Le 27 février dernier, le chancelier allemand, Olaf Scholz, fit part de son intention de créer un fonds spécial doté de 100 milliards d’euros afin de remédier aux carences – largement documentés par plusieurs rapports successifs – de la Bundeswehr [forces armées fédérales allemandes, ndlr].
« Face au tournant historique engagé par l’agression de Vladimir Poutine [contre l’Ukraine], notre principe est le suivant : tout ce qui est nécessaire pour garantir la paix en Europe sera mis en œuvre. L’Allemagne y apportera sa propre contribution solidaire. […] Nous allons à partir de maintenant, d’année en année, investir plus de 2 % du PIB dans notre défense, afin de disposer à terme d’une Bundeswehr performante, ultramoderne et dotée de technologies de pointe qui nous assure une protection fiable », avait alors expliqué M. Scholz.
Seulement, ce fonds « spécial » devant être abondé par de la dette supplémentaires, sa création supposait alors de contourner le « frein à l’endettement », c’est à dire les règles budgétaires inscrites dans la Constitution allemande [ou Loi fondamentale]. Or, pour cela, M. Scholz devait obtenir l’aval des deux-tiers des députés siégeant au Bundestag [chambre basse du Parlement, ndlr]. Sa majorité étant insuffisante, il lui a donc fallu ouvrir des négociations avec les parlementaires chrétiens-démocrates [CDU/CSU] afin de trouver un accord.
Ce qui vient donc d’être fait, après plusieurs semaines de discussions difficiles entre le gouvernement et l’opposition conservatrice, la seconde reprochant au premier sa frilosité pour soutenir l’Ukraine face à la Russie et exigeant des garanties sur l’utilisation de cette manne de 100 milliards d’euros ainsi que sur les règles d’acquisition des nouveaux équipements destinés à la Bundeswehr. Ainsi, les écologistes souhaitaient pourvoir utiliser une partie de cette somme pour soutenir les pays partenaires et financer la cybersécurité… Ce qui était exclu pour la CDU/CSU.
Quoi qu’il en soit, la création de ce fonds spécial a été dictée par la nécessité de faire remonter rapidement en puissance les forces armées allemandes, ce qui nécessite un effort « important et de longue haleine », était-il souligné dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Reste à voir quels seront les capacités qui seront acquises prochainement… « Nous avons identifié ce dont nous avons besoin pour assurer la défense nationale et celle de l’Alliance à l’avenir », a assuré Christine Lambrecht, la ministre allemande de la Défense, citant les systèmes de vision nocturne et les hélicoptères de transport lourd [HTL]. « Nous y avons déjà réfléchi, ce qui signifie que nous pourrons commencer dès que ce fonds spécial sera disponible. Il est important que tout s’organise très rapidement pour que la Bundeswehr soit correctement équipée », a-t-elle ajouté.
C’est « un bon compromis qui fera que l’OTAN pourra compter sur nous », a commenté, de son coté, Annalena Baerbock, la ministre allemande des Affaires étrangères.
Depuis 2020, le ministère des Armées ne publie plus les données relatives à la disponibilité technique [DT] de ses principaux équipements en raison « d’impératifs renforcés de confidentialité ». Or, ce sont ces variables qui pemettent d’évaluer l’efficacité du Maintien en condition opérationnelle [MCO] étant donné qu’elles décrivent le nombre de matériels effectivement disponibles par rapport au parc total.
En revanche, dans les documents budgétaires, notamment les « indicateurs de performances », il est possible de trouver des chiffres portant sur la « disponibilité technique opérationnelle » [DTO]. La différence avec la DT est que celle-ci ne concerne que les équipements disponibles – tous types confondus – par rapport au contrat opérationnel des armées. En clair, elle mesure le nombre de matériels en état de marche en fonction des besoins nécessaires pour accomplir une mission donnée.
« L’indicateur de la DTO est une valeur moyenne établie par catégorie d’appareil. La DT, au contraire, est propre à chaque type d’appareils et sa dégradation peut traduire le vieillissement des équipements. En outre, le matériel déployé en opération est plus à jour de ses visites de maintenance, tandis que le matériel restant en métropole pour l’entraînement concentre, pour certaines flottes critiques, les problèmes de disponibilité », rappelle ainsi la Cour des comptes, dans le rapport qu’elle a rendu le 11 mai au sujet des capacités des armées,
Quoi qu’il en soit, la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 prévoit un effort significatif en faveur du MCO, lequel a par ailleurs fait l’objet de réformes importantes, notamment dans le domaine de l’aéronautique, avec la création de la DMAé [Direction de la Maintenance aéronautique] et la mise en place de « contrats verticalisés », qui consistent à confier à un prestataire unique la maintenance d’un seul type d’appareil, avec une obligation de résultats.
Aussi, dans son rapport, la Cour des comptes a souligné l’importance de l’effort budgétaire en faveur du MCO, rappelant que, en 2021, le « volume flêché vers l’entretien programmé du matériel [EPM] du programme 178 ‘Préparation et emploi des forces’ représente […] 4,12 milliards d’euros de crédits de paiement [dont 940 millions pour l’armée de Terre, 1,5 milliard pour la Marine nationale et 1,63 milliard pour l’armée de l’Air & de l’Espace] contre 3,22 milliards en 2015 ».
S’appuyant sur la DTO des matériels, la Cour des comptes a cependant constaté que les « performances observées montrent que la disponibilité des matériels majeurs reste souvent insuffisante ». Et d’ajouter : « Sauf pour ce qui concerne les frégates de la Marine nationale et les hélicoptères de l’armée de Terre, les documents annuels de performance du programme budgétaire 178 […] ne montrent pas d’amélioration de la disponibilité des équipements par rapport aux exigences des contrats opérationnels [indicateur 5.2] entre 2018 et 2020. »
Par rapport aux besoins opérationnels, la disponibilité des Véhicules blindés de combat d’infanterie [VBCI] est ainsi passée de 74% en 2018 à 58% en 2020. Si celle des chars Leclerc et des avions de combat [Mirage 2000 et Rafale] se maintient à plus de 80%, les hélicoptères de la Marine nationale ne connaissent pas d’évolution, leur DTO s’élevant toujours à 50%.
