Des 413 Md€ de crédits proposés pour la loi de programmation militaire 2024-2030, 13 Md€ proviendront de recettes extra-budgétaires. Un mécanisme connu et qui reposera finalement moins sur la cession d’infrastructures que sur la vente de prestations.

Cette prochaine LPM, ce sont potentiellement 400 Md€ d’ « expressions de besoins de recettes budgétaires » et 13 Md€ de recettes extra-budgétaires. Celles-ci « ont toujours existé », rappelait hier le ministre des Armées, Sébastien Lecornu. Et, « contre toute attente », l’essentiel ne proviendra pas de la revente de foncier ou de matériels.

Selon le ministre, près d’un tiers des ressources sera généré via les tarifications en hôpital réalisées par le Service de santé des armées (SSA). Soit un apport « pas du tout négligeable » évalué à 3 Md€ sur l’ensemble de la LPM.

D’autres acteurs alimenteront l’enveloppe de manière importante. C’est le cas de la Direction du renseignement militaire (DRM) et « d’autres services » habilités à tarifier de l’imagerie ou des prestations intellectuelles auprès de forces partenaires. La Direction générale de l’armement, ensuite, fournit des services d’essais pour le compte de tiers.

Une tranche proviendra ensuite de « la remise en question d’un certain nombre de contrats passés ». Sans rentrer dans les détails, le ministère espère ainsi tirer parti de « systèmes de dividendes sur des situations déjà connues ou obtenues, y compris sur la dissuasion nucléaire ». « On peut peut-être voir avec un certain nombre d’opérateurs à reconditionner un certain nombre de contrats avec des rentes annuelles que l’on peut, le cas échéant, faire diminuer », complétait le ministre.

Reste encore le produit de quelques cessions de matériels et les formations associées au profit d’armées alliées. L’immobilier conserve aussi un rôle, avec près de 500 M€ potentiellement empochés. Un chiffre moindre qu’auparavant « parce qu’il n’y a plus grand chose à vendre », soulignait le ministre.

Pour calculer cette manne potentielle, le ministère des Armées s’est contenté de reprendre les taux des recettes des périodes précédentes « de manière prudente ». Pour le ministre, c’est « peut-être à nous aussi d’être bons pour les optimiser et faire encore mieux ». Et si ces ressourcent s’avèrent plus faibles que prévu ? Même réponse qu’en cas d’explosion de l’inflation, pour l’instant estimée à 30 Md€ : le report de charges et/ou un retour devant le Parlement pour demander des ouvertures de crédits.

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