Lettre d’information de l’ASAF – juin 2024
Politique et sport : même champ de bataille
Le grand publiciste français, Jacques Séguéla, prédisait que le sport serait le principal support publicitaire au XXIème siècle.
Le plus grand événement sportif de la planète Terre est sans conteste les Jeux Olympiques et ce, pour deux raisons principales : il concerne d’abord 206 nations alors que l’ONU n’en reconnaît que 193, ensuite il n’a lieu que tous les quatre ans.
Juridiquement, le CIO est un défi « aux lois de la physique juridique » selon Franck Latty, professeur à l’Université Paris 13, puisqu’il est une organisation de droit privé, régie par le code civil suisse et constitué exclusivement de personnes physiques. Contrairement à l’ONU qui est une organisation internationale publique, créée par la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et dont les membres sont des États.
Or le rôle du CIO, véritable ONU du sport, déborde largement du strict domaine sportif. L’impact audio-visuel des Jeux Olympiques que le CIO est chargé de faire organiser, en toute indépendance, devient tel que les dirigeants politiques de tous bords et de toutes nationalités aspirent à en faire un instrument politique de propagande nationale.
L’enjeu devient immense car hors de portée d’une seule ville étant donnée la complexité d’une telle organisation et la nature comme les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour son bon déroulement. Surtout en période d’insécurité croissante.
C’est donc l’État qui vient au secours d’une association de droit privé. Mais en retour, il demande à cette dernière de se conformer aux choix politiques de ses gouvernants.
Statutairement, « le CIO est une organisation internationale non gouvernementale » (règle 15) à but non lucratif dont le siège est en Suisse depuis le 10 avril 1915, mais qui déroge autant que faire se peut du droit suisse, notamment compte-tenu des sommes considérables qui transitent à Lausanne !
Or le CIO a obtenu depuis 2009 le statut enviable d’observateur à l’ONU. Dès lors, il bénéficie d’un pouvoir juridique de réclamation international en faisant valoir sa position directement auprès du Conseil de Sécurité des Nations. En fait le CIO peut exercer des prérogatives de puissance publique internationale, comme par exemple d’interdire la participation de certains pays aux Jeux pour des raisons d’ingérence politique interne ou de conflit international en cours.
En résumé, le CIO est à cheval entre l’ordre juridique suisse et l’ordre juridique international.
Un véritable défi aux lois de la physique juridique !
Cette imbrication unique en son genre, qui donne une dimension et une portée mondiales au CIO par ses répercussions présente une contrepartie : une transparence et une éthique exemplaires.
Un challenge aussi permanent que risqué !
Colonel (h) Christian Châtillon
Délégué national de l’ASAF