Le ministère des Armées veut réduire le délai moyen de versement de la solde de ses réservistes de 79 à 65 jours
Alors que, actuellement, un réserviste opérationnel sur deux est salarié, le concours des entreprises et des administrations est évidemment crucial. Cela passe par la signature de conventions entre la Garde nationale et les employeurs, à l’image de celle qui a été officialisée le 17 avril dernier par le groupe Renault, lequel s’est engagé à faciliter la disponibilité et la réactivité de ses employés réservistes, en allant au-delà des dispositions prévues par la loi.
« Cette convention accorde en outre une autorisation d’absence de 15 jours ouvrés par année civile au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle [soit 5 jours de plus que le minimum légal] », s’est ainsi félicité le ministère des Armées.
Grâce à ce système de conventions, « nous arrivons en moyenne à multiplier par deux le nombre de jours. Autrement dit, au lieu d’effectuer dix jours chaque année dans la réserve comme le prévoit la loi, le salarié-réserviste pourra en réaliser une vingtaine sans avoir à piocher dans ses congés ou ses RTT », a par ailleurs expliqué le général Louis-Mathieu Gaspari, le Secrétaire général de la Garde nationale.
En outre, a-t-il continué, « de plus en plus d’employeurs décident même de maintenir tout ou partie de la rémunération de leurs employés-réservistes. Car dans une entreprise, le soutien apporté aux réserves opérationnelles est de plus en plus perçu comme un outil de fidélisation, voire de recrutement ».
Ces mesures produisent des effets positifs puisque, selon les derniers chiffres, 2000 réservistes opérationnels supplémentaires ont été recrutés depuis septembre 2023 [et donc la promulgation de la LPM 2024-30].
Cela étant, pour les réservistes opérationnels qui ne sont pas salariés [étudiants, travailleurs indépendants, etc.], il est important que les soldes qui leur sont dues soient versées dans des délais raisonnables… Or, ce n’est actuellement pas le cas, comme l’a admis le ministère des Armées, dans une réponse à deux questions écrites posées par les députés Christophe Bentz et Nathalie Da Conceicao Carvalho.
« Depuis le début de l’année 2023, le délai moyen de versement de la solde des réservistes sous contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle est de 79 jours. Sur cette période [de janvier à juin 2023], environ 14 % des soldes ont été versées en moins de 45 jours et 51 % en moins de 65 jours », a en effet indiqué le ministère.
Mais ces délais varient en fonction des armées et des grades. Ainsi, en 2023, les militaires du rang réservistes de l’armée de Terre ont attendu, en moyenne, 94 jours pour percevoir leur solde. Leurs camarades de la Marine nationale et de l’armée de l’Air & de l’Espace [AAE] sont à peine mieux lotis puisqu’ils ont dû patienter 90 jours.
Ces délais ont été de 89 jours pour les officiers réservistes du Service de santé des armées [SSA], qui sont souvent des médecins, et de 82 jours pour ceux de la Marine nationale. En revanche, les sous-officiers et les officiers réservistes de l’armée de Terre ont reçu leurs soldes au bout de 70 jours en moyenne.
« Le délai de versement de la solde est fonction du cycle de paiement des soldes mensuelles. D’une manière générale, les activités de réserve sont prises en compte mensuellement pour une mise en paiement le mois suivant, ce qui permet de fixer comme objectif deux mois pour le délai de paiement », a détaillé le ministère des Armées. Visiblement, cet objectif n’est pas atteint… car, a-t-il ajouté, « en fin d’année, les règles propres à la fin de gestion peuvent entraîner un allongement des délais de liquidation ».
Quant à la différence de traitement entre les militaires du rangs, sous-officiers et officiers, le ministère a expliqué qu’elle tenait aux fonctions et affectations des réservistes.
« Les sous-officiers et officiers exercent généralement leur période de réserve de manière isolée au sein d’états-majors », ce qui fait que la « validation de leurs jours d’activité est individuelle et transmise plus rapidement à l’organisme payeur », a-t-il avancé. En revanche, a-t-il poursuivi, « l’activité de réserve des militaires du rang est généralement collective. La transmission de leurs activités de réserve s’effectue de façon groupée pour l’ensemble de l’unité concernée, ce qui peut entraîner un allongement des délais ».
Quoi qu’il en soit, comme cette question peut influer sur la fidélisation des réservistes, le ministère des Armées, qui a reconnu que ces délais constatés restaient encore « trop importants », a dit s’être engagé « dans une démarche » visant à les réduire à moins de 65 jours.
« Fruit des actions entreprises sur certaines causes techniques à l’allongement des délais, entre novembre 2022 et août 2023, ces délais ont diminué de dix jours. Un travail d’harmonisation des processus doit permettre de continuer à les abaisser », a-t-il conclu.
