Commission européenne

Un Frexit institutionnel

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Billet du lundi 30 septembre 2024 rédigé par Jean-Philippe Duranthon, membre du Conseil d’administration et membre fondateur de Geopragma.

https://geopragma.fr/un-frexit-institutionnel/

Les tentatives de séduction, les portes qui claquent et les accusations d’infidélité, dignes de Feydeau, qui ont caractérisé le choix du Premier Ministre puis la formation du gouvernement, ont éclipsé l’annonce de la composition de la nouvelle Commission européenne : celle-ci a été à peine évoquée dans la presse et est restée absente des déclarations des responsables politiques. Elle est pourtant riche d’enseignements sur l’influence que la France a désormais au sein de l’Union Européenne et vis-à-vis de la Commission.

Quatre faits sont troublants.

1/ Thierry Breton a eu l’élégance de déclarer qu’il n’était plus candidat, ce qui a arrangé tout le monde, mais en précisant qu’Ursula von der Leyen avait réclamé son départ ; il a ensuite affiné son propos en indiquant que celle-ci avait placé Emmanuel Macron devant un choix : « ou bien c’est Thierry Breton mais avec un plus petit portefeuille, ou bien c’est un autre, mais avec un plus gros portefeuille ». Une forme de chantage, donc. Le propos n’est pas ici de dire qui, d’Ursula von der Leyen ou de Thierry Breton, avait raison dans les différents débats qui les ont opposés ces derniers mois ; il est de remarquer que la présidente de la Commission s’est permise de récuser un candidat présenté par la France et que le président de la République s’est plié à cette étrange initiative. On peut en déduire que le rapport de forces entre ladite présidente et ledit président n’est pas en faveur de ce dernier, à qui pourtant elle doit son poste, et que le poste de président de la Commission a pris une stature nouvelle, qui le place au-dessus des chefs d’Etat, ces derniers fussent-ils d’un grand pays.

2/ La « grosseur » du portefeuille alloué au commissaire français peut être discutée. Celui-ci est en charge de « la prospérité et la stratégie industrielle » : « vaste programme ! », pourrait-on s’exclamer, tant ces deux thèmes, et surtout le premier, sont vastes. Mais ils sont aussi bien vagues !  Cette imprécision autorise tous les débordements mais permet aussi une « cornérisation ». D’ailleurs, d’autres commissaires ont en charge « la transition » (climatique, peut-on supposer), « la souveraineté technologique », « l’économie et la productivité », « l’énergie », « la recherche et l’innovation », concepts qui sont beaucoup plus précis ; peut-on agir pour « la prospérité » et définir la stratégie industrielle de l’Union sans s’intéresser à ces domaines qui sont en d’autres mains ? L’action de « notre » commissaire sera donc conditionnée par celle de ses collègues compétents pour les mêmes problématiques.

On pourrait se rassurer en notant que le commissaire français fait partie des quatre « vice- présidents exécutifs » de la Commission. Mais le titre est plus honorifique que fonctionnel (la précédente Commission comportait huit vice-présidents exécutifs, chiffre élevé qui amène à relativiser l’importance du rôle) car leurs titulaires ne bénéficient d’aucun pouvoir hiérarchique sur les commissaires « de base » ; il ne peut d’ailleurs pas en être autrement puisque les décisions de la Commission sont collectives et que, juridiquement, chaque commissaire dispose du même poids que les autres. En outre, les trois autres vice-présidents exécutifs sont les commissaires présentés par l’Espagne, la Finlande et la Roumanie : difficile d’en déduire que le titre reflète l’importance du pays au sein de l’UE.

Le portefeuille confié au commissaire français est-il vraiment « un plus gros portefeuille » comme l’avait promis Ursula von der Leyen ?

3/ Le choix de Stéphane Séjourné peut surprendre. Il ne s’agit pas ici de discuter des mérites et des limites d’une personne mais seulement de noter que le nouveau commissaire français n’a ni la personnalité, ni l’expérience longue et multiple de son prédécesseur. Il est peu probable qu’il ait rapidement le même poids que lui au sein des instances européennes.

Les mauvais esprits pourraient penser qu’au moment où, en France, se met laborieusement en place une vraie-fausse cohabitation, son choix résulte avant tout de la volonté du président de la République d’avoir à Bruxelles un commissaire qui lui sera personnellement fidèle, de montrer que le choix du commissaire et les relations avec la Commission font partie du « domaine réservé » qu’il n’entend pas partager. Si cela était vrai, il faudrait en déduire que les vicissitudes de la politique intérieure ont le pas sur la défense des intérêts du pays au sein de la Commission.

4/ Le choix des commissaires et la répartition des rôles entre eux ne sont pas toujours favorables aux intérêts français. Ainsi, les deux commissaires qui seront en première ligne sur les questions énergétiques sont de fervents adversaires du nucléaire : l’Espagnole Teresa Ribera Rodriguez,

« vice-Présidente exécutive à la transition juste, propre et compétitive », et le Danois Dan Jorgenson, « commissaire à l’énergie et a au logement ». Il est étrange que, s’agissant d’un sujet aussi important et sensible, qui fait l’objet de fortes oppositions au sein de l’Union, la France n’ait pas pu éviter que les deux commissaires en charge de cette politique fassent l’un et l’autre partie du camp hostile aux orientations qu’elle défend.

Plusieurs conclusions peuvent être tirées de ce rapide examen :

1/ Le poids de la France dans l’UE se réduit. L’époque où les pays fondateurs pilotaient le processus est bien fini, la France n’est plus qu’un pays comme un autre, l’élargissement a fait son œuvre. La Commission s’est émancipée et le « couple franco-allemand » n’est qu’un souvenir.

2/ Le Commissaire français aura bien des difficultés à défendre, dans le cadre des orientations communautaires, nos intérêts nationaux. Il disposera de bien peu de leviers pour son action au sein des institutions communautaires.

3/ Alors que chaque renouvellement de la Commission est toujours l’occasion, pour chaque pays, de pousser ses pions, les dirigeants français ont fait preuve d’une grande légèreté (naïveté ou impuissance ?). Ils n’ont pas cherché à, ou su, résister aux pressions de leurs homologues ou de la présidente de la Commission. C’est surprenant compte tenu de l’importance que tient l’Europe dans leurs discours.

Tout se passe donc comme si la France se désengageait involontairement du pilotage des institutions européennes, Une sorte de Frexit institutionnel, en quelque sorte. Etonnant !

Jean-Philippe Duranthon

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Le rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité (ou comment conjurer « La lente agonie de l’Union européenne »)

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Le rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité (ou comment conjurer « La lente agonie de l’Union européenne »)

Interview
Le point de vue de Pierre Jaillet – IRIS – publié le 23 septembre 2024

Venant à la suite du rapport d’Enrico Letta sur l’avenir du marché unique publié en avril dernier, le rapport de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, sur l’avenir de la compétitivité européenne, fait un constat sans complaisance de la situation économique de l’Union européenne (UE). Évoquant le « défi existentiel » auquel est confrontée l’Europe, il propose un ensemble de mesures ambitieuses qui visent à relancer l’investissement et la croissance et impliquent une coopération renforcée entre les États membres, sous l’égide des institutions européennes. Le point avec Pierre Jaillet, chercheur associé à l’IRIS ainsi qu’à l’Institut Jacques Delors.

Mario Draghi, dans cet important rapport, tire la sonnette d’alarme sur l’état de l’économie de l’UE. Quel est son diagnostic ?

Les données étaient déjà connues, mais le rapport en dresse un tableau d’ensemble alarmant pour illustrer le « décrochage » de l’UE. De 2002 à 2023, son produit intérieur brut (PIB) a reculé de plus de 15 % par rapport à celui des États-Unis, du fait de gains de productivité trois fois inférieurs mais aussi du moindre dynamisme de l’emploi. Les parts de l’UE dans le commerce mondial s’effritent régulièrement et ses positions s’affaissent dans le secteur des technologies avancées. Ayant privilégié l’investissement productif dans les industries traditionnelles, les entreprises européennes ont raté le tournant de la dernière révolution industrielle, comme l’illustre le fait que seulement quatre firmes européennes figurent parmi les 50 plus grandes entreprises mondiales du high-tech. Mais ce n’est pas tout. Le rapport met  en exergue d’autres handicaps de l’UE dans la compétition mondiale : des coûts de l’énergie très élevés (trois à quatre fois supérieurs à ceux des États-Unis, par exemple) ; une forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur pour certains biens « critiques » (minéraux rares, semi-conducteurs…) ; un marché « unique », en réalité fragmenté, peu propice à l’émergence d’entreprises de taille mondiale ; enfin, une gouvernance économique défaillante  inapte à dessiner et mettre en œuvre une stratégie cohérente et ambitieuse.

