L’intercepteur hypersonique européen du programme HYDEF sera-t-il développé avec Israël ?

L’intercepteur hypersonique européen du programme HYDEF sera-t-il développé avec Israël ?

Les industriels européens en charge du développement de l’intercepteur hypersonique du programme HYDEF, auraient reçu une proposition d’assistance de la part de leurs homologues israéliens, en particulier ceux impliqués dans le développement des systèmes Arrow antibalistiques. Ce faisant, ils laissent penser que le consortium en charge de ce programme, rencontrerait des difficultés, alors que dans le même temps, les développeurs du seul système antibalistique européen, l’Aster Block 1NT, se sont engagés dans un contre-programme annoncé lors du salon du Bourget 2023, l’intercepteur Aquila.

Sommaire

En juillet 2022, la Commission Européenne décida, contre toute attente, de confier la conception du programme HYDEF (Hypersonic Defense) à un consortium européen rassemblant des entreprises allemandes, belges, polonaises, tchèques, suédoises et norvégiennes, emmené par l’Espagne.

L’étonnant arbitrage de la commission européenne pour le développement du programme HYDEF

Cette décision prit au dépourvu le second consortium franco-italien concourant pour ce projet. Constitué autour d’Eurosam, les français MBDA et Leonardo qui le composait étaient, en effet, sûres de leur fait, étant les seuls, en Europe, à avoir l’expérience de la conception d’un système antibalistique avec l’Aster Block 1, puis le Block 1NT.

ASter 30
Le missile Aster 30 et le système SAMP/T Mamba est la seule alternative européenne au Patriot américain.

Berlin accru cette défiance quelques semaines plus tard, lorsque le chancelier Olaf Scholz dévoila, fin aout 2022 à Prague, le lancement du programme European Skyshield, visant à concevoir un bouclier antiaérien et antimissile autour de 3 systèmes : la Patriot PAC américain, l’Iris-t SLM allemand, et le système Arrow 3 antibalistique dont l’Allemagne négociait l’acquisition auprès de Jérusalem.

Là encore, la France et l’Italie étaient exclues de l’initiative, par ailleurs largement plébiscitée en Europe avec 14 pays participants, de même que le système SAMP/T et le missile Aster. Les industriels israéliens, en revanche, se trouvaient, par cette décision allemande, propulsés au pinacle des fournisseurs de systèmes antiaériens en Europe, et en pleine confiance pour étendre leurs parts de marchés sur le vieux continent.

C’est dans ce contexte particulier, que les industriels israéliens viennent de faire une proposition des plus déroutantes à leurs homologues européens engagés dans le programme HYDEF, et par transitivité, à la Commission Européenne.

L’industrie israélienne propose son aide pour developper l’intercepteur hypersonique européen

En effet, selon le site defense-industry.eu, ils auraient proposé de participer au programme HYDEF au travers de transferts de technologies, mais aussi en participant directement au développement du système lui-même. On comprend, au travers de l’article cité, que des contacts auraient déjà été pris avec certains industriels européens à ce sujet.

Arrow 3
L’Allemagne a officialisé la commande du système antibalistique israélien Arrow 3 dans le cadre de l’initiative European Skyshield. Des interrogations subsistent quant à l’efficacité de ce système, conçu pour contrer les IRBM iraniens, face aux missiles à trajectoire semi-balistique ou hypersonique russes.

Rappelons qu’effectivement, Israël peut revendiquer une expérience avérée dans le développement de systèmes sol-air efficaces, le pays étant notamment protégé par une défense multicouche constituée des systèmes Arrow 2 et 3 antibalistiques(équivalents au THAAD), du système David Sling à moyenne portée (équivalent du Patriot PAC ou du Mamba), et du système Iron Shield à courte portée, dont la conception est relativement unique dans le monde.

En outre, si aucun système antiaérien israélien, conçu pour contrer les missiles et planeurs hypersoniques, n’est actuellement en service, IAI, le concepteur de l’Arrow 3, développe depuis plus d’un an, maintenant, le système Arrow 4, destiné précisément à contrer les nouveaux missiles balistiques iraniens qui suivent des trajectoires semi-balistiques et disposent de capacités de manœuvre, précisément pour déjouer les systèmes antibalistiques israéliens.

De fait, et en dehors des États-Unis, il ne fait aucun doute que les industriels israéliens font partie des partenaires étrangers les plus à même d’épauler leurs homologues européens dans la conception du système HYDEF. Ce serait toutefois oublier qu’il existe bel et bien, en Europe, un consortium industriel qui, lui aussi, dispose d’une grande expérience sur le sujet.

Programme Aquila : le contre-projet lancé par les concepteurs français et italiens du missile antibalistique Aster Block 1NT

En effet, depuis la douche froide infligée par la Commission Européenne, visiblement plus concernée par un consortium européen élargi plutôt que par l’expérience et les compétences sur le sujet, MBDA et Leonardo ne sont pas restés à bouder, bien au contraire.

programme HYDEF mBDA Aquila
À l’occasion du Paris Air Show 2023, MBDA a présenté l’intercepteur hypersonique Aquila, qui sera codéveloppé pendant trois ans avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Ainsi, à l’occasion du Paris Air Show 2023, le missilier européen a présenté le projet Aquila, qui vise justement à concevoir un intercepteur hypersonique. Ce programme prometteur franco-italien avait d’ailleurs été rejoint, avant même sa présentation publique, par les Pays-Bas, mais aussi par l’Allemagne, avec la signature d’une lettre d’intention par ces quatre pays pour développer un ou plusieurs intercepteurs antibalistiques hypersoniques.

La phase d’étude de ce programme, baptisé HYDIS2 pour Hypersonic Defense Interceptor System, va durer 3 ans, et mobilisera, outre les 4 pays cités, une trentaine d’entreprises européennes appartenant à 14 autres pays européens.

En d’autres termes, aujourd’hui, un programme européen parallèle au HYDEF lancé et financé par la Commission européenne, suit une trajectoire autonome, pour développer exactement le même système que leurs homologues européens dont on peut supposer qu’ils rencontrent certaines difficultés, puisqu’ils se sont vus proposer l’aide des israéliens.

Vers une fusion des programmes HYDEF et Aquila ?

Il est probablement temps, pour la commission européenne, de réviser son arbitrage concernant l’attribution du programme HYDEF, et de prendre en compte, en particulier, l’urgence du besoin, mais aussi le manque d’expérience et de compétences des industriels retenus en 2022, comme le démontre la proposition israélienne.

Twister européen
L’intercepteur européen HYDEF doit prendre place dans le système de détection et de suivi européen TWISTER, auquel participe l’industrie française.

Surtout, il doit être absolument clair, pour les décideurs européens, qu’il est hors de question de financer le développement d’une capacité stratégique européenne en s’appuyant sur un pays, certes alliés, mais n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’OTAN, sur des fonds européens, alors qu’une offre alternative entièrement européenne existe.

Quoi qu’il en soit, la communication israélienne à ce sujet, loin d’ouvrir certaines opportunités comme elle pouvait l’espérer, va très certainement venir durcir les tensions à Bruxelles concernant le programme HYDEF, et affaiblir le bienfondé et la pertinence de l’arbitrage fait par la commission européenne en 2022 à ce sujet.

La nouvelle loi de programmation militaire : s’agit-il d’une « rupture maîtrisée » ou bien doit-on se satisfaire d’une « continuité vigilante » ?

La nouvelle loi de programmation militaire : s’agit-il d’une « rupture maîtrisée » ou bien doit-on se satisfaire d’une « continuité vigilante » ?


 

Examinons avec le GCA (2S) Jean-Tristan Verna quel avenir dessine à nos armées cette nouvelle loi qui couvre les sept prochaines années. Leur propose-t-elle une « rupture maîtrisée » ou bien doit-on se satisfaire d’une « continuité vigilante » ?

Votée le 1er août 2023, la LPM 2024-2030 se substitue à la LPM 2019-2025, dont les deux dernières annuités avaient été laissées dans le flou.

Comme les précédentes, cette loi comporte une prévision de ressources financières année après année, une présentation générale de son contenu physique (effectifs, normes de préparation opérationnelle, équipements) et des dispositions normatives diverses, qui ne sont pas l’objet principal des commentaires qui suivent.

Un rappel préliminaire des limites de tout exercice de programmation militaire n’est pas inutile, d’autant que quelques spécificités sont identifiables pour celui-ci.

