Nouvelle-Calédonie : « non » à l’indépendance, quelles implications ?

Nouvelle-Calédonie : « non » à l’indépendance, quelles implications ?

JEANNE ACCORSINI/SIPA/2303191040

 

par Eric Descheemaeker* – Revue Conflits – publié le 19 mars 2024

https://www.revueconflits.com/nouvelle-caledonie-non-a-lindependance-quelles-implications/


Deux ans après la victoire du « non » à l’indépendance, la Nouvelle-Calédonie revient sur le devant de la scène avec l’examen prochain d’une loi constitutionnelle qui pérenniserait l’existence de deux catégories de citoyens français dans l’archipel, les « citoyens néo-calédoniens » et les autres. Derrière cette dangereuse proposition, c’est tout l’avenir de la Nouvelle-Calédonie française qui se trouve de nouveau posé : comment organiser et faire vivre ce territoire aujourd’hui, quand tout depuis 25 ans avait été conçu en vue d’une indépendance qui n’aura finalement pas lieu ? Cette nouvelle réalité pose des questions fondamentales à la fois de droit et de politique, qui sont d’une importance capitale pour tous les Français.

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie ayant le droit de voter lors des consultations sur l’autodétermination de l’archipel ont, pour la troisième et dernière fois, voté « non » à la « pleine souveraineté », synonyme d’« indépendance » pour ce territoire d’outre-mer situé à 17 000 km de Paris. La Nouvelle-Calédonie reste donc française, à tout le moins pour l’avenir prévisible.

La question, évidemment, est : Que fait-on maintenant ? Ce qui rend cette question particulièrement difficile, c’est qu’énormément de développements s’étaient produits (notamment institutionnellement) sur le « Caillou » depuis l’Accord de Nouméa de 1998. Celui-ci avait prévu un processus d’autodétermination (aussi dit de « décolonisation »), mais avait repoussé son échéance de 20 ans : c’est donc lui qui a eu lieu lors des trois échéances électorales – des « référendums », mais non-contraignants juridiquement – de 2018, 2020 et 2021. Or, ces développements n’avaient de sens qu’en tant qu’ils anticipaient une accession, précisément, à la pleine souveraineté dans l’ordre international. On a donné à la Nouvelle-Calédonie des institutions propres, détachées de la tradition française (un gouvernement collégial, un sénat « coutumier », etc.). On lui a progressivement transféré les compétences législatives dans tous les domaines ou presque qui ne ressortissent pas au régalien : l’idée était que le « oui » l’emporterait ; qu’il y aurait une « minute d’indépendance » pour satisfaire un besoin symbolique, puis que le gouvernement de la « Kanaky » nouvelle négocierait immédiatement un contrat d’association avec la France, par lequel elle chargerait cette dernière d’exercer ces fonctions en son nom, puisque même les indépendantistes les plus résolus n’ont jamais eu l’intention d’être réellement indépendants, c.à.d. de s’assumer sur la scène internationale. Les forces armées, la justice, la diplomatie, etc., auraient toujours été françaises (mais sous un drapeau différent).

Le paradoxe est donc que c’est un « oui » à l’indépendance qui aurait le moins changé la donne, puisque c’est en vue de celle-ci que tout avait visiblement été prévu. (Quant à la question de savoir si la France voulait réellement l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, elle est en un sens sans objet. Quand on prend des décisions qu’on ne sera plus pour voir mises en œuvre, le plus probable est qu’on ne réfléchisse guère à ce qu’elles impliquent réellement. Elles demeurent de l’ordre de l’abstraction). A l’inverse, le « non » met un point d’arrêt brusque à une évolution qui se comprenait comme une dynamique dont le sens lui était donné par son point d’arrivée.

Maintenir le statu quo ?

Pourrait-on ne rien faire ? En un sens, oui bien sûr : on peut toujours ne rien faire. Cela veut dire perpétuer le statu quo qui prévalait en 2021. Il n’est pas impossible qu’on s’achemine vers un tel scénario tout simplement parce qu’il est le plus simple, notamment dans un contexte où les indépendantistes se refusent à négocier, conscients sans doute que leur refus de coopération rend plus vraisemblable une crise majeure (y compris violente), et que toute crise marcherait à leur avantage, en leur permettant de négocier, cette fois-ci, la sortie de crise en échange de concessions politiques majeures d’un gouvernement français toujours soucieux de ne pas « faire de vagues ».