Que préconise le rapport pour endiguer le déclin économique de l’UE face à la pression concurrentielle des grands blocs dominés par la Chine et les États-Unis ?

Le rapport fixe une stratégie industrielle axée en priorité sur la réduction de l’écart d’innovation, tout en optimisant les efforts de décarbonation (domaine où l’UE dispose encore d’un avantage comparatif) et en sécurisant ses approvisionnements pour limiter ses vulnérabilités stratégiques. Il préconise à cet égard la mise en place d’une « politique économique étrangère » (Foreign economic policy) intégrant des investissements directs concertés et des accords commerciaux préférentiels avec des pays ou zones disposant des ressources qui lui font défaut (idée qui fait écho à l’initiative chinoise des « nouvelles routes de la soie » et pourrait s’appuyer sur le projet de Gateway européen).

La proposition centrale consiste à relever massivement le taux d’investissement annuel de l’UE de près de 5 % pour le porter de 22 % à 27 %, soit un effort de 800 milliards d’euros abondé par trois sources de financement (non réparties ex ante): (1) une hausse des dépenses publiques d’investissement des États membres, dont les marges de manœuvre de la plupart d’entre eux sont réduites du fait de leur endettement élevé et de la nécessité (soulignée dans le rapport) de respecter les règles budgétaires européennes; (2) la mobilisation de l’épargne européenne – abondante mais surtout orientée vers des placements liquides et des supports nationaux – sur des projets d’investissement communs innovants, en réduisant la fragmentation du marché européen des capitaux (Mario Draghi renvoie sur ce sujet aux préconisations du rapport Letta); (3) une nouvelle facilité de financement communautaire alimentée par un emprunt européen  (du type de la facilité pour la reprise et la résilience – Next Generation EU (NGEU) – lancée en 2021), qui aurait aussi l’avantage d’offrir un actif sûr et attractif aux investisseurs et accessoirement de conforter le rôle international de l’euro.

S’agissant de la gouvernance, le rapport Draghi avance diverses mesures visant à alléger les procédures de décision de l’UE (revisitant au passage le principe de subsidiarité), qui freinent la mise en œuvre des programmes communautaires. Il propose aussi la création d’un « Cadre de coordination de la compétitivité » ayant une double vocation horizontale et verticale (pilotage d’une douzaine de plans d’action sectoriels dans les domaines prioritaires).

Quelles réactions ce rapport a-t-il suscitées parmi les États membres de l’UE ? Peut-on en attendre des inflexions décisives des politiques communautaires ? Est-il susceptible de relancer le débat sur la question de la dette commune et de l’union budgétaire ?

Ce rapport a d’abord le mérite de sortir du déni de réalité sur « l’état de l’union ». C’est peut-être aussi le premier document européen d’envergure qui s’inscrit dans une perspective éco-géopolitique globale intégrant la dynamique des rapports de force entre les grands blocs et incitant l’UE à développer des alliances stratégiques – commerciales et financières – d’intérêt mutuel avec des pays et des zones d’autres continents. Le rapport, toutefois, ne précise pas les modalités conduisant des entreprises le plus souvent concurrentes à coopérer pour atteindre les objectifs industriels communs. De même laisse-t-il dans l’ombre les implications institutionnelles de propositions qui, pour certaines, impliqueraient probablement une révision des Traités (cf. l’extension du champ de la majorité qualifiée, ou le partage des compétences entre les États et l’UE dans le domaine industriel). Mario Draghi, qui s’est à plusieurs reprises prononcé en faveur d’un « fédéralisme pragmatique », reste à cet égard très prudent et il se garde de remettre en cause la nature intergouvernementale de l’UE ou d’évoquer la possibilité d’une union budgétaire.

La balle est désormais dans le camp des capitales européennes et à Bruxelles, dans le contexte d’une Europe très divisée. Vingt États membres de l’UE ont publié le 20 septembre un non-paper appelant la Commission européenne à mettre en œuvre le rapport Draghi. Le document ne retient pour l’essentiel que les propositions relatives à la simplification et à l’harmonisation des règles européennes, en ignorant celles, plus innovantes ou plus clivantes, comme la création d’une nouvelle facilité communautaire, un marqueur des divergences entre États « frugaux « et « dépensiers ». Or on peut supposer que ces dernières sont précisément celles ayant la préférence des sept États manquant à l’appel (dont l’Espagne, la France et l’Italie…), sans l’exprimer ou disposer de l’influence pour les promouvoir.

Le risque majeur, en fin de compte, est que ce rapport ambitieux, sur fond de désaccord entre États membres et faute d’un leadership européen apte à le porter sur les fonts baptismaux, n’aille rejoindre ses prédécesseurs dans les tiroirs ou soit mis en œuvre a minima, laissant les problèmes fondamentaux non résolus et l’Europe sombrer dans la « lente agonie » qu’appréhende Mario Draghi.

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Avec une LPM 2024-30 en suspens, le ministère des Armées va au devant de gros problèmes budgétaires

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Avec une LPM 2024-30 en suspens, le ministère des Armées va au devant de gros problèmes budgétaires

par Laurent Lagneau – Zone militaire – publié le 8 juillet 2024

https://www.opex360.com/2024/07/08/avec-une-lpm-2024-30-en-suspens-le-ministere-des-armees-va-au-devant-de-gros-problemes-budgetaires/

Les urnes ont livré leur verdict et la « clarification » souhaitée par le président Macron au moment de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier, n’a pas eu lieu dans la mesure où aucune formation politique n’a obtenu la majorité absolue, fixée à 289 sièges.

Ainsi, avec 178 élus, le Nouveau front populaire [LFI, PS, PCF, écologistes, NPA, etc.] en est très loin, même si son résultat est supérieur à celui qu’avait précédemment obtenu la Nouvelle union populaire écologique et sociale [Nupes] dont il est la continuité. Sa progression est surtout due au PS, qui double pratiquement le nombre de ses députés, alors que LFI en a perdu une poignée [71 contre 75].

L’ancienne majorité présidentielle, composée notamment de Renaissance, de Horizon et du Modem, a sans doute « sauvé les meubles ». Mais ses 156 députés ne seront évidemment pas suffisants pour former un gouvernement. Même chose pour le Rassemblement national et ses alliés issus des Républicains qui, malgré un écart conséquent en termes de suffrages exprimés par rapport au Nouveau front populaire [3’134’022 voix], n’a obtenu que 143 sièges. Enfin, avec une soixantaine de députés, Les Républicains sont parvenus à maintenir peu ou prou leur position par rapport à la dernière assemblée.

Dans de telles conditions, il sera très difficile, de former un gouvernement… et donc de maintenir un cap politique en esquivant les motions de censure que ne manqueront pas de déposer ses opposants. À moins de trouver d’improbables majorités de circonstances ou quelques élus dont l’échine est plus souple que celle de leurs collègues, ce qui, en l’état actuel des choses, est une tâche impossible.

En attendant, l’heure de vérité arrivera très vite, avec la Loi de finances initiale pour 2025, qui doit être soumise au Parlement à la fin du mois septembre [du moins, en théorie]. Et cela alors que l’état des finances publiques s’est encore aggravé au cours de ces derniers mois.

Ainsi, selon les derniers chiffres de l’INSEE, à la fin du premier trimestre 2024, la dette publique avait encore augmenté de 58,3 milliards pour s’établir à 3159,7 milliards d’euros [soit 110,7 % du PIB]. Quand au déficit public, aucune amélioration n’est en vue : il devrait s’élever à 5,1 % du PIB en 2024… Ce qui a d’ailleurs motivé la Commission européenne à placer la France en « procédure de déficit excessif », quinze jours après que l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la dette française de AA à AA-.

« La France […] soumettra son plan national budgétaire et structurel à moyen terme [pour une durée de cinq ans] le 20 septembre 2024. La Commission procédera ensuite à son évaluation. Ce n’est qu’en novembre 2024 que la Commission formulera ses recommandations. La France aura six mois pour s’y conformer. Et, si, en juin 2025, la France n’a pris aucune mesure correctrice, alors la Commission pourrait envisager des sanctions », explique le site officiel Vie Publique.

Le risque est donc de voir les taux d’intérêts augmenter, ce qui augmentera mécaniquement la charge de la dette, sur laquelle il n’y a aucune marge de manœuvre. Aussi, pour le projet de loi de finances 2025, on peut s’attendre à des débats houleux sur les mesures à prendre : faudra-t-il augmenter les recettes [et donc les impôts], réduire les dépenses, ou faire les deux à la fois ?

