Cevipof, interviews du 25 novembre 2013 au 12 décembre 2013, 1800 personnes

[5] Cf. « Théâtre national et sauvegarde », revue Défense Nationale, mai 2011

[6] Cf. Colonel Salaün, « L’engagement des armées sur le territoire national », RDN ; mai 2011

[7] Articles 16 et 36 de la Constitution, loi de 1955  sur l’état d’urgence

[8] Cour des comptes, « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publiques », juillet 2011

«Nos soldats ne sont pas équipés pour le maintien de l’ordre, ni pour se protéger, ni pour pouvoir réprimer»

«Nos soldats ne sont pas équipés pour le maintien de l’ordre, ni pour se protéger, ni pour pouvoir réprimer»

 

Par  Paul Sugy – Le Figaro – Publié le

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2019/03/21/31001-20190321ARTFIG00051-nos-soldats-ne-sont-pas-equipes-pour-le-maintien-de-l-ordre-ni-pour-se-proteger-ni-pour-pouvoir-reprimer.php

 

(Photo by Ludovic Marin / AFP)

 

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le gouvernement a décidé que des soldats seront déployés pour maintenir l’ordre lors des manifestations des «gilets jaunes» samedi 23 mars, durant l’acte 19. L’historienne Bénédicte Chéron y voit une dangereuse confusion quant au rôle et à la mission de l’armée française.


Bénédicte Chéron est historienne, spécialiste des relations entre les armées et la société, au SIRICE (Sorbonne Universités) et à l’IESD (Lyon III). Elle est l’auteur de Le soldat méconnu, les Français et leurs armées(Armand Colin, 2018).


FIGAROVOX.- Les soldats de l’opération Sentinelle, qui ont vocation à faire face au terrorisme, seront mobilisés samedi lors de la 19ème mobilisation des «gilets jaunes». Vous reprochez au gouvernement de «jouer avec le feu»: pourquoi?

Bénédicte CHÉRON.- Le premier risque induit par l’annonce du porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, réside dans la confusion. Il évoque le déploiement de Sentinelle samedi prochain après avoir énuméré l’ensemble du dispositif destiné à faire face à la mobilisation des «gilets jaunes». Il parle d’ «une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques conformément à la mission du dispositif Sentinelle». Ces mots peuvent certes être compris comme l’annonce de militaires positionnés pour faire face à la menace terroriste en des lieux privés de la protection des forces de sécurité intérieure, requis du fait des manifestations. Mais pour des non spécialistes, cette précision est très insuffisante. Les Français ont le sentiment que les militaires sont mobilisés dans le cadre du déploiement sécuritaire lui-même.

La mission du dispositif est bien de répondre à la menace terroriste et non de faire du maintien de l’ordre.

En réalité, les lieux où seront déployés les militaires, si l’on en croit les précisions apportées par la suite, sont ceux où ont été largement mobilisées des forces de l’ordre ainsi rendues immobiles samedi dernier, ce qui a été reproché au gouvernement.

Cette confusion sémantique et factuelle vient alors alimenter la tension. Il suffisait de suivre les effets de cette déclaration sur les réseaux sociaux pour s’en rendre compte: ceux qui se réclament du «camp de l’ordre» se sont réjoui que l’on envoie l’armée face aux manifestants, quand bien même ça n’est pas l’exacte réalité ; les partisans de la révolte ont hurlé leur colère face à ce qui a été entendu comme la volonté de leur opposer des militaires.

Le gouvernement a précisé cependant que les soldats ne feront pas de maintien de l’ordre, mais sécuriseront des points sensibles, comme du reste ils en ont l’habitude! Est-ce vraiment si problématique?

C’est le second risque. Les militaires ne seront pas déployés face aux manifestants mais bien en garde statique autour de bâtiments. Mais rien ne garantit, dans un contexte chaotique, que militaires et manifestants ne se trouveront pas à un moment face à face. La situation n’est pas absolument nouvelle: depuis le déploiement de l’opération en janvier 2015, d’autres mouvements sociaux ont eu lieu. Lors des manifestations contre la loi travail par exemple, il y a eu des face-à-face fortuits parfois tendus. Le sang-froid et le professionnalisme des militaires ont évité tout débordement tragique. Cependant, quand la tension est autrement plus forte, la question est évidemment plus aiguë.