Justement, s’agissant du MCO aéronautique, et hormis les appareils de l’Aviation légère de l’armée de Terre, la Cour des comptes inique ne pas avoir « encore observé les effets » que les réformes et les investissements engagés depuis 2018 laissaient espérer.
Ainsi, la Cour a relevé que, pour les avions de combat, la DTO était de 92% en 2017 [alors que la disponibilité technique des Rafale n’atteignaient que 44,5% à cette époque] et que celle qui été prévue en 2021 était de 85%, « sans amélioration par rapport au début de la LPM ».
S’agissant de la DT des Rafale, et pour le premier semestre 2021, le rapport rappelle que le ministère des Armées avait annoncé une amélioration de +50% par rapport à 2017, « soit une disponibilité technique de l’ordre de 84%, ce qui semble élevé alors même qu’au moins 14 avions sur les 102 [alors] en parc [soit 13,7%] n’étaient pas en état de vol du fait de leur utilisation comme ‘réservoirs de pièces détachées’, en sus des avions indisponibles du fait de panne.
Pour l’armée de Terre, qui a également engagé une réforme du MCO terrestre, le rapport note que les problèmes de disponibilité sont notamment dus au « vieillissement de certains parcs [dont le segment des blindés médians, en attendant leur remplacement par les Griffonet Jaguar livrés au titre du programme SCORPION], à l’engagement intensif en opérations extérieures sur des terrains accélérant l’usure du matériel et à l’hétérogénéité des parcs, qui multiplie les chaînes de maintenance et les nombres de pièces à détenir ».
Enfin, la création du Service de soutien de la flotte [SSF] il y a plus de vingt ans ainsi que la généralisation des contrats verticalisés par flotte font que les navires de la Marine nationale, dans l’ensemble, présentent un « taux de disponibilité […] qui bâtiments s’est stabilisé autour d’une valeur très proche du maximum théorique, correspondant au calendrier prévisionnel des arrêts techniques ». Toutefois, prévient la Cour des comptes, il « importe néanmoins de rester vigilant sur cette performance, le vieillissement de certaines unités, prolongées dans l’attente de la livraison de leur remplaçant, pouvant faire augmenter leur indisponibilité pour avarie».
On ne peut que déplorer l’absence de débat sur la politique de défense lors de la dernière élection présidentielle… alors même que celle-ci vise avant tout à désigner celui qui sera le chef des Armées. Cette absence est d’autant plus regrettable que la situation internationale, avec le retour du « tragique » sur le sol européen, invitait à se pencher sérieusement sur les questions militaires et diplomatiques.
Quoi qu’il en soit, dans un rapport dont elle a dû différer la publication en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la période de réserve qu’elle était tenue d’observer durant la campagne électorale, la Cour des comptes a constaté que les trois premières annuités de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, marche-pied vers un modèle d’armée complet et équilibré [« Ambition 2030 », ndlr] ont été respectées. Ce qui est un « progrès notable par rapport aux périodes précédentes », souligne-t-elle.
Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés. « La restauration des capacités des armées n’est pas encore achevée: l’entraînement, les dotations en munitions, la disponibilité et le renouvellement des matériels doivent encore progresser. L’aptitude des armées à conduire dans la durée un combat de haute intensité n’a pas encore été restaurée », relèvent en effet les magistrats de la rue Cambon. Ce qui passe par la nécessité d’atteindre la masse nécessaire ainsi qu’un niveau de préparation suffisant pour participer, même dans le cadre d’une coalition, à une « opération classique de majeure de coercition face à un adversaire étatique ».
Seulement, et alors que la LPM 2019-25 prévoit une hausse annuelle significative du budget des armées [+3 milliards] à partir de 2023, le plus difficile reste à faire. Déjà, 300,3 millons d’euros de crédits de paiement jusqu’alors mis en réserve ont été annulés pour financer le plan de résilience économique et sociale lancé par le gouvernement afin de faire face aux conséquences des sanctions imposées à la Russie. Normalement, cette somme devrait être compensée d’ici la fin de cette année… Mais si elle ne l’est pas, alors cela « constituerait un premier signe des besoins d’arbitrage dus aux contraintes budgétaires dans un contexte où […] la défense n’est pas la seule priorité de l’action gouvernementale», prévient la Cour des comptes.
D’autant plus que celle-ci a émis un avis de gros temps pour les finances publiques… En effet, le déficit budgétaire devra revenir dans les clous [soit à -3% du PIB] d’ici 2027, ce qui supposera un important effort de maîtrise de la dépense publique d’ici-là.
Et cela, alors que la dette a atteint 120% du PIB [et la gestion de la pandémie de covid-19 n’est pas la seule en cause] et que la Banque centrale européenne [BCE] envisage d’augmenter ses taux d’intérêts. Et puis vient s’ajouter l’impact de la guerre en Ukraine, en particulier celui des sanctions économiques décidées contre la Russie. Les tensions sur le marché de l’énergie [gaz et pétrole] – qui, soit dit en passant, feront grimper les coûts de facteur pour les armées – et les difficultés d’approvisionnement ne pourront que peser sur la croissance… et donc sur les rentrées fiscales.
