EXISTE-T-IL dans les traités européens une définition des pays qui peuvent être éligibles à une adhésion à l’Union européenne (UE) ? Oui et non. Le Traité de Lisbonne précise : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 [1] et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » (Art. 49). Mais il n’existe pas de carte ou liste des « Etats européens ». Autrement dit, les frontières maximales de l’UE ne sont nulle part définies. Ce qui paraît à la fois malin et inquiétant. Malin parce que cela n’insulte pas l’avenir en laissant une porte ouverte à une opportunité qui ferait sens. Inquiétant pour des composantes des opinions publiques qui ont l’impression que l’UE peut s’élargir sans limite.

L’espace européen se réduit-il à l’Union européenne ? Non. Personne ne conteste à la Suisse ou à la Norvège, leur qualité de pays européen. Et pourtant ces pays n’appartiennent pas et ne candidatent pas ou plus à l’UE. L’Europe ne se réduit pas à l’UE. Et l’UE n’a aucune légitimité à parler au nom de l’« Europe », c’est-à-dire en lieu et place d’un sous-continent qui comprend nombre de pays qui ne sont pas de l’UE et ne souhaitent pas tous l’intégrer. Passée de 6 à 28 puis 27 membres l’UE est, certes, attractive mais elle peut aussi être répulsive comme en témoigne la sortie du Royaume-Uni en 2020. L’UE peut aussi laisser indifférent, et pourquoi pas ? L’UE peut même nourrir la détestation et le mépris d’un pays en partie européen : la Russie poutinienne. C’est ainsi. L’UE ne peut donc en aucun cas prétendre incarner l’identité européenne… et ce n’est pas grave.

L’Europe géographique

Aussi, pour définir les frontières européennes faut-il a minima éclaircir le sens des mots Europe et Européens. De quoi s’agit-il ? Il importe de distinguer l’Europe géographique de l’Union européenne. L’Europe géographique est une convention, discutable comme toutes les conventions. A l’Ouest de l’Eurasie, les limites de l’Europe géographique s’étendent par convention des îles Svalbard (N), aux Açores (O), au détroit de Gibraltar (S), au détroit du Bosphore (SE) puis au Caucase dominé par le mont Elbrouz (5 642 m.) puis remontent à l’Oural (E) dominé par le mont Narodnaïa (1 895 m.). Chacun comprend que le tsar Pierre Le Grand a fait placer voici trois siècles la limite conventionnelle de l’Europe géographique à l’Oural pour prouver que la Russie est pour partie un pays européen, donc moderne.

Au vu de l’absence de définition dans les traités des « États européens » éligibles à l’Union européenne, non seulement l’Ukraine est – au vu de sa situation géographique – à l’évidence dans son droit, mais la Biélorussie et Russie d’Europe pourraient candidater à la candidature. Qui peut contester aux Biélorusses et aux Russes vivant à l’Ouest de l’Oural leur qualité d’Européens ? Ils sont dans une certaine mesure aussi (il)légitimes à parler « au nom de l’Europe » que les Suisses (hors UE) ou les Français (UE).

Des institutions

Chacun comprend donc que le concept de « frontières européennes » ne renvoie pas seulement à un espace mais à une institution. Une institution, ou des institutions ? Le Conseil de l’Europe fondé en 1949, la Communauté économique européenne (CEE) crée en 1957 puis devenue Union européenne en 1993, la Communauté politique européenne (CPE) inventée en 2022 sont toutes des institutions, donc des frontières européennes. Elles comptent des membres qui sont souvent les mêmes mais parfois différents. Et il serait facile de complexifier à plaisir en évoquant l’Espace économique européen, la Convention Schengen, la zone euro, voire l’OTAN dont la quasi-totalité des membres sont de l’Europe géographique… mais dont le plus décisif se trouve… en Amérique du Nord. Ces institutions sont autant en droit de parler au nom de « l’Europe » que l’UE. Autrement dit, parler d’Europe pour désigner l’UE est un abus de langage qui ajoute à la confusion. Qui gagne à ce petit jeu ?

Quelles frontières européennes ?

Alors, comment définir les « frontières européennes » ? Si nous considérons qu’il s’agit exclusivement des frontières de l’Union européenne, alors la réponse est « simple ». A un instant T les frontières de l’UE peuvent s’ouvrir à tout « État européen » qui en fait la demande et satisfait – au moins théoriquement – aux exigences des traités européens du moment, notamment à la reprise de l’acquis communautaire. Il importe de respecter les règles, critères et pratiques de l’adhésion à la date considérée. Aux fameux critères de Copenhague (1993), sont venus s’ajouter les conditions spécifiques posées aux Balkans occidentaux au sommet de Thessalonique (2003) quant à l’obligation de résoudre tout litige bilatéral avant d’adhérer, voire d’ouvrir les négociations d’adhésion. Qu’en sera-t-il pour l’Ukraine voire la Moldavie ? Dans ce processus long et complexe, la Commission européenne aide les négociateurs mais les États membres décident. Pour l’heure, l’adhésion n’est acquise qu’à l’unanimité des États membres, autrement dit chacun dispose d’un droit de veto. Il faut encore obtenir la majorité du Parlement européen, puis la ratification de l’adhésion par chaque État membre et chaque candidat, selon les règles institutionnelles de chacun à l’instant T.

Reste à savoir quelles seront les capacités de l’UE à assimiler de nouveaux États et de respecter ses engagements de l’article 42.7 du Traité. « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir  ».

Copyright 13 juin 2024-Verluise/La Croix