Nouvelle-Calédonie : Réflexions sur un accord à venir (ou pas)
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Alors que tout Paris et Nouméa bruissent des discussions qui pourraient parvenir – quoique cela semble en réalité peu probable – à un « accord » que tout le monde dit espérer comme la terre la pluie après une longue sécheresse, essayons comme à l’habitude de prendre un peu de recul sur l’actualité immédiate. C’est le but de ces Chroniques calédoniennes : réfléchir à haute voix, agiter des idées, suggérer, proposer. Libre à chacun, ensuite, d’en faire ce qu’il veut.
Deux remarques, d’abord, sur la nature même de ce processus. Pourquoi vouloir un « accord » – et un accord sur quoi, pour faire quoi ? On ne se pose qu’à peine la question, tant tout le monde semble partir du principe que celui de Nouméa ayant expiré (« cette solution définit pour vingt années l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation », dit le point 5 du préambule), il faut bien le remplacer par quelque chose d’autre. Côté indépendantiste, ou séparatiste, de nouvelles « modalités d’émancipation » ; côté pro-français, une nouvelle « organisation politique ». Pourtant, il y au moins deux différences fondamentales entre 1998 et 2025, dont les implications sont considérables.
1998, 2025 : deux différences fondamentales
La première, c’est qu’il n’y a plus deux blocs face à face.
S’il y a une chose qu’on n’a pas reprochée à l’accord de Nouméa, comme avant à ceux de Matignon-Oudinot, c’est de ne pas être représentatifs de la population de l’archipel. Bien sûr, chaque camp a dû négocier avec ses propres troupes autant qu’avec son adversaire, mais il y avait bien, face à l’État, d’un côté une délégation indépendantiste (en 1998, le FLNKS en tant que tel), de l’autre, une délégation non-indépendantiste (en 1998 le RCPR). Aujourd’hui, à l’inverse, il n’y a plus un seul parti, ou une seule figure, rassemblant chacun des camps – à supposer même qu’on pût encore ranger tout le monde d’un côté ou de l’autre (quid des « non maintenant, oui plus tard » de l’Éveil océanien ?). Ce sont désormais pas moins de six délégations qui sont censées représenter – sans qu’on ne nous ait d’ailleurs expliqué pourquoi ni comment – les Calédoniens (dont on ne sait pas non plus qui ils sont, la définition même des parties intéressées étant, de manière un peu circulaire, un enjeu des négociations) ! Pas grand monde ne semble avoir remarqué, à haute voix tout du moins, que cela change radicalement la nature de l’exercice, puisque l’éventuel accord à venir ne serait pas bilatéral, mais multilatéral ; ni avoir posé deux questions pourtant fondamentales. Qui devrait le signer : toutes les six, ou bien une majorité (mais de qui ou de quoi) ? Et qui serait demain, dans un paysage politique calédonien en constante fluctuation, responsable de la parole ainsi donnée et de sa mise en application ?
La seconde, c’est la durée de cet accord (en tout cas telle que lui-même l’envisagerait). Matignon et Oudinot – dont on peut d’ailleurs considérer qu’ils forment un processus unique, le second ayant été conclu pour ne pas aller au référendum prévu par le premier – se donnaient une date d’échéance. C’est dans la logique d’un accord politique, qui est avant tout un accord de cessez-le-feu en échange de concessions réciproques. Mais celui à venir ? Pour ceux qui veulent faire sécession, sa limitation de durée va de soi : il s’agit de conduire, à nouveau, « Kanaky » vers sa « pleine émancipation », en 2053, par exemple.
Du côté loyaliste, c’est beaucoup moins clair. Ils veulent d’évidence un statut pérenne, ce qui semble la moindre des choses dans la mesure où nous sortirions des « dispositions transitoires » de Nouméa (et sa traduction juridique en droit français). Mais ils semblent réserver un droit à l’autodétermination de l’île, c’est-à-dire la possibilité unilatérale pour celle-ci de recommencer un processus référendaire qui pourrait, nécessairement, mener à la fin de ses propres dispositions. Et puis, il est peu probable qu’ils aient le désir de fixer « pour toujours » les grandes questions institutionnelles, surtout en ayant si peu préparé leur affaire. Sans compter, bien sûr, qu’en droit constitutionnel français tout ou presque est temporaire par nature : contrairement au Royaume-Uni et aux pays suivant son modèle, les Français changent structurellement de régime toutes les quelques décennies. Dans la mesure où, statistiquement, la Constitution de la 5e République n’en a plus pour très longtemps à vivre, il pourrait être intéressant de se demander ce qui arriverait alors aux dispositions concernant la Nouvelle-Calédonie…
Préparer l’avenir
Mais si, explicitement ou de manière tacite, l’accord conclu est lui aussi « pour vingt années » (ou « pour aussi longtemps qu’il pourra tenir politiquement »), alors il est évident qu’il ne réglera rien. Il ne ferait, comme Matignon et comme Nouméa, que remettre les problèmes à plus tard en échange d’un retour au calme immédiat. Que cela fasse le miel des séparatistes est une évidence. On comprend beaucoup moins bien comment cela pourrait satisfaire ceux qui pensent que non veut dire non, pas non maintenant, plus tard on verra.
