La loi algérienne contre la liberté religieuse des chrétiens

La loi algérienne contre la liberté religieuse des chrétiens

 

par Thibault van den Bossche – Revue Conflits – publié le 19 décembre 2023

https://www.revueconflits.com/la-loi-algerienne-contre-la-liberte-religieuse-des-chretiens/


L’Algérie fait tout pour limiter la liberté religieuse des chrétiens, croyant ainsi préserver son identité nationale qu’elle veut islamique. Le 27 novembre 2023, le vice-président de l’Église protestante d’Algérie a été condamné en appel à un an de prison et 100 000 dinars d’amende pour avoir célébré un culte non autorisé, dans un édifice non permis à cet effet. Malgré la multiplication arbitraire des emprisonnements de chrétiens et des fermetures d’églises, la communauté évangélique autochtone se développe.

En Algérie, le développement d’une communauté évangélique autochtone, forte d’environ 100 000 croyants aujourd’hui, inquiète les autorités depuis les années 2000. L’Église protestante d’Algérie (EPA) regroupe 47 églises dont la plupart se trouvent en Kabylie. Les autorités se méfient des chrétiens qu’elles amalgament facilement aux autonomistes de « cette région marquée par un militantisme berbériste historiquement opposé au pouvoir central », selon la chercheure Fatiha Kaouès.

En réaction aux nombreuses conversions, l’Algérie a pris une succession de mesures liberticides aux finalités essentiellement antichrétiennes. « Le gouvernement considère le christianisme comme un danger pour l’identité islamique algérienne et tente par tous les moyens de réglementer l’Église pour la réduire à néant », explique International Christian Concern, dans son rapport 2023. Portes Ouvertes classe l’Algérie 19e dans son index mondial de persécution des chrétiens 2023.

Bouabdellah Ghlamallah, alors ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, déclarait en février 2010 que « personne ne veut qu’il y ait des minorités religieuses en Algérie, car cela risque d’être un prétexte pour les puissances étrangères de s’ingérer dans les affaires intérieures du pays sous couvert de protection des droits des minorités ». Résultat : l’Algérie figure depuis 2021 sur la liste des pays à surveiller de près de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) « pour avoir commis de graves violations de la liberté de religion ».

L’interdiction d’« ébranler la foi d’un musulman »

Depuis l’ordonnance du 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans, il est interdit de « convertir un musulman à une autre religion » ou d’« ébranler la foi d’un musulman » (article 11). Ainsi, en janvier 2021, Mohammed Derrab est condamné à 18 mois de prison pour avoir prêché en dehors de son église fermée par les autorités et donné une bible à un auditeur.

De même, le pasteur et libraire Rachid Seighir ainsi que son assistant Nouh Hamimi ont été condamnés en appel le 6 juin 2021 à un an de prison avec sursis et une amende de 200 000 dinars, parce qu’ils avaient distribué des ouvrages chrétiens dans leur librairie. Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) avait déjà déploré le premier verdict, le 27 février 2021.

L’article 144 bis 2 du Code pénal algérien punit quant à lui « quiconque offense le prophète et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’islam ». Hamid Soudad, chrétien converti, est ainsi condamné en janvier 2021 à la peine maximale de cinq ans de prison pour avoir publié sur Facebook une caricature du prophète de l’islam. Il est finalement gracié en juillet 2023.

La sanction touche aussi les musulmans, comme l’islamologue Saïd Djebelkhir, condamné en avril 2021 à trois ans de prison pour avoir dit que certaines pratiques musulmanes seraient antérieures à l’islam et d’origine païenne. Grâce à une mobilisation internationale à laquelle l’ECLJ a participé, Saïd Djabelkhir a été relaxé par la Cour d’appel d’Alger, le 1er février 2023.

Toutes ces condamnations s’inscrivent dans la suite logique de la suppression de la liberté de conscience de la nouvelle Constitution algérienne de 2020. Certes, l’article 51 dispose que « la liberté d’opinion est inviolable » et que « la liberté d’exercice des cultes est garantie, elle s’exerce dans le respect de la loi ». Mais ces libertés ne signifient pas « la garantie de la liberté de conscience qui est le droit de croire ou de ne pas croire et de changer sa religion », selon l’islamologue Razika Adnani.

