Pas de passage par la case législative pour l’actualisation de la LPM

Pas de passage par la case législative pour l’actualisation de la LPM


L’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 ne devrait pas passer par la case législative, annonçait la ministre des Armées Florence Parly, vendredi dernier face à la Commission défense de l’Assemblée nationale. Une perspective qui n’aura pas provoqué d’opposition particulière de la part des députés, ceux-ci souhaitant néanmoins rester force de proposition.

« Il n’est pour l’instant pas prévu de procéder à une actualisation législative de la loi de programmation militaire » telle que prévue à l’article 7 du texte de loi, annonçait Florence Parly. La raison invoquée est le manque de temps, l’agenda étant déjà très chargé et ne permettant donc pas d’envisager un débat parlementaire sur le sujet.

« Toutefois », ajoute la ministre des Armées, « nous procéderons à des ajustements en accélérant nos efforts sur certaines ambitions qui sont portées par la loi de programmation militaire ». Si aborder la trajectoire budgétaire pour 2024 et 2025 est prématuré, Florence Parly est revenue sur plusieurs futurs axes d’effort.

Pour la ministre, il s’agira avant tout d’améliorer la capacité des forces armées à détecter les menaces et à attribuer les agressions, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualité. « Cela passe par un renforcement de nos capacités à collecter et à exploiter la multitude de données à des fins de cyberdéfense ou bien encore de renseignement ». Pour ce faire, les Armées auront besoin d’infrastructures de stockage sécurisées et d’algorithmes performants basés sur l’intelligence artificielle, détaillait Mme Parly.

L’effort portera aussi sur l’accélération de la protection des forces, du territoire et des populations dans le domaine des risques NRBC « ou bien encore de la lutte anti-drones ». « Nous allons, enfin, renforcer la préparation opérationnelle de nos Armées afin qu’elles puissent s’entraîner mieux pour faire face de manière plus complète et plus agile à l’ensemble du spectre des menaces, y compris dans la perspective de conflits de plus haute intensité. »

Autre enjeu : la consolidation de la BITD, qui représente aujourd’hui « 10% de l’industrie et 20% de la recherche et développement en France. Elle fait travailler 4000 entreprises de toutes tailles et génère 200 000 emplois directs et indirects ». De la poursuite d’une LPM ambitieuse dépendent aussi la relance d’un secteur touché par la crise, la sauvegarde des emplois et le maintien des compétences. « Nous allons donc poursuivre les adaptations capacitaires et les programmes d’avenir en cours », a réaffirmé la ministre des Armées.

Cette annonce n’a pas suscité de réelle inquiétude dans les rangs parlementaires. Tout au plus, quelques membres de la majorité ont invité l’exécutif à conserver un canal d’écoute. « Je prends note que le gouvernement n’envisage pas de texte législatif spécifique dans le cadre de l’actualisation de la LPM », commentait ainsi la présidente de la Commission défense, la députée LREM Françoise Dumas.

« Je note que ce travail d’actualisation n’a pas fait l’objet d’une réelle co-construction avec le Parlement. (…) Et je le regrette, de même que cette actualisation ne fasse pas l’objet d’un passage par la loi, par la transcription législative », relevait à son tour le député d’Agir Ensemble Jean-Charles Larsonneur.

Ce choix du gouvernement, « qui n’est pas une surprise eu égard à la période actuelle », ne doit cependant pas conduire à exclure totalement le Parlement de la réflexion. « Diverses voies restent possibles pour cette association et il y a déjà un petit moment que nous anticipons, nous aussi, un certains nombre d’évolutions législatives et de travaux. Nous allons évidemment, avec l’ensemble du bureau de notre Commission et de la Commission, y réfléchir », ajoutait Mme Dumas. Parmi les pistes à l’étude, la Commission défense prévoit le lancement de nouvelles missions d’information relatives aux drones et à la préparation aux conflits de haute intensité.

Image : armée de Terre

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