Lutte contre l’insécurité
Inadaptée et inefficace
par Eric Stemmelen (*) – Esprit Surcouf – publié le 10 mars 2023
Commissaire divisionnaire honoraire de la Police Nationale
Dans une de nos précédentes publications, l’auteur nous alertait, chiffres à l’appui, sur l’augmentation de l’insécurité. Il complète ici son propos, en dressant un inventaire, non exhaustif, des défaillances et des dysfonctionnements des Pouvoirs Publics et de nos Institutions. Ses idées sont partisanes, bien sûr, mais il sait nous montrer qu’incontestablement, il y a des choses qui « ne collent pas », à commencer par les zones de non-droit.
La France compte 1 000 zones de non droit. Des immeubles, des quartiers entiers sont sous la coupe d’individus ayant leurs propres règles, basées sur l’usage systématique de la violence, les profits criminels et les régressions communautaristes. L’autorité de l’Etat ne s’y immisce que sous forme d’actions policières ponctuelles totalement inefficaces. L’envoi d’une compagnie de CRS n’a que peu d’effets, car au bout de quelques jours, et dans le meilleur des cas de quelques semaines, les CRS s’en vont et les trafiquants reviennent.
Cette incapacité de l’Etat est flagrante dans les émeutes à base criminelle qui présentent toutes des caractéristiques similaires. Une bande d’individus, plusieurs centaines parfois, créent des désordres importants basés sur la violence, pour systématiquement contester une décision de justice ou se heurter aux forces de l’ordre (et plus généralement aux représentants des services de l’Etat, pompiers, médecins,…).
Ces émeutiers ont une caractéristique que personne ne veut reconnaître, à savoir leur appartenance à ungroupe ethnique facilement identifiable, originaire du Maghreb ou de l’Afrique sub-saharienne. Ces émeutes sont la traduction non seulement du refus d’obéir aux lois mais aussi du refus d’être citoyen, car l’appartenance au groupe, à l’ethnie prime sur l’appartenance à la communauté française. Ce n’est pas une question de couleur de peau mais de culture. On ne trouve quasiment jamais dans ces groupes nos compatriotes de la Réunion, de Guadeloupe ou de Martinique.
Les manques systématiques de la République face aux délinquants et aux criminels ont pour conséquence le découragement de forces de l’ordre désabusées, en porte à faux dans leur mission. Des gouvernements (de droite comme de gauche) fixent aux policiers des objectifs inspirés du secteur privé, alors que le seul objectif doit être le respect de la loi. Fixer des objectifs de rentabilité en se basant sur le nombre de garde à vue n’est pas pertinent : la garde à vue ne préjuge en rien de la décision judiciaire qui va suivre. Ce qui compte, ce n’est pas la peine encourue mais la peine prononcée et effectivement exécutée, ce qui compte ce n’est pas la nature de la peine mais la certitude d’avoir une peine. Tout le reste n’est que de la communication.
LÉGISLATION ET PRATIQUES JUDICIAIRES
Les incohérences des textes législatifs et la pratique judiciaire mettent à mal aux yeux des citoyens la lisibilité et la crédibilité de la justice. Au fil des années les crimes sont devenus des délits, les délits des contraventions, les contraventions des incivilités et ces dernières sont devenues un mode de vie habituel. Le code pénal et le code de procédure pénale, trop complexes, favorisent les recours et les nullités de procédure au détriment d’une bonne justice. De dangereux individus sont ainsi remis en liberté, car non jugés dans des délais raisonnables au regard des textes européens.
Une des caractéristiques de la justice pénale française est sa lenteur excessive, ce qui est catastrophique pour l’exemplarité et la signification même de la peine. Un pays démocratique comme la Norvège a mis 1 an pour juger de façon définitive Anton Breivik, auteur d’un massacre de dizaines de personnes. Combien d’années en France pour les auteurs des attentats à Charlie Hebdo ou au Bataclan avant d’arriver à une décision définitive ?
La notion même de détention provisoire à la place de détention préventive est significative de l’état d’esprit du législateur. Il préfère limiter dans le temps la privation de liberté, plutôt que d’affirmer le nécessaire besoin pour la société de mettre à l’écart des individus dangereux. Parfois, les mots employés dans les affaires pénales n’ont plus de sens : la réclusion criminelle à perpétuité est la sanction la plus lourde depuis l’abolition de la peine de mort. Or cette peine prononcée est immédiatement atténuée par la notion de peine incompressible comme si le mot perpétuité ne signifiait plus rien.
Les permissions de sortie sont devenues la règle, comme les remises de peine, devenues automatiques. Et que dire des peines de prison fermes prononcées à l’audience, mais non exécutées faute de mandat de dépôt.
Les mesures répressives sont d’une faiblesse insigne. 97% des auteurs de délits, multirécidivistes ou multi-réitérants, ne sont jamais condamnés à une peine de prison ferme.
90% des peines de prison prononcées sont inférieures ou égales à 2 ans. Les lois Dati et Taubira, constatant l’engorgement des prisons, permettent à des condamnés à moins de 2 ans
d’incarcération à ne pas exécuter leur peine. En d’autres termes les parlementaires ont voté des lois visant à ne pas appliquer la loi, plutôt que de construire en nombre suffisant des établissements pénitentiaires pour exécuter des décisions de justice prononcées au nom du peuple français.