Cependant, étant donné que les risques et menaces identifiés par la Revue stratégique de 2017 [actualisée en 2021] tendent à se concrétiser et qu’il apparaît nécessaire d’investir dans de nouvelles capacités pour y répondre [comme les grands fonds, l’espace, le cyber, etc], une réduction des dépenses militaires est difficilement envisageable, l’heure n’étant plus aux « dividendes de la paix »…. D’autant plus que, pour la plupart, les pays européens ont annoncé leur intention de revoir à la hausse leur effort de défense, parfois de manière substantielle, comme l’Allemagne, qui va lancer un fonds de 100 milliards d’euros pour « réparer » la Bundeswehr.
« La remontée en puissance de l’outil de défense prévue par la LPM 2019-2025 se heurte à la conjonction de deux évolutions défavorables. D’une part, les finances publiques se sont dégradées sous l’effet de la crise sanitaire, imposant un effort de réduction du déficit public d’ici à 2027 qui peut contrarier la poursuite d’une forte croissance des budgets de défense. D’autre part, l’accélération et la diversification de la montée des menaces mises en évidence par l’Actualisation stratégique de 2021 tendent parallèlement à augmenter les besoins en matière de défense », résume ainsi la Cour des Comptes.
Cela étant, et sous réserve d’un désengagement des armées de certaines missions [comme Sentinelle, par exemple], d’une politique plus volontariste pour mieux tirer parti des financements de l’Union européenne [UE] et de coopérations soutenues avec les partenaires stratégiques de la France, la poursuite des efforts en vue d’atteindre l’objectif fixé par le plan « Ambition 2030 » est le premier scénario décrit par la Cour des comptes dans son rapport. Mais il « constitue un défi majeur dans un contexte de finances publiques affaiblies », prévient-elle. Et il n’exclut pas une réflexion « sur le modèle d’armée » étant donné que les marges de manœuvres sont faibles… En clair, il supposerait de faire des choix… et donc de renoncer à certaines capacités.
Le second scénario avancé dans le document consisterait « à adopter une trajectoire de ressources moins ambitieuse pour la défense tout en conservant la volonté de disposer du spectre complet des capacités militaires », comme cela a été fait entre 2008 et 2015, ce qui a abouti à des forces armées « échantillonaires ». Dans les faits, cela revient à effectuer une « réduction homothétique » des moyens sous la contrainte budgétaire, ce qui se traduit irrémédiablement par des pertes capacitaires subies.
Enfin, la dernière option proposée par la Cour des comptes impliquerait de « choisir les capacités opérationnelles à conserver, voire à développer, et donc de décider celles pour lesquelles l’effort sera réduit ». En clair, il s’agirait de faire comme le Royaume-Uni… alors que le modèle britannique n’est pas forcément transposable en France, d’autant plus qu’il suppose des renoncements qui seraient probablement irréversibles.
Pour passer le cap des années à venir, la Cour des comptes, qui se garde de préciser explicitement le scénario qui a sa préférence, émet trois recommandations. En premier lieu, elle demande au gouvernement de « chiffrer les crédits budgétaires de 2024 et 2025 correspondant aux besoins issus des ambitions de la LPM, en tenant compte du dernier ajustement annuel de la programmation militaire et établir une trajectoire budgétaire jusqu’à l’horizon de stabilisation du déficit public prévu en 2027 ». Ce qui n’a pas été fait à l’occasion de l’ajustement de la LPM, alors que celle-ci aurait dû faire l’objet d’une réactualisation dans le cadre d’un débat au Parlement…
Ensuite, la Cour estime qu’il faut « identifier et exploiter les marges de manœuvre budgétaires qui peuvent exister, notamment dans le domaine de la coopération européenne et s’agissant de la définition du périmètre des missions confiées aux armées ». Enfin, elle plaide pour l’adoption d’un « processus d’actualisation stratégique et de programmation militaire plus réactif, plus transparent et reposant sur une plus grande capacité d’anticipation ».
Un projet de décret préparé par les ministères de l’Economie et des Comptes publics prévoit la mobilisation de près de deux milliards de réserves de précaution des ministères pour contribuer aux six milliards d’euros nécessaires pour couvrir les besoins du plan de résilience jusqu’à la fin du mois de juillet. Avant d’être publié probablement dans la semaine du 4 avril, le décret d’avance sera examiné par les commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui auditionneront le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt respectivement mercredi et jeudi.
Le projet d’annulations de crédits pour financer le « plan de résilience » de l’économie amputera le budget des Armées de 346 millions d’euro, selon les révélations initiales de l’information par La Tribune.
Le ministère des Armées « contribue à cette solidarité à l’instar des autres ministères, à hauteur de 346 millions d’euros », a reconnu sur Twitter son porte-parole Hervé Grandjean. Le décret prévoit notamment l’annulation de 202,3 millions d’euros de crédits affectés à l’équipement des forces et 48 millions au « soutien de la politique de défense » (immobilier, systèmes d’information…).
Selon Hervé Grandjean, cet « ajustement budgétaire » est « temporaire » et « sans impact sur nos opérations et nos investissements« . « Cette annulation n’impacte pas les investissements prévus par le ministère des Armées puisque nous n’aurions pas pu dépenser cet argent avant novembre 2022, et nous le récupèrerons en juillet 2022 » à la faveur de « la prochaine loi de finances rectificative », a-t-il précisé. La majorité parlementaire qui sera élue au printemps ne sera cependant pas légalement tenue de rétrocéder ces crédits.
Si cette baisse constitue in fine une mesure « temporaire » et « sans impact » selon le ministère, c’est un « mauvais signal au moment où le monde entier fait l’inverse« , a estimé sur Twitter le sénateur LR de la commission de la Défense Cédric Perrin.
La candidate à la présidentielle Valérie Pécresse a elle dénoncé un « double langage » et une « faute politique d’Emmanuel Macron ».
