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Par Philippe Chapleau – Lignes de défense – Pubié le 5 février 2019

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/

Selon la Cour des comptes, en quatre années (2014-2017), les dépenses pour les prestations externalisées se sont élevées à 861 M€.

Ce chiffre  est cité dans un rapport diffusé ce mardi. En décembre 2017, la Cour des comptes avait été saisie par le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, d’une demande d’enquête portant sur les « externalisations du soutien aux forces en opérations extérieures (OPEX) ».

La demande n’est pas surprenante puisque les interrogations sur certaines externalisations sont endémiques et que les réponses précédemment apportées, après la parution de plusieurs rapports inquisiteurs (Parlement, Contrôle Général des Armées, Cour des comptes depuis 2010 etc), ne s’avèrent pas toutes satisfaisantes, comme on en convient au ministère des Armées et dans des cercles parlementaires. Des questions subsistent ainsi sur les prestations aéronautiques externalisées: transport aérien stratégique, transport aérien tactique, prestations de largage de parachutistes en métropole.

Dans le rapport diffusé ce 5 février par la Cour des comptes, le terme « anomalie » est récurrent et les critiques sont directes (il est ainsi conseillé au CSOA de « faire appliquer la charte de déontologie de l’achat public du ministère des Armées »).

861 millions d’euros: un montant « élevé ».

Pour 46 %, il s’agit de transports intercontinentaux qui empruntent les voies aériennes ou maritimes et, pour certains segments, la voie terrestre.
Pour 29 %, il s’agit du soutien aux personnels, principalement en exécution d’accords-cadres signés avec l’établissement public de l’Économat des armées (EdA).
Pour 16%, enfin, il s’agit de la mobilité à l’intérieur des théâtres d’opération, par voie terrestre et surtout par voie aérienne.

Les dépenses d’externalisation représentent depuis 2015 plus de la moitié des dépenses hors T2 des surcoûts OPEX en imputation directe:

Sur ces aspects budgétaires, la Cour recommande de mettre en place
– un dispositif de suivi et de restitution budgétaire des dépenses exécutées dans le cadre des marchés de prestations externalisées en OPEX
– des normes plus précises etc

Une revue des principaux contrats.

La revue prend en compte 3 catégories:
– les transports intercontinentaux
– les transports locaux, intra-théâtres
– les soutiens externalisés via l’Economat des armées (page 60 et suivantes)

Lecture sympathiquement instructive, même si le texte manque singulièrement de détails (par charité, je présume).

Que retirer encore de ce rapport?

Voici un bref florilège d’extraits :
– « L’examen des marchés d’affrètement fait apparaître, dans le cas des marchés intra-théâtre passés au bénéfice de l’opération BARKHANE, un certain nombre d’anomalies dans la passation et l’exécution des prestations. La récurrence des anomalies constatées confirme la nécessité de renforcer les compétences des personnels déployés ainsi que la robustesse des dispositifs de suivi et d’archivage des pièces122. Les différentes anomalies constatées sont susceptibles d’entraver la portée des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement entre candidats et de transparence des procédures, au respect desquels les armées sont tenues. »
– « Les marchés d’affrètement pour les transports intra-théâtre ont montré des faiblesses dans la forme, tant au niveau de la consultation des entreprises qu’à celui de l’exécution ; les factures, en revanche, respectent les obligations des transporteurs et les prix des marchés (…). La formation des acheteurs est le premier facteur de la qualité des procédures. Les cadres, détachés pour des périodes de quatre ou six mois, doivent être formés avant leur arrivée sur le théâtre d’opération« .

Pour consulter l’intégralité du rapport, cliquer ici.