  • Stricto sensu, les LPM ne s’imposent pas aux budgets annuels successifs et, dans le passé, rares ont été les lois qui ont tenu leurs engagements. Force est cependant de constater que jusqu’en 2023 la loi 2019-2025 a tenu les siens année après année, tandis que le tuilage des deux lois sur 2024-2025 se fait à une hauteur supérieure par rapport aux attentes initiales (3,3, puis 3,2 milliards, au regard des deux marches de 3 milliards attendues).
  • La loi « saute » l’élection présidentielle et les législatives de 2027 ; elle prévoit une actualisation en 2027. La période 2027-2030 reste donc soumise aux aléas de ces échéances. C’est un principe démocratique difficilement contestable !
  • De même que celles qui l’ont précédée depuis environ 25 ans, cette LPM est exprimée en crédits de paiement et ne comporte ni enveloppe, ni échéancier d’autorisations de programme. D’un point de vue strictement financier, elle traduit donc une capacité à « payer des factures » et non à « passer des commandes ».
  • Dans ces conditions, il est normal de constater, comme cela a été fait avec une certaine approche polémique, qu’une grande partie des ressources de la loi servira à payer les commandes ou une partie des commandes des années passées ; si l’on prend également en compte le socle des « dépenses contraintes » du ministère (effectifs, entretien du patrimoine), il est tout aussi normal que seulement un quart à un tiers des crédits de paiement votés soient disponibles pour payer, en seconde partie de la loi, des besoins ou des commandes nouvelles. C’est la logique de la programmation en crédits de paiement.
  • Enfin, s’agissant des commandes et livraisons, cette loi ne prévoit aucun échéancier, seulement des cibles d’équipement à terminaison de la loi (même si ce calendrier existe sans nul doute dans les documents de travail du ministère). Cela peut s’expliquer par des annuités initiales qui, bien qu’en forte hausse, restent insuffisantes pour faire face aux commandes volumineuses des deux LPM précédentes et à l’incertitude créée par l’arrivée de besoins nouveaux urgents. D’ailleurs, pour la première fois, le concept de « marge frictionnelle » a été mis en avant par le Secrétaire général pour l’administration du ministère[1]: les aléas dans le déroulement des programmes, d’équipement comme d’infrastructure, permettent d’anticiper une certaine marge de gestion, qui rend inutile de fixer avec précisions les flux de paiement, surtout en fin de période. C’est une réalité, au même titre que la « friction clausewitzienne » dans la conduite de la guerre !
  • On peut également noter que contrairement à la précédente, cette loi ne comporte pas d’échéancier de réduction du report de charges, sans doute une précaution vis-à-vis des effets attendus de l’inflation, dont l’impact sur le pouvoir d’achat du ministère a été intégré à hauteur de 30 milliards sur la période.

 

Quelles sont les données brutes de la loi ? 

Le maître mot de cette LPM est la « cohérence » entre toutes les composantes des capacités militaires. C’est au titre de cette cohérence que des étalements de livraisons touchent plusieurs des grands programmes en cours de réalisation, au bénéfice des munitions, des stocks de rechanges, de la préparation opérationnelle ou du lancement de nouveaux programmes dont le besoin est issu de l’observation du conflit en Ukraine et d’autres tensions géopolitiques.

En augmentation de 40% par rapport à la précédente, l’enveloppe globale prévoit 400 milliards d’euro, avec un complément de 13,3 milliards de ressources extra-budgétaires (REX), dont plus de la moitié proviennent des remboursements de l’Assurance maladie de droit commun pour le fonctionnement du service de santé des armées ; le reliquat est fourni par les sources habituelles (produits de cessions de matériels ou d’aliénations immobilières). Le recours aux REX étant élevé en début de période, la discussion du texte a conduit prévoir une clause de sauvegarde inscrite dans la loi : dans l’hypothèse où les ressources extra-budgétaires ne seraient pas à la hauteur des attentes une année donnée, le manque serait compensé par la loi de finances suivante, autre explication possible de l’absence de dispositions sur le report de charges. Un point d’attention, car l’inventivité budgétaire n’a pas de limite !

Le budget des armées passe ainsi de 43,9 milliards en 2023 à 47,2 milliards en 2024, en visant 67,4 milliards en 2030, soit une progression de plus de 50% par rapport à 2017, en euros courants. Les marches successives se situent entre 3,2 et 3,5 milliards selon les années[2].

Nul doute que les commentaires iront bon train pour comparer ce budget à celui des alliés anglais et allemands qui affichent des dotations plus importantes. Cependant, les différences dans l’équilibre entre les différentes composantes de ces budgets incitent à la prudence sur l’efficience des euros allemands et des livres anglaises et aucun de ces deux pays n’a un « agrégat équipements » pesant plus de 50% de son budget[3].

À noter que sous la pression du Sénat, les échéanciers initiaux ont été modifiés, ramenant 2,3 milliards vers l’avant sur la période 2024-2027. Ce décalage n’a pu être fléché que sur des besoins à faibles délais de réalisation (préparation opérationnelle, munitions, MCO) que des autorisations d’engagement suffisantes devront rendre possibles.

La loi et son rapport annexé mettent en avant des « efforts » qui sont autant d’axes de la communication ministérielle, permettant aux non-spécialistes et au grand public de mettre du corps en regard de l’effort financier. 

Dans le domaine capacitaire, sur la période de programmation, ces efforts sont les suivants (en milliards) : 

Innovation 1
Renseignement 5
Défense sol-air 5
Cyber 4
Espace 6
Drones 5

 En outre, quelques thématiques sont mises en avant, mais avec des recoupements avec les domaines capacitaires ci-dessus ou des programmes d’équipement mentionnés par ailleurs… 

Munitions 16 (+ 45%)
Outremers 13
Forces spéciales 2

Le MCO est doté de 49 milliards, avec la reprise ad nauseam des incantations habituelles pour « des efforts de négociation rénovée entre les services de soutien et l’industrie, pour atteindre des niveaux de disponibilité plus élevés, une meilleure réactivité dans la fourniture des pièces de rechange, à coûts maîtrisés »

Pour les effectifs, 6 300 postes seront ouverts pendant la période couverte par la loi (portant les effectifs à 275 000 militaires et civils en 2030). Un effort est également promu concernant la réserve, avec un objectif de 80 000 en 2030 (puis 105 000 en 2035), et comme slogan ministériel « un réserviste pour deux militaires d’active[4] ».

Prenant acte de la fin annoncée des grandes opérations en Afrique et des réflexions en cours sur l’opération Sentinelle, la loi réduit la dotation budgétaire pour les OPEX/MISSINT de 1 200 à 750 millions d’euros annuels.

Enfin, ni le Service national universel (SNU), ni le coût budgétaire de l’aide militaire à l’Ukraine ne sont inclus dans le texte et les dotations de la LPM.

Quatre questions sur cette loi…

Première question : rupture ou continuité ?    

Quasi unanimes ont été les responsables politiques, militaires, économiques, ainsi que nombre d’experts et d’observateurs à considérer que le « 24 février 2022 » marquait une rupture dans l’ordre mondial. C’est un fait indéniable, bien plus que le traumatisme du « 11 septembre 2001 ».

Présentée à l’automne 2022, la revue nationale stratégique (RNS) reprenait les orientations de celles de 2017, puis 2021, qui actaient l’évolution des menaces et le risque de glissement stratégique face à des États s’éloignant des normes des relations internationales mises en place à la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui s’étaient maintenues, vaille que vaille, tout au long de la guerre froide, puis de la recomposition géopolitique qui lui avait succédé.

Dans le contexte stratégique actuel, sans renier les engagements vis-à-vis de ses alliés, l’OTAN principalement comme le montre son action dans la suite de l’invasion russe en Ukraine, la France met en avant sa stratégie de « puissance d’équilibres » (avec un S)… Si la loi acte certaines évolutions capacitaires tirées de l’observation du conflit ukrainien, celles-ci demeurent marginales et ne font qu’accélérer des tendances déjà lancées. Plus que la capacité à s’engager massivement dans un « conflit de haute intensité » face à un acteur majeur, c’est l’option « gagner la guerre avant la guerre » qui prévaut, concept bâti par les armées elles-mêmes il y a peu.

Dans ce cadre, la dissuasion nucléaire autonome reste le pilier central de la défense nationale et constitue en fait l’effort réel de cette LPM, comme celui de celles qui l’ont précédée. Compte tenu des programmes en cours de réalisation et de leur environnement, la dissuasion appellera chaque année des ressources grandissantes, sans doute au-delà des 5,6 milliards du budget 2023. Conjuguée avec l’accent mis sur les outremers et l’Indopacifique, elle a mécaniquement un effet d’entraînement sur les programmes conventionnels de la Marine et, dans une moindre mesure, de l’armée de l’Air et de l’Espace.

La dissuasion nucléaire reste au cœur de la défense nationale pour des raisons qu’il ne faut pas négliger :

  • Elle est le fondement du positionnement stratégique « d’équilibre » de la France depuis le retour aux affaires du général de Gaulle, même si au fil des décennies le vocabulaire a évolué.
  • À ce titre, personne ne peut prendre la responsabilité de passer au compte des pertes et profits les investissements colossaux qui lui ont été consacrés depuis plus soixante ans.
  • Ce d’autant plus que la souveraineté de la dissuasion nucléaire est le premier facteur de la souveraineté de l’industrie de défense nationale, dans les domaines nucléaire, naval, aéronautique, électronique au sens très large, spatial… en dépit de ses évolutions capitalistiques.
  • Enfin, et c’est sans doute le fait nouveau du « 24 février 2022 », le comportement de la Russie a redonné toute sa place à la « dialectique du nucléaire » avec ce pays.

L’analyse stratégique qui sous-tend cette loi n’occulte pas le risque d’être confronté un jour à un engagement débouchant sur les formes les plus exigeantes et violentes du combat conventionnel ; mais c’est surtout la dissémination rapide de technologies militaires très vulnérantes parmi un nombre croissant d’acteurs au profil indéterminé qui caractérise ce risque.

Face à des acteurs étatiques, la France mise sur la dissuasion nucléaire et son appartenance active à l’OTAN pour anticiper et éviter un engagement majeur destructeur et de longue durée. C’était d’ailleurs déjà la doctrine gaullienne lors de la Guerre froide.

Par conséquent, au risque de décevoir tous ceux qui appelaient à l’urgence de « préparer la guerre de masse », la LPM poursuit sur la voie d’un modèle d’armée complet, unique en Europe et cousin lointain du modèle américain[5].