La question des prisons ! Voilà un autre grave dysfonctionnement sécuritaire. 450 individus condamnés à des peines supérieures à 5 ans, qui ne sont donc pas de petits délinquants mais de dangereux multirécidivistes, sont en liberté faute de places derrière les barreaux.
DES PRISONS SURPEUPLÉES
L’administration pénitentiaire dispose de 60 670 places de prison Au 1er janvier 2023, 72 173 personnes étaient détenues dans les prisons françaises, en augmentation de 4,2 % par rapport à 2022. A ce chiffre, il faut ajouter 14 561 écroués non détenus (sous surveillance électronique ou en placement extérieur). La population carcérale comprend 20% de prévenus en attente de jugement.
La France est en proie à une surpopulation carcérale chronique qui contraint deux à trois personnes, parfois plus, à partager des cellules de 9m2. Chaque nuit, ils sont 2111 à dormir sur des matelas posés à même le sol, un chiffre en augmentation de 33,6 % en une seule année, ce qui est un véritable scandale.
La législation européenne, et surtout la législation française depuis une loi de 1875, imposent la règle d’un détenu par cellule. Cette loi n’a quasiment jamais été appliquée, faute de volonté politique. Or la criminalité, notamment violente, a été multipliée par 4 en 40 ans ? Si aujourd’hui, on incarcérait autant de monde que dans les années soixante, il faudrait avoir 250 000 places de prison, soit 4 fois plus que les chiffres actuels..
A chaque élection revient le thème de la politique de tolérance zéro : effet d’annonce sans réelle portée concrète. Car si on se base sur les expériences menées aux Etats Unis, et si on les rapporte à la population française, il faudrait incarcérer 400 000 personnes, ce qui bien évidemment n’arrivera jamais ! Outre le manque de places de prison, ce qui est encore plus significatif de l’état de délitement de la société, c’est le chiffre d’environ 25 000 condamnés à de la prison ferme, dont la peine ne sera jamais exécutée !
Ces dernières années, la France a eu à subir de nombreux attentats terroristes commis quasi-exclusivement par des individus violents, ayant un passé de criminel ou de délinquant, et qui se sont radicalisés au nom de l’Islam au cours de séjours en prison. Or, cette radicalisation a une cause essentielle : les contacts entre détenus et avec l’extérieur. La réponse du gouvernement et de l’administration pénitentiaire a longtemps été confuse (isolement-regroupement- échecs des expériences de dé-radicalisation). Le regroupement des terroristes, soit dans un quartier spécialisé, soit dans un même établissement pénitentiaire, n’est en aucune façon un isolement qui par définition interdit tout contact entre détenu. Le fait de pouvoir se déplacer en groupe et d’avoir le droit d’échanger des propos ne peut que favoriser la radicalisation.
Comme l’indiquait Jack Lang dans un courrier adressé au Premier Ministre Manuel Valls en 2014, on estime que deux-tiers des détenus sont de confession musulmane, chiffre à rapporter aux statistiques relatives à la population musulmane vivant en France. Elle est estimée d’après les sondages à 23 %, mais serait en réalité de 8 et 10 %, à en croire un article du journal le Monde de janvier 2015. On ne peut avoir aucune certitude sur ces chiffres, car la loi du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » interdit les statistiques ethniques et religieuses.
L’AVIS DU CITOYEN
La criminalité, notamment celle des actes violents, est en augmentation, comme le sentiment d’insécurité. La confiance entre la population d’une part, et la police et la justice d’autre part, est indispensable en démocratie, car c’est l’Etat qui doit avoir le monopole de la violence légitime.
En février 2022, le centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) chiffre à 72% la confiance des Français dans leur police, mais à 60% seulement en ce qui concerne les 18-24 ans, chiffre qui passe à 30% pour les jeunes d’Ile de France. Si la confiance dans l’armée atteint 83%, celle dans la justice tombe à 46%.
En ce qui concerne les contacts entre police et population, 41 % des français estiment que la police n’est pas accessible. 37 % d’entre eux estiment que la police ne traite pas les citoyens avec respect, alors 45 % des jeunes ont la même opinion. A comparer avec les 60% des jeunes Britanniques et les 71% des jeunes Allemands qui sont satisfaits de leurs rapports avec la police. En réalité plus une police est indépendante du pouvoir politique, comme dans les pays anglo-saxons, plus la confiance avec la population est élevée.
En regardant l’évolution de la criminalité et de l’insécurité sur les 50 dernières années on ne peut finalement s’empêcher de penser que l’adage « c’était mieux avant » a un fond de vérité.
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(*) Eric Stemmelen, commissaire divisionnaire honoraire, a effectué sa carrière en France et à l’étranger. En France, d’abord à la direction centrale de la police judiciaire, puis dans les organismes de formation et enfin au service des voyages officiels. Responsable de la sécurité des sommets internationaux et des conférences internationales, chargé de la protection rapprochée des Chefs d’Etat et de Gouvernements étrangers, il a été mis comme expert à la disposition du ministère des affaires étrangères, pour la sécurité des ambassades françaises, de leur personnel et des communautés françaises dans de nombreuses capitales (Beyrouth, Kaboul, Brazzaville, Pristina, entre autres). Diplômé de l’Académie Nationale du FBI, auditeur de l’IHESI, il est aujourd’hui consultant et expert dans les domaines de la Sécurité (au Conseil de l’Europe, par exemple). |