Les émeutes sporadiques des voyous dans les banlieues qu’ils ont conquises et dont les images sont virales sur les réseaux sociaux, ce 17 avril 2021 cette décision de justice en appel peu exemplaire à l’encontre d’apprentis-meurtriers qui ont essayé d’assassiner des policiers en Essonne montrent que la crise sécuritaire s’amplifie en France d’année en année malgré les annonces politiques.

Je le dis franchement : entendre comme d’habitude, avant chaque grande échéance électorale, un président de la République évoquer un bilan au demeurant peu flatteur (Cf. Les Gilets Jaunes, une crise bien vite oubliée) et faire des annonces pour lutter contre l’insécurité au quotidien devient insultant à force de prendre les Français pour des demeurés.

Qui peut croire qu’il y aura 15 000 places de prison en plus dans les années à venir alors que les retards s’accumulent depuis le lancement de ce projet en 2017 ? Curieusement les nouvelles annonces de prison bénéficient de reportages favorables dans les journaux télévisés auprès des populations alors cela était un obstacle jusqu’à présent. La peur de Marine Le Pen, présidente et une action détournée des médias ?

Qui peut croire d’ici un an qu’il y aura 10 000 policiers et gendarmes en plus alors qu’il faut une année de formation avant d’être opérationnel ? Il est annoncé un projet « d’école de guerre » pour la police comme d’ailleurs cela a été évoqué pendant un temps pour l’ENA avant sa suppression. Les armées font encore école mais ces belles idées oublient plusieurs points : l’admission à l’École de Guerre (et non plus collège interarmées de défense créé en 1993, vestige de la démilitarisation des esprits, du type « surtout n’évoquons pas la guerre »), rétablie heureusement en 2011, est le résultat d’un concours. Elle instaure aussi une prime de qualification et conditionne l’avancement.

Cela fonctionnerait-il dans la police ? Sûrement pour ce qui est de la prime. Il faudra peut-être faire l’état pour les cadres supérieurs de la police, notamment par rapport aux grades de leurs homologues des armées. Dans le passé, l’équivalence des grades des sous-officiers de la police à ceux de la Gendarmerie s’est révélée une “arnaque” au détriment des militaires dans le rapport responsabilité/ qualification/grade.

Les annonces budgétaires sont aussi au menu avec 1,7 milliards en supplément au budget du ministère de l’intérieur mais la question est-elle vraiment celle du « toujours plus d’argent » ? La sécurité ne réside-t-elle pas surtout dans le rétablissement de l’autorité des forces de sécurité dans leurs missions au quotidien (Cf. Mon billet du 25 octobre 2015, « De l’autorité et de la sécurité intérieure ») ? « L’uniforme » — des forces de sécurité et des militaires — doit être respecté, sans souffrir aucune insulte ou agression pour celui qui le porte et implique légitimement dans le cas contraire une réponse sévère.

Dans toute action, le bénéfice du doute doit être imposé au profit des forces de sécurité avec certes le contrepoids de la capacité d’enquête des différentes institutions concernées. Une réelle protection juridique doit en outre être assurée pour ne pas revoir les photos de policiers placardés dans certaines banlieues, des familles menacées ou agressées, se répéter le « succès de la manipulation » d’Assa Traoré contre les gendarmes. Je regrette d’ailleurs que les médias, inhibés ou complices plus ou moins volontaires, ont peu signalé qu’elle avait été condamnée en appel pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes le 2 mars 2021. Significatif.

Il est temps que la sécurité au quotidien soit assurée réellement et sans faiblesse, y compris par des mesures coercitives plus fortes, quitte à être injuste.

Cette situation intérieure suscitant une inquiétude croissante qui a conduit à ces réflexions m’incite à mettre en ligne cet article publié en mars 2014 dans la revue Défense nationale et qui semble en partie toujours d’actualité (Cf. aussi Mon billet du 19 juin 2016 « L’assassinat de nos fonctionnaires de police aurait-il pu être évité ? ») car pourra-t-on éviter à terme de mettre des quartiers sous un régime sécuritaire spécial incluant la contribution des forces armées, n’en déplaise à tous les ardents défenseurs des libertés ?