Or, les militaires ne sont pas équipés pour le maintien de l’ordre, ni pour se protéger, ni pour pouvoir réprimer d’éventuels débordements. Leur armement vise à avoir des effets létaux parce qu’il est destiné à porter un dommage à un ennemi que le politique désigne et non à maintenir l’ordre. Ça n’est pas une nuance sémantique ou un débat de techniciens que l’on pourrait résoudre en modifiant leur équipement. C’est une différence cruciale qui tient à la fonction des armées au sein de la société. Leur rôle n’est pas d’assurer la sécurité intérieure.

En ayant recours aux armées dans ce contexte et en jouant sur la confusion, le gouvernement alimente un brouillage entre les fonctions de sécurité intérieure et la fonction militaire. Ce brouillage n’est propice ni à l’apaisement, ni à la compréhension des rôles de chacun. Une opération militaire ne peut être évaluée qu’au regard des causes qui la motivent et des finalités qu’on lui demande d’atteindre. Dans le cas présent, la confusion règne dans les deux domaines.

Si cette annonce peut prendre des airs de décision forte d’autorité, elle est aussi un aveu de faiblesse.

Ce «recours au kaki» est d’abord un coup de com’?

Le déploiement de Sentinelle en 2015 n’est pas d’abord un coup de communication. Il a une légitimité, dans l’instant de la décision politique: il s’agit alors, face à une menace qui a été mal anticipée, de se donner tous les moyens de protéger les Français et de faire la démonstration de la force régalienne capable de se déployer avec efficacité. La question est en revanche devenue plus aigue dès lors que le dispositif a été massivement pérennisé et que le politique l’a abondamment utilisé à des fins de communication. Vouloir produire des effets psychologiques par une présence militaire soutenue n’est pas illégitime, instrumentaliser cette présence à force de perdre de vue le sens d’une opération militaire l’est bien davantage.

En outre, cette utilisation politique et la réalité même de l’opération ont induit des confusions désormais tenaces dans la société française entre le rôle des forces de sécurité intérieure et celui des armées. Beaucoup, à l’époque, ont considéré que ce risque était négligeable. On constate aujourd’hui qu’il n’en est rien et les militaires, parce qu’ils sont les premiers concernés, font probablement partie des plus lucides de nos concitoyens sur le contresens majeur qui est fait sur le sens de leur engagement et sur les risques induits par la manière dont le politique les utilise.

Cependant, les débordements du samedi 16 mars et les polémiques qu’ils ont engendrées obligent le gouvernement à faire preuve d’une fermeté plus grande: les marges de manœuvre sont réduites…

C’est en cela que si cette annonce peut prendre des airs de décision forte d’autorité, elle est aussi un aveu de faiblesse. Si bien des confusions ont existé depuis le début de l’opération Sentinelle, elles n’avaient jamais été provoquées ni assumées de manière aussi manifeste par l’exécutif et son gouvernement, dans une telle situation de tension.

La question de fond est celle de l’engrenage politique qui a mené à ce que le gouvernement considère cette option comme une voie possible.

La question de fond est celle de l’engrenage politique qui a mené à ce que le gouvernement considère cette option comme une voie possible. Observons ce que l’histoire enseigne en la matière: les époques lors desquelles les forces armées ont été employées dans des fonctions de sécurité intérieure et lors desquelles on a placé des militaires face à leurs concitoyens ne sont pas celles d’où les gouvernements sont sortis le plus grandis, et c’est un euphémisme. C’est une leçon que les chefs militaires d’aujourd’hui ont retenue de cette histoire parfois douloureuse. Il n’en est visiblement pas de même du côté du politique.