Le budget des Armées s’élève à 40,9 milliards d’euros en 2022, en hausse de 1,7 milliard d’euros pour la quatrième année de suite, conformément à la loi de programmation militaire.
« Le retour des conflits de haute intensité pressenti par le général Burkhard face aux dividendes de la paix de monsieur Fabius. » : Lettre ASAF du mois de mars 2022
Le 8 septembre 1993, devant les stagiaires civils et militaires du Centre des hautes études de l’armement (Chear), monsieur François Léotard, alors ministre de la Défense, dénonçait avec force la thèse exprimée par monsieur Laurent Fabius lorsqu’il était premier secrétaire du parti socialiste …
Le 8 septembre 1993, devant les stagiaires civils et militaires du Centre des hautes études de l’armement (Chear), monsieur François Léotard, alors ministre de la Défense, dénonçait avec force la thèse exprimée par monsieur Laurent Fabius lorsqu’il était premier secrétaire du parti socialiste selon laquelle la France devait désormais, après l’écroulement de l’Union soviétique, savoir engranger « les dividendes de la paix » en diminuant son budget militaire. Il y aurait un grave risque, expliquait alors François Léotard, pour notre pays et pour la paix elle-même, à se lancer dans un « désarmement budgétaire ».
S’il a été entendu par les stagiaires du Chear, monsieur Léotard ne l’a guère été par ses amis politiques. En effet, à peine votée, la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour la période 1997 à 2002, première loi votée s’appliquant à la nouvelle armée professionnelle décidée par monsieur Jacques Chirac, président de la République, et annoncée le 22 février précédent, était déjà amputée. Il fallut, sur les injonctions de monsieur Alain Juppé, Premier ministre, dégager 20 milliards de francs d’économie (nous n’étions pas encore passés à l’Euro) sur les quatre premières années d’exécution de la loi.
Dès lors, le budget de la Défense ne cessa de s’éroder jusqu’à l’arrivée de monsieur Emmanuel Macron qui stoppa cette dérive mortifère. Mais les retards accumulés ne pouvaient plus être instantanément comblés et seuls la durée et le respect des engagements financiers pouvaient les pallier.
Et patatras ! Vingt-cinq ans plus tard, la Russie, encore elle, certes qui n’est plus soviétique, mais qui a à sa tête un nouveau tsar dont l’obsession est de reconstituer l’Empire soviétique, attaque l’Ukraine et menace la paix globale en Europe. Comble d’ironie, il s’agit bien de la Russie dont l’effondrement trop tôt considéré comme définitif avait fourni le prétexte aux fameux « dividendes de la paix ».
L’attaque de l’Ukraine par la Russie était écrite depuis 2014 avec la crise du Donbass voire depuis 2008 avec l’exemple géorgien. Cependant, la diplomatie française et le président de notre République ont inutilement gesticulé devant monsieur Poutine oubliant un adage toujours démontré dans l’Histoire : quand un dictateur parle de paix, il ment, quand il parle de guerre, il dit la vérité.
À l’inverse de tous ces dénis de la réalité, dès son accession à sa précédente fonction de chef d’état-major de l’armée de Terre, en 2019, l’actuel chef d’état-major des Armées, le général Thierry Burkhard, n’a cessé d’alerter sur le probable retour de conflits où l’on assisterait à une résurgence du combat de haute intensité. Il nous faut, n’a-t-il cessé de répéter, « gagner la guerre avant laguerre ». Cette forme de dissuasion « classique » sous-entend un effort considérable de « réarmement » comme ce fut le cas pour la mise en place de notre dissuasion nucléaire. On est bien loin des « dividendes de la paix », formule dont l’inanité nous est cruellement démontrée par monsieur Poutine.
Aujourd’hui, les hypothèses du général Burkhard se vérifient. Dès lors, que peut faire la France au plan militaire ? Elle matérialise sa présence dans l’OTAN en éparpillant quelques poignées d’hommes et de femmes dans des pays membres de l’OTAN et frontaliers avec la Russie ou l’Ukraine : présence de 300 hommes et d’un escadron de chars en Estonie, envoi de 500 hommes en Roumanie. On voit bien qu’il s’agit là de gestes symboliques, mais, à la vérité, pourrait-on vraiment faire plus ? Avec une armée de Terre taillée au plus juste depuis sa professionnalisation et ne comptant aujourd’hui que 121 000 personnes (guère plus que la Gendarmerie qui en totalise 101 000), par ailleurs déjà très engagée, pas seulement au Sahel mais armant des bases permanentes en Afrique et déployant des forces de souveraineté Outre-mer, celle-ci est en limite de rupture. Ce qui sera mis là sera forcément pris ailleurs.
À terme quelle est l’issue ? Si l’Union soviétique comptait 360 millions de ressortissants, les Russes ne sont plus aujourd’hui que 144 millions soit l’équivalent des populations cumulées de l’Allemagne et de la France. Par ailleurs la Russie, avec un PIB équivalent à celui de l’Espagne, est un pays pauvre alors que l’Union européenne est la première puissance économique du monde.
Il n’est donc pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le salut ne peut venir que de là. D’ailleurs, monsieur Poutine, lui, l’a très bien compris. Il s’oppose de toutes ses forces à cette UE démocratique dont le possible effet de contagion sur ses peuples lui fait peur. C’est parce que la démocratie avait atteint l’Ukraine qu’il a décidé de l’éradiquer.
Par son impuissance face à un homme qui ne raisonne qu’en terme de rapport de force, l’Europe paie aujourd’hui le relâchement dont elle a fait preuve, collectivement, en matière d’effort de défense pendant des décennies. Consacrer les moyens nécessaires à sa défense, c’est faire un investissement en faveur de la paix. Les dividendes de la paix dont parlait monsieur Fabius, c’est monsieur Poutine qui aujourd’hui les empoche.