Sur le plan politique, ce ne serait pas forcément, en soi, un désastre. Certes, les difficultés existantes sont considérables, et ne pourraient qu’être renforcées dans un contexte où les indépendantistes (qui rassemblent environ la moitié des électeurs, du Congrès, etc.) ne seraient plus animés par l’espoir d’un changement prochain. La Nouvelle-Calédonie a énormément de mal à faire face à ses nouvelles compétences législatives et exécutives. Elle demeure profondément divisée, géographiquement, socialement et ethniquement. Elle fait face à de graves difficultés économiques. L’instabilité politique est plus considérable encore qu’en Belgique, avec 17 gouvernements en 25 ans. Mais, après tout, l’Etat national n’est pas nécessairement en bien meilleure condition.

Il y a toutefois là au moins une difficulté majeure : c’est que certaines dispositions juridiques semblent, de fait, devoir être remises en cause, au sens où elles étaient nécessairement temporaires ; et leur remise en cause aurait forcément des conséquences politiques importantes. En ce sens, il ne semble pas possible de faire l’économie d’une réflexion plus générale sur ce que nous pourrions vouloir pour la Nouvelle-Calédonie française des décennies 2020 et suivantes (le Gouvernement avait initialement évoqué un projet, qui serait soumis à référendum, avant la mi-2023 : il n’étonnera personne d’apprendre que rien de tel ne s’est produit). Ces dispositions concernent avant tout le droit de vote aux élections provinciales et – ce sont les mêmes – au Congrès de Nouvelle-Calédonie : Congrès qui, de manière unique en France, a un véritable pouvoir législatif (et non simplement réglementaire), dans tous les domaines de compétence – encore une fois, la quasi-totalité des prérogatives non-« régaliennes » – qui ont été dévolues de Paris à Nouméa.

Depuis la LONC (Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, traduisant en termes juridiques l’accord, purement politique, de Nouméa entre partis indépendantistes et loyalistes, avec l’État en position d’arbitre), le droit de vote est en effet sévèrement restreint. Ne peuvent voter, pour simplifier (car les règles sont très complexes), que les citoyens français résidant de manière permanente sur l’archipel depuis l’Accord de Nouméa – il y a donc un quart de siècle – et leurs descendants. C’est ce qu’on appelle le corps électoral « gelé ». Ce corps électoral restreint est bien évidemment une entorse, unique dans le droit français, au principe du suffrage universel, qui veut que – sauf cas très particuliers comme les personnes déchues de leurs droit civiques par décision de justice – tous les citoyens ayant atteint l’âge de majorité puissent voter, et que leur vote compte chacun autant.

En tant que dérogation à un principe fondamental, inscrit dans notre loi suprême (art. 3 de la constitution de la Cinquième république), cette restriction au suffrage avait elle-même dû être inscrite dans la Constitution (art. 77, renvoyant à la LONC). Du point de vue du droit français, cela suffit à la rendre légale, puisque la loi fondamentale est la norme suprême (complications liées au principe de suprématie du droit de l’Union européenne mises à part, celui-ci ne s’appliquant pas en la matière). Mais la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’est pas, elle, liée par la hiérarchie des normes en droit français interne, n’avait validé ces restrictions qu’en tant qu’elles étaient transitoires et s’inscrivaient dans un processus de décolonisation (arrêt Py c. France de 2005). Dans ces circonstances, il avait paru acceptable à tous de geler un temps le corps électoral, et ne donner la parole qu’à ceux présents sur l’île dans la très longue durée (leurs descendants remplaçant en quelque sort ceux qui mouraient au fil du temps). Mais l’idée avait toujours été que cette solution, parfaitement anormale au regard des principes les plus fondamentaux, était « transitoire » et prendrait fin avec le dernier référendum d’autodétermination (qui a donc eu lieu en décembre 2021).

Il s’agit là d’une condition ayant force de loi du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme ; du point de vue de l’ordre juridique français, les choses sont moins claires : il s’agit d’un impératif juridique et moral, qui a été partiellement inscrit dans le marbre de la Constitution, puisque le titre XIII dans lequel se trouve l’art. 77 s’intitule « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » (nous soulignons). Transitoires, certes, sans date d’expiration particulière, mais transitoires tout de même, par opposition aux autres normes qui, même si elles pourraient évidemment disparaître un jour avec la Cinquième république elle-même, n’ont pas de limitation de temps inscrites dans leur structure même.