Confrontée à la réalité des ressources, même en augmentation, l’ambition de ce modèle (dissuasion nucléaire autonome, capacité spatiale complète, armées professionnalisées, « Blue Sea Navy », capacité de projection stratégique, déploiement important et permanent sur cinq continents) ne peut que le faire apparaître en permanence imparfait ou du moins en construction…

C’est à ce titre que l’on peut identifier les grandes orientations capacitaires que porte la LPM 2024-30, dans la continuité, et non la rupture, si tant est qu’elle puisse être possible :

  • La préservation du modèle d’armée complet, plus par construction évolutive que par grandes ruptures, avec, inflexion notable, un rejet de la course à la masse au bénéfice de la cohérence capacitaire (le « DORESE[6] » mis en avant de longue date au sein de l’armée de Terre). Le prix à payer est le ralentissement de certains programmes majeurs.
  • Cette inflexion se traduit par des objectifs ambitieux en matière de réactivité d’engagement d’un volume plus important de forces des trois armées (ENU-R, FIRI…)[7], d’où l’accent mis sur les soutiens, les munitions et l’entraînement.
  • L’attachement à la capacité d’engagement et de « nation-cadre » au sein d’une coalition, prioritairement au sein de l’OTAN, capacité qui passe par les moyens de commandement et d’appuis au sens large.

 

Deuxième question : la loi prend-elle en considération de « nouvelles menaces » ?

Les « nouvelles menaces » ont été décrites lors des exercices d’évaluation stratégique successifs et rappelées par la RNS 2022, la guerre russo-ukrainienne n’ayant en fait été qu’une concrétisation de certaines d’entre-elles. Leur analyse était à l’origine de la stratégie de « gagner la guerre avant la guerre », afin de ne pas se laisser entraîner dans des spirales de confrontation nécessitant des moyens hors de portée.

En effet, le choc provoqué par l’irruption d’un conflit européen digne de la Seconde Guerre mondiale ne doit pas occulter les autres sources d’inquiétude pour la sécurité nationale et celle de l’Europe. On peut citer : les tensions dans l’espace Indopacifique, la course mondiale aux capacités spatiales, l’échec relatif ou total de « la lutte contre le terrorisme » et le retrait consécutif des Occidentaux de certaines parties du monde[8], l’exploitation des fragilités des sociétés européennes, ouvertes, transparentes et placées « hors du monde  cruel » par plus de soixante-dix ans de paix interne.

Au niveau stratégique, la LPM 2024-30 poursuit les efforts entamés depuis une dizaine d’année dans les domaines du renseignement et des capacités regroupées sous le terme « cyber ». Comme pour le spatial, ces capacités ne sont plus considérées comme des « facilitateurs » des autres capacités, mais au contraire comme des moyens à placer au centre des modes d’action, y compris dans leur emploi offensif. Il en va de même de l’action dans les champs dit « immatériels ».

Toujours au niveau stratégique, la capacité de projection lointaine de volumes de forces bien calibrés relève également de cette stratégie. Qu’il soit nucléarisé ou non, un acteur étatique sera toujours plus réticent à engager la confrontation violente s’il sait que d’emblée il sera confronté aux forces d’une puissance nucléaire, qui plus est agissant dans le cadre de l’OTAN.

La projection graduelle des moyens décrits dans le rapport annexé, depuis les premiers modules du l’ENU-R jusqu’à la division à trente jours (pour ne parler que du domaine terrestre), joue en quelque sorte le rôle que le 2e corps d’armée stationné en Allemagne jouait durant la guerre froide : démontrer l’acceptation d’une confrontation conventionnelle pouvant déboucher sur des extrêmes mal définis (c’est la finalité du dispositif de « réassurance » aux confins orientaux de l’Europe auquel la France participe depuis une dizaine d’années ; c’est également celle des déploiements aéronavals lointains dont la capacité est régulièrement démontrée, comme l’exercice réalisé en Indopacifique pendant l’été 2023).

On peut dire la même chose de la capacité d’action dans les grands fonds marins qui de prime abord peut laisser perplexe. Comment peut-on avoir la prétention de savoir protéger l’ensemble les capacités numériques qui transitent par le réseau tentaculaire des câbles sous-marins ? L’intérêt n’est-il pas plutôt d’affirmer une capacité de créer un risque de contact direct dans ce nouvel espace de « guerre hybride », au-delà de la mise en évidence de la preuve ?

Au niveau tactique, le choc des images a donné aux opérations terrestres du conflit russo-ukrainien un écho propice à l’emballement des enseignements… Les effets meurtriers de puissants feux d’artillerie, la réduction des villes en tas de ruines, le blocage de toute progression par le minage intensif, autant de réalités qui renvoient aux images d’un lointain passé et à des capacités massives abandonnées en France faute de moyens (y compris humains) ou du fait des lois internationales (comme les mines).

Si l’approche par la masse est sans nul doute possible abandonnée par la stratégie de « gagner la guerre avant la guerre », la capacité de constituer des modules de forces plus agressifs, mieux appuyés et soutenus semble bien au cœur des efforts de la loi au titre de la cohérence déjà évoquée. Et quoique l’on en pense, l’effort à fournir ne doit pas être sous-estimé : pour l’armée de Terre, il faudra dès 2027 disposer de la capacité d’engagement d’une division à deux brigades à trente jours, avec en 2030 une capacité de la relever. C’est un objectif ambitieux dont il faudra suivre la réalisation tout au long de la période de programmation, en se souvenant que la projection durant l’hiver 2022 d’un bataillon en Roumanie, si elle a été rapide n’en a pas moins nécessité de faire appel à 80 points de perception pour réunir ses équipements[9].

Les autres armées ont également des objectifs ambitieux. Si la nature de leurs milieux d’évolution, plus homogène que le milieu terrestre, peut paraître leur créer moins de difficultés, les distances et la permanence seront leurs défis. En effet, alors que les forces terrestres doivent se préparer à des actions de force en Europe et au Moyen-Orient, les outremers et l’Indopacifique prennent désormais une importance inédite dans les stratégies navale et aérienne.

Toujours au niveau tactique, un autre effet des moyens inscrits dans la loi réside dans ce que l’on pourrait qualifier de « descente » des capacités nouvelles (renseignement, cyber, influence, champs immatériels…) vers la plupart des niveaux tactiques. Sa concrétisation la plus visible est la « dronisation » de tous ces niveaux, y compris des cellules de base que sont, dans l’armée de Terre, le groupe de combat de 10 hommes ou le véhicule blindé. On pourrait en dire autant de la « guerre électronique ». D’où l’évolution des systèmes de commandement annoncés dans le prolongement de ces choix.

Il y a ici une question subsidiaire à poser : Quid des menaces anciennes ?

Les deux grands glissements stratégiques des dernières années, résurgence de la confrontation OTAN/Russie, militarisation progressive des tensions avec la Chine en Indopacifique, n’ont pas pour autant fait disparaître les vecteurs des menaces ou des risques de crise qui ont marqué les engagements des armées françaises pendant trente ans depuis la chute du mur de Berlin.

Pour reprendre une question posée récemment par l’animateur d’un blog très suivi[10] : Est-on certain qu’en 2035, l’adversaire le plus probable ne sera pas toujours le terroriste (ou trafiquant) africain, armé d’une kalachnikov, d’engin explosif improvisé et d’un smartphone avec une bonne liaison internet ?

Certes le désengagement du Sahel, la nouvelle stratégie africaine, une appréciation différente du risque sur le territoire national laissent aujourd’hui envisager le contraire et la réduction des dotations budgétaires pour les opérations extérieures (OPEX) va dans ce sens. Mais rien ne dit que la conjonction de la mauvaise gouvernance dans de nombreux pays, des tensions interétatiques, des effets dramatiques du dérèglement climatique sur des populations souvent pauvres, fragiles et de plus en plus nombreuses, notamment au sud du Sahara, n’ouvriront pas à nouveau un cycle d’engagements peut-être moins puissants, mais toujours compliqués.

Bien sûr, des armées qui occupent le haut du spectre capacitaire ne devraient pas avoir de difficultés à s’engager un cran en-dessous, « qui peut le plus, peut le moins »… À voir ! En tout cas, à surveiller, au travers de la formation, de l’entraînement, de certains équipements, de la doctrine d’emploi des forces spéciales et de leur environnement, ainsi que, pour l’armée de Terre, de l’atteinte de la capacité de maintenir une brigade interarmes disponible pour intervenir sur quatre théâtres d’opérations « secondaires ».

 

Troisième question : quels sont les effets de la loi sur l’écosystème de production des capacités militaires ?

Pour être caricatural, on peut confondre cet écosystème avec l’expression péjorative de « lobby militaro-industriel », heureusement tombée quelque peu en désuétude.

Destiné à produire les équipements constitutifs des capacités militaires et leur soutien, il regroupe et articule, d’une part les acteurs publics et leurs procédures, d’autre part le tissu industriel impliqué dans la défense, avec ses caractéristiques capitalistiques.

La loi inscrit d’emblée parmi ses objectifs la souveraineté de l’industrie de défense nationale ; ce terme doit être bien compris comme le souci qu’aura plus que jamais l’État français de maîtriser les capacités industrielles et de les piloter prioritairement dans le sens de ses intérêts. La création d’une « direction de l’industrie de défense » au sein de la DGA se rattache à cette priorité.

L’existence même de la programmation militaire fournit le cadre d’élaboration d’une vision partagée de l’avenir par l’administration (armées, DGA, ministère du budget) et l’industrie. La mise au point d’une LPM vise à fournir un outil de pilotage cohérent du déroulement des programmes d’équipement, notamment en assurant la crédibilité des engagements de l’État (c’est la raison pour laquelle, exprimée en crédits de paiement, la LPM doit garantir aux industriels le paiement des commandes passées lors des lois précédentes…).

Dans une perspective d’avenir, la loi doit également permettre à l’écosystème de le préparer au mieux, au-delà de la poursuite des programmes en cours ; c’est tout le rôle des ressources consacrées à « l’innovation », terme qui recouvre désormais les études amont, les subventions aux opérateurs comme le CEA, le CNES, la recherche appliquée… En prévoyant un total de 10 milliards sur la période, la loi reste sur la tendance à la hausse imprimée depuis 2018, avec l’objectif de ne plus chercher à rattraper des retards, mais plutôt à promouvoir des « innovations de rupture[11] ».