Une militaire de l’opération Sentinelle a mis fin à ses jours avec son arme de service

Une militaire de l’opération Sentinelle a mis fin à ses jours avec son arme de service

http://www.opex360.com/2019/03/14/une-militaire-de-loperation-sentinelle-a-mis-fin-a-ses-jours-avec-son-arme-de-service/

Sentinelle ou l’expérience de la sécurité juridique « augmentée » des forces armées engagées sur le territoire national

Sentinelle ou l’expérience de la sécurité juridique « augmentée » des forces armées engagées sur le territoire national


Par Lieutenant-colonel Nathalie Papp – Revue de doctrine des forces terrestres –

https://www.penseemiliterre.fr/-sentinelle-ou-l-experience-de-la-securite-juridique-augmentee-des-forces-armees-engagees-sur-le-territoire-national_777_1013077.html

Saut de ligne

Le qualificatif « augmentée » désormais accolé à des sujets devenus plus performants grâce aux progrès technologiques liés à l’intelligence artificielle peut trouver une parfaite application pour décrire les évolutions juridiques récentes qui ont bénéficié aux militaires déployés sur le TN dans le cadre d’une réquisition.

L’augmentation ne provient pas ici d’avancées technologiques mais de la prise en compte par l’État d’un besoin de lisibilité portant tant sur les modalités d’engagement des forces armées sur le TN que sur les conditions d’emploi de la force.

L’année 2017 apparaît à cet égard comme l’année charnière au cours de laquelle les réflexions menées depuis les attentats de 2015 ont conduit à l’adoption de textes nouveaux  ; temps finalement assez court pour la maturation de problématiques aux lourds enjeux en termes de sécurité et de libertés publiques  ; délai nécessaire pour trancher des questions fondamentales touchant à l’essence même des armées au regard des missions que la Nation entend leur confier en situation d’attaques terroristes. 

Ainsi, le militaire sur le TN bénéficie aujourd’hui, au-delà des textes fondamentaux qui organisent son engagement sur le TN et son cadre légal d’usage des armes, d’une légitimité tirée de la compréhension désormais partagée de sa mission et de ses limites naturelles ainsi que de la maîtrise de l’environnement dont il fait preuve, l’ensemble contribuant à sécuriser juridiquement son action.

Une compréhension  partagée de la nature de la mission des armées sur le TN

La période « chaotique » post attentats en 2015 et le déploiement de l’opération Sentinelle, exceptionnelle au regard du volume de forces engagées sur la durée,  a légitimement conduit à s’interroger sur l’adaptation du cadre juridique existant à ce contexte de violence nouvelle. En effet, constitué de textes souvent anciens, ajoutés au fil du temps selon les besoins du moment, le cadre juridique d’engagement des forces armées sur le TN est d’une appréhension difficile pour le profane. Pourtant, l’organisation de la défense en France est d’une présentation simple, fondée sur deux piliers : la défense militaire et la défense civile37. Cependant, l’ajout des régimes d’application exceptionnelle38 a pu en complexifier la lecture en première approche. De même, l’introduction par le Livre Blanc de 2008 du concept de sécurité nationale39 dans le code de la défense  (CODEF) a également pu contribuer à en brouiller la lecture, la sécurité nationale embrassant aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure et ne recouvrant qu’une partie du champ de la défense nationale. Ainsi, si elle continue à avoir pour objet d’assurer la protection ultime du territoire et de la population, la Défense nationale ne vise plus désormais qu’à répondre aux agressions armées et non plus à toute forme d’agression.

La nouvelle version de l’instruction 1010040, décrit parfaitement dans son introduction cette dichotomie organisée au sein du concept de sécurité nationale : d’une part la politique de défense qui a pour objet de protéger l’intégrité du territoire contre les agressions armées et d’autre part les politiques de sécurité publique et civile nationales qui visent à garantir la sécurité et la protection des populations. Les compétences sont ainsi clairement définies : les forces armées constituent bien l’Ultima ratio de la Nation en assurant la défense militaire du territoire. La défense civile constitue le fondement sur lequel repose l’engagement des forces armées sur le TN dans le cadre des opérations de type Sentinelle ou Vigipirate : engagement sur la base d’une réquisition émise par l’autorité civile pour intervenir en appui des forces de sécurité intérieure ou des forces de sécurité civile41.

