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Synthèse rédigée par Mario Maronati, Justine Peries et Arthur Descazeaud, étudiants à l’ESCP Business School, membres de l’ESCP International Politics Society

ALORS QUE que les élections européennes approchent, la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont relancé les débats autour de la souveraineté européenne. C’est dans ce contexte que l’ESCP Business School a accueilli le 29 février 2024 une conférence pour faire le point sur ce concept encore peu clair et objet de nombreuses controverses : la souveraineté européenne. À l’occasion de la parution du livre « Propos sur la souveraineté européenne » (Dalloz, 2024), deux des trois auteurs ainsi que le préfacier sont venus apporter leur point de vue sur la situation dans cet événement co-organisé par l’ESCP International Politics Society, association étudiante visant à promouvoir les enjeux de politique internationale au sein de cette institution.

D’où provient ce terme de souveraineté européenne ? Quelle impulsion a-t-il connu à partir de 2017, sous la première présidence d’Emmanuel Macron en France ? Comment les multiples crises que l’Union européenne a traversées ont progressivement donné vie à ce concept initialement peu accepté parmi les États membres ? En quoi s’agit-il d’un enjeu majeur des élections européennes prochaines, en juin 2024 ? Ce sont ces questions qui ont rythmé les quelque deux heures et demie d’échanges menés par Yves Doutriaux, Maxime Lefebvre et Jean-Louis Bourlanges, respectivement conseiller d’État honoraire, professeur à l’ESCP Business School et Président de la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale.

Le ton fut rapidement donné au terme d’une introduction effectuée par l’étudiant et directeur des partenariats de l’ESCP International Politics Society, Mario Maronati. Les États membres sont peut-être traversés par des sentiments contraires quant à leur conception de l’Union européenne, mais un impératif subsiste en ce moment si particulier de crise militaire à nos frontières : il ne faut pas s’abandonner à l’immobilisme.

Là réside la marque de fabrique de l’Union. Maxime Lefebvre nous le rappelle en s’intéressant à l’origine et au développement du concept de souveraineté européenne au fil des années. Il revient sur ce terme qui fait directement écho à celui d’autonomie stratégique, lui-même issu de la politique de défense française et qui a trouvé une déclinaison économique dans l’UE depuis 2020 (énergie, santé, électronique, matières premières, etc.). Ainsi, lorsque le président Emmanuel Macron lance le slogan de la souveraineté européenne au cours de son discours de la Sorbonne en 2017, l’ambition est tout sauf neutre. C’est bien de quelque chose de plus important que les domaines aujourd’hui de compétence exclusive de l’union (commerce, concurrence, monnaie, pêche), qu’il s’agit.

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Si le contenu de ce discours fut loin de faire l’unanimité au sein des pays membres à l’époque, Yves Doutriaux souligne l’importance de l’agression de l’Ukraine par la Russie en février 2022 dans le processus de prise de conscience d’une souveraineté européenne. En effet, si les crises précédentes telles que la guerre en Géorgie en 2008 ou l’annexion de la Crimée et la sécession d’une partie du Donbass en 2014, n’avaient pas toujours engendré des prises de position unanimes de la part des membres de l’Union européenne, la guerre en Ukraine marque un tournant majeur. C’est la première fois que les 27 membres vont mettre à profit tous leurs instruments disponibles, de concert. Sanctions, politique d’accueil massive de réfugiés ukrainiens, soutien humanitaire et macroéconomique, et mobilisation d’un budget pour financer l’envoi d’armes et former les soldats ukrainiens : jamais l’Union européenne n’avait réagi aussi fermement et avec un éventail aussi vaste de mesures face à un conflit international.

Yves Doutriaux rappelle aussi que tout ceci doit être remis dans le contexte de membres de l’Union réticents à l’idée de mettre en avant une Défense européenne différente du bouclier apporté par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). En effet, s’il existe bien quelques opérations menées par des troupes européennes dans le monde, la défense des pays membres repose essentiellement sur cette organisation de 32 Etats. Cependant, le blocage aux États-Unis par les républicains d’une aide supplémentaire de 60 milliards de dollars à l’Ukraine ainsi que les multiples déclarations de l’ancien président et désormais candidat Donald Trump, ne permettent guère de rassurer les Européens. Dans ce cadre, il est évident que le concept de souveraineté européenne a pris une nouvelle dimension. D’ailleurs, Maxime Lefebvre liste une potentielle nouvelle élection de Donald Trump parmi les grands défis auxquels risque de faire face l’Union européenne pendant la période législative 2024-2029. Selon lui, cette éventualité conjuguée à d’autres enjeux tels qu’une relation complexe entre l’Union et ce que l’on appelle le “Sud Global”, ou la question d’un élargissement de l’UE à 36 membres, invitent les pays membres à mieux réfléchir à ce qu’ils entendent par souveraineté et à aller au-delà de la forme, en avançant sur le fond.