À priori, le décalage des commandes et livraisons de certains programmes majeurs, dont les cibles restent inchangées, n’est pas une préoccupation forte des acteurs industriels qui se sont exprimés lors de l’élaboration de la LPM 2024-30. Pour la plupart (surtout dans les domaines aéronautique, naval et munitionnaire), les plans de charge et le chiffre d’affaires bénéficient des succès à l’export des dernières années et des besoins de production pour alimenter l’Ukraine en équipements et munitions, financés en grande partie par l’Union européenne.

L’attention des industriels se polarise plus sur les dispositions désormais regroupées dans l’article 49[12] de la loi qui, au titre de « l’économie de guerre », institue à la fois des obligations de constitution de stocks stratégiques, à la charge financière des industriels, et un « droit de préemption » de l’État français sur la production industrielle, fusse au détriment des livraisons prévues à des clients étrangers. Quasi totalement privée, soumise tant aux règles du marché concurrentiel qu’à la surveillance de la Commission européenne, l’industrie rappelle que sa contribution à l’économie de guerre décrétée en France ne l’exonère pas des dangers de la guerre économique qu’elle conduit à l’international.

Au-delà du coût à supporter pour les stocks stratégiques, c’est le risque de se voir écarter des compétitions internationales qui est identifié comme le principal, les clients potentiels ne pouvant accepter de voir éventuellement leurs livraisons ne pas respecter les délais contractuels.

Les conditions de mise en œuvre de cet article de la loi seront vraisemblablement une des premières tâches de la DGA / direction de l’industrie de défense. Une tâche qui comportera également le traitement de l’accès au crédit bancaire, sujet brûlant qui touche toute l’industrie de défense, avec des effets dévastateurs pour le tissu des PME sur lequel repose largement l’écosystème.

 

Quatrième question : la loi conforte-elle le système humain des armées ?

L’affirmation du rôle premier des femmes et des hommes dans la robustesse du système de défense est dans la bouche de tous les responsables politiques et militaires… depuis des siècles, au moins pour les hommes !

La LPM 2024-30 apporte sa contribution à la consolidation de ce rôle, par une multitude de dispositions dont les objectifs sont tout à la fois l’attractivité des carrières pour fidéliser les militaires en service et recruter des compétences nouvelles, améliorer les conditions de la mobilité des familles et de leur implantation dans les territoires, enfin de poursuivre les actions de reconnaissance de la Nation vis-à-vis des blessés et des familles de militaires morts en service.

L’attractivité des carrières, en fait le combat du recrutement et de la fidélisation, passera par un prolongement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) mise en œuvre par la précédente loi, notamment au niveau indiciaire pour compenser le « tassement vers le haut » de la grille indiciaire, qui se révèle un frein à l’attractivité des progressions volontaires de carrière.

Le « Plan Famille 2 » inscrit désormais dans la durée ce mode de pilotage d’ensemble de tous les éléments constitutifs de l’accompagnement familial de la fonction militaire (logement, aide à la petite enfance, environnement médico-social). C’est déjà en soi une avancée très appréciable, même si les situations particulières et le contexte de stationnement et d’emploi de chaque armée laisseront toujours subsister des manques et des insatisfactions.vLe « Plan Famille 2 » est doté de 750 millions d’euros.

Un autre aspect du modèle RH décrit par cette LPM est la volonté de porter le nombre de réservistes à 80 000 en 2030, sur une trajectoire à 105 000 en 2035. L’effort de recrutement, de formation et de fidélisation à fournir est en lui-même un défi, avant que les armées ne précisent les missions et les équipements de cette réserve opérationnelle massive.

Le modèle RH porté par la LPM 2024-30 est donc cohérent avec les objectifs fixés aux armées et s’inscrit dans la continuité de la consolidation de l’armée professionnalisée décidée il y a plus de 25 ans. Absorbant plus du quart des ressources financières du ministère, il est confronté à de multiples défis, notamment ceux liés à la montée en gamme des compétences recherchées sur un marché du travail tendu et à l’évolution sociétale qui fait de la fidélisation dans toutes les catégories de grade un combat permanent.

Pour terminer : Qu’en est-il pour l’armée de Terre ?

La LPM ouvre une voie étroite pour concrétiser la transformation profonde que l’armée de Terre estime nécessaire de conduire pour répondre aux engagements terrestres des deux prochaines décennies.

L’élément qui a retenu l’attention de tous les commentateurs est bien évidemment le décalage au-delà de 2030 des livraisons de véhicules blindés de certaines opérations constitutives de l’opération d’ensemble Scorpion, les cibles terminales étant maintenues. C’est la deuxième fois que l’armée de Terre propose ce type de mesure pour donner plus de cohérence à la montée en puissance du cœur de ses capacités de combat collaboratif et faire face au durcissement possible de ses engagements.

En effet, ces lissages permettent de consacrer des ressources à d’autres programmes d’équipement de complément de Scorpion (comme le Véhicule blindé d’accompagnement et d’éclairage – VBAE) et à la montée en puissance des appuis d’artillerie et génie, en parallèle d’une accélération de la « dronisation » (et de la robotisation terrestre) et d’un effort sur les munitions terrestres (2,6 milliards sur la période de programmation).

Car le défi qui se pose désormais à l’armée de Terre n’est plus d’obtenir « une place significative » dans le renouvellement des équipements, objectif atteint il y a plus d’une décennie avec le lancement de Scorpion. Le défi est désormais dans l’atteinte des objectifs capacitaires d’ensemble qui se traduisent par la disponibilité en projection d’une division à deux brigades sous un délai d’un mois en 2027, c’est-à-dire dans désormais moins de quatre ans.

Ce défi se décline avant tout en matière de ressources humaines, car au-delà du sujet de la fidélisation, se posera celui de la façon dont les soldats de l’armée de Terre vont s’intégrer dans le vaste mouvement de restructuration des fonctions opérationnelles et de diffusion « vers le bas » des compétences « émergentes ». Ce ne sont pas moins de 10 000 militaires qui vont voir leurs emplois évoluer, avec des conséquences d’organisation importantes.

La gestion ― déjà très tendue ― de certaines spécialités techniques et des officiers d’état-major va sans doute demander beaucoup de doigté !

Un autre défi RH sera l’effort que l’armée de Terre devra fournir dans le cadre de la montée en puissance des réserves ; en particulier, l’idée de « bataillons territoriaux[13] » implantés dans les « déserts militaires » est lourde d’interrogations…

Au bilan, la LPM 2024-30 devrait permettre à l’armée de Terre de poursuivre sa modernisation technique, de faire valoir ses besoins de cohérence (entraînement, soutien, munitions…) et, au prix d’une nouvelle adaptation de certaines de ses structures de commandement et opérationnelles, de se placer en mesure de répondre aux différents scénarios d’engagement possibles dans la prochaine décennie, mais le sujet des ressources humaines sera central.

Elle reste avant tout une armée de forces médianes, réactive, agile et soutenable, qui fait le choix de la cohérence pour compenser sa masse, au sein d’une stratégie de défense dont la dissuasion nucléaire reste l’alpha et l’oméga. 


NOTES :

  1. Audition du SGA par la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, le 12 avril 2023, reprenant une expression utilisée par le Premier Président de la Cour des Comptes devant la même Commission.
  2. Cette progression permet de viser les 2% du PIB en 2025-2027, nonobstant la fragilité de cet indicateur emblématique lié à un agrégat, PIB, dont la réalité n’est connue qu’avec plusieurs années de décalage. À noter que pour certains responsables du ministère, les 2% du PIB seraient dès à présent atteints et en voie d’être dépassés.
  3. Sans oublier qu’en 2022, des officiels américains ont fait état d’un supposé déclassement des armées britanniques, tandis que ce sont les responsables militaires allemands eux-mêmes qui ont annoncé leur incapacité à assurer leur mission de défense nationale.
  4. La limite d’âge de tous les réservistes est portée à 72 ans, mesure mise en œuvre dès l’été 2023 par l’armée de Terre.
  5. On peut objecter l’existence d’un modèle complet en Russie, mais quelle est sa véritable fiabilité ?
  6. Pour « Doctrine, Organisation, Rh, Entraînement, Soutien, Équipement ».
  7. Échelon national d’urgence renforcé, Force d’intervention rapide interarmées.
  8. Comme la perte progressive des bases françaises en Afrique.
  9. Audition du CEMAT par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, le 12 avril 2023.
  10. Colonel (ER) Michel Goya, dans une interview sur France Inter.
  11. Cette formulation, en cédant à la facilité, aurait pu être lourde de conséquences pour certains systèmes d’armes majeurs bien installés dans le paysage actuel des armées. Ses effets sur l’avenir devront être suivis attentivement.
  12. Il s’agit des modifications à apporter au Code la défense pour ce qui concerne « l’industrie de défense ».
  13. Une étude sur la Défense Opérationnelle du Territoire (DOT) fait partie des chantiers annoncés par la LPM.

Les menaces hybrides : quels enjeux pour nos démocraties ?

Les menaces hybrides : quels enjeux pour nos démocraties ?

Par Estelle Hoorickx – Diploweb – publié le 24 janvier 2024  

https://www.diploweb.com/Les-menaces-hybrides-quels-enjeux-pour-nos-democraties.html


Estelle Hoorickx s’exprime ici à titre personnel. Commandante d’aviation, PhD Estelle Hoorickx est chercheuse au Centre d’études de sécurité et défense (CESD), le centre de réflexion de référence spécialisé du ministère de la Défense belge.