Quoi qu’il en soit, au vu des positions affichées [et défendues] par les uns et les autres, trouver une majorité pour faire passer ce texte [qui, par ailleurs, ne manquera pas d’être modifié par le Sénat] avant le 31 décembre prochain sera une gageure. D’où l’hypothèse très probable d’un retour à une pratique qui était en vogue lors des IIIe et IVe Républiques, avec leurs majorités instables : la méthode dite du douzième provisoire.

Concrètement, en cas de blocage, le Parlement vote une loi d’urgence budgétaire dont les dépenses et les recettes, identiques à celles de la précédente loi de finances, sont divisées par douze. Ainsi, on appliquerait ces douzièmes pour chaque mois de l’année 2025, tant qu’un nouveau budget n’aura pas été adopté.

Sauf que, selon la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, qui n’est pas contraignante stricto sensu, il est question d’augmenter le budget du ministère des Armées de 3,3 milliards d’euros en 2025, pour le porter à 50,5 milliards. Un effort quasi identique est prévu pour les annuités 2026 et 2027.

Si la méthode du douzième provisoire s’applique, alors le ministère des Armées devra faire une croix sur la trajectoire financière de la LPM, alors que plusieurs programmes d’envergure ont d’ores et déjà été engagés et que la modernisation de la dissuasion est un impératif. En outre, il faudra aussi prendre en compte les effets de l’inflation, ce qui compliquera davantage une équation déjà difficile à résoudre, d’autant plus que les marges de manœuvres sont déjà étroites…

Avec la guerre aux confins de l’Europe, l’apparition de nouveaux champs de conflictualité et des menaces qui s’empilent, une telle situation n’est évidemment guère confortable. Se posera également la question de l’engagement de la France auprès de ses Alliés.

Une solution serait de faire en sorte que les crédits du ministère des Armées soient votés en dehors d’un projet de loi de finances initiale. Là, il n’y aurait aucun difficulté à trouver une majorité confortable, le bloc central comme le RN et LR ayant pris l’engagement de respecter la LPM 2024-30 durant la campagne électorale. Seulement, il n’est pas certain qu’un tel expédient puisse être possible d’un point de vue juridique.

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Drôle d’économie de guerre

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The GRIFFON, Armored Multi-Role Vehicle (AMRV), is capable of carrying out a wide range of missions and meets the need to engage light units in the contact zone, particularly in the initial phases of an operation in various conditions.This combat vehicle comes from the scorpion program (GRIFFON, JAGUAR, SERVAL) of the industrialist NEXTER, and is presented in the Roanne factory, where the assembly lines of the land combat vehicles from the SCORPION program are located. This program aims at modernizing the equipment of the French army. France, Roanne, February 19, 2022//KONRADK_konrad-027/2202211001/Credit:KONRAD K./SIPA/2202211004

 

Billet du lundi 20 mai 2024 rédigé par Jean-Philippe Duranthon membre fondateur et membre du Conseil d’administration de Geopragma.

Les historiens n’ont pas beaucoup aimé la drôle de guerre de 1939 ; apprécieront-ils la drôle d’économie de guerre dans laquelle nous vivons aujourd’hui ?

1/ Voilà deux ans qu’en inaugurant en juin 2022 le salon Eurosatory Emmanuel Macron a déclaré que la France était « entrée dans une économie de guerre ». Depuis, les cadences de production des armes n’ont pas été accrues à hauteur des espoirs affichés, les différentes entreprises des chaînes d’approvisionnement peinant à trouver les moyens humains et financiers permettant de changer brutalement de rythme. Mais la volonté politique est constamment réaffirmée et le ministre des armées n’a pas hésité à menacer les industriels de « réquisition », cette menace débouchant sur la publication d’un décret[1] : mais la publication d’un texte suffira-t-elle à résoudre les problèmes ?

L’Europe fait chorus. Toute occasion est bonne à Ursula von der Leyen pour rappeler que l’Union Européenne doit disposer de moyens militaires puissants, et les menaces de désengagement de l’OTAN exprimées par Donald Trump renforcent ce souhait. Aussi la Commission a-t-elle, le 5 mars dernier, présenté pour la première fois « une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente[2] », dite EDIS[3], susceptible de déboucher sur un « programme européen pour l’industrie de défense », dit EDIP. Des plans, des acronymes, bientôt des délibérations : suffiront-ils à surmonter les difficultés ?

2/ Le problème est qu’en même temps, la France et l’Europe poursuivent une politique qui rend chaque jour plus difficile le financement des entreprises concernées, celles qui, selon l’expression consacrée, forment la « base industrielle et technologique de défense » (BITD[4]). De nombreux rapports officiels, en particulier de la Cour des Comptes ou du Sénat[5], ont fait état d’une « frilosité bancaire » qui trouve son origine dans des règlements européens et leurs transpositions nationales.

L’imagination normative bruxelloise a en effet trouvé dans les problématiques ISR et ESG[6] de nouveaux champs d’excellence, à travers de nombreux dispositifs dont les principaux sont la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), la « taxonomie verte » accompagnée de ses labels, et les conditions mises pour bénéficier des avantages des « obligations vertes »[7]. Ces textes, dont la respectabilité des intentions ne peut être mise en doute, ne traitent pas spécifiquement des questions de défense mais obligent les financiers et les investisseurs à classer leurs investissements en plusieurs catégories et à accroître progressivement la part des plus « vertes » d’entre elles ; les activités militaires ne pouvant pas figurer dans les catégories à privilégier au regard des critères choisis, en particulier la transition climatique, les établissements financiers ont tendance à refuser de financer les projets les concernant, afin de ne pas rendre plus difficile le respect des proportions qui leur sont imposées, progressivement de plus en plus contraignantes. Certains, HSBC par exemple, n’hésitent pas à les exclure par principe. De même la BEI (Banque européenne d’investissement) s’interdit de financer des projets dans les secteurs de la défense et de la sécurité, alors même qu’aucun texte de l’oblige à agir ainsi. La Fédération Bancaire Française (FBF) ne nie pas cette « frilosité bancaire » et, pour compenser les effets sur les entreprises de la Défense de la réglementation européenne, évoque la possibilité d’un régime d’ « exception stratégique » ou la création d’« obligations de souveraineté » inspirées des green bonds.

Cette analyse vaut dans on contexte marqué par le fait que, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, 78 % des achats réalisés dans le domaine de la défense par les pays de l’Union Européenne proviennent de l’extérieur de l’Union et en particulier, pour 63 %, des États-Unis.

Il n’y a donc pas de temps à perdre. Mais la cohérence entre le soutien affiché à l’industrie de défense et les choix communautaires n’est pas évidente.

3/ On aurait pu penser que, dans sa nouvelle stratégie de défense dite EDIS, la Commission se saisirait du problème. Or il faut attendre la page 29 (sur 36) du document pour que le problème soit abordé, et il l’est en des termes qui témoignent d’une grande naïveté ou d’une étonnante indifférence : « Le fait que certaines activités industrielles dans le domaine de la défense n’aient jusqu’à présent pas été incluses dans la taxinomie environnementale de l’UE ne préjuge pas des performances environnementales des industries de la défense et ne devrait donc pas avoir d’incidence sur leur accès à des financements. » La Commission ne s’interdit pas d’écrire à côté que « L’industrie de la défense améliore la durabilité, eu égard à sa contribution à la résilience, à la sécurité et à la paix. » (A ce compte-là un facétieux aurait pu écrire que se doter d’une armée puissante réduit les risques de conflit, donc de destruction d’espèces vivantes, notamment humaines, et contribue par conséquent à la préservation de la biodiversité). Une façon originale de faire semblant de ne pas voir le problème.

Plutôt que s’attaquer à celui-ci la Commission préfère faire appel aux mêmes recettes que d’habitude, c’est-à-dire

– demander aux Etats-membres de s’associer pour concevoir et produire ensemble leurs armes ;

– favoriser les achats d’armes au niveau communautaire plutôt que national ;

– mettre en place des mécanismes bureaucratiques (fonds de soutien aux projets de mutualisation et instances de discussion/concertation/harmonisation) pour gérer l’ensemble.

Tout cela donne l’impression que l’objectif n’est pas tant l’efficacité de la politique proposée que la possibilité de la mettre en œuvre au niveau communautaire.

L’Europe aurait tout intérêt à développer ses capacités, militaires ou autres, en s’appuyant sur ses champions actuels, en les aidant à accroître leur efficacité et à conserver leur excellence technologique. Elle préfère n’être qu’une grosse machine d’aspiration des compétences nationales, de redistribution entre les États et d’édiction de normes, quitte à ce que celles-ci accroissent les coûts et fragilisent les entreprises.

Il s’agit vraiment d’une drôle d’économie de guerre. Et ce n’est vraiment pas drôle.