Par extension, le retour des armées doit être réorganisé pour assurer aussi cette défense opérationnelle du territoire qu’elles avaient abandonnée, car peu valorisante, oubliant que la première mission d’une armée est de protéger sa population et son territoire. J’avais évoqué cette évolution nécessaire en mars 2014 dans l’article ci-dessous et dans un billet (Cf. 3 juillet 2016. « De la sécurité extérieure de l’Europe et de la défense du territoire national »). Le général Desportes a renouvelé cette approche dans la revue Défense nationale en février 2021 (Cf. Esprit Surcouf).

Constatons qu’il est temps de se réveiller, d’agir et de cesser de communiquer pour faire croire que le politique agit.

La sécurité intérieure : un domaine réservé à la police et à la gendarmerie ? (mars 2014)

La sécurité intérieure est un sujet croissant de préoccupation des citoyens français. L’évolution des forces armées, la place grandissante de la gendarmerie, sa migration vers le ministère de l’Intérieur mais aussi l’insécurité grandissante, les moyens de plus en plus limités pour l’État, un effacement progressif des armées dans leur mission première de protection de la population incitent à formuler cette question : la sécurité intérieure est-elle un domaine réservé à la police et à la gendarmerie ?

Lors d’un colloque sur le thème de la sauvegarde des populations^[1] organisé par le centre de doctrine d’emploi des forces (CDEF) le 18 décembre 2012 à l’Assemblée nationale, Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, estimait à travers ses propos que les forces de sécurité du ministère de l’Intérieur^[2] devaient suffire à assurer la protection et la sauvegarde de la population quelle que soit la crise.

Elle rappelait aussi que la France avait évolué d’un « dispositif de défense d’une ligne géographique à la défense de la population ». Elle considérait « cette mission comme la plus importante de toutes. Que serait une Défense nationale qui n’aurait pas pour objet premier la défense de la population ? Rien ». Cependant, elle était opposée à une forte implication des armées sur le territoire au titre de la sécurité intérieure.

Que faut-il donc penser du développement de l’insécurité subie ou ressentie aujourd’hui ? Signifie-t-elle l’échec des forces de sécurité ? Ne faut-il pas agir différemment ? L’armée ne devrait-elle pas être en appui, en mesure d’être en première ligne, ultime dissuasion contre tout débordement préjudiciable aux institutions ou à la population ?

Le constat d’une société en délitement sécuritaire

Des signaux d’alerte préoccupants apparaissent. L’autorité formelle de l’Etat ne parvient pas à être rétablie malgré les gouvernements successifs. Devant des députés en décembre 2013, le général de corps d’armée Soubelet, n°3 de la gendarmerie, déclarait avec la franchise nécessaire : « L’insécurité et le sentiment d’insécurité ne cesseront d’augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée ». En outre, plus grave, car ce commentaire montre aussi l’état de notre société, il ajoutait : « Aujourd’hui, toute une frange de notre jeunesse ne sait pas où est le bien et où est le mal. ». Ce constat sur l’absence de discernement de ce qu’est le bien et le mal s’ajoute à l’absence d’une éducation du respect de l‘Autre dans la société civilisée à laquelle nous prétendons. Une certaine rigueur morale est une des sources du respect et donc d’un certain « vivre ensemble » mis en danger aujourd’hui.

La violence se banalise aussi. Les armes de guerre prolifèrent sur notre territoire. Les morts d’hommes par armes à feu se multiplient. Les pompiers eux-mêmes sont agressés lors de leurs interventions. A Paris, quelque soixante-dix militaires sapeurs-pompiers sont agressés chaque année. A l’image de ce qui se passe dans un grand nombre de pays, l’ennemi, terroriste ou/et voyou, est devenu intérieur comme l’a évoqué Manuel Valls à plusieurs reprises.

Multiforme, il réclame une mobilisation graduée mais réelle de tous les moyens de l’État.

