C’est l’une des évolutions inscrites dans la prochaine LPM : la prise en compte du chantier « économie de guerre » dans plusieurs des 36 articles du document. Deux d’entre eux s’avèrent préoccupants pour la BITD, dont un article 24 instituant la constitution de stocks de matières premières pour anticiper des pics d’activité ainsi que la priorisation de la production au profit des armées françaises. Étudié depuis la crise sanitaire, ce mécanisme en vigueur depuis longtemps aux États-Unis « nous avait paru être une bonne idée », souligne Pierre Éric Pommelet, PDG de Naval Group et président du GICAN. Mais si le principe est globalement compris et partagé, « le diable est dans les détails », alerte Guillaume Faury, PDG d’Airbus et président du GIFAS. 

En l’état, cet article « est porteur de nombreuses incertitudes pour l’industrie ». Quelles sont les modalités de constitution des stocks ? Quels sont les produits concernés ? Quels sont les coûts, y compris ceux de la logistique ? Quel sera la durée d’immobilisation de ces stocks ? Comment compenser les conséquences indirectes de la réorientation d’une commande prévue pour un client export ? Quel sera l’impact réputationnel ? « Ce sont des questions auxquelles il faudra apporter des réponses », note le PDG d’Airbus. 

La prise de risque est en effet multiple pour les entreprises. Elle est tout d’abord financière car « au moment où nous parlons, aucune indemnisation n’est prévue pour compenser les coûts liés à la constitution et à l’immobilisation desdits stocks », rappelle le sénateur Yannick Vaugrenard (PS), rapporteur pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Cet effort devra donc être entièrement supporté sur fonds propres.

Ces obligations pourraient par ailleurs « avoir un impact significatif » en matière de réputation auprès des clients étrangers. L’export ne doit pourtant pas être pris à la légère. Essentiel pour « compenser » un marché national trop restreint, ce marché représentait 40% des 9 Md€ de chiffre d’affaires générés en 2021 par les adhérents du GICAT. Et le ratio atteint 60 à 70% pour certains chantiers navals, relève Pierre Éric Pommelet. L’export potentiellement placé au second plan, ce sont des revenus ou des opportunités qui disparaissent et un modèle fondé sur les investissements internes qui se retrouve menacé. 

Autre point « un peu inquiétant », l’article 24 installe l’État comme client et régulateur de stocks dont l’utilisation n’est pas assurée. Selon le patron d’Airbus, « ces sujets de relations contractuelles toxiques sur des stockages de biens intermédiaires peuvent amener certaines entreprises dans d’autres domaines à sortir du business ». Il sera dès lors impératif de « fonder une relation contractuelle logique, saine, qui permet de stocker de façon appropriée et à des coûts raisonnables ». 

Les enjeux sont, enfin, opérationnels et industriels. Stocker nécessite de l’espace. « Concrètement, ces stocks, où les met-on ? », interroge Marc Darmon, directeur général adjoint du groupe Thales et président du GICAT. De même, stocker dans la durée requiert des conditions appropriées, notamment pour des matériaux pyrotechniques frappés de péremption. Là encore, les industriels devront mettre la main à la poche.

Si l’idée portée par l’article 24 est « une bonne chose », il est nécessaire que l’industrie soit associée aux conditions de mise en œuvre », estime le président du GIFAS. « Il est nécessaire que le groupe de travail État-industries, stocks et approvisionnements soit saisi, ce qui à ma connaissance n’a pas été le cas jusqu’à présent, et établisse en commun les voies pour arriver à un mécanisme répondant au besoin de l’État et de l’industrie », complète son homologue du GIFAS.

Ces interrogations n’ont pas échappé aux sénateurs Hélène Conway-Mouret (PS) et Cédric Perrin (LR), tous deux rapporteurs pour le programme 146 « Équipement des forces ». Le sénateur républicain s’est ainsi dit « très dubitatif sur l’article 24, sur ses conséquences et je pense pouvoir le juger assez inopérant pour l’instant ». Le texte sera étudié mi-juin en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Restent donc quelques semaines pour plancher sur les amendements qui permettraient de rendre le sujet plus lisible et d’installer le dialogue demandé par la partie industrielle.