19 mai 2024

Jean-Philippe Duranthon, Membre fondateur et membre du conseil d’administration de Geopragma

[1]https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pWdeY48hV40FEZB4C3XyDEz_YKvnMt_Q79svGv-m-Rk=/JOE_TEXTE

[2] https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/7b45e1f7-33f7-4f28-bcd8-70be10d213af_en?filename=JOIN_2024_10_1_FR_ACT_part1_v2.pdf

[3] EDIS = European Defence Industrial Strategy, EDIP = European Defence Industrial Programme.

[4] Si vous préférez parler bruxellois, utilisez l’acronyme EDTIB pour European Defence Technological and Industrial Base. On estime généralement que la BITD compte 4000 entreprises et 200 000 personnes et qu’elle génère 15 Md€ de chiffre d’affaires ; la Commission européenne chiffre à 500 000 personnes l’effectif de l’EDTIB et à 70 Md€ son CA.

[5] Voir en particulier le rapport déposé le 24 mai 2023 par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard, « Renseignement et prospective : garder un temps d’avance, conserver une industrie de défense solide et innovante » :  https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-637-notice.html. Voir aussi l’avis présenté le 27 février 2024 par Cédric Perrin sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française : https://www.senat.fr/rap/a23-363/a23-3631.pdf

[6] ISR = investissement socialement responsable ; ESG = critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

[7] Ou green bonds.

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M. Breton : « Peut-être faudrait-il convenir au niveau européen de construire un deuxième porte-avions ? »

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M. Breton : « Peut-être faudrait-il convenir au niveau européen de construire un deuxième porte-avions ? »

par Laurent Lagneau – Zone militaire – publié le 9 mars 2024

https://www.opex360.com/2024/03/09/m-breton-peut-etre-faudrait-il-convenir-au-niveau-europeen-de-construire-un-deuxieme-porte-avions/

Le 5 mars, la Commission européenne a dévoilé un « programme européen pour l’industrie de la défense » [PEID], lequel vise à inciter les vingt-sept États membres de l’UE [Union européenne] à mutualiser leurs achats d’équipements militaires et à mener des programmes d’armement en coopération, l’objectif étant de réduire la dépendance à l’égard des États-Unis. Objectif qui n’est pas foncièrement nouveau : il y a dix ans, il était déjà question du concept « pooling and sharing » et de faciliter les synergies…

Dans le détail, le PEID propose des mesures organisationnelles, juridiques et financières censées encourager les États membres à « augmenter régulièrement leurs achats d’équipements de défense au sein de l’Union pour qu’au moins 50 % du budget qui y est consacré soit dépensé dans l’Union à l’horizon 2030 et 60 % à l’horizon 2035 ».

« Avec la résurgence d’un conflit de forte intensité sur notre continent, l’Europe ne peut plus attendre pour renforcer la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne à produire plus et plus rapidement », a résumé Thierry Breton, qui, en sa qualité de commissaire européen au Marché intérieur chargé de l’industrie de défense, a été l’architecte de ce PEID.

Or, en janvier, lors d’une audition au Sénat [le compte-rendu vient d’être publié], M. Breton a soutenu que les industriels européens de la défense doivent « changer de modèle économique » afin de produire plus vite et davantage. Seulement, parce qu’ils ont leur logique propre, tous les secteurs d’activités ne peuvent pas se plier à une telle injonction. C’est notamment le cas de la construction navale, où les programmes se conduisent sur le temps long.

« L’Europe fournit à l’Ukraine 75 milliards d’euros. C’est plus que les États-Unis. Pour autant, nous devons nous préparer à renforcer notre base industrielle de défense. En Europe, nous savons tout faire : missiles hypersoniques, porte-avions nucléaires, sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, etc. Nous produisons les meilleurs avions du monde, les chars les plus sophistiqués, mais nous le faisons à notre rythme », a observé M. Breton.

Dans la liste qu’il a donnée, on peut s’interroger sur la présence des « sous-marins nucléaires lanceurs d’engins » [SNLE] dans la mesure où ceux-ci relèvent de la dissuasion nucléaire française… Cela vaut aussi pour les « porte-avions nucléaires » que seule la France est en mesure de construire parmi les vingt-sept.

Quant aux armes hypersoniques [si l’on excepte le missile balistique M51] aucun pays de l’UE n’en a mis en service à ce jour. Encore une fois, seule la France conduit des programmes pour s’en doter [V-MAX et ASN4G]. Bref, les exemples cités par M. Breton ne sont certainement pas les plus pertinents.

« Nous sommes encore dans des logiques d’arsenal. Les industriels de la défense – cela ne concerne pas seulement la France -, qui ont comme principal interlocuteur les directions générales de l’armement des États membres, leur disent : ‘Certes, c’est plus cher, et cela prend plus de temps. Mais c’est stratégique.’ Or l’enjeu est maintenant d’augmenter notre BITD [Base industrielle et technologique de défense], afin que les cadences suivent. Il faut inciter les industries de la défense à changer de modèle économique, pour passer d’une logique d’arsenal à une logique de marché plus normale », a ensuite développé le commissaire européen au Marché intérieur.

Plus tard, M. Breton a défendu l’idée de mutualiser les capacités des États membres pour assurer leur sécurité dans les « espaces contestés » [espace cyber, espace, espace aérien et espace maritime]. « Nous le savons : aucun pays ne peut, à lui seul, assurer sa sécurité dans ces espaces », a-t-il fait valoir, avant de s’interroger, à nouveau, sur la nécessité d’un « second porte-avions » [européen ?] ».

« Quelle marine peut prétendre protéger la zone maritime exclusive européenne, qui est la plus vaste au monde ? [grâce, en grande partie, aux 11 millions de km² de la ZEE française, ndlr] Je rappelle que tous les dix-huit mois, l’unique porte-avions français doit être au carénage. En période de guerre, mieux vaut qu’il soit utilisable ! », s’est exclamé M. Breton. Aussi, a-t-il continué, « peut-être faudrait-il convenir au niveau européen d’en construire un deuxième ».

Ce propos aurait mérité des précisions que le commissaire européen n’a pas fournies [du moins, selon le compte-rendu]. S’agirait-il de solliciter un financement européen pour doter la Marine nationale d’un second porte-avions? Ou bien est-il question de construire un tel navire qui battrait pavillon de l’UE?

Dans un cas comme dans l’autre, l’idée lancée par M. Breton est irréalisable en l’état. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’il la propose. En octobre, il avait en effet estimé que, « à moyen-long terme », il allait être « inévitable de se poser la question d’un porte-avions européen ».

Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a déjà rejeté une telle idée. « Le porte-avions est un instrument de souveraineté absolue, ce qui n’exclut pas sa participation à des missions multinationales ainsi que la présence de navires européens au sein de son groupe aéronaval », avait-il répondu à M. Breton, à l’occasion d’une audition parlementaire.

De son côté, le Délégué général pour l’armement [DGA], Emmanuel Chiva, en avait détaillé les obstacles techniques. « Il faudrait d’abord avoir un besoin commun qui soit exprimé pour un tel outil. Et je rappelle que la France est un pays un peu particulier dans la mesure où elle est une puissance dotée [de l’arme nucléaire, ndlr]. Et donc elle a besoin de capacités de dissuasion qui ne seraient pas forcément les mêmes à l’échelon européen. Nous, on pousse à l’interopérabilité entre les différents systèmes plutôt que s’interroger [sur cette idée de porte-avions européen, ndlr] », avait-il expliqué.

Visiblement, malgré de tels arguments [sans compter les obstacles « opérationnels », sachant que seulement trois pays membres de l’UE ont des capacités aéronavales, à savoir la France, l’Italie et l’Espagne], M. Breton a de la suite dans les idées…

« Beaucoup de pays européens expriment ce besoin. […] Donc, il y a des réflexions. C’est objectivement un serpent de mer. Donc, Thierry Breton essaie aussi de satisfaire des demandes de pays ayant une marine et ne pouvant évidemment pas se payer un groupe aéronaval », avait jugé M. Lecornu, en octobre dernier.

Photo : Naval Group

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L’intercepteur hypersonique européen du programme HYDEF sera-t-il développé avec Israël ?

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L’intercepteur hypersonique européen du programme HYDEF sera-t-il développé avec Israël ?

Par Fabrice Wolf – Méta défense – publié le

Les industriels européens en charge du développement de l’intercepteur hypersonique du programme HYDEF, auraient reçu une proposition d’assistance de la part de leurs homologues israéliens, en particulier ceux impliqués dans le développement des systèmes Arrow antibalistiques. Ce faisant, ils laissent penser que le consortium en charge de ce programme, rencontrerait des difficultés, alors que dans le même temps, les développeurs du seul système antibalistique européen, l’Aster Block 1NT, se sont engagés dans un contre-programme annoncé lors du salon du Bourget 2023, l’intercepteur Aquila.