Il va donc forcément falloir revoir cette norme. A cet égard, le projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat fin janvier 2024, avant d’être examiné et voté, le cas échéant, par l’Assemblée nationale puis le Parlement réuni en congrès, est exceptionnellement problématique en ce qu’il prévoit, dans l’après-référendums (c.à.d. dans l’après-processus d’autodétermination), de continuer avec un suffrage restreint : moins restreint, certes, puisqu’on passerait à un corps électoral « glissant » (10 années de résidence, plus là encore les natifs de l’île y résidant toujours)1, mais restreint tout de même, et ce sans limitation de durée. C’est là un problème démocratique et politique majeur puisque, de manière unique sur le territoire de la République, le pouvoir constituant pourrait créer tout à fait officiellement deux catégories de citoyens français : les citoyens de première zone, ayant le droit de vote à toutes les élections2, et les autres, pouvant naturellement voter aux élections « françaises » (présidentielles, législatives, référendums [nationaux], etc.) mais pas aux élections calédoniennes (Assemblées de province/Congrès), dont encore une fois il convient de rappeler qu’elles sont beaucoup plus que des élections « régionales », puisque le Congrès a compétence législative sur l’essentiel des affaires de la cité (y compris le vote de l’impôt – on se souviendra bien sûr que l’exigence de no taxation without representation avait été, très largement, à l’origine de la révolte des colons américains ayant mené à l’indépendance des Etats-Unis).

C’est également un problème juridique majeur puisque, même si les juridictions françaises valideraient vraisemblablement toute norme inscrite dans la Constitution, la Cour européenne des droits de l’homme considérerait certainement cette restriction comme étant une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (et notamment l’article 3 du protocole n°1)3. Les conséquences politiques en seraient exceptionnellement dommageables puisque, moralement du moins, le Gouvernement serait alors vraisemblablement obligé de demander aux deux chambres réunies en congrès de changer en urgence la règle – situation très humiliante, sans préjuger par ailleurs de la réaction des indépendantistes sur l’île, qui pourrait être bien plus violente alors que ne le serait un retour dès à présent au droit commun, à savoir que tous les citoyens français (majeurs) peuvent voter aux élections, sauf privation individuelle de ce droit, dûment justifiée, décidée par l’autorité judiciaire.

La citoyenneté calédonienne

Voilà donc une norme au moins qu’il va falloir réformer. Là où l’on voit que, dans un contexte calédonien comme ailleurs, « tout est lié », est que l’inscription à la liste électorale spéciale est considérée, depuis 1999, comme le revers d’une « citoyenneté calédonienne » : les Français qui sont inscrits sur cette liste sont « citoyens néo-calédoniens » (en plus naturellement que d’être citoyens, ou nationaux, français) ; les autres ne le sont pas (ils ne sont que citoyens français). Là encore, le but était transparent à l’époque. Il s’agissait d’identifier qui appartenait au « peuple calédonien » ; et le compromis historique de Nouméa était que les indépendantistes – essentiellement les autochtones kanaks – acceptaient que les autres (Européens notamment, appartenant donc au peuple « colonisateur », même si la plupart des Européens sont sans doute arrivés, eux-mêmes ou leurs ancêtres, après 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie a cessé d’être une colonie) pouvaient, en principe, être « de » Nouvelle-Calédonie eux aussi. En retour, les loyalistes – essentiellement les Européens (au sens d’originaires, eux ou leurs ancêtres, de France métropolitaine), ainsi que ceux qui ne sont d’origine ni kanake ni européenne – acceptaient que seuls ceux présents sur la longue durée sur l’archipel, à l’exclusion donc, notamment, de tous les Européens séjournant pour quelques années ou, même résidents permanents, trop récemment arrivés, auraient droit à la citoyenneté calédonienne. Au moment de l’indépendance, dont encore une fois tout dans cet ordonnancement supposait qu’elle adviendrait un jour, les non-Calédoniens seraient devenus étrangers (ce qui n’aurait pas nécessairement remis en cause leur droit de résidence, bien sûr) ; les « citoyens » Calédoniens, eux, seraient devenus « nationaux » calédoniens (sans exclusive d’une possible double nationalité « kanakyenne » et française).

Là encore, la question se pose du que faire. Si on ne fait rien, on institutionnalise sur le long terme l’existence de deux classes de Français. Si plus tard la liste électorale glissante est reconnue contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, il faudra soit donner la citoyenneté à (presque ?) tout le monde, soit la découpler du suffrage, ce qui (i) la viderait de toute substance, et (ii) la rendrait vulnérable à d’autres contestations juridiques au nom de la violation de l’égalité des droits entre citoyens4. Le plus simple, là encore, serait donc d’y mettre un terme, d’autant qu’elle n’avait de sens qu’en tant qu’elle avait vocation à se transformer en citoyenneté à part entière dans l’ordre international (une nationalité donc). La conserver, même si cela pourrait sembler plus simple par calcul politique de court terme – ne pas « provoquer » les indépendantistes alors même que le titre n’entraîne aucun droit ou privilège en tant que tel – pourrait là encore avoir de graves conséquences à terme, en tant qu’elle continuerait à suggérer l’existence de deux catégories de Français en Nouvelle-Calédonie et, ce faisant, à laisser croire que le processus de décolonisation n’est pas réellement achevé. Tant qu’on maintient ces deux classes de citoyens, on maintient au moins implicitement l’horizon politique – l’indépendance – qui la sous-tendait, alors même que celle-ci a maintenant été définitivement rejetée : pas une, pas deux, mais trois fois.

