Le 17e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) vient d’être diffusé (il est à consulter ici). Le comité a décidé de consacrer pour la première fois son rapport thématique à la condition militaire des officiers (photos AMSCC). 

Au nombre d’environ 40 600 en 2021, les officiers ne représentent pourtant qu’environ 13 % du nombre total des militaires employés la même année:

Lors de ses travaux pour son 16e rapport (2022) portant sur la mobilité des militaires, les auditions menées pour ce rapport lui ont donné à entendre l’existence d’un « mal-être » chez certains officiers. Il lui a « paru essentiel d’examiner dans quelle mesure la condition militaire permettra aux forces armées de disposer demain des officiers dont elles auront besoin« .

Les entretiens réalisés en particulier ont mis « en évidence des éléments de fragilité ainsi que des interrogations. Ces fragilités et interrogations concernent tant le recrutement que la capacité à fidéliser au travers du déroulement de la carrière de l’officier, des conditions de service et des conditions de vie pour lui et sa famille. Elles traduisent enfin une attente des officiers de plus grande reconnaissance à leur égard. »

La difficile fidélisation mais aussi un besoin croissant d’encadrement font que les deux voies principales de recrutement (recrutement direct en début de carrière, par concours et recrutement interne de sous-officiers et de militaires du rang ) ne suffisent plus. Il a donc été choisi de développer une troisième voie avec un recrutement  sur titres ou sur dossier, le cas échéant après entretien, pour attirer des personnes diplômées et ayant déjà connu une ou plusieurs expériences professionnelles qu’elles recrutent en qualité d’officiers sous contrat ou d’officiers commissionnés. 

C’est ce que démontre et illustre mon récent post consacré à la rentrée des élèves à l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (voir: L’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan fait le plein). A l’ESM sont entrés 201 élèves français. A l’EMIA: 115 élèves français. Et à l’EMAC: 207 OSC encadrement auxquels s’ajoutent de très nombreux OSC spécialistes (en septembre 2022, une partie de ces derniers ont été ventilés sur les écoles de Saumur et Angers puisque le site de Guer ne pouvait pas accueillir tous les élèves de l’EMAC).

14 recommandations:

Recommandation 1
Le Haut Comité invite à donner une permanence à l’exercice de prospective en matière de RH au sein des forces armées, à lui donner une dimension véritablement anticipatrice et « critique » en ce sens qu’elle doit aller jusqu’à questionner les composantes de notre modèle d’armée. Ces travaux devront s’appuyer sur l’observation et l’anticipation des évolutions de la société de nature à influer directement sur l’attractivité du recrutement des officiers, leur formation, leur gestion et leur fidélisation. Ils évalueront les résultats et impacts des mesures de RH menées à leur égard dans une approche interarmées, en coordination avec la gendarmerie afin d’être en capacité, en tant que de besoin, d’adapter voire de réinventer la politique RH des forces armées, en particulier à l’égard des officiers. À titre d’illustration de l’impact des mesures RH qui pourrait donner lieu à une évaluation, le HCECM considère que le célibat géographique mériterait un suivi particulier au regard de la singularité de l’exercice du métier des armes et de l’impact que ce célibat peut avoir sur le militaire, en particulier l’officier, et le bon accomplissement de sa mission.

Recommandation 2
Le Haut Comité réitère la recommandation qu’il a faite en 2015 de répondre à un besoin de pilotage global de la fonction militaire par une démarche codirigée par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), en lien notamment avec le délégué général pour l’armement (DGA), sous l’autorité des deux ministres. Ce pilotage pourrait se matérialiser par des rencontres régulières d’échanges sur différents aspects de la politique RH et de la condition militaire. 

