Plans de départs volontaires : l’armée française en fait depuis 20 ans!
Par Frédéric Bergé – BfmTV 02/02/2018
Depuis la fin du service militaire en 1997, l’armée française a vu ses effectifs fondre de plus de la moitié. Une baisse d’effectifs facilitée par les généreux pécules accordés aux volontaires au départ. Explications.
Réduire les effectifs par des mesures collectives d’incitation au départ, pour l’État ce n’est pas une première. Depuis 20 ans, il a pu en mesurer l’efficacité au sein de ses forces armées. Alors que l’actuel gouvernement étudie un projet de plan de départ volontaires dans la fonction publique, le ministère de la Défense a servi à l’État de véritable « laboratoire » dans ce domaine, même si le statut des militaires, privés de syndicats et de droit de grève, en fait un cas particulier. Contrairement aux dires des syndicats, qui critiquent le projet actuel, un plan de départs collectifs au sein de l’État n’est pas aussi inédit que cela.
La fin de la conscription en 1997, et la professionnalisation des armées qui en découlait, ont marqué le début des grandes restructurations dans l’Armée. À cette occasion, l’État a officialisé les premières mesures d’aides financières au départ du personnel militaire, à une échelle jamais vue auparavant.
De 1997 à 2002, le pécule de départ fut largement utilisé
L’attribution d’un pécule de départ fut à l’époque la principale mesure du « plan d’accompagnement de la professionnalisation » permettant de réduire les effectifs des armées. Dans le cadre de ce véritable plan de départ volontaires visant des agents de l’État, l’objectif était de faire partir 11.500 officiers et sous-officiers entre 1997 et 2002, rappelle le quotidien Libération de l’époque.
Un objectif bien inférieur au nombre de soldats susceptibles d’en profiter. Au vu des conditions d’attribution (au moins 25 ans de service pour les officiers et 15 ans pour les sous-officiers) du pécule, exonéré de l’impôt sur le revenu, mais soumis à la CSG, ils étaient près de 65.000 à pouvoir prétendre partir, rappelle un document du rapporteur du budget de l’époque du Sénat. Tous les militaires éligibles n’ont donc pas pu profiter de l’offre qui leur était faite.
Sachant qu’après 15 années de service pour les hommes du rang et les sous-officiers et 25 années pour les officiers, ils peuvent partir à tout moment en bénéficiant d’une pension dont le montant dépend du nombre d’années de cotisation. Un revenu évidemment inférieur au montant de la retraite qu’ils toucheraient s’ils faisaient toute leur carrière dans l’armée. Mais un revenu qu’ils peuvent cumuler avec un emploi.
Le versement de ces pécules a eu un coût non négligeable pour l’État. Dans le projet de loi de finances pour 1997, le plan de départs volontaires avait été doté de 9,1 milliards de francs (1,8 milliard d’euros en prenant en compte l’inflation), incluant les mesures d’incitation au départ et les aides à la mobilité pour les militaires mutés la suite de la dissolution de leur régiment.
Depuis, l’Armée a continué de subir une réduction globale de ses effectifs au gré des lois de programmation militaire quinquennales qui se sont succédé. Rien qu’entre 2001 et 2010, le personnel militaire en activité est passé de 248.903 à 242.366 (hors gendarmerie), selon les chiffres du ministère. Et fin 2016, les effectifs se limitaient à 205.121 hommes et femmes.
Car les mesures d’incitation au départ des militaires d’active ont été maintenues. La loi de programmation actuelle (2014-2019), a prévu 34.000 postes supprimés et le pécule modulable d’incitation au départ prévu est particulièrement incitatif. Il peut atteindre pour les officiers, quel que soit le corps d’appartenance, 48 mois (quatre années) de solde brute, s’ils ont entre 15 ans et 27 ans de service actif. Pour les sous-officiers, moins généreusement traités, le montant du pécule est égal à 22 mois de solde brute s’ils ont entre 20 et 25 ans de services.
Ministère de la défense
Sur la période quinquennale en cours (2014-2019), 1265 pécules ont été attribués la première année pour un montant total de 106 millions d’euros.
Sur les deux années suivantes (2015 et 2016), la loi de programmation militaire avait budgété 1840 pécules, prévus pour coûter en tout 193 millions d’euros aux finances publiques. En 2018, ce sont 790 pécules qui sont programmés et 69 millions d’euros ont été prévus à cet effet dans la budget du ministère.
Au total, sur cinq ans, 4510 aides au départ de militaires auront été financées pour un coût total de 465 millions d’euros, a précisé le Ministère de la défense, dans une réponse faite en 2015 à un député qui le questionnait à ce sujet.