Légion d’honneur et conditions d’obtention pour un réserviste militaire
Décorations de réserviste :
Question écrite n° 03760 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1143
« appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur les conditions relatives aux récipiendaires des ordres nationaux. En effet, pour le personnel n’appartenant pas à l’armée d’active et occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité dans les associations de réservistes à l’échelon national ou local, les conditions définies par la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B pour une nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur sont particulièrement strictes puisqu’elles exigent d’être titulaire de la médaille des services militaires volontaires, échelon or et de l’ordre national du mérite, deux conditions cumulatives que peu d’officiers de réserve peuvent remplir. Aussi, à l’heure où l’engagement des réservistes doit être encouragé, il lui demande si elle entend assouplir les conditions mentionnées précédemment. »
Transmise au Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées.
Réponse du Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3107
« S’agissant des réservistes, les mérites éminents pris en compte par le conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur doivent témoigner de la réalisation d’une action d’éclat en opérations extérieures, attestée par une citation ou d’un engagement effectif dans la durée, assorti de l’exercice avéré d’importantes responsabilités associatives marqué par des actions contribuant au renforcement du lien armées-Nation. À titre d’exemple, les réservistes doivent avoir assuré, à l’échelon national et depuis de nombreuses années, l’animation ou la présidence d’associations d’officiers et de sous-officiers de réserve ou de grandes associations de retraités militaires, agréées par le ministère des armées. Ces mérites sont également appréciés au regard de critères tels que la reconnaissance d’un engagement soutenu au sein de la réserve opérationnelle récompensée par un grade de chevalier de l’ordre national du Mérite et par l’attribution, à l’échelon « or », de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) ou de la médaille de la défense nationale. »
« En tout état de cause, un éventuel assouplissement des conditions de recevabilité des réservistes pour une nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur ne relève pas de la compétence du ministère des armées, mais de l’appréciation souveraine du grand maître des ordres nationaux. »
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Condition d’obtention de la Légion d’Honneur pour des réservistes militaires JO Sénat 21-06-2018
Lien site du Sénat : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303760.html