Depuis l’effondrement de l’Union soviétique et la fin de la Guerre Froide, le format des forces stratégiques françaises, sur lesquelles reposent la dissuasion nucléaire, a drastiquement été réduit. Le programme de missile à courte portée Hadès [successeur du Pluton] fut dans un premier temps réduit, puis totalement abandonné en 1996.Même chose pour les missiles balistiques à portée intermédiaire sol-sol S3 mis en œuvre depuis le plateau d’Albion par l’armée de l’Air [et de l’Espace].
Quant à la Force océanique stratégique [FOST], elle reçut quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins [SNLE] de type « Le Triomphant » au lieu des six initialement prévus. Cependant, la Marine nationale put conserver la Force aéronavale nucléaire [FANu], qui est dite « intermittente » car seulement employable quand un porte-avions est en mer.
Puis, à la fin des années 2010, et alors qu’elles se composaient de 9 unités dotées de bombardiers Mirage IV à la fin des années 1970, il fut décidé que les Forces aériennes stratégiques [FAS] ne compterait plus que deux escadrons dotés du missile ASMP-A [Air Sol Moyenne Portée Améliorée] à la faveur du remplacement du Mirage 2000N par le Rafale B, contre trois jusqu’alors.
Par ailleurs, en 1992, la France finit par rejoindre le Traité de non prolifération nucléaire [TNP], alors qu’elle en respectait les dispositions depuis 1968. Puis elle ratifia, comme le Royaume-Uni, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires [TICEN], le programme « Simulation » devant alors prendre le relais des expérimentations réalisées à Mururoa. Enfin, elle cessa la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Avec ces mesures, la France compte actuellement moins de 300 têtes de nucléaires, trois lots de 16 missiles M51 destinés aux SNLE et 54 ASMP-A. Tels sont les chiffres qui avaient été rendu publics en 2015 par le président Hollande.
La dissuasion nucléaire française repose sur cinq principes qui concourent à sa crédibilité : la permanence, l’indépendance nationale [ou autonomie stratégique], la défense des intérêts vitaux, lesquels doivent être assez flous pour un adversaire potentiel mais dont on sait, depuis le discours prononcé par M. Macron à l’École militaire en février 2020, qu’ils ont désormais une « dimension européenne », capacité à infliger des « dommages inacceptables » et, enfin, la notion « stricte suffisance ».
Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008 donne une définition précise de cette notion, qui sera reprise par celui de 2013. « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. […] Le niveau de ses forces ne dépendra pas de celui des autres acteurs dotés de l’arme nucléaire, mais seulement de la perception des risques et de l’analyse de l’efficacité de la dissuasion pour la protection de nos intérêts vitaux ».
Et d’ajouter : « Le niveau de suffisance continuera à faire l’objet d’une appréciation à la fois quantitative, concernant le nombre de porteurs, de missiles, d’armes, et qualitative, prenant en compte des défenses susceptibles d’être opposées à nos forces. Cette appréciation est régulièrement présentée au Président de la République et actualisée dans le cadre du conseil de défense restreint sur les armements nucléaires ».
En clair, la France entend maintenir sa dissuasion nucléaire au plus bas niveau possible au regard de son évaluation du contexte stratégique.
Dans son livre « Opération Poker », le général Bruno Maigret, ancien commandant des Forces aériennes stratégiques, souligne que le « concept de stricte suffisance prévient tout risque de course aux armements qui pourrait faire perdre à la France son équilibre doctrinal comme financier ». Plus loin, il ajoute, en citant M. Macron : « La stricte suffisance des forces nucléaires n’est pas dimensionnée par l’arsenal des autres acteurs, mais bien par l’impératif du « maintien de leur crédibilité opérationnelle dans la durée, au niveau […] requis par l’environnement international’. Cela signifie que ce qui dimensionne nos forces aujourd’hui et demain est le niveau de la défense adverse qu’elles devront savoir percer ».
Le contexte international doit donc être pris en compte pour déterminer le niveau de « stricte suffisance ». Du moins fait-il partie de l’équation… Or, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec la menace nucléaire agitée par Moscou rebat les cartes. En outre, de nouvelles puissances nucléaires sont apparues depuis le début des années 1990, dont le Pakistan, la Corée du Nord et l’Inde. D’autres pays ont tenté de développemer un arsenal nucléaire… Et la Chine a visiblement l’intention d’accroître significativement le sien. Qui plus est, les armes hypersoniques ont fait leur apparition, certaines passant pour être opérationnelle. Et il faut composer avec les défenses antimissiles, le traité ABM [Anti-Ballistic Missile, signé à Moscou en 1972, ndlr] ayant été dénoncé par les États-Unis en 2002.
Étant allé beaucoup plus loin que la France en matière de désarmement nucléaire, avec une dissuasion ne reposant plus que sur une composante océanique [dont l’existence est « garantie » par les États-Unis], le Royaume-Uni a pris la mesure de cette évolution en annonçant, en mars 2021, son intention d’augmenter la taille de son arsenal nucléaire de 40%, le nombre de ses armes « stratégiques » devant ainsi passer de 180 à 260. Durant la Guerre Froide, les forces britanniques disposaient de 500 têtes nucléaires…
Pour justifier cette annonce, venue après une reprise en main de son industrie nucléaire, Londres avait mis en avant une « panoplie croissante de menaces technologiques et doctrinales » et une « menace active » incarnée par la Russie ainsi qu’un « défi systémique » posé par la Chine. Et d’ajouter : « Une dissuasion nucléaire minimale, crédible et indépendante, affectée à la défense de l’Otan, reste essentielle pour garantir notre sécurité ».