Les institutions et leurs compétences

On le voit, une fois qu’on tire sur la pelote, certains éléments viennent tout seuls. La question est de savoir où ce processus de détricotage nécessaire prend fin. Le transfert de la compétence législative à la Nouvelle-Calédonie sur tous les sujets (ou presque) non régaliens est la suivante à devoir être examinée. Sur le plan des principes, deux choses semblent certaines : (i) même si elle découle elle aussi de principes constitutionnels « transitoires », on peut imaginer qu’elle soit pérennisée. On voit mal quelle norme de droit supra-constitutionnel pourrait la remettre en cause. Toutefois, (ii) on voit très mal ce qui politiquement pourrait justifier un tel ordonnancement, unique encore une fois sur le territoire de la République française, et dont la raison d’être évidente était la préparation à l’indépendance. La Constitution autorise naturellement (ou peut-être modifiée le cas échéant pour autoriser) toutes sortes de décentralisation, voire dévolution de certaines fonctions infra-législatives. Mais avoir deux autorités législatives sur le territoire de la République, une à Paris pour toute la République moins la Nouvelle-Calédonie (et toute la République pour les matières réservées, notamment régaliennes), et une autre à Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie uniquement (sauf matière réservées), serait non seulement exceptionnellement bizarre sur le long terme – en situation de droit commun plutôt que d’état d’urgence, si l’on veut tenter ce parallèle – mais contraires aux principes premiers de la Constitution, notamment l’existence d’un seul peuple français, indivisible5. On voit donc, là encore, assez mal comment on échapperait à une renationalisation des compétences, ce d’autant plus qu’il est de notoriété publique que la Nouvelle-Calédonie a le plus grand mal à les exercer elle-même, ce qui est au demeurant peu surprenant venant d’un territoire de 270.000 habitants situé aux antipodes de la métropole, et n’ayant jamais eu besoin de former ses propres enseignants, médecins, administrateurs, etc. Cela, bien sûr, n’empêcherait en rien que ces prérogatives soient exercées, par l’Etat central, de manière déconcentrée à Nouméa : cela est parfaitement en accord avec la lettre, et d’ailleurs l’esprit, du droit français depuis le début du mouvement de décentralisation il y a plus de 40 ans de cela.

Mais, évidemment, plus on retire de compétences à la Nouvelle-Calédonie, plus se pose la question de la raison d’être de toutes ces institutions créées en 1999, et qui existent tant bien que mal depuis : le Gouvernement, le Congrès, le Sénat coutumier, etc. On peut bien sûr changer le périmètre d’action de certaines institutions – les prérogatives d’un conseil régional ou départemental, par exemple – mais il y a à cet exercice des limites inscrites dans la raison d’être même de ces institutions. Avoir un « congrès » qui ne vote pas la loi semble ainsi une contradiction dans les termes, sauf à accepter que les mots n’ont d’autre sens que celui, fluctuant, qu’on voudra bien leur donner. De même pour un « gouvernement » qui n’ait pas le pouvoir d’exécuter les lois. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de solution intermédiaire possible entre le jacobinisme uniformisateur qui a imprégné l’histoire française depuis la Révolution, et l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie qui aurait abouti à l’existence de deux pays distincts (même « associés »). L’exemple de l’Ecosse, qui possède son propre gouvernement et son propre parlement à l’intérieur du Royaume-Uni, de manière permanente et qui fonctionne relativement bien (même si bien sûr l’histoire est très différente : l’Ecosse n’est pas une ancienne colonie ; c’est l’un des deux royaumes dont l’Union, en 1707, a donné naissance à la Grande-Bretagne) peut ouvrir certaines pistes. Mais cela n’empêche pas (i) qu’il faudra sans doute revoir de fond en comble les compétences qui pourraient être transférées (lesquelles, dans quelle mesure, pourquoi, comment, etc.) ; (ii) qu’on aura du mal à justifier sur le plan des principes, hors processus d’auto-détermination qui, encore une fois, est désormais achevé, pourquoi une telle réflexion devrait s’exercer au profit exclusif de la Nouvelle-Calédonie. Traiter la Nouvelle-Calédonie de manière dérogatoire – pire encore, continuer à donner pouvoir de décision aux Calédoniens eux-mêmes, à travers ces entités mal identifiées (dont on comprend mal quelle légitimité intrinsèque elles ont) que sont les partis politiques « indépendantistes » et « non-indépendantistes » – perpétue l’idée que le sort des Calédoniens appartient aux Calédoniens (uniquement). Sous sa fausse évidence, cette idée postule en réalité une forme de proto-indépendance : sur le plan des principes, les décisions concernant la Nouvelle-Calédonie n’appartiennent pas plus aux Néo-Calédoniens que celles concernant la Bourgogne aux Bourguignons, ou Paris aux Parisiens. C’est toute la nation qui est concernée, et toute la nation qui décide : autrement, elle n’est déjà plus une6.