La multiplication des fermetures d’églises

Le 2 juin 2021, l’église du pasteur Rachid Seighir ainsi que deux autres églises sont fermées, pour « non-conformité aux lois en vigueur ». L’ordonnance de 2006 impose en effet le recensement des édifices destinés à l’exercice du culte (article 5) et le contrôle strict de la création, l’agrément et le fonctionnement des associations à caractère religieux (article 6). Toutefois, les églises ont dû recommencer du début toutes leurs procédures du fait de la nouvelle loi du 12 janvier 2012 relative aux associations.

Cette loi permet aux autorités algériennes de refuser arbitrairement d’inscrire une association si elles décident que l’objet et les buts de ses activités sont contraires aux « constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur » en Algérie (article 2).

Selon Human Rights Watch, cette loi plonge les associations dans un « vide juridique » et limite « leur capacité à recevoir des fonds étrangers ou à tenir des réunions publiques ». Ainsi, « les associations qui tentent de s’inscrire se perdent dans un labyrinthe bureaucratique, incapables de déposer leurs demandes et parfois obligées de travailler en marge de la loi ».

En bout de chaine, « ces restrictions ont, à leur tour, entraîné des poursuites pénales contre les membres de ces associations sous prétexte d’avoir convoqué et pratiqué des rituels religieux dans des lieux de culte non autorisés », regrette le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, après sa visite officielle en Algérie en septembre 2023.

Dernièrement, le 27 novembre 2023, le vice-président de l’Église protestante d’Algérie, le pasteur Youssef Ourahmane, a été condamné en appel à un an de prison et 100 000 dinars d’amende pour avoir célébré un culte non autorisé, dans un édifice non permis à cet effet. En mars 2023, il avait supervisé quelques familles chrétiennes en vacances dans un complexe paroissial qui abritait une chapelle fermée par les autorités.

Par ailleurs, les églises fermées lors du Covid-19 n’ont toujours pas été réouvertes. À ce jour, 43 des 47 églises de l’EPA ne peuvent plus se rassembler. La plupart des chrétiens se réunissent dans des maisons afin de se protéger. La menace pèse aussi sur l’Église catholique, qui a subi en septembre 2022 la fermeture de Caritas, son service humanitaire déployé depuis 60 ans.

Le double standard de l’Algérie contre les chrétiens

Dans son rapport 2023, l’USCIRF dénonce un « double standard des autorités algériennes spécifiquement contre l’EPA ». En effet, à la suite de l’arrestation en novembre 2021 de son président, le pasteur Salaheddine Chalah, la justice algérienne a condamné le pasteur en tant qu’« ecclésiastique », alors qu’elle refuse d’enregistrer l’EPA en tant qu’organisation religieuse.

Lors de l’examen périodique universel de l’Algérie par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en novembre 2022, des parties prenantes comme l’ECLJ se sont inquiétées de l’ampleur des mesures antichrétiennes. Le Représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies à Genève de répondre cyniquement : « l’islam, qui est la religion de plus de 90 % de la population algérienne, n’en reste pas moins une religion encadrée : il faut des autorisations pour tout ce qui a trait à la construction et à l’ouverture d’une mosquée, ainsi qu’à la collecte de l’argent à cette fin ; et il faut aussi être formé pour prêcher dans une mosquée. Or, ce qui vaut pour l’islam, vaut pour toutes les autres religions présentes en Algérie. De ce fait, il n’est pas juste de parler de discrimination religieuse en Algérie ».

« Bien que la liberté de culte et de religion soit inscrite dans la nouvelle Constitution », le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme se dit préoccupé par « les discriminations contre les minorités religieuses et la fermeture des lieux de culte non-musulman ». Sa préoccupation doit se transformer en action. Depuis janvier 2023, l’Algérie fait partie des 47 membres du Conseil des droits de l’homme. De plus, à partir de janvier 2024, l’Algérie rejoindra pour deux ans le Conseil de sécurité en tant que membre non permanent. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Nazila Ghanea, doit en profiter pour réaliser une visite officielle en Algérie, alors que la précédente remonte à septembre 2002.

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