Dans ces conditions, l’évolution du contexte international invite-t-elle à reconsidérer le seuil de « stricte suffisance »? La France devrait-elle revoir le format de ses forces stratégiques, en profiter de la modernisation de ses deux composantes nucléaires, avec le SNLE de 3e génération et le missile ASN4G? Le développement d’une arme hypersonique – comme le V-MAX – peut-elle être une réponse?
Sans doute que la campagne électorale qui s’ouvre permettra d’aborder ce sujet, la dissuasion nucléaire étant du seul ressort du président de la République. En attendant, il se dit qu’un deuxième SNLE a quitté la base de l’Île-Longue peu après l’invasion de l’Ukraine. Cela ne s’était plus vu depuis la crise des Euromissiles, au début des années 1980.
Entre 20 à 30 Mds€ sur la prochaine loi de programmation militaire, c’est l’enveloppe complémentaire requise pour préparer les armées françaises à un éventuel conflit de haute intensité, estiment les députés Jean-Louis Thiériot (LR) et Patricia Mirallès (LREM), co-auteurs d’un récent rapport d’information sur le sujet.
La « fin d’un certain confort opératif »
L’ordre international en place depuis 1945 est désormais « contesté par des puissances révolutionnistes insatisfaites d’un système qui lui confère des garanties de sécurité ou de développement jugées insuffisantes et des normes philosophico-politiques jugées décadentes », rappelle Patricia Mirallès. L’évolution est significative pour la France, dont l’outil de défense est tourné depuis 30 ans vers le maintien de la paix et la lutte anti-terroriste.
Il faut attendre l’actualisation stratégique de 2021 pour que le ministère des Armées évoque un risque d’affrontement entre grandes puissances, conflit dont les implications ont ensuite été précisées dans le dernier concept d’emploi des forces. « En somme, la France pourrait s’engager dans un conflit d’intensité temporairement seule ou aux côtés de ses alliés pour mettre fins à des actions déstabilisatrices de l’ordre national particulièrement préjudiciable à ses intérêts, ceci incluant l’intégrité territoriale des pays de l’Union européenne », résume Jean-Louis Thiériot.
Pour les armées, confrontées à un adversaire susceptible de combattre dans tous les champs de la conflictualité, cela signifie « la fin d’un certain confort opératif » et un éventuel retour vers « une forte attrition en hommes et en matériels », données quasiment absentes de la planification depuis plusieurs décennies. En extrapolant à partir de taux d’attrition constatés lors de conflits symétriques modernes, les rapporteurs estiment ainsi que « l’aviation de chasse française pourrait être réduite à néant en cinq jours ».
Un tel constat prévaut également à terre et en mer. Dans le domaine terrestre, l’exercice Warfighter conduit début 2021 aux États-Unis a entraîné fictivement la mort d’un millier de soldats et davantage de blessés en 10 jours de combat. « Une frappe de drones, en particulier, a provoqué la mort de 800 soldats », pointe Patricia Mirallès. Au terme de l’exercice Polaris de la Marine nationale, organisé à l’automne dernier, sept à huit bâtiments avaient été détruits, dont deux frégates envoyées par le fond et deux autres neutralisées en 15 minutes, « soit entre 200 et 400 marins tués ou disparus ».
Parce qu’il est multiforme, le conflit de haute intensité induit une incertitude quant à sa durée. À l’épuisement probablement rapide des ressources pourraient succéder un appel aux Alliés ou une remontée en puissance synonymes d’enlisement. Qu’importe le scénario, les rapporteurs relèvent une dizaine d’enjeux auxquels les armées doivent répondre. Ce sont les enjeux de l’interopérabilité, de la masse ou encore de l’épaisseur, « produit de la masse et de la résilience du soutien ». Ce sont aussi les questions d’anticipation, de synchronisation des effets et de réactivité. En cas de conflit, « on aura pas six mois ». « Les durées de conflits et les préavis des contrats opérationnels paraissent ainsi irréalistes », d’où des leçons à tirer pour les stocks, les formats d’armées et les modules de décision.
Un effort de 20-30 Mds€ sur la prochaine LPM
Si la LPM 2019-2025 répare et modernise grâce aux 215 Mds€ investis sur sept ans, le renforcement proprement dit de l’outil de défense n’est envisagé qu’après 2030. « La hausse de notre effort de défense doit être poursuivie », martèlent des députés selon qui le respect des prochaines marches de 3 Mds€ du budget annuel « est un minimum ».
« Le plus dur est devant nous », souligne Jean-Louis Thiériot, pour qui « un effort autrement plus élevé que celui qui est déjà fait aujourd’hui sera nécessaire pour amener le modèle au niveau requis par la haute intensité ». En restant « tout à fait raisonnable », les besoins complémentaires pour conserver un modèle complet et éviter l’échantillonaire peuvent être évalués à entre 20 et 30 Mds€ « rien que pour la prochaine loi de programmation militaire ». Ce qui mène « au doigt mouillé » à consacrer 2,5% du PIB à la défense. Cela paraît immense, mais ce sursaut, « pas délirant » et « raisonnable », est à relativiser en regard des efforts consentis sur les 60 dernières années et de l’effet démultiplicateur d’un investissement dans la BITD française.
Du capacitaire au soutien, sans oublier les conséquences sur la masse salariale, « il est clair que les besoins sont patents », constate le député LR. La maîtrise du champ informationnel, premièrement, biais par lequel un futur conflit de haute intensité serait susceptible de commencer. Cette perspective fait des données « notre bien le plus précieux » et implique d’accroître les capacités de traitement et de stockage des datacenters et des réseaux d’infrastructure. La perte de la supériorité aérienne requiert de faire évoluer des capteurs « mal protégés aujourd’hui ». La Direction du renseignement militaire et le Commandement de l’espace devraient quant à eux œuvrer à se doter de nouvelles capacités de surveillance, relève le rapport.