Recommandation 3
Le Haut Comité recommande de développer différentes actions en vue de faire connaître le métier d’officier et de le valoriser auprès de l’ensemble de nos concitoyens et en particulier auprès des jeunes par des moyens très divers et adaptés à chaque catégorie de public. Dans un but plus direct et immédiat d’accroître les candidatures aux emplois d’officier, ces actions pourraient être complétées de campagnes de recrutement ciblées sur les officiers, en recourant notamment aux voies d’information utilisées par les jeunes générations, en rendant visibles leurs fonctions au sein des forces armées, en valorisant leur rôle et en mettant en avant la diversité des emplois et des parcours de carrière, en particulier pour les métiers en forte tension.

Recommandation 4
Le Haut Comité recommande de poursuivre l’adaptation de la politique de rémunération des militaires en la faisant porter sur sa partie indiciaire en veillant à : – assurer une cohérence de la politique indiciaire entre toutes les catégories de militaires pour préserver l’escalier social ; – revaloriser le positionnement indiciaire des officiers au regard de la nouvelle grille indiciaire des administrateurs de l’État et des limites de la compensation purement indemnitaire des conséquences de la mobilité géographique, notamment sur l’emploi du conjoint et le niveau de vie des ménages ; – respecter les équilibres indispensables à l’unité de la condition militaire et la nécessaire cohérence entre la politique de rémunération de la gendarmerie et celle des armées. Dans le prolongement de l’annonce du ministre des armées, le Haut Comité recommande que ce chantier soit mené sans délai, dans le cadre d’un travail commun mené sous l’autorité conjointe du ministre des armées et du ministre de l’intérieur, au risque de voir se dégrader davantage l’attractivité au recrutement et la fidélisation des officiers, ce qui pourrait durablement affecter le fonctionnement et l’efficacité des forces armées. Les retards, par le passé, des transpositions des mesures de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l’État à la fonction militaire avaient accru le ressentiment des militaires dont le Haut Comité s’était inquiété à de nombreuses reprises. Ce type de situation est désastreux sur leur perception de la considération que la Nation leur porte. Une fois les grilles indiciaires de l’ensemble des militaires rebâties, en cas de séquençage dans le temps et par catégorie de leur mise en œuvre, le Haut Comité insiste sur l’importance que cette mise en œuvre commence par les officiers pour redonner sans délai du sens à l’escalier social. Il recommande en outre de prévoir un rendez-vous annuel de bilan des grilles indiciaires en place au sein des forces armées.

Recommandation 5
Le Haut Comité recommande d’intégrer l’indemnité d’état militaire (IEM) dans le calcul de la pension militaire de retraite, dans la mesure où elle compense les sujétions inhérentes au statut militaire.

Recommandation 6
Le Haut Comité recommande, à l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ainsi que dans tous textes relatifs à l’accès des officiers à des emplois supérieurs de l’État, de substituer à la condition de grade édictée pour qu’un officier puisse postuler à un de ces emplois la condition d’avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires qui ont vocation à les occuper, analogue à celle permettant à un non fonctionnaire d’accéder aux mêmes emplois.

Recommandation 7
Le Haut Comité recommande d’étudier, promouvoir et mettre en place des formes de reconnaissance qui s’inspirent de pratiques étrangères. Ces manifestations de reconnaissance, qui ne sont pas habituelles dans la culture française, devraient émaner en premier lieu de l’État et des personnes publiques : le droit d’inscription prioritaire dans les établissements scolaires des enfants de militaires connaissant une mobilité géographique en est un exemple. Elles peuvent aussi venir de professionnels et ne pas seulement relever d’initiatives étatiques. Ainsi des professionnels de santé, tels des médecins ou dentistes qui refusent d’augmenter leur patientèle, pourraient déroger à cette position de principe au profit de militaires mutés. Le bénéfice de ces mesures pourrait difficilement être limité aux officiers mais elles leur seraient particulièrement bénéfiques, à la fois parce qu’elles répondent à une attente de leur part et parce que ce sont, parmi les militaires, ceux qui connaissent le plus de mutations dans leur carrière. Ces formes de reconnaissance « externes » viendraient compléter et non se substituer à celles, de moins en moins nombreuses, que les forces armées accordent à leurs officiers.