Les menaces hybrides : de quoi parle-t-on ? Quels sont les outils hybrides de plus en plus nombreux et diversifiés qui nous menacent ? Quels sont les principaux acteurs des attaques hybrides ? Estelle Hoorickx fait œuvre utile en précisant les concepts, les stratégies et les moyens utilisés pour nuire aux démocraties en les polarisant à outrance. Les défis sont considérables. Seul un effort durable et conjugué de l’UE et des autres démocraties, impliquant l’ensemble des sociétés civiles, peut produire des effets bénéfiques sur le long terme.

Ce document s’inspire de l’analyse personnelle présentée par l’autrice aux membres de la direction générale de la sécurité et de la protection du Parlement européen (DG SAFE) le 7 décembre 2023, à l’occasion de son dixième anniversaire. Il sera publié le 26 janvier 2024 en anglais sous le titre « Hybrid Threats : What are the Challenges for our Democracies ? » dans l’IRSD e-Note 54, janvier 2024″

QUELLES sont les principales menaces hybrides auxquelles nous devons faire face aujourd’hui et vis-à-vis desquelles nous devrons nous prémunir demain pour préserver nos démocraties ? Question cruciale à laquelle il est pourtant difficile de répondre. Ne vaudrait-il d’ailleurs pas mieux parler d’attaques hybrides plutôt que de « menaces hybrides » ? Dans le contexte actuel – où les conflits sont de plus en plus dématérialisés –, les attaques hybrides sont en effet devenues continues, sans que nous en ayons nécessairement conscience. Comme le souligne très justement Nathalie Loiseau, députée française au Parlement européen, il est en effet « difficile de savoir où s’arrête la paix quand la guerre de l’information fait rage en permanence ». [1] En d’autres termes, et sans vouloir être alarmiste, nous sommes toutes et tous, potentiellement, en guerre. Une cyberattaque ou une campagne de désinformation peut en effet avoir des conséquences létales.

Estelle Hoorickx
Commandante d’aviation, PhD Estelle Hoorickx est chercheuse au Centre d’études de sécurité et défense (CESD). Crédit photo : RTL-Info (Belgique)

Depuis une dizaine d’années, les « attaques hybrides » à l’encontre de nos pays occidentaux se sont intensifiées mais également diversifiées. Des « acteurs étrangers, malveillants et autoritaires, étatiques ou non, parmi lesquels la Russie et la Chine » [2], recourent à ces pratiques pour nuire à l’Union européenne (UE) et à ses États membres, saper la confiance de l’opinion publique dans les institutions gouvernementales, empêcher le débat démocratique, attaquer nos valeurs fondamentales et exacerber la polarisation sociale. [3] Nos démocraties – caractérisés par un accès à une information pluraliste, ouverte et largement diffusée – sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation mais également aux tentatives d’ingérences étrangères.

Le mythe de la fin de l’histoire qui annonçait le triomphe de la démocratie libérale après l’effondrement du bloc soviétique fait définitivement partie du passé. En 2023, seuls 8 % de la population mondiale vivent dans une démocratie pleine et entière. [4] La brève « pax americana » a bel et bien vécu et entérine le retour d’un nouveau bras de fer non plus entre l’Est et l’Ouest mais plus largement entre « l’Ouest » et le « reste » de la planète, selon la formule de la géopoliticienne Angela Stent. [5] En témoignent les récents événements en Ukraine mais également en Israël, qui révèlent une fois encore la perte d’influence des pays occidentaux sur les enjeux de gouvernance internationale. [6] L’Occident conserve néanmoins un certain attrait auprès des populations non occidentales, ce qui déplaît fortement à certains régimes autoritaires en quête de puissance. [7]

Avant d’analyser plus en détails les menaces hybrides et les enjeux qui y sont liés, il convient de faire un petit rappel historique et sémantique sur la réalité de ces menaces dont on parle de plus en plus mais qui restent souvent mal comprises. Avec les années, le terme « hybride » a en effet évolué et s’est quelque peu éloigné de sa signification originelle. Certains estiment même que cette notion a tendance à devenir une terminologie « fourre-tout ». [8] Il est vrai que le concept est finalement « presque aussi ambigu que les situations qu’il veut décrire sont incertaines ». [9]

Les menaces hybrides : de quoi parle-t-on ?

Dans les dictionnaires de référence, le terme « hybride » renvoie à ce qui est composé de deux éléments de nature différente anormalement réunis. Cet adjectif est d’ailleurs associé à des registres aussi divers que la biologie, l’agriculture ou la linguistique. Ce n’est qu’au début des années 2000 que l’adjectif « hybride » est pour la première fois utilisé en association avec un conflit armé. La « guerre hybride » désigne alors une opération militaire qui combine des tactiques régulières et irrégulières. Selon d’autres théoriciens militaires, « la guerre hybride » combine à la fois du « hard power » (par des mesures de coercition) et du « soft power » (par des mesures de subversion). Enfin, selon une terminologie très otanienne, la guerre hybride consiste à agir sur l’ensemble du « front DIMEFIL », c’est-à-dire sur les fronts diplomatique, informationnel, militaire, économique et financier, mais également sur le front du renseignement et celui du droit. [10]

Si la notion de « guerre hybride » est donc utilisée pour la première fois au début des années 2000 par des officiers américains à propos de l’« insurrection tchétchène » puis de la guerre en Irak, l’UE dévoile sa première définition de la « guerre hybride » en mai 2015. Sans nommer la Russie, cette définition décrit alors les tactiques militaires et non militaires utilisées par Moscou pour dominer politiquement la Crimée, tout en générant de l’ambiguïté concernant l’origine des attaques. En Crimée, le Kremlin a en effet eu recours à une panoplie d’outils hybrides, tels que des cyberattaques, des campagnes de désinformation, les désormais fameux « petits hommes verts » (soldats sans insignes qui ne pouvaient pas être clairement identifiés) ou des « proxys » (forces agissant par procuration pour Moscou). En somme, le Kremlin a eu recours à toutes sortes de modes opératoires qui lui permettaient de générer des effets stratégiques sans avoir à subir les conséquences d’une opération militaire en bonne et due forme. [11]

En novembre 2015, peu de temps après les attaques terroristes particulièrement sanglantes dont la France a fait l’objet, l’OTAN propose à son tour une définition de la guerre hybride qui précise, pour la première fois, que celle-ci peut être menée non seulement par des acteurs étatiques mais également par des acteurs non étatiques. À l’époque, beaucoup considèrent en effet que l’État islamique (également appelé « Daesh ») constitue la « forme la plus aboutie de l’ennemi hybride ». [12] On estime alors que Daesh est passé maître dans ce qu’on appelle alors la « techno-guérilla » : il combine l’usage du terrorisme et de la guérilla avec des technologies avancées, également utilisées par les armées dites « régulières », tels que les drones, les missiles anti-char et les réseaux sociaux, qui permettent à l’État islamique de mener une guerre psychologique particulièrement efficace. [13]

Les objectifs poursuivis par les auteurs des « activités hybrides » consistent notamment à renforcer leur influence et à saper la confiance de l’opinion publique dans les valeurs fondamentales et les institutions démocratiques de l’UE et de ses États membres.

Depuis 2016, l’UE préfère utiliser le terme de « menace(s) hybride(s) » plutôt que celui de « guerre hybride », terme adopté par l’OTAN dès 2014, année de l’invasion de la Crimée par la Russie. [14] Depuis 2018, l’UE précise que les objectifs poursuivis par les auteurs des « activités hybrides » consistent notamment à renforcer leur influence et à saper la confiance de l’opinion publique dans les valeurs fondamentales et les institutions démocratiques de l’UE et de ses États membres. [15]

D’après les documents stratégiques les plus récents de l’UE, les acteurs étatiques (ou non étatiques) qui recourent à ce genre de pratiques vont tenter de garder leurs activités en dessous de ce qui leur paraîtra être un seuil au-delà duquel ils déclencheraient une réponse coordonnée (y compris militaire et/ou juridique) de la communauté internationale. Pour ce faire, ils ont recours, souvent de manière « très coordonnée », à une panoplie de modes opératoires (ou d’« outils » [16]) conventionnels et non conventionnels qui leur permettent d’exploiter les vulnérabilités de la cible visée et de créer de l’ambiguïté sur l’origine (ou l’« attribution ») de l’attaque. [17] Certains préfèrent d’ailleurs parler de « guerre du seuil », de « guerre ambiguë » ou de « guerre liminale » (liminal warfare, guerre à la limite de la perception) plutôt que de parler de « guerre hybride ». [18]

Les attaques hybrides permettent de rester dans une « zone grise » (entre guerre et paix) et d’éviter une confrontation militaire directe (et les coûts économiques et humains qui vont avec), le risque d’une action militaire ouverte n’étant pas exclu. [19] Une campagne hybride peut en effet se dérouler en plusieurs phases : tout d’abord, la mise en place discrète de la menace (« the priming phase »), qui peut se traduire par des campagnes d’ingérences, la mise en place de dépendances économiques et énergétiques, l’élaboration de normes juridiques dans des instances internationales afin de défendre ses propres intérêts. Puis, cette campagne hybride peut entrer dans une phase plus agressive et plus visible de déstabilisation, où l’attribution des faits devient plus nette. Cette phase se traduit par différentes opérations et campagnes hybrides, telles que des campagnes de propagande – plus virulentes cette fois –, une augmentation des cyberattaques ou des attaques contre des infrastructures critiques (y compris dans l’espace). Cette phase de déstabilisation vise à forcer une décision et/ou renforcer la vulnérabilité de l’adversaire (en favorisant la polarisation sociale ou les dissensions interétatiques par exemple). Cette deuxième phase fait généralement suite à une situation géopolitique particulière : des élections, des sanctions politiques, des accords internationaux ou la mise en place d’alliances. Enfin, cette étape de déstabilisation peut mener à une troisième et dernière phase qui est celle de la coercition, de l’escalade : on passe alors d’une menace hybride à une véritable guerre hybride où l’usage de la force devient central (et non plus superflu), mais où l’« attribution » de l’attaque reste compliquée, ambiguë. [20]

L’invasion de la Crimée par la Russie en 2014 reste le meilleur exemple de ce que peut être une guerre hybride : une kyrielle d’outils hybrides sont utilisés, y compris l’outil militaire, mais l’attribution de la guerre reste ambiguë. A contrario, la guerre qui a lieu en Ukraine depuis février 2022, même si elle a été précédée par une phase de déstabilisation, n’est pas une guerre hybride en tant que telle mais bien une guerre de haute intensité, dont l’auteur – à savoir la Russie – est clairement identifié, même lorsqu’il a recours à des outils hybrides telles que des cyberattaques, des campagnes de propagande et de désinformation ainsi que des attaques sur les infrastructures critiques.