La société civile^[3] est inquiète. Ainsi, les appels à l’Armée par des syndicalistes de la police (novembre 2005, lors des émeutes) ou de politiques (Ségolène Royal pour remettre les « jeunes » désocialisés dans le droit chemin), d’élus locaux (le maire de Sevran en 2011), ont été nombreux. En 2013, Samia Ghali, sénatrice, évoquait le besoin de déployer des militaires cette fois dans les hôpitaux de Marseille. Dans un sondage YouGov publié le 12 septembre 2013 dans le Huffington Post, à la question « Seriez-vous favorable ou opposé à ce que l’armée soit envoyée à Marseille pour lutter contre la violence ? », 57% des sondés se sont déclarés y être « plutôt favorables », contre seulement 25% « plutôt opposés ». L’opinion publique s’est d’ailleurs habituée à la présence quotidienne des militaires patrouillant ostensiblement dans les gares et les aéroports (1000 hommes/jour). Enfin, le sondage du CEVIPOF^[4] de janvier 2014 montre que l’armée recueille 74% d’indice de confiance derrière les hôpitaux (79%) et avant la police 68%, l’école (67%), la justice (44%), les médias (23%), les partis politiques (11%). La fonction présidentielle et le gouvernement inspirent eux-mêmes peu de confiance, soit respectivement 31% et 25%. L’Armée est l’institution qui a la confiance des citoyens.

Il ne semble d’ailleurs pas sain qu’un ministère cumule tant de capacités pour faire appliquer l’ordre et la loi. Nul ne doute du républicanisme des membres du ministère de l’Intérieur  mais une telle puissance potentielle ne peut-elle pas devenir un risque pour le fonctionnement des institutions lors d’une crise grave ? La fusion progressive de la police et de la gendarmerie dans son fonctionnement donne en outre au ministère de l’Intérieur^[5] un pouvoir bien singulier en disposant de l’ensemble — ou presque — de la palette des armements que l’on ne verrait pas dans la police d’aucun autre État européen. Un ministère de l’intérieur peut-il disposer de blindés certes anciens, armés même légèrement, d’équipes NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sans oublier des missions comme la participation au « contrôle et à la sécurité des armements nucléaires » ? Il faut donc rétablir l’équilibre entre d’une part les missions de sécurité des personnes et des biens assurées par les forces de sécurité, d’autre part les forces armées chargées notamment de la protection du territoire et de la population. Cela conduirait sans doute aussi à réfléchir à une nouvelle répartition des missions entre la gendarmerie et l’Armée de terre.

L’Armée sur le territoire national en protection de la population

Les forces armées constituent pour l’instant la dernière marge de manœuvre de l’État en gestion de crise intérieure. Il faut réaffirmer le lien entre l’armée de la nation et la nation. En effet, les Français peuvent s’interroger : quel est l’intérêt de ces forces armées qui, finalement, n’assurent leur protection que d’une manière lointaine, sans doute coûteuse, peu visible et pas toujours compréhensible, en Afghanistan, en Libye ou en Afrique ? Le manque de soutien à l’opération Sangaris en RCA en est un signe.

Par ailleurs, la « réorganisation » issue des deux derniers « Livre blanc » a fait des armées de simples contributrices à la protection des citoyens par le biais des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile. Certes la règle est de fournir, en fonction des effets attendus, une capacité « clés en mains » sous le commandement opérationnel du chef d’état-major des armées. Cependant, l’idée de la simple contribution des armées à la sécurité du territoire et à la protection des Français est à revoir. Les armées ne font pas que « contribuer », elles sont le garant de la pérennité de la France. Elles ne sont ni politisées ni syndiquées, ne se mettent pas en grève, servent en tout temps, en tout lieu. Elles sont surtout l’expression de la communauté nationale dans sa diversité et dans la volonté de servir avec abnégation. Elles sont totalement légitimes pour agir au titre de la sécurité intérieure en cas de crise importante.