Les symboles identitaires

Paradoxalement peut-être, les « signes identitaires » que la LONC avait permis à la Nouvelle-Calédonie d’adopter – drapeau, devise, hymne, etc. – sont peut-être les moins problématiques, malgré leur dimension symbolique. D’autres entités infra-étatiques possèdent, officiellement ou officieusement, de tels symboles, qui viennent (comme en Nouvelle-Calédonie) s’ajouter à, plutôt que remplacer, les symboles nationaux. Il n’est pas plus problématique que le pavillon néo-calédonien puisse flotter à Nouméa que celui du Lyonnais sur le quai Claude-Bernard à Lyon. Il n’y a rien à craindre de cette diversité culturelle en soi : là encore, c’est uniquement si elle était spécifique à la Nouvelle-Calédonie qu’on pourrait s’inquiéter.

Pour conclure sur l’impossible statu quo, la situation est donc aujourd’hui beaucoup plus problématique qu’on n’aurait pu le croire. Il va nécessairement s’agir de passer toute une série de normes qui avaient été conçues dans un but particulier au filtre de la disparition de ce but, exercice qui n’admet évidemment pas de réponse mécanique, et qui s’avère d’autant plus problématique qu’une partie très importante de la population (environ 40%, mais presque 50% des électeurs dans le modèle actuel de liste électorale restreinte qui favorise, c’est son but même, la population autochtone, elle-même dans son immense majorité indépendantiste7) semble toujours refuser les résultats des urnes de 2018-2021 et donc refuser d’admettre que le processus de décolonisation est bel est bien fini, et qu’il s’est achevé par le choix souverain, reconnu par le droit international, d’être intégré sur un pied d’égalité au sein de l’Etat qui les avait originellement colonisés, mais les reconnaît désormais comme des égaux au sein de la communauté nationale.

Une reconnaissance symbolique ?

Depuis longtemps, nous appelons pour cette raison à une reconnaissance, non pas juridico-constitutionnelle, mais symbolique, de l’achèvement de la période coloniale en Nouvelle-Calédonie, et l’entrée dans une nouvelle période historique, celle d’une égalité réelle. A cet égard, il est très important (notamment d’un point de vue loyaliste, souvent aveugle à ces réalités qui ne le concernent généralement pas directement) d’admettre deux choses. D’une part, que la fin de la colonisation en 1946 est vraie dans la théorie, beaucoup moins dans la pratique (d’ailleurs, en Afrique noire notamment, on a continué à parler de « décolonisation » dans les années 1950 et 1960 alors même que, juridiquement, l’Empire colonial avait disparu en 1946, et que ces pays étaient pour l’essentiel devenus des territoires d’outre-mer au sein de la République française). Que la société calédonienne soit encore, dans les faits, très largement fracturée par des lignes qu’on ne peut que décrire comme post-coloniales est une réalité, et une réalité qu’il faut impérativement régler si on veut que la présence française puisse demeurer à long terme, et que sous son drapeau les Néo-Calédoniens de toutes origines puissent prospérer, économiquement et humainement. La réponse ne peut pas (ou plus) être juridique ou institutionnelle ; c’est sur un autre plan qu’elle devra se jouer.

