« Vous êtes un excellent espion. Il ne vous manque plus qu’une cause » (Un pur espion, 1986, John Le Carré). La question n’est pas théorique. Nous apprenons qu’un fonctionnaire de Bercy a été mis en examen, en décembre 2024, pour intelligence avec une puissance étrangère, l’Algérie. Il est soupçonné d’avoir été en contact régulier avec une personne travaillant au consulat d’Algérie de Créteil, et de lui avoir transmis des informations personnelles et sur les demandes d’asile concernant plusieurs personnes de nationalité algérienne. Cette affaire vient s’ajouter à bien d’autres que certains ministères préfèrent taire pour ne pas se faire de mauvaise publicité. La trahison de son pays est un phénomène aussi vieux que le monde. Ses moteurs aussi : ego, argent, sexe. La littérature et le cinéma en font leurs choux gras. Pour mieux appréhender les phénomènes de corruption et de compromission, un passage par la case normative est incontournable avant d’en venir à une approche opérationnelle. Ainsi, pourrons-nous déboucher sur une approche prospective !

Approche normative de la problématique

Comme toujours dans pareille démarche, il est essentiel de savoir ce que les mots tels que corruption et compromission veulent dire précisément – surtout en un temps où les mots ne veulent plus rien dire – pour progresser utilement dans notre réflexion sur ce sujet. 

La corruption est un « délit commis par un particulier qui propose, directement ou indirectement, offres, dons, présents ou avantages pour obtenir d’une autorité publique, d’une personne investie d’une mission de service public ou d’un élu, l’accomplissement ou non d’un acte relevant de ses fonctions ou facilité par elles »[1].

La corruption est punie pénalement aux termes des articles 433-1 à 433-2-1 du code pénal qui dispose : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui :

1° Soit pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, ou parce qu’elle a accompli ou s’est abstenue d’accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit pour qu’elle abuse, ou parce qu’elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public qui sollicite sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte mentionné au 1° ou pour abuser ou avoir abusé de son influence dans les conditions mentionnées au 2°. La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article sont commises en bande organisée »[2]. 

La compromission., dans son acception courante, c’est l’action de compromettre quelqu’un, de se compromettre soi-même avec quelqu’un dans une affaire ; accord résultant de cette action. Dans une signification péjorative, c’est l’action de transiger avec sa conscience ou ses principes en acceptant certains accommodements avec d’autres personnes pour son intérêt personnel (son ambition, ses passions ou sa tranquillité)[3]. Dans son Journal de 1933, André Gide écrit : « Si la politique m’intéresse, c’est à la manière d’un roman de Balzac, avec ses passions, ses petitesses, ses mensonges, ses compromissions. Tout s’avilit et mêmes les causes les plus nobles, dès qu’elle s’en mêle et les prend en main ». De la politique à la haute fonction publique, il n’y a parfois qu’un pas.

La « compromission du secret de la défense nationale » correspond à quelque chose de très précis. Une information dite « classifiée », c’est-à-dire de niveau Secret ou Très secret, selon le nouveau système appliqué depuis le 1er juillet 2021, ne peut être portée qu’à la connaissance d’une personne bénéficiant d’une habilitation spécifique et qui a besoin de connaître son contenu pour des motifs professionnels. Ainsi, toute autre personne qui se serait procuré un secret de la défense nationale, et plus encore qui l’aurait divulgué, est passible d’une peine de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende. Au-delà du cas de la personne qui se trouve être illégalement en possession d’informations classifiées, comportement pénalement répréhensible, celui qui lui a permis d’en prendre connaissance est également susceptible de poursuites pénales, que cela soit intentionnel ou non. C’est pourquoi la DGSI est exclusivement chargée de ce type d’enquêtes pénales afin d’identifier la nature des informations en cause, l’usage qui en a été fait et les personnes impliquées[4].

À la lecture de ces normes, on imagine qu’il ne s’agit pas de questions mineures mais de comportements déviants touchant à la déontologie de tout fonctionnaire. Malheureusement, tous ces sujets ne sont pas théoriques.

