Forces Operations a récemment commenté le programme 146 « Equipement des forces » du PLF 2019. Un autre programme mérite notre attention : le 178 « Préparation et emploi des forces ». Les débats – très techniques – ont été houleux mais leur issue a conforté les options formulées dans la LPM 2019-2025. Nous présentons ci-après les aspects « terrestres » des débats.

Jean-Marie Bockel, co-rapporteur du programme 178, a exprimé sa satisfaction quant à l’évolution des crédits du programme 178 en cette première annuité de la nouvelle LPM tout en restant vigilant sur un certain nombre de points : les crédits de paiement augmentent de 8,9% par rapport à 2018 pour s’établir à 8,78 milliards d’euros. Cette progression a deux causes essentielles : l’augmentation des ressources dédiées au financement des opérations extérieures, soit 195 M€ (après une augmentation de 125 M€ en 2018) pour atteindre 600 millions d’euros, et l’effort en faveur des crédits d’entretien programmé du matériel, avec 375 M€ supplémentaires, soit une augmentation de 8% permettant d’atteindre 4,2 Md€ en 2019. La progression des autorisations d’engagement dédiées à l’EPM (entretien programmé du matériel) est encore plus spectaculaire, s’établissant à 69,9% pour atteindre ainsi 14,9 milliards d’euros (contre 8,8 en 2018). La hausse provient donc partiellement du resoclage budgétaire des surcoûts des OPEX pour 600 millions d’euros, sur les 850 millions d’euros consacrés aux OPEX en 2019. Cette « sincérisation » du budget va dans le bon sens.

Cependant, a prévenu Jean-Marie Bockel, le niveau de crédits prévu ne sera pas suffisant, ce qui entraînera l’année prochaine encore des mises en réserve et un douloureux débat sur la fin d’exécution budgétaire. Par ailleurs, si la commission a soutenu le principe de ce resoclage, c’était à concurrence d’une augmentation du budget de la mission. Or le budget augmente mais le poids relatif des OPEX passera entre 2018 et 2019 de 5 à 7% des crédits du programme 178. Les crédits dédiés aux OPEX augmenteront de 48% contre 9% pour l’ensemble du programme. Il faudra donc être très attentif à l’augmentation des crédits OPEX qui doivent atteindre 1,1 milliard d’euros dès 2020. Dernière remarque, la commission a heureusement modifié l’article 4 de la LPM 2019-2025 pour prévoir que les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale, non couverts, feront l’objet d’un financement interministériel, la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne pouvant excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État.

L’autre évolution remarquable de 2019 concerne l’accroissement des moyens du programme 178 dédié à l’entretien programmé du matériel (EPM). Il faut rester particulièrement attentif à la progression des coûts unitaires du maintien en condition opérationnelle qui augmentent dans tous les domaines : terrestre, naval et aéronautique. Le risque d’une envolée exponentielle de ces lignes budgétaires est réel.

Concernant le délestage d’activités du MCO terrestre vers le privé, les hypothèques qui pesaient sur le financement de cette réforme ont été levées et les crédits nécessaires à l’externalisation des marchés d’entretien sont à un niveau suffisant, comme en témoigne l’augmentation des autorisations de programme. Pour un équipement, les multiples contrats d’entretien seront regroupés en un seul, confié à un seul industriel en charge de l’entretien, de la gestion des stocks de rechange et de la disponibilité de l’équipement concerné. C’est un changement de paradigme.

Dernière observation sur l’augmentation des crédits de l’EPM, l’effort consenti ne se traduit pas par une augmentation de la disponibilité technique opérationnelle et son amélioration tardera probablement à venir. Même si Forces Operations se focalise sur les aspects terrestres, une évocation de l’aspect aérien n’est pas sans intérêt : la disponibilité technique de l’A400M était de 28% du parc au 1er septembre 2018, celle du Mirage 2000D de 33%, celle du Rafale Air de 55%, celle du Tigre de 29%.

Christine Prunaud, co-rapporteure du programme 178, a souligné que l’activité opérationnelle reste inférieure de près de 10% aux objectifs fixés. La situation est préoccupante pour les trois armées. Depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle pour l’armée de Terre n’a plus été atteinte, réduite à 72 en 2016, elle n’est remontée à 81 jours en 2017 et devrait y rester en 2018 et 2019. De même, les nouvelles normes d’entraînement destinées à évaluer la capacité des équipages sur cinq matériels majeurs en service dans les forces – Leclerc, AMX 10RCR, VBCI, VAB et CAESAR – prévues dans le cadre de la LPM 2019-2025 ne sont réalisées qu’à 54% en moyenne en 2018. La remontée prévue est très lente : 57% en 2019 et 59% en 2020.

Des amendements à la LPM 2019-2025 ont été adoptés pour que l’urgence de la remontée de la préparation opérationnelle soit affirmée et ne soit pas repoussée à un horizon de moyen terme. Dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, la commission sénatoriale a poursuivi l’examen attentif de l’exercice de leur mission par les grands services de soutien, éternels sacrifiés du ministère ayant subi de plein fouet la révision générale des politiques publiques.

Au final, après l’expression d’avis mitigés, voire négatifs de certains groupes parlementaires, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense », avec 5 voix pour, du groupe LREM et de M. Robert del Picchia, et l’abstention des autres commissaires présents (38 abstentions).