D’autre part, il importe de comprendre que tout ce qui se passe aujourd’hui était contenu dès l’Accord de Nouméa de 1998, voire les Accords de Matignon-Oudinot dix ans plus tôt. Vu le caractère ethnique du vote sur la question de l’indépendance, le résultat final (de 2021) était déjà acquis à l’époque : même si le compromis créait une situation profondément problématique pour tous les Français exclus du vote (dont on peut être certains qu’ils sont dans leur immense majorité loyalistes), la vérité est que ce compromis créait, démographiquement, une majorité en faveur des loyalistes. C’est là la contradiction fondamentale de ces accords : n’être compréhensibles qu’à l’aune d’une indépendance à venir, alors même qu’ils verrouillaient le vote au profit des anti-indépendantistes. Cette contradiction a pu être repoussée sans cesse pendant 35 ans : elle nous a désormais explosé sous le nez.

Lorsque donc quelqu’un comme le Pr. Mathias Chauchat critique ce principe même de départ au nom du postulat que c’est au peuple colonisé de décider quelle décolonisation il souhaite, il n’a évidemment pas tort (même s’il y a de grandes difficultés à déterminer qui, aujourd’hui, est la « continuation » du peuple colonisé après 1853 – qu’on pense notamment à toutes les unions mixtes entre Kanaks et non-Kanaks). Bien sûr, laisser seuls les Kanaks décider aurait été inacceptable pour d’autres raisons : l’histoire, quoi qu’il en soit, ne repasse pas les plats. Des choix irréversibles ont été faits.

N’en demeure pas moins qu’en un sens tout à fait réel, fondamental même, seuls les Kanaks – et le groupe, même si ses frontières sont floues, a une existence qui s’impose avec la force de l’évidence sur cette terre – sont concernés. La reconnaissance symbolique que nous appelons de nos vœux (une forme d’acceptation volontaire, de leur part, de la souveraineté française en échange, sans doute, de regrets exprimés pour certaines choses qui ont eu lieu dans le passé – pas l’acte colonisateur lui-même, mais la manière dont les Kanak ont été traités pendant des décennies) ne pourra les concerner qu’eux. Ni les Européens ni les autres ne sont concernés par cette réalité-là – qui, pour ne pas être juridique, n’en demeure pas moins réelle et fondamentale (la réduction de la réalité au droit est d’ailleurs l’un des grands angles morts de l’action politique moderne).

Légitimer la présence française

Plus fondamentalement, ce n’est désormais plus sur le plan juridique que la présence française doit être légitimée. Juridiquement, la France a fait tout ce qu’elle a pu ; ce processus de décolonisation, jusqu’à la possibilité – mais dans un sens uniquement – de faire voter les populations sur la même question trois fois, ne peut pas continuer. Ceux qui n’acceptent pas le résultat des urnes ne sont pas démocrates : à moins de n’accepter qu’il n’y a qu’une seule réponse « démocratiquement » permise, l’indépendance, il faut admettre que les Néo-Calédoniens ont dit, aussi clairement qu’il aurait jamais été possible, qu’ils ne souhaitent pas être indépendants. Recommencer le même processus dans cinq ou dix ans (ou même 20 ou 30) n’aurait aucun sens : tout le monde doit accepter ce donné, que la Nouvelle-Calédonie est française et le restera. Pourtant, le manque de légitimité de cette présence, toujours ressentie par une grande partie de la population comme « coloniale », est elle aussi une réalité, réalité à laquelle il faut se confronter si on veut réellement pouvoir mettre le passé derrière nous.

Nous n’aurions évidemment pas la prétention d’expliquer en quelques lignes ce qu’il convient de faire : ces questions sont complexes et délicates. Néanmoins, il nous paraît certain qu’il convienne de travailler dans deux directions au moins. La première, c’est un travail d’explication. Il est parfaitement évident à quiconque connaît la réalité calédonienne que la société kanake (i) n’a pas, ou pas suffisamment, conscience de la chance tout à fait exceptionnelle pour elle que le pavillon français flotte sur Nouméa. La France, aujourd’hui, est ce qui permet aux Kanaks de rester kanaks : par sa présence qui sanctuarise l’île, et les très grandes libéralités tant juridiques (sur le plan de leur statut personnel) qu’économiques et sociales qu’elle leur consent, c’est paradoxalement la puissance « coloniale » qui permet à des sociétés encore assez largement « pré-coloniales » de subsister. Que la France parte, et il ne fait aucun doute que d’autres intérêts étrangers la remplaceront, dans la dépendance desquels les Kanaks perdront l’autonomie, de droit et de fait, qu’ils ont aujourd’hui. La grande erreur a été de laisser les Kanaks croire, pendant des décennies, qu’ils pouvaient être indépendants ; qu’ils pourraient avoir le beurre de l’indépendance et l’argent du beurre de la présence et de la protection françaises, qui demeureraient quand même. Sans doute n’est-ce pas une coïncidence si l’appel au boycott des urnes par les principaux partis indépendantistes, en 2021, a suivi de peu la publication d’un document qui, pour la première fois, expliquait à quoi ressemblerait réellement une Nouvelle-Calédonie indépendante8. Il convient donc d’expliquer inlassablement pourquoi, aussi paradoxal que cela puisse être de prime abord, c’est la présence française qui permet aux Kanaks d’être indépendants (dans un sens non juridique, certes, mais bien plus fondamental).