La stratégie hybride est désormais perçue, à juste titre, comme un « multiplicateur de forces » (« force multiplier »), même face à un adversaire qui aurait le dessus, puisqu’elle s’emploie à réduire le risque d’une réaction militaire. [21] Les attaques hybrides semblent d’ailleurs « soigneusement calibrées » pour ne pas remplir les conditions visées dans la clause d’assistance mutuelle du traité sur l’UE (article 42§7 TUE) et dans l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. [22] L’assimilation d’une ou de plusieurs « menace(s) hybride(s) » à une « attaque armée » n’est en effet pas chose aisée. [23]

En définitive, selon l’UE, quatre éléments importants caractérisent aujourd’hui la stratégie hybride : 1) son côté « hybride », puisqu’elle recourt à la fois à des éléments conventionnels et non conventionnels ; coercitifs ou non coercitifs (subversifs) ; 2) son côté ambigu : les auteurs d’une attaque hybride essaient, dans la mesure du possible, d’atteindre leurs objectifs en passant « en dessous des radars » [24] afin d’empêcher toute réaction ; 3) sa finalité stratégique, puisque la stratégie hybride vise essentiellement à nuire et/ou affaiblir les sociétés démocratiques afin de renforcer l’influence de celui qui s’en sert ; 4) son côté évolutif : on peut passer du stade de menaces hybrides à celui de guerre hybride.

Autrement dit, si une attaque hybride est toujours le fruit d’une combinaison d’outils, toutes les combinaisons ne donnent pas nécessairement une campagne hybride. [25] Ainsi par exemple, une cyberattaque isolée réalisée par un hacker isolé afin d’obtenir une rançon n’est pas une attaque hybride. Des campagnes de propagande combinées à des actes terroristes revendiqués ne constituent pas non plus une attaque hybride puisque l’auteur des faits est clairement identifié et que le but ultime de l’opération est de provoquer la terreur.

Des outils hybrides de plus en plus nombreux et diversifiés

Le recours à certains outils hybrides – propagande, sabotage, guerre par procuration –, même de façon combinée, est aussi ancien que la guerre. En réalité, ce qui a changé c’est surtout le contexte géopolitique qui est devenu plus complexe, plus incertain et plus « flou » [26], et qui de facto favorise, depuis une dizaine d’années, le développement rapide et la diversification de ces outils hybrides. Les nouvelles technologies – telles que l’intelligence artificielle ou les réseaux sociaux – mais également les relations d’interdépendance – financières, énergétiques, alimentaires, technologiques et cognitives – qui existent entre les États favorisent et amplifient l’usage des outils hybrides. En outre, les effets des attaques hybrides sont de plus en plus directs et sévères, alors que paradoxalement ces attaques ne sont pas plus faciles à « attribuer », et ce malgré l’évidence de certains faits.

Ainsi par exemple, la Boussole stratégique considère désormais « l’instrumentalisation de la migration irrégulière, l’utilisation stratégique du droit ainsi que la coercition ciblant notre sécurité économique et énergétique » comme des menaces hybrides. Le document précise en outre que les « activités de manipulation de l’information et d’ingérences menées depuis l’étranger » ( ou « FIMI » [27]) sont aussi des menaces hybrides, qui peuvent être particulièrement dangereuses pour nos démocraties. [28] Elles visent en effet à influencer les débats sociétaux, introduire des clivages et interférer avec les processus de prise de décisions démocratiques. [29] Les sujets polarisants de nature à susciter énervements et radicalité, – tels que ceux liés aux changements climatiques et aux questions du genre, des minorités ou de l’immigration – sont dès lors des cibles privilégiées par les « acteurs FIMI ». [30]

Quels sont les principaux acteurs des attaques hybrides ?

Si les acteurs étatiques et non étatiques ayant recours aux outils hybrides sont de plus en plus nombreux [31], la Russie de Vladimir Poutine reste actuellement un des acteurs principaux de la stratégie hybride, dont on retrouve des éléments dès 2013 dans la fameuse « doctrine Gerasimov ». Ce document insiste en effet sur la nécessité pour la Russie de recourir, dans les conflits actuels, à des instruments autres que la puissance militaire afin de répondre à la guerre non linéaire menée par les Occidentaux. [32]

Le président russe semble s’être fixé un double objectif : « ne plus laisser reculer l’influence russe ni avancer l’attrait pour l’Ouest ».

Depuis le fameux discours de Vladimir Poutine prononcé à Munich en 2007 – dans lequel il dénonce « la domination de l’Occident sur l’ordre mondial postbipolaire » [33] –, le président russe semble s’être fixé un double objectif : « ne plus laisser reculer l’influence russe ni avancer l’attrait pour l’Ouest ». [34] Concrètement, cela se traduit par des attaques hybrides massives (cyberattaques et campagnes informationnelles en particulier) à l’encontre de l’Estonie en 2007, de la Géorgie en 2008 et surtout, dès 2014, de l’Ukraine. [35] En outre, depuis février 2022, on assite au premier conflit de haute intensité qui s’accompagne, en temps réel, d’attaques sur les terrains numérique et informationnel, y compris dans l’espace (en témoigne l’attaque du satellite KA-SAT le jour même de l’invasion). [36] La guerre hybride du Kremlin s’étend également à d’autres États partenaires de l’UE, tels que la Moldavie. Ce pays, dont la candidature à l’UE a été accordée en juin 2022, est en effet victime de campagnes de désinformation massives, d’opérations de sabotage mais également de chantage énergétique concernant son approvisionnement en gaz. [37]

Les pays de l’UE ne sont évidemment pas épargnés : cyberattaques, campagnes de désinformation, ingérence directe dans les élections et dans les processus politiques. [38] Certains États européens – tels que la Pologne et la Finlande – accusent également Moscou et son allié biélorusse d’instrumentaliser les flux d’immigration irrégulière à des fins d’intimidation et de déstabilisation. [39] Ainsi par exemple, les foules de migrants auxquelles a été confrontée la Pologne en 2021 étaient encadrées, dirigées et parfois molestées par des hommes cagoulés et en tenue militaire indéterminée (ce qui fait d’ailleurs fortement penser aux « petits hommes verts » vus en Crimée il y a sept ans). [40]

Les opérations de sabotage des infrastructures critiques – câbles sous-marins et gazoducs en particulier – font également partie des nouveaux modes opératoires hybrides, puisqu’elles permettent à leurs auteurs de « passer sous les radars » tout en mettant à mal la sécurité économique et énergétique des pays visés. Parmi les exemples récents, citons notamment les explosions sur les gazoducs Nord Stream ou, plus récemment encore, l’endommagement du gazoduc et du câble de télécommunications reliant l’Estonie et la Finlande. [41]

Notons enfin que certaines campagnes hybrides qui visent les démocraties en dehors du continent européen peuvent aussi avoir des conséquences sur la stabilité de l’UE et de ses États membres ; en témoignent les campagnes de désinformation et d’ingérence étrangères russes en Afrique subsaharienne, qui ont contribué en partie non seulement aux récents coups d’État au Mali, au Burkina Faso et au Niger mais également à la perte d’influence de la France dans la région. [42]

La Chine fait également partie des pays dont la stratégie hybride préoccupe de plus en plus l’UE et ses États membres. [43] L’Europe est en effet devenue « un des principaux théâtres d’opérations de la grande stratégie chinoise » [44] de Xi Jinping, qui vise à faire de la Chine un « leader global en termes de puissance nationale et d’influence internationale d’ici 2049 », date hautement symbolique pour la République populaire de Chine (puisqu’elle célèbrera les 100 ans de sa naissance). [45]

La « Nouvelle route de la soie » – ce vaste programme de développement des infrastructures de transport visant, depuis 2013, à relier la Chine et le reste du monde par la construction d’immenses segments routiers, ferroviaires et maritimes, spatiaux et cyberspatiaux – constitue la forme la plus visible de cette grande stratégie visant à répondre aux énormes besoins de la Chine et de sa croissance, au point que certains qualifient désormais cette dernière d’« Empire du besoin ». Cette route permet en effet le transfert vers la Chine de toutes les ressources naturelles, semi-finies, financières, intellectuelles et humaines dont « l’Empire du Milieu » a besoin pour mener à bien sa grande stratégie de développement. C’est dans ce cadre que l’Europe est devenue un « espace utile » pour Pékin – autrement dit un espace pour répondre au système de besoins propre à la Chine contemporaine. Contrairement à certaines idées reçues, la « Nouvelle route de la soie » – ou Belt and Road Initiative (BRI) » – ne vise donc pas en priorité à diffuser un « modèle chinois » au reste du monde. [46]