Approche opérationnelle de la problématique

La corruption. La tentation est grande pour tout fonctionnaire – diplomate en premier lieu – de passer, volontairement ou involontairement, les limites de l’inacceptable s’il n’y prend garde constamment. L’acceptation d’un déjeuner, d’un dîner dans un restaurant huppé ; d’un cadeau plus ou moins important dans la période des vœux ; de participer à un cocktail, à une conférence dans l’ambassade d’un pays sensible ; l’échange d’informations sur les positions publiques de son pays… font partie du travail diplomatique classique. Ne parlons pas des propositions de voyages d’études tous frais payés, y compris quelques petites gratifications sous l’oreiller de la chambre d’hôtel que pratiquent à merveille certains États moyen-orientaux au nom de leur hospitalité légendaire[5] ! Dès lors, à partir de quel moment, entre-t-on dans l’inconnu, le problématique qui devient répréhensible ? Qui est censé mettre en garde contre les risques de dérapage ? Les codes de déontologie existent mais ils posent des principes abstraits ; la hiérarchie, à condition qu’elle soit informée par l’agent concerné ; votre conscience ou votre sens du devoir de l’État, mais tout ceci est subjectif.

À titre d’information, rappelons que le message adressé, le 29 novembre 2024, par la secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Anne-Marie Descôtes (ambassadrice dignitaire de France) à tous les agents de cette Maison interpelle. Il s’intitule « semaine de l’intégrité », évoquant les concepts de « culture de l’intégrité », de « feuille de route de l’intégrité ». On l’aura compris, la secrétaire générale ne plaisante pas avec l’intégrité qu’elle élève au rang de grande cause diplomatique. Au Quai d’Orsay, on ne plaisante pas avec l’honnêteté, la moralité, la rectitude. Qui pourrait imaginer que la cohorte diplomatique ne serait pas au-dessus de tout soupçon ?

Les affaires de détournements de fonds attribuées à deux ambassadeurs dignitaires de France (Serge Boidevaix et Jean-Bernard Mérimée, tous deux décédés aujourd’hui) ne sont pas passées inaperçues en leur temps. Et cela d’autant plus que leur condamnation pénale n’avait entraîné aucune suite sur le plan administratif. Certains avaient estimé que la dignité aurait dû leur être retirée en raison de la gravité des faits. Il n’en a rien été. D’autres ambassadeurs dignitaires ont également eu des conduites répréhensibles sans être sanctionnés pour autant. Un diplomate avait alors proposé, non sans une pointe d’ironie, la création d’un corps d’ambassadeurs de France « indignitaires ».

Le mal frapperait à tous les étages. Il semble que, dans la majorité des cas, la main de la hiérarchie tremble pour punir les coupables. Dans de rares cas, il lui arrive de frapper très fort pour faire oublier le reste. Dans un ouvrage bien documenté, le journaliste Franck Renaud dresse, en 2011, une sorte de Who’s who diplomatique des agents déviants[6]. Un de ses confrères, Vincent Jauvert lui emboîte le pas, en 2016, dans une autre somme comparable[7]. Depuis, il ne semble pas que les choses aient changé. Ce ne sont ni la procédure d’évaluation à 360° des agents d’encadrement (sorte d’évaluation par la délation[8]), ni les foudres d’une inspection générale (qui n’a rien d’indépendante) qui changent la donne. Quant au guide de déontologie[9] et à la commission de déontologie, le moins que l’on puisse dire est qu’il y des trous dans la raquette. Et cela à constater le nombre d’ambassadeurs et ambassadrices se reconvertissant dès le lendemain de leur retraite dans des activités lucratives dans le pays où ils représentaient la France, la veille[10].