Sur cette problématique de définition, Jean-Louis Bourlanges ne peut qu’être d’accord. De fait, il considère qu’il y a une contradiction originelle à parler de “souveraineté” dans un cadre européen. Comment cela pourrait-il être alors que Jean Bodin définit classiquement ce terme comme caractérisant un pouvoir qui n’est lié que par lui-même ? Cela est impossible dans la mesure où l’intégralité de la construction européenne repose sur la délégation de pouvoirs de la part d’États souverains à une autorité commune. Cependant, Jean-Louis Bourlanges explicite une condition à laquelle les mots prononcés par le président Emmanuel Macron en 2017 peuvent être acceptables : s’il ne se réfère pas à un concept juridique, mais plutôt à une notion proche de l’indépendance européenne prônée par le Général de Gaulle en son temps. Si l’idée n’est pas forcément de promouvoir un projet fédéral, mais davantage d’appeler l’Union à organiser son indépendance sur tous les plans afin de constituer une entité politique capable de ne pas subir la loi d’autrui, alors le terme de “souveraineté” est justifié.

La souveraineté européenne doit être au cœur des débats compte tenu de la situation géopolitique mondiale, et tout candidat devrait d’abord commencer par expliciter son positionnement sur ce sujet.

Pourtant, Maxime Lefebvre comme Jean-Louis Bourlanges déplorent le manque de clarté des décideurs politiques et l’absence de réflexion profonde sur la réalité que nous souhaitons attacher au terme de souveraineté européenne. D’abord parce que sans cela, l’Union européenne ne pourra répondre efficacement aux défis géopolitiques prochains, mais aussi parce qu’il s’agit d’un des enjeux les plus importants des élections européennes de juin 2024. En effet, Jean-Louis Bourlanges estime qu’il est impératif de consacrer une partie prépondérante des débats à cette notion, et qu’il est urgent que les différents pays membres répondent à trois questions au sujet de l’union : qui, quoi et comment ? Qu’est-ce qui fait que l’on peut devenir membre de l’Union européenne et qu’est-ce qui ne fait que cela peut nous être refusé ? Qu’est-ce que les pays veulent mettre en commun et qu’est-ce qu’ils souhaitent réaliser individuellement ? Et enfin, comment organiser une vie démocratique entre plusieurs États souverains ?

En fin de compte, toute l’Union européenne découle des réponses à ces trois questions. Il faut arrêter de se dissimuler derrière des idées floues et clarifier le propos. Sans quoi, il est impossible de prétendre vouloir mobiliser plus de 400 millions d’électeurs en juin 2024. La souveraineté européenne doit être au cœur des débats compte tenu de la situation géopolitique mondiale, et tout candidat devrait d’abord commencer par expliciter son positionnement sur ce sujet. Il en va du succès de ces élections et de la légitimité des futurs élus.

Copyright pour la synthèse Avril 2024-Descazeaud-Maronati-Périès/Diploweb.com

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Plus

. Florence Chaltiel, Yves Doutriaux et Maxime Lefebvre, « Propos sur la souveraineté européenne. Défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques », préface de Jean-Louis Bourlanges, éd. Dalloz, 2024.

4e de couverture

À la veille d’élections décisives, l’Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L’affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu’elle doit encore relever. Face aux crises nombreuses de ces dix dernières années, sanitaire, géopolitique, financière, les États-membres et les institutions européennes ont chaque fois tenté de réagir avec unité et fermeté. Cependant les divergences d’intérêts et de vue sont autant d’obstacles sur le chemin de l’Union politique européenne. Cet essai propose une réflexion sur le chemin parcouru et dessine des perspectives pour l’Europe du XXIe siècle.