L’autre dimension, c’est celle du respect. Que puisse parfois se manifester à l’égard des autochtones un dédain, colonial au pire sens du terme, de la part des autorités de l’État (sur place ou en métropole) et de la population d’origine européenne, voilà qui est évident à tout observateur. Il est certain que cela aussi doit changer : aucune société ne peut fonctionner ainsi sur le long terme, surtout lorsque ceux qui sont « en bas » sont ceux qui ont la légitimité morale des primo-arrivants. A cet égard, on ne peut que se réjouir que (pour la première fois ?) l’actuel Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – le successeur donc des gouverneurs coloniaux – ait des liens de sang avec la société kanake. Il ne s’agit ni de faire de la chose un prérequis, ni de dire que cela lui donne en soi une légitimité que les autres n’avaient pas, glissements qui seraient très dangereux ; simplement de montrer que l’Etat, pour les Kanaks, ce n’est pas – ni uniquement ni avant tout – celui qui est par nature « en face », prêt à mater d’éventuelles rebellions. De la même manière, nous avions suggéré que le Haut-Commissaire (il faudrait simplement le désigner plus à l’avance) fasse une année ou deux de drehu à l’INALCO avant de prendre ses fonctions : effort symbolique, mais la psychologie humaine la plus élémentaire nous dit que les symboles sont parfois tout. Apprendre la langue de l’autre, fût-ce pour l’utiliser dans un cadre purement extra-officiel, c’est lui montrer qu’il importe en tant qu’interlocuteur : c’est là, nous semble-t-il, que réside la vraie décolonisation.

 

Faire vivre la France calédonienne

D’une manière plus générale, c’est l’ensemble de la collectivité nationale française qui doit apprendre à connaître et aimer sa dimension calédonienne, et plus globalement ultramarine, qui aujourd’hui n’apparaît le plus souvent même pas sur les cartes du pays : il y a là une exigence non seulement morale mais, pour les raisons évoquées précédemment, politique. Il n’y aura de présence française garantie et légitime à long terme que si nous parvenons, dans le respect de leurs très belles et très précieuses différences, à traiter ces territoires et leurs habitants comme faisant réellement, et pas juste rhétoriquement, partie de la France et de la communauté nationale française.

Non pas que l’amour soit dicté principalement par l’intérêt bien compris, mais il importe à cet égard de rappeler l’atout absolument considérable que constituent ces territoires, y compris bien sûr la Nouvelle-Calédonie, pour la France. Dresser une liste des avantages économiques, politiques, militaires, stratégiques, etc., que l’outre-mer procure à la France n’est ni possible ni nécessaire dans le cadre de ce billet. Pour le dire d’un mot, s’il nous fallait en une phrase justifier que la France conserve son rang de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, c.à.d. en un sens son rang de grande puissance, plutôt que de le céder au Japon, à l’Allemagne, à l’Inde ou au Brésil, ce serait de cette manière : notre pays est le seul au monde qui vive sur tous les océans de la terre. La France est un pays américain, comme elle est un pays européen, un pays de l’océan Indien, un pays de l’océan Pacifique. C’est la seule chose qui nous sépare encore du fait d’être, comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, un pays de moyenne puissance située à l’extrémité de la péninsule eurasienne. Si nous perdons ces territoires – et la Nouvelle-Calédonie ne serait sans doute que le premier domino à tomber – il en sera fini de la singularité française dans le monde et de son droit à ne pas complètement se ridiculiser quand elle se prétend une puissance d’envergure mondiale : car de fait elle l’est, elle qui vit sur 13 fuseaux horaire de la terre.