Dans une mission de reconquête des zones de non-droit, les armées peuvent assurer la permanence de l’État sur une certaine durée. Nos expériences militaires dans les engagements récents notamment au titre des opérations de stabilisation, toute proportion gardée dans l’usage des moyens, mériteraient d’être donc adaptées au territoire national. Par leur attitude envers la population civile, la force mesurée dont elles savent faire preuve, leur entraînement et leur formation, les forces armées permettraient à l’administration notamment policière, de se réinstaller et donc d’être plus présente à terme.

La légitimité des armées en sécurité intérieure doit être rappelée. Elles ont une image positive et d’exemplarité auprès des citoyens. Leur légitimité n’est pas contestable. Peut-on alors ignorer l’apport des armées dans un tel contexte même s’il agit d’un emploi exceptionnel bien que prévu dans les textes ? Le débat sur la capacité de l’État à assurer ce droit à la sécurité pour tous les citoyens, sur l’utilisation judicieuse de tous ses moyens alors que cette période de forte contrainte budgétaire limite l’augmentation des effectifs est donc légitime.

L’engagement des armées dans des missions de sécurité intérieure ne doit donc pas être écarté idéologiquement selon des critères obsolètes. Il est temps de concevoir une stratégie de l’État dans un domaine vital qui est celui du respect du droit à la sûreté de chaque citoyen.

Propositions pour des armées pleinement associées à la sécurité intérieure

Une stratégie nouvelle mais cohérente sur la sécurité intérieure, sans idéologie ni références historiques dépassées, doit répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Le rôle des armées et en particulier celui de l’armée de terre sur le territoire national doit être repensé. Outre la mise en œuvre de la posture permanente de sécurité, leur participation à la cyberdéfense et à la lutte contre le terrorisme, les armées doivent s’impliquer plus dans la sécurité intérieure surtout si l’on prend en considération par exemple le retour à terme de plusieurs centaines de Français djihadistes de Syrie (700 selon le président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014).

Réintégrons la mission « protection » comme étant la mission principale des armées. Une armée est faite pour défendre les citoyens. Les armées sont aussi forces de 3^e catégorie. Ainsi, l’emploi ou la mise à disposition prévue par le Livre blanc non négligeable des 10 000 soldats sur le territoire national représente une force non négligeable par rapport aux forces de maintien de l’ordre (gendarmerie et CRS, environ 25 000 hommes).

Repenser la protection du territoire national dans ses frontières terrestres peut aussi être d’actualité dans le contexte de l’immigration illégale qui devient croissante et à laquelle il faudra bien répondre un jour ou l’autre d’une manière plus ferme. Certes les accords de Schengen, tant qu’ils ne sont pas remis en cause, n’appellent pas un engagement militaire spécifique aujourd’hui pour contrôler les frontières. De même, la France n’a plus de contact direct avec un Etat susceptible de justifier une protection particulière sauf en Guyane. En revanche, pourquoi ne pas réfléchir dans le cadre européen à une protection des frontières de l’Union par projection de forces, même si cela poserait un débat sur la souveraineté des États considérés. Il semble pourtant que cette question entre dans le questionnement sur le devenir de l’Europe. Cet affichage militaire de la protection du territoire national sinon européen serait sans aucun doute compris par chaque citoyen.

Une révolution des mentalités est urgente. Une approche globale de la sécurité intérieure est aujourd’hui nécessaire pour imposer une stratégie (un but à atteindre à terme) et donc une planification des « opérations ». À l’image du concept militaire de l’approche globale sur les théâtres d’opérations extérieures, un concept interministériel de l’approche globale sur le territoire national pourrait intégrer et coordonner les différentes capacités de l’État : forces de sécurité, forces armées mais aussi acteurs publics sinon privés de l’action sociale et économique. Les armées agiraient notamment en planification par le biais des états-majors interarmées de zone de défense.

