Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2023

Depuis 1998, le Gouvernement établit sous le timbre du ministère des armées un rapport sur les exportations d’armement de la France, qui répond à un impératif de responsabilité et de transparence vis-à-vis de la représentation nationale, et des Français dans leur ensemble.

Depuis 2020, ce rapport paraît dans un contexte de crises renforcé. Ces crises, anticipées dans le Livre Blanc de 2013, testent directement la pertinence de notre stratégie de sécurité et de défense. En 2020 et 2021, avec la pandémie de Covid-19 s’est posée la question de la résilience de la base industrielle et technologique de défense (BITD) dans un contexte de récession économique. En 2022 et 2023, le retour de la guerre aux portes de l’Europe pose une nouvelle question, celle de la capacité de la BITD française et européenne à intensifier et accélérer sa production. Dans un cas comme dans l’autre, les exportations constituent un élément clé de la réflexion, car elles influencent fortement le modèle économique de nos industriels. Dans le nouveau contexte d’économie de guerre qui s’impose à nous, nous devrons veiller à ce que nos exportations, tout en restant conformes à nos engagements internationaux, contribuent à une ambition de remontée en puissance de l’outil de production.

Les livraisons d’armement à l’Ukraine sont aujourd’hui particulièrement visibles car elles matérialisent, qualitativement et quantitativement, l’effort consacré par la France et ses partenaires pour aider un Etat agressé à se défendre de manière légitime, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Elles reposent très majoritairement sur des cessions d’équipements de nos armées. Pour autant, cet effort ne doit pas masquer d’autres enjeux de long terme associés à nos exportations. La construction de la sécurité internationale avec nos partenaires stratégiques et la vitalité de notre BITD, auxquelles les exportations contribuent directement, se bâtissent sur des échelles de temps qui se comptent en dizaines d’années.

Nos prises de commande d’armement en 2022 ont atteint un niveau historique avec près de 27 Md€. Elles révèlent en cela une caractéristique de nos exportations : l’armement français n’est pas seulement apprécié au travers du Rafale, qui avec ses armements contribue très largement à ce chiffre, il s’impose comme une référence mondiale dans un large spectre capacitaire : missiles, frégates, sous-marins, artillerie, hélicoptères, radars, satellites d’observation. Cela tient à l’excellence des matériels produits par nos industriels et à la mobilisation sans relâche de « l’équipe France » qui entretient une relation permanente avec nos partenaires et clients potentiels dans toutes les régions du monde.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, nos exportations d’armement continuent de s’inscrire dans le strict respect de nos engagements internationaux et nous maintenons nos efforts en matière de transparence.

Nous devons aussi préparer l’avenir. Les défis futurs à relever pour nos exportations d’armement sont multiples. Notamment, nous devons définir avec nos partenaires les modalités d’exportation des matériels issus des programmes en coopération, ainsi que ceux ayant bénéficié directement ou indirectement de financements européens tout en respectant la souveraineté de chaque Etat. Pour cela, il importe que les enjeux de notre politique d’exportation soient partagés, aussi bien sur les bénéfices escomptés pour nos partenariats stratégiques et pour notre souveraineté industrielle que sur des exigences essentielles comme le respect des droits de l’homme ou la lutte contre le détournement. C’est précisément l’objectif de ce rapport et de l’effort de transparence qui lui est associé.

Sébastien Lecornu

Ministre des Armées