La compromission. Dans les couloirs feutrés du Département – l’appellation retenue pour désigner les locaux du Quai d’Orsay –, les anciens évoquent, à l’occasion, à l’intention de leurs jeunes collègues, les affaires bien connues dont les médias se sont fait l’écho. En février 1964, Maurice Dejean, ambassadeur de France à Moscou est brusquement rappelé à Paris. Un agent occasionnel du KGB ayant choisi la liberté révèle que l’ambassadeur Dejean faisait l’objet d’un chantage après avoir été compromis par le même KGB dans une affaire de mœurs. De retour à Paris, l’ambassadeur est laissé sans affectation. En avril 1964, il est convoqué à l’Élysée. Le général de Gaulle reste silencieux avant de lâcher : « Alors, Dejean, on baise ? ». Dans l’ouvrage de John Barron intitulé KGB, qui révèle pour la première fois l’affaire, on trouve cette traduction édulcorée : « So, Dejan, one enjoys the women ? »[11]. Plus récemment, rappelons l’affaire Bernard Boursicot qui se passe à l’ambassade de France à Pékin. Dans les années 1970, l’intéressé, jeune diplomate français, tombe amoureux d’une chanteuse d’opéra chinois, Shi Pei Pu, – elle était en fait un homme – et se laisse entraîner dans une vulgaire affaire de communication de documents confidentiels. Bernard Boursicot aurait agi par sympathie pour Mao et sa révolution culturelle. Sa mésaventure se conclut devant les tribunaux français quelques années plus tard. En 2023, la justice française suspend la décision de mise à la retraite d’un fonctionnaire du Sénat soupçonné d’espionnage au profit de la Corée du Nord. Mezzo voce, les anciens prennent des airs entendus pour stigmatiser tel ou tel diplomate qui serait passé à travers les mailles du filet, y compris après les avertissements lancés par les services (DGSI, DGSE, DRSD) sur certains comportements individuels au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les exemples les plus cités concernent des diplomates exilés dans tel ou tel institut de recherche ou autres structures publiques à titre de sanction déguisée. Les voies du Seigneur sont parfois impénétrables.

Au-delà de ces exemples folkloriques, ces questions de corruption et de compromission sont toujours d’actualité.

Approche prospective de la problématique

L’incertitude marque notre époque qui vit au rythme d’une révolution technologique sans précédent. L’intelligence artificielle tient le haut du pavé. Certains imaginent qu’elle pourrait, se substituer à l’intelligence humaine. C’est peu dire que les défis que doivent relever les fonctionnaires, au premier rang desquels se situent les diplomates, sont incommensurables. Celui de la protection de la sécurité de l’État, au sens large du terme, en est un. Comment le relever ? Par la bonne vieille méthode du ponctuel et du saupoudrage ou par une approche globale associant tous les ministères concernés ? La réponse est dans la question. S’agissant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, une réflexion sans tabou devrait être lancée à haut niveau en associant la Direction de la prospective (la projection dans l’avenir) et quelques diplomates retraités (le retour d’expérience du passé). Son objectif serait de dresser la liste de toutes les menaces – en termes de corruption et de compromission – qui pèsent sur les diplomates pour pouvoir trouver les parades idoines et procéder à la sensibilisation indispensable des premiers intéressés.

Cet exercice nous paraîtrait plus utile que le gadget de la fameuse « diplomatie féministe ». À cet égard, nous apprenons qu’à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté le plan pour une “stratégie internationale de diplomatie féministe” sur la période 2025-2030. L’objectif ? Faire monter en puissance la diplomatie féministe de la France… Un concept adopté en 2019, qui consiste à placer les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la politique étrangère. Mais, pour l’heure, aucune feuille de route claire n’a été adoptée. Parmi les leviers d’action mobilisés, un renforcement de la contribution financière de la France à diverses initiatives, dont le fonds de soutien aux organisations féministes. Le Quai d’Orsay va également renforcer son action autour de l’éducation des femmes[12]. Nous sommes ravis d’avoir confirmation que ce gadget constitue une priorité de la diplomatie française en cette période où l’on prépare les esprits à la possibilité d’une guerre.