Sommaire

En juillet 2022, la Commission Européenne décida, contre toute attente, de confier la conception du programme HYDEF (Hypersonic Defense) à un consortium européen rassemblant des entreprises allemandes, belges, polonaises, tchèques, suédoises et norvégiennes, emmené par l’Espagne.

L’étonnant arbitrage de la commission européenne pour le développement du programme HYDEF

Cette décision prit au dépourvu le second consortium franco-italien concourant pour ce projet. Constitué autour d’Eurosam, les français MBDA et Leonardo qui le composait étaient, en effet, sûres de leur fait, étant les seuls, en Europe, à avoir l’expérience de la conception d’un système antibalistique avec l’Aster Block 1, puis le Block 1NT.

ASter 30
Le missile Aster 30 et le système SAMP/T Mamba est la seule alternative européenne au Patriot américain.

Berlin accru cette défiance quelques semaines plus tard, lorsque le chancelier Olaf Scholz dévoila, fin aout 2022 à Prague, le lancement du programme European Skyshield, visant à concevoir un bouclier antiaérien et antimissile autour de 3 systèmes : la Patriot PAC américain, l’Iris-t SLM allemand, et le système Arrow 3 antibalistique dont l’Allemagne négociait l’acquisition auprès de Jérusalem.

Là encore, la France et l’Italie étaient exclues de l’initiative, par ailleurs largement plébiscitée en Europe avec 14 pays participants, de même que le système SAMP/T et le missile Aster. Les industriels israéliens, en revanche, se trouvaient, par cette décision allemande, propulsés au pinacle des fournisseurs de systèmes antiaériens en Europe, et en pleine confiance pour étendre leurs parts de marchés sur le vieux continent.

C’est dans ce contexte particulier, que les industriels israéliens viennent de faire une proposition des plus déroutantes à leurs homologues européens engagés dans le programme HYDEF, et par transitivité, à la Commission Européenne.

L’industrie israélienne propose son aide pour developper l’intercepteur hypersonique européen

En effet, selon le site defense-industry.eu, ils auraient proposé de participer au programme HYDEF au travers de transferts de technologies, mais aussi en participant directement au développement du système lui-même. On comprend, au travers de l’article cité, que des contacts auraient déjà été pris avec certains industriels européens à ce sujet.

Arrow 3
L’Allemagne a officialisé la commande du système antibalistique israélien Arrow 3 dans le cadre de l’initiative European Skyshield. Des interrogations subsistent quant à l’efficacité de ce système, conçu pour contrer les IRBM iraniens, face aux missiles à trajectoire semi-balistique ou hypersonique russes.

Rappelons qu’effectivement, Israël peut revendiquer une expérience avérée dans le développement de systèmes sol-air efficaces, le pays étant notamment protégé par une défense multicouche constituée des systèmes Arrow 2 et 3 antibalistiques(équivalents au THAAD), du système David Sling à moyenne portée (équivalent du Patriot PAC ou du Mamba), et du système Iron Shield à courte portée, dont la conception est relativement unique dans le monde.

En outre, si aucun système antiaérien israélien, conçu pour contrer les missiles et planeurs hypersoniques, n’est actuellement en service, IAI, le concepteur de l’Arrow 3, développe depuis plus d’un an, maintenant, le système Arrow 4, destiné précisément à contrer les nouveaux missiles balistiques iraniens qui suivent des trajectoires semi-balistiques et disposent de capacités de manœuvre, précisément pour déjouer les systèmes antibalistiques israéliens.

De fait, et en dehors des États-Unis, il ne fait aucun doute que les industriels israéliens font partie des partenaires étrangers les plus à même d’épauler leurs homologues européens dans la conception du système HYDEF. Ce serait toutefois oublier qu’il existe bel et bien, en Europe, un consortium industriel qui, lui aussi, dispose d’une grande expérience sur le sujet.

Programme Aquila : le contre-projet lancé par les concepteurs français et italiens du missile antibalistique Aster Block 1NT

En effet, depuis la douche froide infligée par la Commission Européenne, visiblement plus concernée par un consortium européen élargi plutôt que par l’expérience et les compétences sur le sujet, MBDA et Leonardo ne sont pas restés à bouder, bien au contraire.

programme HYDEF mBDA Aquila
À l’occasion du Paris Air Show 2023, MBDA a présenté l’intercepteur hypersonique Aquila, qui sera codéveloppé pendant trois ans avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Ainsi, à l’occasion du Paris Air Show 2023, le missilier européen a présenté le projet Aquila, qui vise justement à concevoir un intercepteur hypersonique. Ce programme prometteur franco-italien avait d’ailleurs été rejoint, avant même sa présentation publique, par les Pays-Bas, mais aussi par l’Allemagne, avec la signature d’une lettre d’intention par ces quatre pays pour développer un ou plusieurs intercepteurs antibalistiques hypersoniques.

La phase d’étude de ce programme, baptisé HYDIS2 pour Hypersonic Defense Interceptor System, va durer 3 ans, et mobilisera, outre les 4 pays cités, une trentaine d’entreprises européennes appartenant à 14 autres pays européens.

En d’autres termes, aujourd’hui, un programme européen parallèle au HYDEF lancé et financé par la Commission européenne, suit une trajectoire autonome, pour développer exactement le même système que leurs homologues européens dont on peut supposer qu’ils rencontrent certaines difficultés, puisqu’ils se sont vus proposer l’aide des israéliens.

Vers une fusion des programmes HYDEF et Aquila ?

Il est probablement temps, pour la commission européenne, de réviser son arbitrage concernant l’attribution du programme HYDEF, et de prendre en compte, en particulier, l’urgence du besoin, mais aussi le manque d’expérience et de compétences des industriels retenus en 2022, comme le démontre la proposition israélienne.

Twister européen
L’intercepteur européen HYDEF doit prendre place dans le système de détection et de suivi européen TWISTER, auquel participe l’industrie française.

Surtout, il doit être absolument clair, pour les décideurs européens, qu’il est hors de question de financer le développement d’une capacité stratégique européenne en s’appuyant sur un pays, certes alliés, mais n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’OTAN, sur des fonds européens, alors qu’une offre alternative entièrement européenne existe.

Quoi qu’il en soit, la communication israélienne à ce sujet, loin d’ouvrir certaines opportunités comme elle pouvait l’espérer, va très certainement venir durcir les tensions à Bruxelles concernant le programme HYDEF, et affaiblir le bienfondé et la pertinence de l’arbitrage fait par la commission européenne en 2022 à ce sujet.

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La France laisse entendre qu’elle n’est pas intéressée par l’idée d’un « porte-avions européen »

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La France laisse entendre qu’elle n’est pas intéressée par l’idée d’un « porte-avions européen »

par Laurent Lagneau – Zone militaire – publié le 19 octobre 2023

https://www.opex360.com/2023/10/19/la-france-laisse-entendre-quelle-nest-pas-interessee-par-lidee-dun-porte-avions-europeen/

 

La semaine passée, s’exprimant lors de la troisième conférence européenne de défense et de sécurité, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a prononcé une phrase qui n’est pas passée inaperçu.

« À moyen-long terme, il sera inévitable de se poser la question d’un porte-avions européen », a-t-il en effet déclaré, reprenant ainsi une proposition qui avait été faite en 2019 par Annegret Kramp-Karrenbauer, alors ministre allemande de la Défense.

À l’époque, et au-delà des défis industriels, technologiques et militaires, cette idée avait été écartée par le gouvernement français. « Construire un porte-avions à plusieurs est une chose, le mettre sous un commandement européen en est une autre. Là, c’est beaucoup plus compliqué », avait-il résumé, par la voix de la ministre des Armées, Florence Parly.

Est-ce parce que le nom de Thierry Breton fait partie de ceux cités pour conduire la liste de majorité présidentielle aux prochaines élections européennes? Toujours est-il que, interrogé sur cette proposition de porte-avions européen lors d’une nouvelle audition à l’Assemblée nationale, ce 19 octobre, Sébastien Lecornu, l’actuel ministre des Armées, a fait preuve de « diplomatie ».

« Parler de porte-avions sans parler de groupe aéronaval n’a aucun sens. Ce qui est intéressant tactiquement, c’est le groupe aéronaval dans son ensemble », a commencé par dire M. Lecornu.

Cependant, il a ensuite réfuté l’idée que M. Breton était « hors sol » quand il a avancé cette proposition de « porte-avions européen ».