Recommandation 8
Au regard des critiques répétées formulées sur les défaillances de l’organisation du soutien, sur le manque de moyens matériels et techniques et sur la lourdeur des tâches administratives qui pèsent sur les officiers, et des effets négatifs que cette situation provoque sur la fidélisation des officiers et sur le recrutement interne, le Haut Comité alerte sur cette situation qui démotive les officiers. Il invite à une mise en œuvre rapide des mesures récemment annoncées pour améliorer l’efficacité des soutiens, accroître les moyens et simplifier les procédures. Il recommande également d’évaluer sans délai les effets de ces mesures pour s’assurer qu’elles apportent les améliorations qui en sont attendues

Recommandation 9
Le Haut Comité recommande de multiplier les instruments de flexibilité dans la gestion des militaires de carrière et en particulier des officiers, sans s’en tenir au seul mécanisme de la promotion fonctionnelle qui a fait ses preuves et de diversifier les types de parcours, dans le cadre d’un dialogue de gestion toujours plus à l’écoute. Il préconise d’introduire la possibilité pour les gestionnaires d’expérimenter au sein des forces armées de nouveaux dispositifs et de les évaluer pour s’assurer qu’ils apportent les améliorations qui en sont attendues sans porter atteinte aux sujétions liées à l’état militaire avant d’envisager de les généraliser.

Recommandation10
Le Haut Comité recommande de prévoir l’obligation de recevoir tout officier qui quitte les forces armées avant la fin de son contrat ou avant d’avoir atteint la limite d’âge de son grade pour connaître et analyser les raisons de son départ. Cet entretien doit être organisé et conduit au niveau approprié pour faciliter l’expression de ces raisons et garantir la pleine exploitation de l’ensemble des données ainsi recueillies afin que les forces armées puissent en tirer les conséquences.

Recommandation 11
Le Haut Comité recommande, pour développer la connaissance du monde militaire au sein de l’administration et y faciliter l’emploi des officiers : – de modifier le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics, le cas échéant celles du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public (INSP), pour permettre à un stagiaire de l’État et en particulier à un élève de l’INSP d’accomplir, avant sa titularisation, un temps militaire ; – d’inscrire dans la durée la sensibilisation des élèves de l’INSP aux questions de défense et au monde militaire ; – qu’un poste de chargé de mission, confié à un officier supérieur ou général, soit créé auprès du délégué interministériel à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) afin, notamment, de pourvoir en officiers le vivier des cadres dirigeants de l’État et de proposer des officiers figurant dans ce vivier pour occuper, à leur vacance, des emplois supérieurs de l’État.

Recommandation 12
Constatant les fortes contraintes encadrant la constitution du haut encadrement militaire, qui limite le temps d’emploi des officiers généraux, le Haut Comité recommande l’engagement de travaux pour fluidifier la gestion de ce vivier essentiel aux forces armées et pour examiner la pertinence du modèle actuel. Ces réflexions pourraient notamment porter sur : – le nombre d’officiers généraux nécessaires pour disposer d’un vivier suffisant ; – l’âge de l’accès au généralat et l’éventualité de son abaissement, à 45 ans par exemple ; – le développement d’une forme de contractualisation de fin de carrière avec une part croissante de promotions fonctionnelles dans les nominations des officiers généraux en rendant possible la poursuite d’un parcours de carrière jusqu’à la limite d’âge par le recours à plusieurs périodes successives.

Recommandation 13
Le HCECM recommande de valoriser la richesse des expériences acquises par les officiers supérieurs et généraux, y compris ceux atteints par la limite d’âge, à travers : – la poursuite de leur carrière dans l’encadrement supérieur de l’État ; – l’accès d’officiers généraux à des emplois pourvus en Conseil des ministres.

Recommandation 14
Le Haut Comité recommande aux forces armées de maintenir un lien formel avec les officiers ayant quitté l’institution qui le souhaitent par l’organisation et l’animation d’un réseau national, voire territorial, structuré.