Ainsi, note le rapport, de « nombreux crédits ont fait l’objet de reports depuis 2022 et vers 2024 ». Par exemple, s’agissant du programme 178 « Préparation et emploi des forces », 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement ont été reportés à l’exercice 2024, en raison de « marchés de maintien en condition opérationnelle [MCO] dont la préparation connaît des difficultés »… Ce qui représente 7,4 % des ressources budgétaires de la loi de finances initiale [LFI].

Autre exemple : la Cour des comptes a peu goûté le fait que des crédits de paiement d’un montant de 1,6 milliard d’euros aient été l’objet « d’un gel immédiat » pour ensuite être reportés à 2024. En outre, l’enveloppe de 200 millions d’euros destinée au « fonds spécial pour l’équipement de l’Ukraine », votée en loi de finances rectificative pour 2022 puis « en loi de finances de fin de gestion pour 2023 avec l’objectif de les reporter respectivement aux exercices 2023 et 2024, plutôt qu’en lois de finances initiales pour ces exercices, constitue une autre entorse au principe d’annualité des crédits », a-t-elle relevé.

Enfin, s’agissant de la loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui a ouvert 2,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2,3 milliards d’euros de crédits de paiement, elle aurait permis de couvrir des « dépenses nouvelles à hauteur de 3,3 milliards d’autorisations d’engagement et de 3 milliards de crédits de paiement » ainsi que l’annulation de dépenses mises en réserve pour 700 millions d’autorisations d’engagement et 700 autres millions de crédits de paiement.

Parmi ces nouvelles dépenses, la Cour des comptes a relevé les surcoûts afférents au soutien à l’Ukraine « sous toutes ses formes » [déploiements militaires renforcés sur le flanc oriental de l’Otan , financement direct ou indirect de cessions d’équipement], un surcoût des opérations extérieures [pour 200 millions de plus par rapport à l’enveloppe initialement prévue] et les hausses du coût des carburants opérationnels à hauteur de 300 millions.

« L’ouverture de certains crédits, par cette loi, a été très tardive par rapport au fait générateur qui leur est associé : les déploiements militaires sur le flanc Est de l’Otan, soit 600 millions d’euros, connaissaient leur forme actuelle dès la préparation de la loi de finances initiale, à la mi-2022. Il en va de même pour les coûts du carburant opérationnel qui n’ont pas été ajustés, alors qu’ils avaient déjà occasionné un besoin de financement supplémentaire en 2022 », expliquent les magistrats de la rue Cambon.

Ceux-ci ont également pointé l’allocation de 1,5 milliard d’euros supplémentaires à la mission Défense, dans le cadre de la préparation de la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30. « En l’absence d’une loi de finances rectificative déposée en même temps que le projet de LPM, les évolutions des dépenses correspondantes ont donné lieu à un suivi spécifique pendant la majeure partie de l’exercice et ont contribué à contraindre son exécution », soulignent-ils.

Or, selon eux, de telles « pratiques semblent motivées par la volonté de présenter en loi de finances initiale des ouvertures de crédits conformes ‘à l’euro près’ à la programmation militaire ». Mais elles ont surtout « contribué à l’analyse de l’exécution budgétaire pour 2023 et à réduire l’information du Parlement ».

Sur ce point, le rapport déplore le fait que plusieurs indicateurs budgétaires – comme les reports de charge ou les restes à payer – ne soient plus communiqués aux parlementaires, qui, là encore, ne peuvent pas exercer leur mission de contrôle de manière efficace. Même chose pour les indicateurs mesurant l’activité opérationnelle, mis sous le boisseau pour des « raisons de confidentialité ». Pour la Cour des comptes, leur confidentialité « réduit significativement l’intérêt de la partie ‘performance’ » des « publications budgétaires pour le Parlement ».

Au-delà de ces pratiques comptables, le rapport a pointé une autre anomalie… Alors que, en 2023, le ministère des Armées devait créer un peu plus de 1500 postes, il en a finalement perdu… alors que les dépenses de personnel de l’ensemble des structures de l’État ont augmenté de 6 milliards d’euros [hors pensions], en partie à cause de l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, mais aussi et surtout au recrutement de nouveaux agents.

« Conformément aux priorités gouvernementales, les missions régaliennes devaient être fortement renforcées avec des effectifs en hausse au sein des ministères de l’Intérieur [+ 2978 ‘équivalents temps plein’ sur un effectif de 296’097 emplois], de la justice [+ 2253 ETP sur un effectif total de 92’753 emplois] et des Armées [+ 1500 dans le seul champ du ministère, hors service industriel de l’aéronautique », rappelle la Cour des comptes.

Si les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont respecté leurs schémas d’emplois respectifs, ce n’est pas le cas de celui des Armées.

« Alors que le ministère des Armées prévoyait 1547 créations nettes de postes en LFI, l’année 2023 s’est finalement conclue par une baisse de – 2 515 ETP, s’imposant comme le premier ministère contributeur à la baisse des effectifs, contrairement à ce qui était prévu. À l’inverse, alors que la LFI prévoyait une création nette de 2000 postes au ministère de l’éducation nationale, ses effectifs ont crû de 6027 emplois en 2023, soit un écart au schéma d’emplois présenté en LFI 2023 de 4027 ETP », constate la Cour des comptes.

Pourtant, la « dynamique » des recrutements a été soutenue en 2023, avec « 27’164 entrées nouvelles externes ». Mais elle a toutefois été inférieure aux objectifs du ministère des Armées [avec un déficit de 1813 ETP]. Et cela d’autant plus que le rythme des départs n’a pas faibli, avec 25’309 « sorties » en 2023 qui sont venues s’ajouter aux 24’957 départs constatés en 2022. « Les départs sont à leur plus haut niveau depuis 2017 », note le rapport. En particulier chez les sous-officiers et les militaires du rang.

Photo : Ministère des armées