« Beaucoup de pays européens expriment ce besoin. […] Donc, il y a des réflexions. C’est objectivement un serpent de mer. Donc, Thierry Breton essaie aussi de satisfaire des demandes de pays ayant une marine et ne pouvant évidemment pas se payer un groupe aéronaval », a développé M. Lecornu.

Une précision sur ces pays européens ayant l’ambition de disposer un porte-avions aurait été bienvenue. Parmi les 27, on peut d’ores et déjà rayer de la liste les États membres n’ayant pas de façade maritime [Autriche, Hongrie, Slovaquie, République tchèque]. Quant aux autres, certains ont déjà des difficultés pour se procurer des corvettes ou des frégates… Et peu peuvent se targuer d’avoir une marine de premier rang, notamment pour des raisons géographiques [comme les pays baltes, voire la Bulgarie et la Roumanie].

Il ne resterait donc qu’une poignée de pays européens susceptibles de vouloir un porte-avions européens… sachant que l’Italie dispose déjà de porte-aéronefs [Cavour et Trieste], de même que l’Espagne [Juan Carlos Ier]. Aussi, on peut supposer que l’Allemagne, les Pays-Bas [qui a abandonné ses capacités aéronavales en 1968], voire la Belgique et le Danemark [qui a une forte tradition maritime] seraient sans doute séduits par la proposition de M. Breton.

En tout cas, celle-ci n’intéresse pas la France. Du moins, c’est ce que M. Lecornu a laissé entendre. « Cette déclaration [de M. Breton] n’a aucune incidence sur ce que nous avons lancé, c’est à dire l’entretien du Charles de Gaulle, la modernisation et la soutenabilité de la flotte d’avions embarqués, les travaux du PA NG [porte-avions de nouvelle génération] dont la Loi de programmation militaire consacre son caractère irréversible », a-t-il expliqué.

« Le porte-avions est un instrument de souveraineté absolue », ce qui n’exclut pas sa participation à des missions multinationales ainsi que la présence de navires européens au sein de son groupe aéronaval, a poursuivi le ministre.

« Si on regarde objectivement les choses, en Méditerranée, vous avez un groupe aéronaval américain et vous avez le groupe aéronaval du Charles de Gaulle. Et au fond, ce sont quand même les deux groupes aéronavals qui structurent la sécurité », a-t-il fait valoir. Aussi, « il n’y a pas de sujet sur ce point », d’autant que le porte-avions participe aussi à la dissuasion [via la Force aéronavale nucléaire, FANu], a conclu le ministre.

La veille, également interrogé sur cette proposition de porte-avions européen lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le Délégué général pour l’armement, Emmanuel Chiva, a été plus « expéditif » dans sa réponse, en se plaçant du seul point de vue opérationnel [son « couloir de nage », a-t-il dit].

« Je ne vais pas m’exprimer à la place de ceux qui définissent la stratégie politique et les besoins opérationnels. Ce n’est pas à la DGA [Direction générale de l’armement] de le faire. Néanmoins, il faudrait d’abord avoir un besoin commun qui soit exprimé pour un tel outil. Et je rappelle que la France est un pays un peu particulier dans la mesure où elle est une puissance dotée [de l’arme nucléaire, ndlr]. Et donc elle a besoin de capacités de dissuasion qui ne seraient pas forcément les mêmes à l’échelon européen. Nous, on pousse à l’interopérabilité entre les différents systèmes plutôt que s’interroger [sur cette idée de porte-avions européen, ndlr] », a résumé M. Chiva.

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La stratégie antinucléaire allemande est un billard à trois bandes

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La stratégie antinucléaire allemande est un billard à trois bandes

OPINION. Par l’intermédiaire de la Commission européenne et sous l’influence d’Ursula von der Leyen, l’Allemagne a fait pression sur le reste de l’Europe, suivant deux axes. Mettre un terme définitif à l’énergie nucléaire, d’abord. Privilégier l’implantation des énergies renouvelables, ensuite. Cette stratégie, somme toute rationnelle, peut être perçue comme une forme de billard à trois bandes. Par Christian Semperes, Ingénieur énergéticien(*).

par Christian Semperes – La Tribune – publié le
                                                                                                      (Crédits : DR)

Une dénucléarisation française sous pression allemande…

L’Allemagne a réussi à obtenir, de haute lutte et avec la collaboration active des gouvernements français depuis deux quinquennats, la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim dans l’Hexagone. Moins connu en France, un schéma similaire a conduit à l’arrêt des réacteurs belges Doel 3 et Tihange 2. En témoigne, dans le cas français, la lettre adressée par l’ancienne ministre de l’Environnement allemande Barbara Hendricks à son homologue Ségolène Royal, exigeant la fermeture de la centrale dans les délais les plus brefs. Pour les pays concernés, une telle stratégie équivaut à une privation volontaire de production sûre, pilotable, économiquement rentable et amortie, bas-carbone et non conditionnée aux humeurs météorologiques. En bref, une balle dans le pied. C’est la première bande du billard. L’Allemagne a, quant à elle, « montré l’exemple » en arrêtant définitivement son parc nucléaire au début de l’année 2023, se privant ainsi de 30TWh par an d’électricité à faible impact carbone.

La littérature scientifique a désormais admis que la lutte contre le réchauffement climatique repose largement sur la sortie des énergies fossiles ou, du moins, leur maintien a minima pour répondre à d’éventuels besoins ponctuels. Une évidence que l’Allemagne, contrainte par la sortie accélérée du nucléaire, ignore globalement. Berlin a construit et démarré à Datteln, en juin 2020, une centrale à charbon flambant neuve de 1.100MW, équivalent à 60% des capacités de Fessenheim. Ironie de l’histoire, Élisabeth Borne se réjouissait publiquement à quelques jours près, le 30 juin 2020, de l’arrêt définitif de Fessenheim. « Il y a ceux qui en parlent. Nous, on le fait », affirmait alors l’actuelle Première ministre, répondant à la promesse de campagne de l’ancien Président François Hollande.

Et le maintien d’un puissant parc fossile outre-Rhin

Dans le même temps, Berlin conserve un parc fossile hors norme, comprenant une puissance installée en gaz de 34,8GW ; en lignite et en charbon, de respectivement 18,6GW et 19GW et, en fuel, de 4,7GW, selon les données du portail Energy Charts. Soit, au total, une puissance installée pilotable fossile de 77,1GW pour l’Allemagne, là où la France ne conserve qu’une puissance installée pilotable très largement nourrie par le nucléaire de 61,4GW, auxquels doivent s’ajouter l’hydraulique et notre reliquat de centrales fossiles. C’est la seconde bande du billard. La montée en puissance du parc renouvelable allemand ne peut, à ce jour, pas répondre aux besoins domestiques. Depuis début août, l’Europe de l’Ouest est confrontée à une canicule qui dure et un anticyclone qui force l’ensemble du parc éolien européen à l’arrêt. Pour l’illustrer, le 10 septembre à 10h du matin, le parc éolien allemand, subventionné à hauteur de 500 milliards d’euros d’argent public, ne produisait que 0,18% de la puissance installée. Même la très bonne production solaire ne permet pas à l’Allemagne d’assurer une production d’énergie domestique suffisante pour répondre à sa propre demande.

Dans l’Hexagone, tous les signaux semblent en revanche au vert. En juillet, selon les données du think tank Agora Energiewende, environ un tiers de l’électricité allemande provenait du nucléaire français. Dans le même temps, la France s’est durablement installée sur le podium des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre sur le segment de la production d’électricité, là où l’Allemagne occupe de longue date la queue du classement du fait d’un recours au charbon à des niveaux encore très importants. La faible disponibilité du parc nucléaire l’année passée a certes placé la France en situation d’importatrice nette d’électricité, surtout entre juillet et septembre. Mais le parc nucléaire, qui n’a produit que 2.479TWh en 2022, son niveau de production le plus faible depuis 1988 et en baisse de 30% par rapport aux moyennes de ces 20 dernières années, retrouve aujourd’hui des niveaux de production normaux.

Y a-t-il des arrière-pensées à la stratégie antinucléaire allemande ?

De prime abord, il serait aisé de penser que l’Allemagne se pénalise financièrement en étant entièrement dépendante des importations. En y regardant de plus près, la situation apparaît plus complexe. La stratégie de Berlin est en effet d’éviter de solliciter ses centrales à gaz et de stocker massivement son gaz cet été pour préparer au mieux ses journées sans soleil et, en cas d’anticyclone d’hiver, sans vent. Depuis début janvier, le facteur de charge des centrales au gaz est de 17%, un taux très faible eu égard des capacités de production allemandes, qui se gardent de la marge.