De cette répartition des compétences en fonction de la menace envisagée découle logiquement la nécessité de maintenir une distinction entre l’exercice quotidien du droit commun de la sécurité publique et la mise en œuvre d’un droit dérogatoire qu’autorisent seules certaines circonstances exceptionnelles42. 

Dès lors, la question qui a pu se poser d’accorder aux militaires déployés sur le TN en appui des FSI, des prérogatives particulières leur permettant d’effectuer des actes relevant de la police administrative ou judiciaire43 perd de sa pertinence. En effet, rien ne justifie l’attribution de pouvoirs dérogatoires à des forces non chargées d’une mission de sécurité publique en temps « ordinaire  ». Cette attribution de pouvoirs « apparemment neutres » au regard de l’effet produit sur le terrain conduirait, dans les faits, à une évolution profonde (un véritable changement de nature) de la mission du militaire et de la finalité des armées. 

Ainsi, cette compréhension du schéma de la stratégie de sécurité nationale est un élément essentiel de légitimité des forces armées sur le TN par la préservation de leur identité profonde et de leur finalité qui est de protéger la Nation contre une agression armée tout en consacrant son rôle de contributeur à la mission de sécurité publique.

 

Une  maîtrise optimisée de l’environnement TN

Les travaux conduits sur l’adaptation du cadre juridique au contexte nouveau du territoire national ont avant tout mis en avant un besoin de clarification  de cet engagement au regard de ses modalités de mise en œuvre et de l’emploi de la force.

La révision de l’instruction 1010044 a eu pour objet d’y remédier en introduisant de la cohérence et quelques modifications substantielles.

Sur le fond, ce document a apporté une avancée majeure avec l’introduction de la notion d’effet à obtenir qui permet de préserver la liberté d’action du chef militaire. Il a également sanctuarisé le dialogue civilo militaire, garant de l’efficacité de l’action militaire sur le terrain, grâce à l’adhésion qui résulte d’un échange constructif. Enfin, la proposition d’un modèle de réquisition unique, accompagné d’un « mode d’emploi » détaillé contribue également à sécuriser l’action du militaire en l’assurant de la définition de l’ensemble des éléments dont il a besoin pour conduire sa mission.

Sur la forme, ce document, rédigé d’une façon très claire facilite la lecture de l’utilisateur d’une part en intégrant les dispositions de l’instruction 50045 désormais abrogée et d’autre part en décrivant de façon synthétique les aspects de l’engagement des armées sur le TN. L’exclusion, en préambule, des formes d’engagement dans le cadre de la défense militaire et notamment de la Défense opérationnelle du territoire46 contribue grandement à la clarté du document en focalisant le propos sur l’appui aux forces de sécurité intérieure et civile en temps de paix (et éventuellement en situation d’État d’urgence). La notion de «maintien de l’ordre public » qui prêtait à confusion est écartée au profit de celle plus précise et juridiquement acceptable de participation des armées au maintien de l’ordre impliquant la confrontation à une foule hostile. Le caractère exceptionnel de cette confrontation est clairement annoncé. Enfin, la présentation claire et actualisée des conditions d’emploi de la force et d’usage des armes contribue à la sécurité juridique des militaires.

En effet, le militaire déployé sur le TN, à l’instar des membres des forces de sécurité intérieure47, disposait uniquement des causes d’irresponsabilités pénales communes à tout citoyen.

Les attentats du Bataclan ont mis en exergue la nécessité de mettre en place une nouvelle excuse pénale justifiant l’ouverture du feu à l’encontre d’un terroriste ayant commis ou tenté de commettre des meurtres et présentant de façon objective la volonté de réitérer. Cette excuse pénale qualifiée de « périple meurtrier » a été introduite à l’article 122-4-1 du code pénal et bénéficiait au militaire requis, consacrant ainsi sa reconnaissance d’acteur du territoire national.

