Temps de travail des militaires: le Haut comité d’évaluation de la condition militaire s’en mêle
Par Philippe Chapleau – Lignes de défenses – publié le 15 avril 2021
L’éventualité de la reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de l’applicabilité de la directive du 4 novembre 2003, dite “du temps de travail”, aux militaires a provoqué pas mal d’émoi. Ce qui a conduit le Haut comité d’évaluation de la condition militaire à formuler un avis.
J’avais, le 31 janvier, consacré un post à cet avis de la Cour de justice de l’UE. Il est à lire ici.
Le 9 avril, le HCECM a donc diffusé une note mise en ligne le 13. Elle est à lire ici.
Le HCEM rappelle que parce qu’elles seraient “incompatibles avec la nécessaire libre disposition de la force armée, les règles fixant la durée de travail tant des salariés que des fonctionnaires ne sont pas applicables aux militaires”.
L’application de la directive européenne aux forces armées serait aussi de nature à entraîner les conséquences suivantes :
– une remise en cause des fondements de l’état militaire, qui “exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême … disponibilité…”;
– des modifications substantielles de l’organisation et du fonctionnement des forces armées pour des raisons étrangères aux objectifs de défense ;
– une baisse de la capacité et de l’efficacité opérationnelle des forces armées.
Enfin, le Haut comité considère que la détermination et l’organisation du temps de service des militaires, dans ses principes comme dans ses modalités, doivent relever des seules autorités responsables de la sécurité nationale.