Pour en revenir à notre sujet, plusieurs chantiers devraient être explorés, hormis celui des conséquences de la révolution technologique, qui constitue un morceau de choix. Plusieurs questions viennent à l’esprit : le recrutement de certains diplomates bi-nationaux dont la double allégeance est problématique ; le recrutement sur la base de critères linguistiques qui débouche sur des choix peu judicieux en matière de sécurité ; le recrutement d’agents contractuels (peu ou insuffisamment sensibilisés aux questions de sécurité) ou d’agents locaux nationaux du pays concerné (qui sont des proies vulnérables en matière de visas, en particulier) ; les mariages mixtes qui devraient conduire à exclure d’office des affectations dans le pays dont est originaire le conjoint ou la conjointe ; le recours à des compagnies de sécurité locales (souvent en cheville avec les services du pays) pour assurer la protection de nos ambassades et de nos consulats ; le recours à des agents d’entretien – y compris par l’administration centrale au ministère – qui ont un accès privilégiés aux locaux vidés de leurs personnels et dont la fiabilité paraît douteuse ; la problématique d’une nouvelle génération hermétique aux problèmes de sécurité tant elle raisonne uniquement en termes de monde ouvert aux quatre vents, d’Open Data (coffres laissés ouverts pendant les pauses, documents confidentiels traînant ostensiblement sur les bureaux, accès indiscriminé à des sites potentiellement dangereux, utilisation de clés USB sans assurance de garanties de sécurité, usage inconsidéré de téléphones non cryptés sur des sujets sensibles…), risques de fuite en raison de notre appartenance à l’Union européenne assez légère en matière de protection du secret[13] qui conduit à des mises en examen de parlementaires européens[14] deux ans après le Qatar Gate[15] (bonjour l’éthique[16])… Cette liste n’est qu’indicative. Une fois établi le diagnostic avec l’appui incontournable de nos services de renseignement (bien au fait des problèmes concrets), devrait venir le temps du ou des remèdes idoines contenus dans un document à valeur contraignante que chaque fonctionnaire devrait avoir comme livre de chevet.

Penser au-delà de l’horizon immédiat

« Être grand, c’est soutenir une grande querelle » (Hamlet). Oui, nous sommes bien confrontés à un monde en plein bouleversement. À titre illustratif, nous risquons de voir demain l’intelligence artificielle – menace réelle ou fantasmée – transformée en arme de destruction massive de nos démocraties (Nathalie Loiseau). C’est, pourquoi nous devons tirer les leçons de nos erreurs, de notre désinvolture et de nos vulnérabilités d’hier pour mieux affronter les nombreux défis de demain. Toute posture d’évitement n’est pas acceptable. Un grand dessillement est nécessaire. Raison de plus pour regarder les choses en face sans retard ni tabou. Il y va de la garantie de notre sécurité nationale et internationale au XXIe siècle. « L’essentiel pour jouer un rôle international, c’est d’exister par soi-même, en soi-même, chez soi. Il n’y a pas de réalité internationale qui ne soit d’abord une réalité nationale » (Charles de Gaulle). Au-delà des péroraisons martiales, l’essentiel n’est-il pas de prendre rapidement à bras-le-corps les problèmes soulevés par la trilogie diplomatie, corruption et compromission ?

[1] www.larousse.fr

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042780049

[3] https://www.cnrtl.fr/definition/compromission

[4] https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/decouvrir-dgsi/notre-cadre-legal/compromission-du-secret-de-defense-nationale

[5] Samuel Forey/Ghazal Golshiri, « Entre affaires et diplomatie, Israël gêné par le Qatar », Le Monde, 14 mars 2025, p. 3.

[6] Franck Renaud, Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France, Nouveau monde, 2011.

[7] Vincent Jauvert, La face cachée du Quai d’Orsay. Enquête sur un ministère à la dérive, Robert Laffont, 2016.

[8] Roseline Letteron, « Système d’alerte et délation au Quai d’Orsay », www.libertescheries.blogspot.com, 6 octobre 2011.

[9] Comité d’éthique du MAE, Guide de déontologie du ministère des Affaires étrangères et européennes, septembre 2011.

[10] Jean Daspry, « Diplomates : à la recherche de l’intégrité perdue ! », www.lediplomate.media, 24 décembre 2024.

[11] https://fniaaihrs.fr/lhumour-du-general-de-gaulle/

[12] Marie Malaterre, « Diplomatie féministe : le Quai d’Orsay enregistre ses premiers résultats », www.acteurspublics.fr , 10 mars 2025.

[13] Philippe Jacqué, « Huawei soupçonné d’avoir corrompu des élus européens », Le Monde, 15 mars 2025, p. 16.

[14] Jean-Pierre Stroobants, « Affaire Huawei : cinq personnes mises en examen à Bruxelles », Le Monde, 20 janvier 2025, p. 16.

[15] Louis Colart/Joël Matriche, « La justice belge avance vite dans un nouveau scandale de corruption au Parlement européen », www.mediapart.fr , 19 mars 2025.

[16] Cédric Vallet, « Au Parlement européen, la révolution éthique n’a pas eu lieu », www.mediapart.fr , 19 mars 2025.