Les contrats d’État à État (GtoG) sur le marché international de l’armement
Fondation pour la Recherche Stratégique – publié en février 2025
Tensions sécuritaires et impératifs de modernisation des équipements des forces armées viennent nourrir une hausse des dépenses de défense au niveau mondial, notamment en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique. De nouvelles dynamiques se font jour sur le marché international de l’armement, avec l’entrée en force de la Chine et plus récemment de la Corée du Sud dans le Top 10 des États exportateurs, et des États clients demandeurs de partenariats stratégiques et de coopérations industrielles (exigences de transferts de technologies et de compétences). Cette montée des ambitions et des attentes transparaît dans l’importance donnée aux relations interétatiques dans le domaine des ventes de matériels militaires. Ce cadre intergouvernemental peut être plus ou moins formalisé et engageant pour les différentes parties prenantes.
Cette étude entend mieux appréhender ces dispositifs intergouvernementaux dans le domaine de l’armement, et en particulier les contrats d’État à État (GtoG ou G2G), c’est-à-dire les ventes de biens et de services de défense effectuées de gouvernement à gouvernement. Cette modalité de ventes se distingue des contrats notifiés directement par un État acheteur étranger à une entreprise. Elle implique que l’État exportateur agisse au nom et pour le compte de l’État client en passant un marché public au fournisseur industriel et apporte toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution du contrat. En la matière, le mécanisme américain des Foreign Military Sales (FMS) est un modèle du genre. Mais il n’est pas le seul. Des offres GtoG concurrentes se développent, portées par des États exportateurs souhaitant répondre aux besoins exprimés par les États acheteurs.
Afin de comprendre cette tendance d’évolution sur le marché international de l’armement, l’étude propose, dans un premier temps, un état des lieux des dispositifs mis en place par les principaux États exportateurs (hors Russie et Chine) : États-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Suède, Espagne, Israël et Corée du Sud. Dans un second temps, nous nous pencherons sur la scène européenne pour illustrer la hausse de la demande d’accompagnement étatique dans un contexte sécuritaire dégradé. Nous questionnerons les motivations des États acheteurs en la matière ainsi que les implications de modalités de ventes plus complexes pour les États exportateurs et leurs fournisseurs.
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FRS- Les contrats d’État à État (GtoG) sur le marché international R&D 01/2025