De longues dates, l’Allemagne a donc préparé le terrain chez ses voisins européens, dont certains devraient manquer de production pilotable. Une stratégie qui s’est aussi dessinée au plus haut niveau réglementaire, en témoigne la bataille à la Commission européenne sur l’intégration de l’atome dans la taxonomie verte, obtenue de très haute lutte par la France, en échange de l’inclusion — scandaleuse — du très polluant gaz «naturel ». L’Allemagne pourrait ainsi se positionner comme un fournisseur européen de gaz naturel, dont les besoins devraient être notables cet hiver.

Compte tenu du mécanisme de fixation du prix de l’électricité, l’Allemagne va facturer ses exportations d’hiver au prix fort du gaz devenu rare, évidemment plus fort que ce qu’elle a payé l’électricité en été, 2, 3 voire 10 fois plus cher si une vague de froid intense sévit. L’Allemagne va rafler la mise cet hiver. Une approche qu’il est possible de percevoir comme la troisième bande du billard. Peut-être même que ses pertes estivales sont considérées par Berlin comme un investissement pour l’hiver ? Dans ce contexte, la France doit fermement poursuivre sa stratégie de maintien d’un puissant parc nucléaire, malgré la pression allemande.

____

(*) Christian Semperes a participé au démarrage des 58 réacteurs REP des années 1980-1990, à la conduite des installations, et à la formation sur simulateur des exploitants nucléaires.

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Nexter prend les rênes du projet de canon électromagnétique européen

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Nexter prend les rênes du projet de canon électromagnétique européen

par Nathan Gain – Forces opérations Blog – publié le 27 juin 2023

La Commission européenne a validé hier une deuxième tranche de 41 projets de R&D soutenus via le Fonds européen de la défense (FED). L’un d’entre eux acte la poursuite du développement d’un canon électromagnétique européen, projet piloté par Nexter (KNDS). 

Gagner en maturité

Baptisé « Technology for Electromagnetic Artillery » (THEMA), l’effort verra Nexter Systems et ses partenaires s’attacher à faire monter en maturité les composants critiques du système, à commencer par l’apport en énergie, le canon proprement dit et le projectile hypervéloce. À terme, cette arme « offrira un intercepteur hypersonique avec une précision et une létalité améliorées », relève la Commission européenne. 

Pour les instances européennes, il s’agira de plancher en priorité sur une solution moyen calibre opérée dont la mission primaire relèvera de la défense anti-aérienne au profit de forces navales et terrestres. « Le canon électromagnétique devrait compléter d’autres moyens défensifs comme les missiles et les canons, et pourrait être adapté à diverses plateformes navales et systèmes de défense aérienne terrestres ». Les applications contre des cibles de surface ne viennent qu’en second lieu. 

THEMA s’inscrit dans la continuité du projet PILUM, lancé en 2021 via le dispositif d’action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR). À supposer que le calendrier annoncé au lancement de PILUM soit respecté, THEMA devrait ouvrir la voie au démonstrateur complet attendu pour 2028. 

Quand PILUM rassemblait sept acteurs de quatre pays pour un budget de 1,5 M€, THEMA est d’un tout autre calibre. Cette fois, 14 entreprises, laboratoires et autres instituts de neuf pays vont se partager près de 15 M€ pour poursuivre les recherches durant quatre ans. L’équipe de PILUM est entièrement reconduite, et si le cabinet de conseil parisien Erdyn n’apparaît plus, il aura néanmoins participé au montage du projet avec Nexter et reste partie prenante au titre de sous-traitant. L’implication majeure de la France n’a rien d’anodin, cette technologie étant l’une de celles inscrites dans le volet innovation de la prochaine loi de programmation militaire pour 2024-2030. 

La BITD française dans 80% des projets

La quarantaine de projets bientôt soutenus représente un coup de pouce de 832 M€. « Le résultat des appels lancés en 2022 montre une fois de plus que le FED contribue à l’autonomie stratégique de l’UE ainsi qu’à la création d’une base industrielle et technologique de défense européenne plus compétitive et plus intégrée », estime la Commission. 

« Les consortiums sélectionnés rassemblent 550 entités de toute l’UE et de Norvège; les PME sont fortement représentées puisqu’elles représentent 39 % des entités participantes », ajoute-t-elle. La Commission va maintenant entamer les négociations avec les différents groupements en vue de parvenir à la signature d’accords avant la fin de l’année. 

La « moisson » est à nouveau impressionnante pour la filière française. Celle-ci prendra part à plus de 80% des projets adoptés et en conduira près du tiers, tant par l’entremise de grands noms qu’au travers de petites structures. 

La filiale française d’Airbus Defense and Space, par exemple, coordonnera une étude de faisabilité en vue du potentiel développement d’un nouvel avion de transport tactique médian. Un projet de 18 mois financé à hauteur de 30 M€, baptisé « Future Air System for European Tactical Transportation » (FASETT) et directement lié au programme FMTC de la Coopération structurée permanente, également sous pilotage français. 

Crédits image : Le canon électromagnétique de l’ISL – Institut franco-allemand de Recherches de Saint-Louis.

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Les spécificités de la guerre économique dans le numérique

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Les spécificités de la guerre économique dans le numérique

 

par Charlotte Pillard Pouget (MSIE41 de l’EGE) – Ecole de Guerre économique – publié le 21 juin 2023

https://www.ege.fr/infoguerre/les-specificites-de-la-guerre-economique-dans-le-numerique

Le numérique est aujourd’hui une guerre technologique et économique entre les deux puissances mondiales qui s’affrontent sur le terrain de la 5G : les Etats-Unis et la Chine. (1)La Commission européenne affiche son ambition numérique (2). L’Europe cherche à renforcer sa souveraineté numérique à travers l’autodétermination des normes. NextGeneration EU alloue un investissement de 250 milliards d’Euros avec pour stimuler la numérisation(3). En 2022, le gouvernement Macron supprime la taxe imposée aux opérateurs de téléphonie mobile sur chaque nouvelle antenne relais. C’était la seule source de financement destinée à la recherche scientifique publique sur les ondes. Cette taxe de 1 674 euros faisait l’objet d’un fort lobbying de la part des opérateurs depuis de nombreuses années. Le gouvernement lui reprochait de freiner l’implantation de la 5G en France (4).  Sans recherche publique indépendante sur les effets des ondes sur notre santé, peut-on vraiment faire confiance aux résultats des études effectués par et pour des opérateurs téléphoniques privés ?

Nos contradictions par rapport au numérique

D’une part, les citoyens souhaitent voir s’étendre la couverture de la téléphonie mobile, jusque dans nos campagnes, à tel point qu’une proposition de loi a été déposée en avril 2022 pour instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires (5) …

Les citoyens, et c’est tout aussi légitime, expriment des inquiétudes quant aux effets des champs électromagnétiques, et défendent le droit fondamental à la santé. Le principe de prudence et les doutes quant à la nocivité de la quantité croissance de notre exposition aux ondes étaient déjà à l’ordre du jour il y a une douzaine d’années, comme le relate le compte-rendu de l’audition publique organisée par le député Alain Gest le 6 avril 2009 au sujet des « antennes relais à l’épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques » (6). Connaissons-nous l’impact sur notre santé et sur celui de la biodiversité de l’augmentation exponentielle du numérique ?

Tiraillement également entre le « droit vital » d’être connecté, et celui tout aussi « vital » de pouvoir choisir d’être déconnecté pour se reposer ou s’occuper autrement. La société actuelle donne-t-elle ce droit de déconnexion à nos enfants parfois biberonnés au numérique (même passif) ? Combien de temps les gouvernements, les politiques ont-ils prétendu que la fumée du voisin n’était pas toxique, avant de reconnaître la nocivité du tabagisme passif ?

Nos adolescents peuvent-ils suivre une scolarité sans téléphone si l’ensemble de la communauté de leur classe d’âge échange plus en ligne que dans la cour du collège et si les professeurs ne communiquent plus oralement les devoirs mais uniquement sur le site « école directe » ?

Le numérique est devenu l’outil indispensable à notre transition énergétique. Il peut servir très efficacement à améliorer le rendement de nos usines, et à réduire notre consommation notamment par l’effacement des pics énergétiques. Dans le secteur industriel, très gros consommateur d’électricité, la suspension de l’alimentation auprès des entreprises volontaires et bénéficiant d’un meilleur tarif, permet d’éviter le recours aux centrales électriques les plus polluantes (gaz et charbon), tout en optimisant les énergies renouvelables. De fait, cette application du numérique permet de réduire notre empreinte carbone.