C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre les investissements chinois dans le domaine portuaire européen (port du Pirée en Grèce et port d’Hambourg en Allemagne, en particulier), mais également dans le domaine de la recherche (via notamment le programme d’échange scientifique des « Mille talents » ou le déploiement d’instituts Confucius en Europe) ou encore ses investissements dans les domaines des télécommunications et de la 5 G. Tous ces investissements et opérations d’influence, de lobbying, voire d’espionnage en Europe constituent autant de leviers (ou d’« outils hybrides ») que Pékin peut utiliser au détriment des intérêts européens. [47] On se rappelle en décembre 2021, dans le contexte du rapprochement diplomatique de Vilnius avec Taïwan, l’épisode des containers arrivant de Lituanie qui n’étaient plus autorisés à entrer dans les ports chinois en raison de problèmes techniques inopinés. [48]

Certains estiment que, sur le long terme, la menace géopolitique la plus grave proviendra de Pékin et non de Moscou. Pour reprendre les propos du patron du renseignement intérieur allemand, Thomas Haldenwang, « si la Russie est la tempête, la Chine est le changement climatique ». [49]

Pour atteindre ses objectifs, la Chine ne cache en tout cas pas sa volonté de recourir à ce qu’elle appelle la doctrine des « trois guerres » (Three Warfares), adoptée en 2003, et qui envisage la guerre sous les angles psychologique, médiatique et juridique. [50] La « guerre dite psychologique » consiste à influencer et perturber les capacités de décision et d’action de l’adversaire par le biais de pressions diplomatiques et économiques et de campagnes de désinformation. La « guerre médiatique (ou de l’opinion publique) » vise quant à elle à influencer et conditionner les perceptions à travers les médias tant chinois qu’étrangers, ainsi qu’à travers l’édition et le cinéma. Enfin, la « guerre du droit » implique l’exploitation et la manipulation des systèmes juridiques dans le but d’obtenir des gains politiques, commerciaux ou militaires. La Chine instrumentalise par exemple le droit de la mer pour faire prévaloir ses ambitions en mer de Chine méridionale. [51]

Si la Chine n’est pas le seul pays à recourir à ce genre de stratégie hybride, certains s’inquiètent néanmoins de ce qu’ils appellent la « russianisation des opérations d’influence » chinoises, en particulier vis-à-vis de l’UE et de ses États membres. Jusqu’il y a peu, la Chine était en effet souvent présentée, contrairement à la Russie, comme un pays ne menant pas de « campagnes de désinformation agressives » dans le but d’exploiter les divisions d’une société, et n’ayant pas un champ d’application mondial (mais seulement régional). Si cela était peut-être vrai il y a quelques années, cela ne l’est plus aujourd’hui (certains parlent de diplomatie du « loup guerrier » pour décrire l’agressivité dont peuvent faire preuve certains diplomates chinois). Défendre le Parti communiste chinois (PCC) apparaît désormais plus important que gagner les cœurs et les esprits, y compris à l’égard de l’UE et de ses États membres. [52]

L’offensive de charme lancée par Pékin en Europe entre 2012 et 2016 n’a globalement pas convaincu. [53] L’UE considère en effet la Chine certes comme « un partenaire en matière de coopération », mais désormais également comme « un concurrent économique et un rival systémique ». [54] Autrement dit, et pour reprendre les termes du Haut Représentant Josep Borrell, il convient de « s’engager avec la Chine sur de nombreux fronts », mais également de réduire les risques dans notre relation avec elle. Tâche en réalité autrement plus difficile qu’avec la Russie. En effet, si le commerce extérieur russe ne représente que 1 % du produit national brut mondial, la part de la Chine pèse vingt fois plus lourd… [55]

Conclusion

Dans un contexte géopolitique caractérisé par une nouvelle forme de rivalité entre « un Sud élargi » (ou « Sud global ») et « un Ouest qui se rétrécit » [56] et perd de son influence, l’UE doit plus que jamais continuer à renforcer sa résilience pour faire face à des attaques hybrides toujours plus nombreuses et aux effets de plus en plus directs et sévères.

Si notre économie ouverte et nos valeurs démocratiques constituent notre force et notre fierté, elles sont également une source de vulnérabilité. La pandémie de Covid-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont mis en évidence les risques de certaines dépendances économiques. [57] Des régimes autoritaires et des groupes haineux s’acharnent à polariser nos sociétés, pourtant pacifiques, et rencontrent un certain succès. [58] Les périodes d’élection, de tensions sociales, de crises géopolitiques, d’urgence climatique sont autant de périodes à risque.

Si on ne peut que se réjouir des nombreux outils, documents juridiques, directives, stratégies, groupes de travail et autres commissions spéciales qui ont été mis en place par l’UE pour diminuer nos vulnérabilités face aux menaces hybrides, les défis restent énormes. Nos infrastructures critiques, notre économie, nos valeurs et nos outils de communication doivent être protégés et défendus. Seul un effort durable et conjugué de l’UE et des autres démocraties, impliquant l’ensemble de nos sociétés civiles, peut produire des effets bénéfiques sur le long terme.

Copyright Janvier 2024-Hoorickx/Diploweb.com


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Les publication de l’IRSD et du CESD

Toutes les publications de l’l’Institut royal supérieur de défense (IRSD) et les e-Notes du Centre d’études de sécurité et de défense (CESD).


[1] Nathalie Loiseau, La guerre qu’on ne voit pas venir (Paris : L’Observatoire, 2022), 453.

[2] Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 9 mars 2022 sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, 2020/2268(INI) (Strasbourg : 2022), https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0064_FR.html.

[3] Commission européenne, Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides, JOIN(2018) 16 final (Bruxelles : 2018), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52018JC0016.

[4] Economist Intelligence Unit (EIU), Democracy Index 2022 (s.l. : Economist Intelligence Unit, 2022), https://www.eiu.com/n/campaigns/democracy-index-2022/. Depuis 2016, on dénombre davantage de démocraties en déclin que de démocraties en marche dans le monde (International Institute for Democracy and Electoral Assistance – IDEA), The Global State of Democracy 2023. The New Checks and Balances (Stockholm : IDEA, 2023), https://www.idea.int/publications/catalogue/global-state-democracy-2023-new-checks-and-balances.

[5] Angela Stent, Putin’s World : Russia Against the West and with the Rest (New York : Twelve, 2019).

[6] François Polet, « Comment la guerre Israël – Hamas va accélérer la désoccidentalisation du monde, » Le Vif, 24 octobre 2023, https://www.levif.be/international/moyen-orient/comment-la-guerre-israel-hamas-va-accelerer-la-desoccidentalisation-du-monde/.

[7] La dernière enquête de l’ECFR (European Council on Foreign Relations) confirme l’attrait des populations non occidentales pour les valeurs occidentales (Timothy Garton Ash, Ivan Krastev et Mark Leonard, « Living in an à la carte world : What European policymakers should learn from global public opinion » European Council on Foreign Relations, 15 novembre 2023, https://ecfr.eu/publication/living-in-an-a-la-carte-world-what-european-policymakers-should-learn-from-global-public-opinion/).

[8] Jérôme Maire, « Stratégie hybride, le côté obscur de l’approche globale ?, » Revue Défense Nationale, n° 811 (septembre 2016) : 3, https://www.defnat.com/e-RDN/vue-tribune.php?ctribune=882.

[9] Nicolas Barotte, « Migrants en Biélorussie : le casse-tête stratégique des menaces “ hybrides ”, » Le Figaro, mis à jour le 13 novembre 2021, https://www.lefigaro.fr/international/le-casse-tete-strategique-des-menaces-militaires-hybrides-20211112.

[10] Estelle Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ” : la Belgique et la stratégie euro-atlantique, » Sécurité & Stratégie (Institut royal supérieur de défense), n° 131 (octobre 2017) : 3-4, https://www.defence-institute.be/publications/securite-strategie/ss-131/.

[11] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 5.

[12] Joseph Henrotin, « L’État islamique, forme la plus aboutie de l’ennemi hybride ?, » Défense & Sécurité Internationale hors-série, n° 40 (mai 2015), https://www.areion24.news/2015/05/22/letat-islamique-forme-la-plus-aboutie-de-lennemi-hybride/.

[13] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 6-7.

[14] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 3-21.

[15] Commission européenne, Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Accroître la résilience, 1 ; Georgios Giannopoulos, Hanna Smith et Marianthi Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats. A conceptual Model (Luxembourg : Publications Office of the European Union, 2021), 6, https://www.hybridcoe.fi/publications/the-landscape-of-hybrid-threats-a-conceptual-model/.

[16] Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 6.

[17] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 3-21.

[18] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 3-21 ; Jean-Michel Valantin, « La longue stratégie russe en Europe, » Le Grand Continent, 10 février 2023, https://legrandcontinent.eu/fr/2023/02/10/la-longue-strategie-russe-en-europe/.

[19] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 8, 10 ; Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 36.

[20] Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 36-42.

[21] Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 15.

[22] Parlement européen, Résolution du Parlement européen.

[23] Estelle Hoorickx et Carolyn Moser, « La clause d’assistance mutuelle du Traité sur l’Union européenne (article 42§7 TUE) permet-elle de répondre adéquatement aux nouvelles menaces ?, » e-Note 40 (Institut royal supérieur de défense), 11 mai 2022, https://www.defence-institute.be/publications/e-note/e-note-40/.

[24] Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 6.

[25] Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 33.

[26] Georges-Henri Soutou, « La stratégie du flou, » Politique Magazine, n° 131 (juillet-août 2014).

[27] L’acronyme « FIMI », pour Foreign Information Manipulation and Interference, est utilisé par l’UE depuis 2021 (Communications stratégiques, Tackling Disinformation, Foreign Information Manipulation & Interference, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), 27 octobre 2021, https://www.eeas.europa.eu/eeas/tackling-disinformation-foreign-information-manipulation-interference_en).

