Billet du lundi 20 mai 2024 rédigé par Jean-Philippe Duranthon membre fondateur et membre du Conseil d’administration de Geopragma.

Les historiens n’ont pas beaucoup aimé la drôle de guerre de 1939 ; apprécieront-ils la drôle d’économie de guerre dans laquelle nous vivons aujourd’hui ?

1/ Voilà deux ans qu’en inaugurant en juin 2022 le salon Eurosatory Emmanuel Macron a déclaré que la France était « entrée dans une économie de guerre ». Depuis, les cadences de production des armes n’ont pas été accrues à hauteur des espoirs affichés, les différentes entreprises des chaînes d’approvisionnement peinant à trouver les moyens humains et financiers permettant de changer brutalement de rythme. Mais la volonté politique est constamment réaffirmée et le ministre des armées n’a pas hésité à menacer les industriels de « réquisition », cette menace débouchant sur la publication d’un décret^[1] : mais la publication d’un texte suffira-t-elle à résoudre les problèmes ?

L’Europe fait chorus. Toute occasion est bonne à Ursula von der Leyen pour rappeler que l’Union Européenne doit disposer de moyens militaires puissants, et les menaces de désengagement de l’OTAN exprimées par Donald Trump renforcent ce souhait. Aussi la Commission a-t-elle, le 5 mars dernier, présenté pour la première fois « une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente^[2] », dite EDIS^[3], susceptible de déboucher sur un « programme européen pour l’industrie de défense », dit EDIP. Des plans, des acronymes, bientôt des délibérations : suffiront-ils à surmonter les difficultés ?

2/ Le problème est qu’en même temps, la France et l’Europe poursuivent une politique qui rend chaque jour plus difficile le financement des entreprises concernées, celles qui, selon l’expression consacrée, forment la « base industrielle et technologique de défense » (BITD^[4]). De nombreux rapports officiels, en particulier de la Cour des Comptes ou du Sénat^[5], ont fait état d’une « frilosité bancaire » qui trouve son origine dans des règlements européens et leurs transpositions nationales.

L’imagination normative bruxelloise a en effet trouvé dans les problématiques ISR et ESG^[6] de nouveaux champs d’excellence, à travers de nombreux dispositifs dont les principaux sont la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), la « taxonomie verte » accompagnée de ses labels, et les conditions mises pour bénéficier des avantages des « obligations vertes »^[7]. Ces textes, dont la respectabilité des intentions ne peut être mise en doute, ne traitent pas spécifiquement des questions de défense mais obligent les financiers et les investisseurs à classer leurs investissements en plusieurs catégories et à accroître progressivement la part des plus « vertes » d’entre elles ; les activités militaires ne pouvant pas figurer dans les catégories à privilégier au regard des critères choisis, en particulier la transition climatique, les établissements financiers ont tendance à refuser de financer les projets les concernant, afin de ne pas rendre plus difficile le respect des proportions qui leur sont imposées, progressivement de plus en plus contraignantes. Certains, HSBC par exemple, n’hésitent pas à les exclure par principe. De même la BEI (Banque européenne d’investissement) s’interdit de financer des projets dans les secteurs de la défense et de la sécurité, alors même qu’aucun texte de l’oblige à agir ainsi. La Fédération Bancaire Française (FBF) ne nie pas cette « frilosité bancaire » et, pour compenser les effets sur les entreprises de la Défense de la réglementation européenne, évoque la possibilité d’un régime d’ « exception stratégique » ou la création d’« obligations de souveraineté » inspirées des green bonds.

Cette analyse vaut dans on contexte marqué par le fait que, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, 78 % des achats réalisés dans le domaine de la défense par les pays de l’Union Européenne proviennent de l’extérieur de l’Union et en particulier, pour 63 %, des États-Unis.

Il n’y a donc pas de temps à perdre. Mais la cohérence entre le soutien affiché à l’industrie de défense et les choix communautaires n’est pas évidente.

3/ On aurait pu penser que, dans sa nouvelle stratégie de défense dite EDIS, la Commission se saisirait du problème. Or il faut attendre la page 29 (sur 36) du document pour que le problème soit abordé, et il l’est en des termes qui témoignent d’une grande naïveté ou d’une étonnante indifférence : « Le fait que certaines activités industrielles dans le domaine de la défense n’aient jusqu’à présent pas été incluses dans la taxinomie environnementale de l’UE ne préjuge pas des performances environnementales des industries de la défense et ne devrait donc pas avoir d’incidence sur leur accès à des financements. » La Commission ne s’interdit pas d’écrire à côté que « L’industrie de la défense améliore la durabilité, eu égard à sa contribution à la résilience, à la sécurité et à la paix. » (A ce compte-là un facétieux aurait pu écrire que se doter d’une armée puissante réduit les risques de conflit, donc de destruction d’espèces vivantes, notamment humaines, et contribue par conséquent à la préservation de la biodiversité). Une façon originale de faire semblant de ne pas voir le problème.

Plutôt que s’attaquer à celui-ci la Commission préfère faire appel aux mêmes recettes que d’habitude, c’est-à-dire

– demander aux Etats-membres de s’associer pour concevoir et produire ensemble leurs armes ;

– favoriser les achats d’armes au niveau communautaire plutôt que national ;

– mettre en place des mécanismes bureaucratiques (fonds de soutien aux projets de mutualisation et instances de discussion/concertation/harmonisation) pour gérer l’ensemble.

Tout cela donne l’impression que l’objectif n’est pas tant l’efficacité de la politique proposée que la possibilité de la mettre en œuvre au niveau communautaire.

L’Europe aurait tout intérêt à développer ses capacités, militaires ou autres, en s’appuyant sur ses champions actuels, en les aidant à accroître leur efficacité et à conserver leur excellence technologique. Elle préfère n’être qu’une grosse machine d’aspiration des compétences nationales, de redistribution entre les États et d’édiction de normes, quitte à ce que celles-ci accroissent les coûts et fragilisent les entreprises.

Il s’agit vraiment d’une drôle d’économie de guerre. Et ce n’est vraiment pas drôle.

19 mai 2024

Jean-Philippe Duranthon, Membre fondateur et membre du conseil d’administration de Geopragma

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[1]https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pWdeY48hV40FEZB4C3XyDEz_YKvnMt_Q79svGv-m-Rk=/JOE_TEXTE

[2] https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/7b45e1f7-33f7-4f28-bcd8-70be10d213af_en?filename=JOIN_2024_10_1_FR_ACT_part1_v2.pdf

[3] EDIS = European Defence Industrial Strategy, EDIP = European Defence Industrial Programme.

[4] Si vous préférez parler bruxellois, utilisez l’acronyme EDTIB pour European Defence Technological and Industrial Base. On estime généralement que la BITD compte 4000 entreprises et 200 000 personnes et qu’elle génère 15 Md€ de chiffre d’affaires ; la Commission européenne chiffre à 500 000 personnes l’effectif de l’EDTIB et à 70 Md€ son CA.

[5] Voir en particulier le rapport déposé le 24 mai 2023 par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard, « Renseignement et prospective : garder un temps d’avance, conserver une industrie de défense solide et innovante » :  https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-637-notice.html. Voir aussi l’avis présenté le 27 février 2024 par Cédric Perrin sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française : https://www.senat.fr/rap/a23-363/a23-3631.pdf

[6] ISR = investissement socialement responsable ; ESG = critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

[7] Ou green bonds.