Courrier Juridique de la Défense – printemps 2018

EDITO

Après une éclipse de près d’un an, le CJD fait son grand retour !

Depuis le mois de septembre dernier, la DAJ a en effet dû consacrer une grande partie de ses moyens et de son énergie à la confection, en un temps record, du projet de loi de programmation militaire. Celui-ci, au-delà des aspects purement programmatiques, constitue sans doute le vecteur normatif le plus important dont disposeront les armées au cours de cette législature et le soin qu’il a fallu apporter à sa préparation vous conduiront, je n’en doute pas, à excuser le retard avec lequel paraît ce nouveau numéro.

Le Courrier juridique de la défense nous revient donc. avec une nouvelle formule que nous avons voulue plus resserrée.Vous y retrouverez, chaque trimestre, en une dizaine de pages, un grand dossier, l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, ainsi qu’un point sur l’activité de la DAJ. Je vous souhaite une excellente lecture.

Claire Legras

Directrice des affaires juridiques du ministère des armée

 

Sommaire :

3 Actualité législative et réglementaire

3 La loi de programmation militaire
4 Ordonnance SSA
4 Protection des données personnelles  & Projet de loi ESSOC

5 Actualité jurisprudentielle

5 Affaire Kerbouche
5 Devoir de réserve
5 Affaire POLARSTREAM ET EMERALD
6 Affaire Regner C/ République Tchèque
6 Affaire DRFIP44
7 Contentieux en matière de renseignement

✓Devant la CEDH : Affaire Association confraternelle de la presse judiciaire
✓CJUE : C-623/17 Privacy Internationnal

7 Actualité internationale

7 Crime d’agression

8 Focus

8 Le cadre de l’intervention des armées sur le territoire national

9 Les activités marquantes

10 Équipe de la DAJ

 

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