Rapport sur les réserves de l’Assemblée nationale présenté le 19 mai 2021

Ce rapport est présenté par MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi, Députés

La mission d’information sur les réserves est composée de : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi, rapporteurs, MM. Alexis Batut, Alexis Corbière et Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, MM. Thomas Gassilloud et David Habib, Mmes Manuela Kéclard-Mondésir et Florence Morlighem, membres.Introduction

Introduction

Le 28 octobre 2020, la commission de la Défense nationale et des forces armées a décidé la création d’une mission d’information sur les réserves et en a désigné MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi, rapporteurs.

Les rapporteurs ont conduit une quarantaine d’auditions et de tables rondes en visioconférence, observant rigoureusement les règles imposées par l’épidémie de Covid-19. Un seul déplacement a pu être organisé avec le concours de la gendarmerie nationale, au camp de Beynes, pour assister à une demi-journée de formation de futurs réservistes de la garde républicaine. Les rapporteurs tiennent à remercier toutes les personnes qui ont pris la peine de répondre à leurs questions et de participer à leur réflexion.

Les rapporteurs ont décidé de conduire une consultation citoyenne via le site Internet de l’Assemblée nationale. Cette consultation citoyenne, la première organisée à l’initiative et pour le compte de commissaires chargés de la défense, a permis de collecter près de 10 000 réponses en trois semaines, ce qui en fait la quatrième consultation la plus populaire depuis l’inauguration de ce type d’exercice, après la consultation portant sur le changement d’heure, la consultation relative à l’usage récréatif du cannabis et la consultation sur les moyens des forces de sécurité. Le rapport propose quelques extraits des données recueillies. L’ensemble des données, anonymes, sera disponible sur le site de l’Assemblée nationale en open data, afin de nourrir la réflexion et le débat public sur les réserves. Les rapporteurs espèrent, à l’instar de plusieurs personnes qu’ils ont entendues en audition, que davantage de travaux d’évaluation seront conduits à l’avenir sur les réserves.

Des questionnaires écrits ont été adressés à cinq ministères et deux services de renseignement. Si les rapporteurs ont obtenu la plupart des réponses, quoique rarement dans le temps imparti, ils déplorent l’absence totale de réponse de la direction générale de la sécurité extérieure, avec laquelle un contact téléphonique avait pourtant été établi, et pour un questionnaire qui ne présentait a priori pas de difficulté particulière. Leurs demandes d’informations se sont par ailleurs souvent heurtées à l’absence de données sur les réserves, ce qui constitue un enseignement en soi sur les lacunes du suivi des réserves.

Les rapporteurs ne prétendent pas à l’exhaustivité ou à ce que leur rapport fasse référence en dehors du champ des réserves militaires. Travailler sur l’ensemble des réserves n’allait pas de soi pour des rapporteurs de la commission chargée de la défense, tant les « réserves » recouvrent des réalités différentes relevant de champs ministériels différents. Ce travail de comparaison a toutefois eu l’intérêt de montrer que les réserves militaires pouvaient être affectées par les évolutions d’autres dispositifs appelés « réserves » ou non, et relevant d’autres ministères que celui des armées. Cette étude transversale invite ainsi à remettre de l’ordre dans les réserves pour éviter des phénomènes de concurrence délétères entre dispositifs. Elle met aussi en lumière des bonnes pratiques qui pourraient être étendues à l’ensemble des réserves et souligne des enjeux de coordination et de coopération entre les ministères pour un fonctionnement plus efficient.

Les rapporteurs espèrent que ce rapport contribuera à alimenter la réflexion de leurs collègues parlementaires, et au-delà un débat public plus informé sur des dispositifs qui constituent une chance pour la résilience et la cohésion nationale, véritablement un trésor, qu’il convient de préserver.

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Rapport sur les réserves de l’Assemblée nationale 19 05 2021