La lutte informationnelle soulève en outre la question des actions menées sur le territoire national. Le Centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE) notamment, organisme à vocation interarmées-Terre rassemblant les domaines CIMIC et PSYOPS, est à ce titre « très clairement sous-dimensionné ». Face à ces constats, les deux rapporteurs proposent le lancement d’une mission d’information dédiée à la guerre informationnelle au cours de la prochaine mandature.
L’attention porte aussi sur la préparation opérationnelle. Pour cela, «il est nécessaire de reconstituer les stocks de munitions et de pièces pour permettre un entraînement de haute intensité». Coût estimé ? Environ 6 Mds€ sur une LPM. À défaut, les forces s’en retrouvent limitées dans leurs activités de préparation. Exemple avec l’armée de Terre, dont le taux de préparation est en progrès mais n’atteint pas encore l’optimum. En déplacement en Estonie, les deux rapporteurs ont pu constater par eux-mêmes que le char Leclerc « ne pouvait pas être utilisé comme on l’aurait souhaité à l’entraînement ». Ainsi, un capitaine du 1er régiment de chasseurs, alors intégré au SGTIA Lynx 11, ne pouvait pas commander à l’avant comme il le ferait en opération afin de conserver du potentiel pour que ses hommes puissent s’entraîner convenablement.
Campagne de tir en Lettonie pour le SGTIA français engagé sur la mission Lynx 12 (Crédit : EMA)
Dans le champ capacitaire, il faudra compléter la modernisation engagée, entre autres, par Scorpion. Il s’agit en priorité « de renouveler le segment lourd » par l’entremise du programme TITAN, de développer la robotisation et de poursuivre la numérisation des soutiens et de la maintenance. Aucune de ces dépenses ne sont pour l’instant inscrites en loi de finances, ni même, pour certaines, en programmation.
Hormis ces programmes majeurs, la préparation de l’armée de Terre implique le comblement de trous capacitaires sectoriels. C’est le renforcement de la capacité de frappe dans la profondeur, bientôt limitée aux CAESAR et à une douzaine de LRU vieillissants, de la défense sol-air basse couche et moyenne couche, limitée à quelques canons de 20 mm et au missile Mistral 3, et du génie divisionnaire avec des capacités de minage-bréchage « quasiment abandonnées » et objets d’ « une lente remontée en puissance ».
Le tout, « sans parler du système d’arme du maintenancier » et des forces aéroterrestres. Les rapporteurs pointent une capacité de transport tactique partiellement en fin de vie et, une fois encore, l’absence d’hélicoptères de transport lourds. Sur ce dernier point, « il a été identifié qu’il y a des pays qui vont avoir des hélicoptères lourds d’occasion sur le marché. La question se pose de savoir si on doit s’y intéresser », avance Jean-Louis Thiériot.
Consolider la BITD, sensibiliser les populations
Pour garantir ce rééquipement, les autorités doivent s’attacher à la remontée en puissance de la base industrielle de défense nationale. Les deux rapporteurs proposent ainsi la création au sein du ministère des Armées d’une cellule dédiée à la planification de cette relance et placée sous l’égide de la DGA. Celle-ci « identifiera les espaces qui pourraient être utilisés, s’assurera de la solidité de la chaîne de sous-traitance, et recensera les dépendances à l’égard des matières premières sensibles et des matériels dont le temps de production justifierait qu’il y ait des stocks ». Selon les cas, la création de stocks de pièces pré-usinées et de matières premières critiques pourrait être envisagés en se tournant potentiellement vers un réseau d’opérateurs de stockage privés.
« Les armées font beaucoup, mais tout ne peut pas venir d’elles », insistent les rapporteurs. Au-delà du technologique, du financier et du capacitaire, la haute intensité requiert également de porter un autre regard sur la nation. De tous les défis la concernant, l’un « paraît particulièrement important ». Il s’agit, pour la députée LREM, de « faire partager les enjeux de défense à nos citoyens». Tout effort portant sur la haute intensité sera en effet « vain si les Français ne sont pas davantage informés des enjeux de défense et impliqués dans les choix structurants à faire pour le pays ».
Entre les limites du Service national universel et de l’enseignement civilo-militaire dans les territoires, le périmètre restreint des réserves et le manque d’exercices d’envergure, les marges d’amélioration sont nombreuses. Renforcer l’intérêt des citoyens pour les questions de défense, en commençant par renforcer les démarches envers la jeunesse, « au cœur de la haute intensité ». À ce titre, le SNU serait, selon Mme Miralles, « un outil formidable que nous devons à tout prix approfondir ».
Fruit d’une cinquantaine d’auditions, de deux déplacements et de contributions écrites, ce rapport arrive à la veille d’une nouvelle mandature et à trois annuités d’une nouvelle LPM à laquelle il entend contribuer « par une modeste brique ». Si ce document ne se veut « que » force de proposition, « à nos successeurs de faire en sorte que son destin ne soit pas de prendre la poussière ou de caler les armoires, mais de contribuer à bâtir l’outil de défense dont notre pays a besoin », concluait Jean-Louis Thiériot.
Selon les conclusions du « Beauveau de la sécurité », la Gendarmerie nationale devrait voir le nombre de ses réservistes opérationnels passer de 30’000 à 50’000 dans les mois à venir. Cette montée en puissance s’explique en grande partie par l’organisation de grands évènements, comme la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques de Paris en 2024. Mais pas seulement.
En effet, il est aussi question de confier de nouvelles missions aux réservistes de la gendarmerie, comme le rappelle un rapport récemment publié par la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense. Ainsi, ces derniers pourraient être des « primo-arrivants » auprès des maires en cas d’évènement imprévu sur le territoire d’une commune, tenir un rôle plus important dans la gestion des violences intrafamiliales ou encore renforcer la brigade numérique de Rennes.