Dans ces conditions, on peut se demander si la meilleure solution, d’un point de vue loyaliste, ne serait pas qu’il n’y ait pas d’accord : cela obligerait alors l’État à formuler lui-même un projet (incluant un suffrage universel ou quasi-universel pour les habitants de l’île, puisque la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme l’exige). En tous les cas, il serait inconcevable de signer un accord censé être autre chose que définitif sans se demander maintenant ce qu’il se passera lorsqu’il faudra, de nouveau, en sortir : c’est de ne pas s’être posé la question dès 1998 que l’accord de Nouméa agonise aujourd’hui, entraînant le Caillou dans son sillage. Il est vrai qu’on a eu 25 ans depuis pour anticiper le jour d’après et que cela non plus n’a pas été fait. Il fut un temps où gouverner c’était prévoir ; manifestement ces temps ne sont plus.
Nouméa ou Kanaky ?
Poursuivons le raisonnement. Ce que veulent les séparatistes, c’est d’évidence unkana « Nouméa-II » avec de nouvelles concessions françaises tout de suite et de nouveaux référendums pour plus tard, exigés par la Constitution puisqu’on ne peut pas se débarrasser d’un territoire sans l’accord de ses habitants. Référendums qu’ils espèrent bien gagner, ils nous l’ont montré depuis un an de la manière la plus transparente possible, en faisant fuir ceux qui pourraient s’opposer à eux. Dont acte. Mais alors que convient-il, en face, de vouloir ? Avant tout, nous semble-t-il, un statut effectivement pérenne au sein de la France, c’est-à-dire définitif dans son principe, même si on ne sait jamais ce que l’histoire nous réservera. Cependant, on l’a dit, d’une part, on voit mal un statut satisfaisant être conçu en quelques mois – toute la question des institutions, de leurs compétences, de l’éventuelle citoyenneté, etc. devra être revisitée – ; d’autre part, un accord transitoire serait pire encore que pas d’accord du tout, puisqu’il forcerait le Caillou à revivre ce qu’il a déjà vécu, tout en encourageant les plus radicaux des indépendantistes dans leur politique de « la valise ou le cercueil ».
Espérer que les problèmes s’évaporeront entre temps relève d’une pensée magique qui ne devrait plus avoir cours depuis longtemps.
Dans ces conditions, un accord général, en plus de n’être dans les faits pas réaliste, n’apparaît plus comme aussi désirable qu’on n’a tendance à le penser (du moins à haute voix). Un statut imposé d’en haut, mais qu’on aurait pris le temps de concevoir de manière intelligente, si possible en réfléchissant à la manière dont la Calédonie s’articulerait avec le reste de l’outre-mer français, et qui serait, lui, a priori aussi intangible que n’importe quelle autre norme constitutionnelle (ou constitutionnalisée), serait probablement bien meilleur. Les indépendantistes n’en voudront certes pas, mais qu’est-ce que cela change ? Ils ne veulent de toute façon de rien, sauf d’une indépendance aux frais du contribuable français. Quant à l’éternel chantage aux violences, on a vu à quoi y céder nous menait.
Trouver malgré tout un accord
Cela ne veut pas dire qu’il faille renoncer à toute perspective d’accord, aujourd’hui en 2025. À moins d’être va-t’en-guerre, on ne peut que préférer la concorde à une division actée entre deux camps. Mais comme un accord global n’est ni possible ni sans doute même souhaitable, restreignons-le aux seules questions urgentes : le retour à la paix civile et l’élargissement du corps électoral pour les provinciales à venir. Tout le reste peut attendre. Reste la question de savoir comment obtenir un accord avec les indépendantistes (et d’ailleurs, on l’a dit, quels indépendantistes ?) sans rien leur donner de ce qu’ils disent vouloir. Question difficile à laquelle il serait bien prétentieux de prétendre avoir la réponse, mais c’est à cela qu’on devrait réfléchir, à Nouméa comme à Paris.
Deux pistes : un véritable travail d’explication du fait que, sans ce que la France apporte, les Kanaks seront les premiers à souffrir, bien plus qu’hier, bien plus qu’en 2024, et dans une mesure qu’ils n’ont visiblement pas l’air de comprendre. Travail qui devrait venir en large mesure de tous ces Kanaks qui l’ont, eux, déjà compris, et savent que l’histoire a noué leur destin à celui de la France. Et puis de véritables réformes économiques et fiscales qui permettraient à tous ceux qui le souhaitent de s’intégrer à la société commune dans des conditions plus justes qu’aujourd’hui (à ne pas confondre, bien sûr, avec le chèque social, aussi contre-productif que méprisant).
Un petit accord rapidement, modeste dans ses ambitions, mais qui pourrait réellement changer la vie des habitants de l’île, plutôt qu’un accord global, dont on voit mal comment il ne ferait pas que décaler les problèmes pour que ceux-ci nous reviennent encore plus violemment au visage dans une génération, et qui de toute façon, ne semble avoir aucune chance d’aboutir : voilà en tout cas une suggestion. Libre, comme toujours, à chacun d’en faire ce qu’il veut.