Un député a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le recrutement d’ex-militaires par des entités étrangères

Un député a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le recrutement d’ex-militaires par des entités étrangères

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Cet ancien pilote est « responsable d’avoir vendu la technologie et la propriété intellectuelle américaines à la Chine. Ce crime a été commis par un ancien membre de l’armée américaine qui a préféré l’argent liquide à son entreprise et à son pays », a justifié l’avocat général durant le procès.

Cette affaire est assez classique… En revanche, le recrutement d’anciens pilotes militaires occidentaux par l’Armée populaire de libération [APL] l’est moins. Alors que Shapour Moinian était jugé à San Diego, un ancien aviateur de l’US Marine Corps [USMC] Daniel Edmund Duggan attendait d’être fixé sur son sort, la justice australienne devant se prononcer sur son éventuelle extradition vers les États-Unis. En effet, il lui est reproché d’avoir mis ses compétences et son expérience au service de la Chine.

Selon l’agence Reuters, pendant un temps, cet ancien pilote d’AV-8 Harrier II aurait été en lien avec la Test Flying Academy of South Africa [TFASA], laquelle a travaillé pour la société Lode Technologies, alors dirigée par l’homme d’affaires chinois Su Bin. Or, celui-ci a été arrêté au Canada en 2014, avant d’être condamné aux États-Unis pour une affaire d’espionnage informatique s’étant intéressée à la conception d’avions militaires américains.

Cela étant, fin octobre, Londres a fait part de son intention de mettre un terme au recrutement d’anciens pilotes des forces armées britanniques par… la Chine. D’après la presse d’outre-Manche, Pékin aurait ainsi recruté une trentaine d’ex-pilotes militaires en qualité d’instructeur, en leur proposant des salaires très alléchants d’environ 240’000 livres sterling par an. Et, apparemment, la TFASA aurait servi d’intermédiaire dans cette entreprise.

L’APL cherche « des pilotes occidentaux ayant une grande expérience pour l’aider à développer des tactiques et les capacités de ses forces aériennes. Et ceux qui ont accepté un tel emploi contribuent à améliorer les connaissances et les capacités militaires de la Chine », avait alors expliqué un responsable britannique. Également concernés par ce phénomène, l’Australie et le Canada ont ouvert des enquêtes.

Quant à la France, où d’anciens pilotes militaires, notamment de la Marine nationale, ont été approchés par la Chine, comme l’ont révélé le site spécialisé Intelligence On Line et le quotidien « Le Figaro » [mais aussi un vidéo ayant circulé sur les réseaux sociaux, ndlr], la discrétion semble de mise… D’où la question écrite adressée au ministère des Armées par le député Jean-Louis Thiériot [LR], le 1er novembre dernier.

« La presse a révélé que la République populaire de Chine attirait, par le biais d’une entreprise sud-africaine [Test Flying Academy of South Africa], d’anciens pilotes occidentaux notamment britanniques, australiens mais aussi français avec des contrats à plus de 20’000 euros/mois aux fins d’instruire les futurs pilotes de son armée », a d’abord rappelé le député.

Et de demander au ministre des Armées, Sébastien Lecornu, si la Direction générale de la sécurité extérieure [DGSE] était « informée de cette offensive chinoise » et s’il existait des « dispositions interdisant aux anciens militaires de proposer leurs services auprès de puissances étrangères et de délivrer des secrets sur les techniques opérationnelles des forces armées ».

Les réponses aux questions écrites adressées par les parlementaires au gouvernement tardant toujours à venir, M. Thiériot a, sans attendre, pris l’initiative de déposer une proposition de loi visant à « lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française ».

« Alors que la France offre un précieux vivier d’anciens officiers maîtrisant la délicate technique de décollage par catapulte et d’appontage, qu’elle sera bientôt la seconde puissance militaire [occidentale, ndlr] après les États‑Unis à utiliser la technologie des catapultes électro‑magnétiques dont est équipé le Fujian – troisième porte‑avions chinois – et que des pilotes de l’aéronavale témoignent être approchés par la Chine […], il est urgent de mettre en place un plan de lutte contre le recrutement d’anciens militaires de nos forces armées par des entités étrangères et le transfert de compétences sensibles qui en résulte », est-il expliqué dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi.

Celle-ci propose de compléter l’article R4139-17 du code de la Défense par une disposition instituant une « commission au sein de la DGSE » chargée de « contrôler les engagements au service d’une entité étrangère ou d’un État étranger des anciens militaires de l’armée française avec la mise en place d’une procédure spécifique d’autorisation préalable ».

Normalement, une telle prérogative devrait théoriquement revenir à la Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense [DRSD], dont l’une des missions est de contrer les ingérences étrangères. Sans doute que ce point sera évoqué lors de l’examen de cette proposition de loi par la commission de la Défense.

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