Outre cette hausse significative de l’effectif de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie, il est aussi envisagé de porter à 30 jours [contre 24 en moyenne actuellement] le nombre de jours de service par réserviste et par an.
Évidemment, cela a un coût. Et l’habitude a été prise d’utiliser la dotation prévue pour la réserve comme variable d’ajustement. Du moins, est-ce le sentiment que laisse la pratique consistant à reporter au début du prochain exercice la mise en paiement des soldes dues aux réservistes quand l’année est sur le point de se terminer.
« Les engagements opérationnels effectués en fin d’année voient régulièrement leur mise en paiement réalisées en début d’année suivante, entraînant des reports de rémunérations. 5,3 millions d’euros ont ainsi été reportés de 2019 sur 2020, 21,9 millions d’euros de 2020 sur 2021 [pic dû à un emploi élevé de la réserve sur le dernier bimestre 2020 en raison de la forte menace terroriste, du contrôle du confinement et du renforcement du dispositif de lutte contre l’immigration clandestine sur les frontières], et 10,7 millions d’euros seront sans doute reportés de 2021 sur 2022 », note en effet le rapport du Sénat.
Quoi qu’il en soit, la question est de savoir si la Gendarmerie aura les moyens financiers pour assurer la montée en puissance de sa réserve opérationnelle. Cette année, les 70,7 millions d’euros de crédits ouverts au titre de la Loi de finances initiale 2021 ont permis de « maintenir le format de la réserve opérationnelle, avec une ’empreinte au sol’ moyenne de 1’800 réservistes par jour au premier semestre 2021 », note le rapport du Sénat.
Or, le projet de loi de finances [PLF] 2022 a reconduit une dotation identique pour l’an prochain. Seulement, selon le Sénat, « pour passer à 50’000 réservistes et 30 jours de mission par an, il faudrait au moins doubler l’enveloppe budgétaire prévue pour 2022. Pour le moment, la montée en puissance prévue n’est donc pas engagée sur le plan budgétaire ». Soit environ 140 millions d’euros.
A priori, le Directeur de la Gendarmerie nationale [DGGN], le général Christian Rodriguez, n’est pas inquiet. « Le ministre a bien précisé à deux reprises que l’augmentation du volume des réservistes nécessitera un accompagnement budgétaire », a-t-il rappelé, lors de son audition par les sénateurs, le mois dernier. Aussi, le montant des crédits nécessaires devraient donc être inscrits dans la future « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » [LOPSSI]. « La commission sera vigilante sur l’inscription des crédits correspondants dans les prochaines lois de finances », ont prévenu les auteurs du rapport.
Pour rappel, le prochain budget alloué à la Gendarmerie s’élèvera à 9,3 milliards d’euros en crédits de paiement [soit +2,44%], dont 1,2 milliard pour les dépenses de fonctionnement [+14%] et 284 millions pour les dépenses d’investissement [+46%]. « Comme les dépenses de personnel n’augmenteront pour leur part que de 1,1%, la proportion des dépenses de fonctionnement et d’équipement augmente pour la première fois depuis longtemps par rapport aux dépenses de personnel, ce qui est une bonne chose », ont fait valoir les rapporteurs.
C’était l’une des mesures fortes annoncées par Emmanuel Macron lors de la clôture, en septembre dernier, du “Beauvau de la sécurité”, cette série de tables rondes sur l’avenir de la Gendarmerie et de la Police. Le président avait alors rappelé l’objectif, déjà mentionné au printemps, d’une réserve de la Gendarmerie de 50.000 personnes.
Une annonce qui avait laissé dubitatif, alors que la Gendarmerie peine à financer sa réserve actuelle, dimensionnée autour de 30.000 personnes. Une réserve sur les réserves partagée par les sénateurs Philippe Paul (Finistère, LR) et Gisèle Jourda (Aude, PS). Dans leur rapport pour avis sur les crédits de l’Arme, les deux élus notent qu’il aurait fallu, pour atteindre l’objectif de 50.000 réservistes à 30 jours de mission par an, “au moins doubler l’enveloppe budgétaire prévue pour 2022”, de 70,7 millions d’euros.
Crédibilité des annonces
“Pour le moment, la montée en puissance prévue n’est donc pas engagée sur le plan budgétaire”, ajoutent les deux sénateurs. Une manière de dire poliment que l’annonce présidentielle en reste pour le moment au coup de communication. “Notre questionnement porte plutôt sur la crédibilité de cette montée en puissance d’un point de vue budgétaire”, souligne Philippe Paul. Et l’élu de rappeler que le nombre de jours de réserve annuel, 24, est inférieur à celui des Armées, actuellement de 30. Une différence qui compte dans la fidélisation des réservistes.
Faute de nouveaux crédits suffisants, comme le craint la sénatrice Gisèle Jourda, il y a un risque que l’augmentation du nombre de réservistes ne s’accompagne d’un “ajustement à la baisse des jours de mission”. Si les heures sombres semblent du passé – en 2018, faute de crédits, la réserve avait été mise en pause, par exemple -, la situation budgétaire reste toujours délicate. “Les engagements opérationnels effectués en fin d’année voient toujours leur mise en paiement réalisée en début d’année suivante, entraînant des reports de rémunérations”, remarque ainsi Gisèle Jourda.
Les réservistes sont pourtant très attendus. Parmi les pistes évoquées, celle de réservistes de proximité qui pourraient devenir des primo-arrivants auprès des maires lors d’événements imprévus. Les réservistes pourraient également avoir un rôle accru dans la gestion des violences intrafamiliales et auprès des personnes âgées.