Malheureusement, le numérique contribue toujours plus aux émissions de gaz à effet de serre, avec une croissance plus rapide que les gains générés par cette même technologie. Les émissions de CO2 du numérique ont augmenté depuis 2013 d’environ 450 millions de tonnes dans l’OCDE, dont les émissions globales ont diminué de 250MtCO2eq, comme indiqué dans le rapport du Shift project. (7) Le Shift project souligne la nécessité de débattre des usages à privilégier pour éviter l’effet rebond de surconsommation permise par la 5G. La technologie en soit n’est pas perverse, mais certains de ses usages peuvent le devenir. Nous devons donc filtrer les applications nécessaires, tout en visant une sobriété numérique indispensable à nos défis environnements…

Entre aspiration à la « high technologie » pour une industrie plus compétitive, et besoin de revenir sur des « low-tech » pour un société plus résiliente, et plus respectueuse de l’environnement.

Conflit d’usage pour les métaux critiques dont l’Europe est dépendante à près de 50 % de la Chine et de la Russie. Les terres rares et métaux, limités par des facteurs physiques, géopolitiques, économiques, écologiques, sont tout aussi indispensables à la réindustrialisation et numérisation de notre économie, qu’à la décarbonation nécessaire.  Quelles sont nos priorités ? Choisir, c’est renoncer à certains usages, voire imposer des quotas sur certains, pour privilégier ceux que nous considérons comme essentiels et vertueux. Dans tous les scénarios imaginables, la sobriété sera notre choix, ou nous sera très vite imposée.

Le danger serait de se laisser imposer des choix par passivité et manque d’esprit critique par rapport aux politiques qui nous gouvernent…

Guerre informationnelle et manipulation politique

Certaines ordonnances adoptées en toute hâte et sans soumission au préalable au débat public éveillent le soupçon, à tort ou à raison…

  • En juin 2018, l’article 62 de la loi Élan met fin à des dispositifs de la loi Abeille qui tire son nom de Laurence Abeille, députée écologiste à l’origine de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » adoptée en janvier 2015. La loi abeille permettait un contrôle de l’implantation des antennes-relais, et prévoyait des dispositifs d’information et de concertation en lien avec les élus locaux pour l’implantation ou la modification des antennes relais. Cet article 62 de juin 2018 soit trois ans et demi seulement après la loi abeille est un « cavalier législatif », c’est-à-dire qu’il n’a rien à voir avec le reste de la loi, consacrée aux questions de logement. Nous pouvons légitimement émettre des doutes sur la victoire du lobby des opérateurs de téléphonie mobile qui a maintenu la pression jusqu’à obtenir l’ajout « discret » de cet article.
  • En pleine pandémie covid et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques fût adoptée. « Par dérogation … la décision d’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques peut être prise sans accord de l’Agence nationale des fréquences pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire » … (3) De quelle urgence sanitaire parle-t-on ?
  • En 2022, le gouvernement Macron supprime la taxe imposée aux opérateurs de téléphonie mobile sur chaque nouvelle antenne relais. C’était la seule source de financement destinée à la recherche scientifique publique sur les ondes. Cette taxe de 1 674 euros faisait l’objet d’un fort lobbying de la part des opérateurs depuis de nombreuses années. Le gouvernement lui reprochait de freiner l’implantation de la 5G en France. (4) Sans recherche publique indépendante sur les effets des ondes sur notre santé, peut-on vraiment faire confiance aux résultats des études effectués par et pour des opérateurs téléphoniques privés ?

 

Quand l’outil numérique nourrit nos addictions et dirige notre projet de société

Les usages numériques les plus fréquents des particuliers sont Youtube, les réseaux sociaux, la pornographie et Netflix. Or, selon le baromètre numérique 2022, 58% des personnes interrogées ne pourraient pas se passer d’internet plus d’une journée sans ressentir un manque, contre 18% en 2011 (8). Cela ressemble à une addiction perverse, plus qu’à un besoin vital… Les usages cités plus haut ne sont pas liés à la survie d’un être humain, alors même que le besoin vital de contact est hypothéqué à cause du numérique ! Un bébé humain se laisse mourir si aucun autre être humain ne le touche, ne le regarde dans les yeux, ou ne lui adresse la parole. Les périodes de confinement pendant la pandémie de covid ont montré in vivo les impacts psychologiques sur les êtres humains d’un manque de contact physique, que le contact numérique n’a pas su combler.

Et pourtant, nous assistons peut-être à la mutation de l’être humain puisque plusieurs études constatent une réduction des rapports physiques, de manière souhaitée et non subie. 44 % des jeunes français âgés de 18 à 25 ans n’ont eu aucun rapport sexuel durant l’année écoulée. C’est un peu moins que pendant le confinement (57 %), mais nettement plus qu’il y a 8 ans (25 %). La tendance en France est alignée avec ce que l’on constate aux États-Unis.   (9) . Les générations nées au XXème siècle peinent à comprendre le fait que les plus jeunes jugent ce manque lié à une potentielle déconnexion plus effrayant que l’absence de contact physique.

Les GAFAM avec leurs algorithmes ultra efficaces de suggestion de contenus, imposent et influencent notre rythme de marche, pulsions d’achat, convictions politiques, et rencontres amoureuses. (10). L’encerclement cognitif fonctionne parfaitement puisqu’une majorité d’humains publie volontiers et sans contrainte des données personnelles d’une part, et accepte au nom de la sécurité les caméras de surveillance de plus en plus nombreuses d’autre part.

Aucune excentricité ou comportement hors norme ne sort des radars. Nous vivons déjà dans une société où l’intime est réduit, et notre vulnérabilité mise à nue… Le PDG a intérêt à être lisse et dans le moule pour ne pas accroitre la vulnérabilité de son entreprise, faire chuter son cours de bourse ou la précipiter dans les bras d’un potentiel acheteur…

« Il avait remporté la victoire sur lui-même. Il aimait Big Brother ». Ultime phrase de 1984 de George Orwell. La guerre cognitive des GAFAM, et de ses alliés ultra-libéraux (publicitaires, multinationales avides de profit, capitalistes désintéressés des conséquences sociales, écologiques et sanitaires de leurs stratégies, sociétés de surveillance…) est sur le point d’être gagnée. Or, une société surveillée est une société sclérosée, en manque de liberté et de créativité.

Dans cette guerre cognitive de grande intensité, la riposte tente de se préparer. La commission européenne interdit Tik Tok aux fonctionnaires de l’institution au nom de la protection des données et face aux risques de cyberattaques. (11) Plus largement, l’union européenne appliquera le digital service act (DSA) dès septembre 2023. Cette nouvelle législation exige la modération des contenus illicites ou délétères et la transparence du service à toutes les applications, sous peine d’interdiction et de sanction.

Les forces en présence dans cette guerre cognitive ont beaucoup d’intérêts en jeu : financiers et idéologiques, enjeux démocratiques et climatiques entre autres…

Sources

1) https://www.arte.tv/fr/videos/091146-027-A/le-dessous-des-cartes/

2) https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age_fr

3) Les principaux défis sont :

. Législation sur les services numériques : garantir un environnement en ligne sûr et responsable ;

. Renforcer la compétitivité et la résilience de l’Europe dans le domaine des technologies des semi-conducteurs.

. Identité numérique européenne : contrôle des informations partagées avec des tiers

. Intelligence artificielle : parvenir à de meilleurs soins de santé, à des transports plus sûrs et plus propres, à des procédés de fabrication plus efficaces et à une énergie moins chère et plus durable grâce à l’IA ;

. Gouvernance européenne des données pour faciliter le partage des données entre les secteurs d’activité et entre les États membres (données sur la santé, la mobilité, les données environnementales, agricoles, données de l’administration publique) ;

. Stratégie industrielle européenne pour une souveraineté numérique et la neutralité carbone 2050 ;

. Renforcement de la coopération européenne en matière de défense.

4) https://www.lagazettedescommunes.com/758789/fiscalite-locale-le-gouvernement-envisage-une-reforme-de-lifer-mobile/

5) Proposition de loi n°5192 instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires (assemblee-nationale.fr)

6) https://www.assemblee-nationale.fr/opecst/CR%20Antennes%20relais.pdf

7) « Pour une sobriété numérique » : le nouveau rapport du Shift publié (theshiftproject.org)

8) Barometre numérique.pdf

9) https://www.ladn.eu/nouveaux-usages/sexe-jeunes-nont-eu-aucune-relation-en-2021/#:~:text=L’%C3%A9tude%20indique%20que%2044,on%20constate%20aux%20%C3%89tats%2DUnis.

10)  5G : LE GÂCHIS ÉNERGÉTIQUE – YouTube Nicolas Bérard, journaliste « 5G, mon amour »

11) https://www.liberation.fr/international/europe/protection-des-donnees-la-commission-europeenne-interdit-tiktok-a-son-personnel-20230223_D2AA5VEM3RD5ZJROOZBIGX4ETU/

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