Comment les Armées ont-elles utilisé les 700 millions d’euros « dégelés » juste avant la clôture de l’exercice 2017 ?
par Laurent Lagneau – Zone militaire – Le 18-04-2018
Essais de l’A400M à la PFOD de Gao (c) EMA
L’automne dernier, la ministre des Armées, Florence Parly, se devait de gagner deux arbitrages pour boucler le budget 2017 de la mission « Défense ». Le premier était la prise en charge, par un financement interministériel, les 400 millions de surcoûts supplémentaires liés aux opérations extérieures et intérieures tandis que le second consistait à obtenir le déblocage de 700 millions d’euros de crédits gelés par Bercy en début d’exercice.
La ministre obtint gain de cause pour le premier arbitrage en novembre. « Le complément de financement dont nous avions besoin, de presque 400 millions d’euros, sera apporté par une contribution des autres ministères et donc le budget des armées n’aura pas à assurer ce complément », annonça en effet Mme Parly sur les ondes de RFI.
Cependant, le dégel des 700 millions d’euros de crédits fut plus long à obtenir. Tellement plus long que certains parlementaires firent part de leur impatience. Comme le sénateur Christian Cambon, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées.
« Qu’attend le gouvernement pour sortir ces 700 millions d’euros du congélateur? Qu’ils ne soient plus consommables? », s’était emporté M. Cambon.
Quant au chef d’état-major des armées (CEMA), le général François Lecointre, il avait souligné que « la consommation de ces crédits, le plus rapidement possible, était indispensable à la réalisation des équipements programmés et à une entrée réussie dans la nouvelle Loi de programmation militaire » 2019-2025.
Finalement, ces crédits furent débloqués le 26 décembre. Soit cinq jours avant la clôture de l’exercice 2017 et en pleine trêve des confiseurs.
Ce dégel tardif n’a pas empêché de « consommer » ces 700 millions d’euros avant la fin de l’année. « Ces crédits ont été utilisés en totalité sur les derniers jours de la gestion 2017″, a en effet précisé la ministre des Armées, en réponse à une question écrite adressée par le député (LR) François Cornut-Gentille.
Ces crédits, poursuit Mme Parly, ont été consommés « principalement au titre des budgets opérationnels ». Ainsi, 195 millions ont été alloués au programme « Avions de mission et de support », dont 159 millions au titre de l’A400M.
Puis 147 millions ont été « fléchés » vers « l’ensemble des programmes concourant à l’étude et à la réalisation des systèmes nécessaires à la conduite de la mission de dissuasion nucléaire assurée notamment par la force océanique stratégique de la marine nationale » [programme Cœlacanthe]. Ensuite, 126 millions ont abondé la ligne budgétaire « Espace et systèmes d’information opérationnels » (ESIO) et 76 millions ont financé le poste « Avions de chasse et équipements », dont 52 millions « pour des activités relatives au Rafale. » Le tout, donc, pour 544 millions d’euros au total.
Si l’on fait le compte, l’on sait donc comment 544 millions d’euros (sur 700) ont été « consommés ». Reste à savoir à quoi a servi la différence, de 156 millions.