La mission de la DOT (défense opérationnelle du territoire) doit être revalorisée. Elle peut s’exercer aujourd’hui dans le cadre de l’organisation territoriale interarmées de défense^[6]. Elle pourrait faire appel non seulement à la réserve opérationnelle mais aussi à une garde nationale qui lui donneraient les ressources humaines nécessaires. Une sécurité sera d’autant mieux assurée que le citoyen y contribuera et s’appropriera cet élément constitutif de la citoyenneté avec pour effet le raffermissement du lien entre le citoyen, les armées et la nation.

L’intervention militaire en première ligne reste un signe fort, exceptionnel qui doit répondre à des règles d’engagement strictes mais sans ambiguïté au titre de la maîtrise de la violence. Elle s’inscrit naturellement dans un cadre légal^[7] et doctrinal. Elle intègre aussi la sécurité de nos soldats et de leurs familles. En outre, la mission ne peut se traduire par un échec. Il faudra définir précisément les objectifs à atteindre, planifier les opérations en étroite collaboration avec les autorités civiles, assurer la préparation opérationnelle et la formation morale. Elle doit permettre aux forces de sécurité de première et de seconde catégorie de reprendre pied en zone urbaine.

L’exemple de Marseille est significatif. 2 900 policiers sont déployés sur 240 km² pour 850 000 habitants. Or, un rapport de la Cour des comptes^[8] dénonçait leur faible présence sur la voie publique soit en moyenne 5 à 6% des effectifs à l’instant T, soit moins d’un policier au km² et 1 pour 4 900 habitants. La contrainte budgétaire est ce qu’elle est. Il n’y aura que peu (ou pas) d’embauches. Lorsqu’il faut un an pour déployer deux cents hommes à Marseille, un ou deux régiments d’infanterie immédiatement disponibles pour une durée certaine, soit environ 1 500 hommes, ne pourraient-ils pas contribuer à restaurer l’ordre qui permettra aux forces de sécurité intérieure de reprendre l’ascendant ?

Enfin, il faut garantir la protection des forces. En mars 2012, des soldats français sont assassinés sur le territoire national. Leur vulnérabilité comme celles de leurs familles sont dévoilées. Or, le souci de beaucoup d’entre eux est de vivre comme « les civils » et au milieu d’eux. En cas de crise ou d’une campagne terroriste, quelle serait leur situation ? Savoir sa famille en danger est une menace pour le moral du soldat et pour son efficacité. Être dispersé est une menace pour l’efficacité des armées dont la force s’appuie aussi sur leur capacité à agir collectivement.

Les armées doivent être capables d’assurer leur propre protection sur le territoire national. Cela implique que les familles des forces armées sinon des forces de sécurité soient protégées, sans doute dans des logements regroupés dans des quartiers pourquoi pas militaires pour éviter menaces et représailles.

Pour conclure, combattre l’insécurité, et donc assurer le retour de la sécurité pour nos concitoyens, ne pourra se faire que par une stratégie de longue haleine, une présence permanente sur le terrain, favorisée par le déploiement complémentaire de capacités militaires crédibles et respectées. Il s’agit finalement d’établir un nouveau rapport de forces qui vise à imposer légalement l’autorité de l’État avec tous ses moyens, loin de toute idéologie, dans un contexte aussi de contraintes budgétaires.

La sécurité intérieure n’est pas un domaine réservé à la police et à la gendarmerie.

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[1] Cf. « La sauvegarde des populations », CDEF, avril 2013

[2] En 2014, la gendarmerie dispose de 97 167 ETP, dont 11 868 pour la gendarmerie mobile, la police nationale 143 606 ETP dont environ 13 100 C.R.S., soit un total de 240 773 personnels.

[3] Cf. « L’armée dans l’espace public », Inflexions, juin 2012

[4] Opinionway pour Cevipof, interviews du 25 novembre 2013 au 12 décembre 2013, 1800 personnes

[5] Cf. « Théâtre national et sauvegarde », revue Défense Nationale, mai 2011

[6] Cf. Colonel Salaün, « L’engagement des armées sur le territoire national », RDN ; mai 2011

[7] Articles 16 et 36 de la Constitution, loi de 1955  sur l’état d’urgence

[8] Cour des comptes, « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publiques », juillet 2011