Concluons. Le choix de la Nouvelle-Calédonie de rester dans la France est l’une des très rares bonnes nouvelles politiques de ces quarante dernières années pour notre pays. Il serait exagéré de dire que cela nous maintient un statut de (toute petite) grande puissance, mais du moins le coup de grâce a-t-il été évité. Reste maintenant à faire vivre cette réalité nouvelle. Le gouvernement ne semble guère avoir idée d’où il va, peu aidé il est vrai par le choix des indépendantisteséminemment compréhensible de leur part – de ne rien faire pour l’aider, en refusant de s’asseoir à la table des négociations. La tâche, nous l’avons dit, est essentielle. Mais elle est aussi extrêmement problématique car il s’agit, dans ce contexte de grande déception (en tout cas en un sens) de 40% de la population, de revoir toute une série de développements juridiques qui n’avaient de sens qu’en vue d’une indépendance dont on sait aujourd’hui qu’elle n’aura pas lieu. Grande, à cet égard, est la responsabilité de ceux qui, soulagés de repousser les problèmes dans le temps pour ne pas avoir à les affronter eux-mêmes, nous ont placés dans cette position exceptionnellement difficile à affronter. But confront it we must. Il ne s’est pas agi ici de donner des solutions clés en main, mais de commencer la réflexion à partir des principes premiers. Le statu quo n’est pas tenable, mais le retour au statu quo ante ne le semble guère plus, politiquement. La réflexion ne sera donc pas aisée, mais elle est fondamentale puisqu’il n’y a plus d’échappatoire. Et, désormais, elle est urgente.

1. C’est la règle qui avait prévalu de 1999 à 2007, avant qu’une réforme constitutionnelle ne restreigne plus sévèrement encore le corps électoral.

2. Il y avait une second liste électorale restreinte, différente (et globalement plus restrictive encore), pour voter aux consultations d’indépendance. Celle-ci est a priori caduque, ayant produit tous ses effets de droit ; elle n’est donc pas considérée ici.

3. Certes, elle validerait sans doute certaines restrictions, comme elle l’avait fait dans le cas des élections régionales au Trentin-Haut-Adige où, en vue de protéger la minorité linguistique allemande, le législateur italien exigeait une période de résidence de quatre ans – le temps de se familiariser avec les problématiques locales – avant que les nouveaux résidents ne puissent y participer.

4. La citoyenneté n’emporte, en un sens, aucun effet de droit. Elle est davantage une conséquence qu’une cause du droit de vote « restreint ». Par ailleurs, elle est liée à la préférence locale pour l’emploi, mais cette préférence ne concerne pas que les citoyens et pourrait aisément, le cas échéant, être découplée de la condition de citoyenneté sans changer sa substance.

5. Encore une fois, les juridictions françaises n’y trouveraient sans doute pas à redire si ces règles sont elles-mêmes inscrites dans la Constitution : à moins qu’elles ne développent l’idée de normes supra-constitutionnelles opposables au constituant lui-même (question juridiquement très compliquée, mais remarquons que le constituant lui-même a au moins tenté de rendre irréversibles certaines règles, comme la forme républicaine du gouvernement (art. 89). Le Conseil constitutionnel, voire le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, pourraient éventuellement s’aventurer dans cette direction).

6. Cet argument est développé dans Eric Descheemaeker, « Nouvelle-Calédonie : qui décide maintenant ? », Jus politicum, janvier 2023.

7. Une question très importante est toutefois celle de la sincérité du vote indépendantiste. Que les Kanaks soient profondément attachés à une indépendance de principe qui « rachèterait » l’humiliation coloniale semble hors de doute. Mais dans la mesure où très peu semblent vouloir effectivement s’assumer dans l’ordre international, ou s’en croient capables, on peut se demander ce que vaut ce vote. Il est de notoriété publique que beaucoup d’indépendantistes votent « oui » (à l’indépendance) parce qu’ils savent pertinemment que leur vote sera minoritaire et ne les engage donc à rien : il s’agit d’un cri du cœur plus qu’autre chose. Par ailleurs, le fait que le vote de beaucoup de Kanaks soit contraint par leurs chefs de clan est également une réalité bien connue : le chef de clan affrète le bus pour se rendre au bureau de vote ; pour être autorisés à remonter, les membres du clan doivent montrer le bulletin « non », prouvant ainsi qu’ils ont bien mis dans l’urne le bulletin attendu d’eux. Comme beaucoup d’autres observateurs de la Nouvelle-Calédonie, nous sommes très loin d’être convaincu que les Kanaks soient, et de loin, aussi indépendantistes qu’ils ne disent (et ne donnent l’impression de) l’être. Il semblerait que s’ils désirent l’indépendance – ce qui ne fait, pour la très grande majorité d’entre eux, pas de doute ; un certain nombre de non-Kanaks sont dans ce cas également –, ce soit dans un sens différent du terme.

8. Ministère des Outre-mer, Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : les conséquences du « oui » et du « non », 15 juillet 2021.


*Eric Descheemaeker est professeur à l’Université de Melbourne

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