Les actes d’agression qui se multiplièrent à l’encontre des forces de l’ordre conduisirent à la rédaction d’un rapport rédigé sous la direction de Mme Cazaux-Charles48  concluant à la nécessité d’instituer un cadre légal d’usage des armes pour les forces de l’ordre. L’uniforme, qui a longtemps constitué une protection par le respect qu’il inspirait,  est désormais visé. Cette évolution a justifié la mise en place d’une protection spéciale, par rapport au citoyen ordinaire, avec la mise en œuvre d’un cadre légal d’usage des armes. Ainsi, l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure définit cinq cas dans lesquels les forces de sécurité intérieure et agents des douanes peuvent faire usage de leur arme. En application de l’article L.2338-3 du CODEF,  ce régime est applicable aux militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions49 (pour les cinq cas dont le périple meurtrier retiré du code pénal et intégré désormais au CSI) ainsi qu’aux «militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national » (à l’exception du « périple meurtrier »). Cet usage  des armes est soumis au respect des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)  d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité.

L’attribution du bénéfice de ce cadre aux militaires, au-delà de son utilité, a un fort impact symbolique, comme cela avait été le cas pour le périple meurtrier.

Outre ces évolutions législatives certes essentielles, l’emploi de la force sur le TN a été placé au cœur des préoccupations.  Ainsi, les actions concourant à la satisfaction de l’objectif d’une maîtrise parfaite de l’emploi de la force, conçue comme un élément essentiel de la légitimité de notre action sur le TN (à l’instar de ce qui se passe en OPEX) ont été renforcées par le biais d’un véritable travail de « refondation50 » de la formation51 et du conseil juridique, en constante évolution. Cette formation est d’autant plus cruciale que la « dualité d’emploi » du militaire, en OPEX et sur le TN, suppose une souplesse intellectuelle pour s’adapter à des cadres juridiques différents (et à des environnements différents) requérant de bonnes capacités d’appréciation. Cependant, le souci permanent de la maîtrise de l’emploi de la force inculqué au soldat, en opération extérieure, se retrouve sur le TN et contribue ainsi à son efficacité sur le TN.

Ainsi, le cadre juridique d’engagement des forces armées sur le TN dans le cadre de la défense civile en temps de paix n’a pas subi de modification profonde. C’est l’important travail d’appropriation du domaine qui a permis de dégager les voies d’amélioration et d’instaurer de la cohérence dans un système touffu. Cette expérience confirme que notre système juridique, fruit d’une histoire, est parfaitement modelable et adaptable aux enjeux et contextes nouveaux. Aussi, plutôt que d’ajouter à des édifices souvent complexes, l’effort doit être porté sur la compréhension, la clarification et la « bonne » mise en œuvre de l’existant.

 

37 De façon plus rigoureuse, la défense s’organise entre défense militaire et défense non militaire. Cette dernière étant composée de la défense économique et de la défense civile. Les forces armées n’ayant que peu d’impact sur la défense économique, le terme de défense civile est plus largement usité.

38 État de siège, état d’urgence et état de guerre.

39 Article L1111-1 du CODEF : « La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. »

40 Instruction n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14/11/2017.

41  Article L1321-1 du code de la défense.

42 Pour approfondir la sécurité nationale, nouveau concept du droit français, Bertrand Warusfel.

43  Vérification ou contrôle d’identité, fouille.

44 Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure n°10100/SGDSN/PSE/PPS/CD du 3 mai 2010.

45 Instruction interministérielle n° 500/SGDN/MPS/OTP relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre du 9 mai 1995.

46 Les armées sont également engagées, dans le milieu terrestre, dans le cadre de la défense militaire, pour la mise en œuvre des mesures permanentes de Défense opérationnelle du territoire (DOT).

47 Les gendarmes disposaient d’une excuse pénale spécifique mais dans les faits celle-ci était contrainte par la jurisprudence de la CEDH.

48 Directrice de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la justice (INHESJ).

49 Prévues à l’article L1321-1 du code de la défense.

50 Délivrance avant déploiement d’une « instruction juridique opérationnelle » uniformisée, présentée par des LEGAD formés au cadre juridique sur le TN, développement  de tutoriels.

51 Importance d’une formation orientée sur les aspects pratiques (notamment exemples).