[28] Conseil de l’Union européenne, Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense – Pour une Union européenne qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts, et qui contribue à la paix et à la sécurité internationales, 7371/22 (Bruxelles : 2022), 22, https://www.eeas.europa.eu/eeas/une-boussole-strat%C3%A9gique-en-mati%C3%A8re-de-s%C3%A9curit%C3%A9-et-de-d%C3%A9fense_fr.

[29] Parlement européen, Résolution du Parlement européen.

[30] Parlement européen, Résolution du Parlement européen. Selon la lanceuse d’alerte Frances Haugen, les contenus suscitant la réaction « colère » entraîneraient jusqu’à cinq fois plus d’engagements de la part des utilisateurs (Michaël Szadkowski, « Facebook : on sait pourquoi les posts qui énervent étaient plus visibles que les autres, » Huffpost, 27 octobre 2021, https://www.huffingtonpost.fr/technologie/article/facebook-on-sait-pourquoi-les-posts-qui-enervent-etaient-plus-visibles-que-les-autres_187899.html).

[31] Russie, Chine, Iran, Corée du Nord, Hezbollah, Al-Qaeda et « État islamique » notamment (Giannopoulos, Smith et Theocharidou, The Landscape of Hybrid Threats, 16).

[32] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 14.

[33] Tatiana Kastouéva-Jean, « Vladimir Poutine : 20 ans au pouvoir, » Carto, n° 64, (mars-avril 2021) : 19, https://www.areion24.news/produit/carto-n-64/.

[34] Loiseau, La guerre, 19.

[35] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 5-6.

[36] Estelle Hoorickx, « La cyberguerre en Ukraine : quelques enseignements pour l’OTAN et l’UE, » e-Note 49 (Institut royal supérieur de défense), 10 juillet 2023, https://www.defence-institute.be/publications/e-note/e-note-49/.

[37] Conseil de l’Union européenne, Une boussole stratégique  ; Isabelle Lasserre, « Face aux menaces russes, l’Europe se porte au secours de la Moldavie, » Le Figaro, 22 novembre 2022, https://www.lefigaro.fr/international/face-aux-menaces-russes-l-europe-se-porte-au-secours-de-la-moldavie-20221122.

[38] Conseil de l’Union européenne, Une boussole stratégique. ; Sur les campagnes de désinformation et d’ingérences menées par Moscou vis-à-vis de l’UE, lire également : Estelle Hoorickx, « La lutte euro-atlantique contre la désinformation : état des lieux et défis à relever pour la Belgique, » Sécurité & Stratégie (Institut royal supérieur de défense), n° 150 (octobre 2021), https://www.defence-institute.be/publications/securite-strategie/ss-150/.

[39] Nicolas Barotte, « Migrants en Biélorussie : le casse-tête stratégique des menaces “ hybrides ”, » Le Figaro, mis à jour le 13 novembre 2021, https://www.lefigaro.fr/international/le-casse-tete-strategique-des-menaces-militaires-hybrides-20211112 ; Anne-Françoise Hivert, « Au poste de Nuijamaa, en Finlande : “ Un policier russe m’a vendu un vélo pour rejoindre la frontière ”, » Le Monde, mis à jour le 4 décembre 2023, https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/03/tensions-migratoires-a-la-frontiere-entre-la-russie-et-la-finlande_6203632_3210.html.

[40] Aziliz Le Corre, « Frontière polonaise : “ La Russie et la Turquie instrumentalisent les migrants pour déstabiliser l’Europe ”, » Le Figaro, 10 novembre 2021, https://www.lefigaro.fr/vox/monde/frontiere-polonaise-la-russie-et-la-turquie-instrumentalisent-les-migrants-pour-destabiliser-l-europe-20211110.

[41] Aurélie Pugnet, « [Analyse] Assurer la sécurité des câbles sous-marins : deuxième défi européen après les gazoducs ?, » B2 Pro Le quotidien de l’Europe géopolitique, 21 octobre 2022, https://club.bruxelles2.eu/2022/10/analyse-assurer-la-securite-des-cables-sous-marins-deuxieme-defi-europeen-apres-les-gazoducs/ ; Olivier Jehin, « [Actualité] Sabotage sur un gazoduc reliant Estonie et Finlande. L’UE et l’OTAN en alerte, » B2 Pro Le quotidien de l’Europe géopolitique, 11 octobre 2023, https://club.bruxelles2.eu/2023/10/actualite-gazoduc-et-cable-endommages-entre-lestonie-et-la-finlande-lotan-alertee/.

[42] « Traquer l’ingérence russe pour saper la démocratie en Afrique, » Éclairage, (Centre d’études stratégiques de l’Afrique), 10 juillet 2023, https://africacenter.org/fr/spotlight/traquer-ingerence-russe-saper-democratie-afrique/ ; AB Pictoris, Pierre Verluise et Selma Mihoubi, « La Russie en Afrique francophone depuis les indépendances : quels moyens pour une lutte d’influence franco-russe (1960-2023) ?, » Diploweb.com, 18 février 2023, https://www.diploweb.com/La-Russie-en-Afrique-francophone-depuis-les-independances-quels-moyens-pour-une-lutte-d-influence.html ; Guillaume Soto-Mayor, Admire Mare et Valdez Onanina, « Comprendre la désinformation en Afrique, » Le Grand Continent, 26 octobre 2023, https://legrandcontinent.eu/fr/2023/10/26/comprendre-la-desinformation-en-afrique/.

[43] Communication stratégique, groupes de travail et analyse de l’information (STRAT.2), 1st EEAS Report on Foreign Information Manipulation and interference Threats. Towards a framework for networked defence (Bruxelles. : Service européen pour l’action extérieure (SEAE), 2023), https://www.eeas.europa.eu/eeas/1st-eeas-report-foreign-information-manipulation-and-interference-threats_en.

[44] Jean-Michel Valantin, « Comment la Chine a fait de l’Europe son “ espace utile ”, » Le Grand continent, 25 avril 2023, https://legrandcontinent.eu/fr/2023/04/25/comment-la-chine-a-fait-de-leurope-un-espace-utile-x/.

[45] Colon, La guerre de l’information (Paris : Tallandier, 2023), 389.

[46] Valantin, « Comment la Chine. »

[47] Luc de Barochez, « L’inconscience de l’Europe face aux agents chinois, » Le Point hors-série. Chine, le temps de l’affrontement, n° 12 (octobre-novembre 2023) : 45. Philippe Le Corre, « Avec l’Europe, un dialogue de sourds, » Le Point hors-série. Chine, le temps de l’affrontement, n° 12 (octobre-novembre 2023) : 52-53 ; Parlement européen, Résolution du Parlement européen, BY, BZ.

[48] Frédéric Lemaître, « La guerre hybride de la Chine contre la Lituanie et l’Union européenne, » Le Monde, 23 décembre 2021, https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/23/la-guerre-hybride-de-la-chine-contre-la-lituanie-et-l-union-europeenne_6107121_3210.html.

[49] de Barochez, « L’inconscience de l’Europe. »

[50] Hoorickx, « La Défense contre les “ menaces hybrides ”, » 7.

[51] Colon, La guerre de l’information, 372-373.

[52] Paul Charon et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Les opérations d’influence chinoises (Paris : IRSEM, 2021), 619, 623-624, 630, https://www.irsem.fr/rapport.html.

[53] Le Corre, « Avec l’Europe, » 52.

[54] Conseil de l’Union européenne, Une Boussole stratégique, 8.

[55] Nicolas Gros-Verheyde, « [Verbatim] Recalibrer la relation avec la Chine. La leçon du Gymnich en Suède. Les points clés du non paper du SEAE, » B2 Pro Le quotidien de l’Europe géopolitique, 15 mai 2023, https://club.bruxelles2.eu/2023/05/verbatim-comment-recalibrer-la-relation-avec-la-chine-la-lecon-du-gymnich-en-suede/.

[56] Raoul Delcorde, « Qu’est-ce que le Sud global ?, » La Libre Belgique, 6 février 2023, https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/02/06/quest-ce-que-le-sud-global-HEQVIJUG5FERJK52QZFYJUPMY4/.

[57] Commission européenne, Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative à la « stratégie européenne en matière de sécurité économique », JOIN(2023) 20 final (Bruxelles : 2023), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52023JC0020.

[58] Loiseau, La guerre, 517.

Alain Bauer: «La guerre est là et nous ne sommes pas encore prêts»

Alain Bauer: «La guerre est là et nous ne sommes pas encore prêts»

Alain Bauer a lu le livre de notre journaliste Jean-Dominique Merchet : Sommes-nous prêts pour la guerre?
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Alain Bauer  –  Sipa

Les faits

Professeur du Cnam, Alain Bauer y est responsable du Pôle Sécurité Défense Renseignement. Il a récemment publié : Au commencement était la guerre ? (Fayard, 2023)

Jean-Dominique Merchet, après avoir commis un Macron Bonaparte (Stock, 2017) resté dans les mémoires, nous fait passer d’Austerlitz à un avant-Waterloo avec une pointe d’humour noir affirmé par une citation de Michel Audiard à chaque chapitre. J’ai même un moment pensé qu’il aurait pu sous-titrer son essai : « Je ne dis pas que c’est juste, je dis que ça soulage », avec une pointe d’accent germanique…

Mais Jean-Dominique Merchet n’est pas un « tonton flingueur ». Il aime la France, son armée, ses militaires. Du bourbier afghan décrypté, en passant par l’ode à la pilote de chasse Caroline Aigle, il décrit, dépeint, défend aussi, une armée qui ressemble aux deux citations qu’il a placées en exergue de son ouvrage : Jaurès et Foch.

Il connaît l’intime de l’institution militaire, ses atouts et ses difficultés, ses lourdeurs et son infinie capacité au système D « qui va bien », modèle de bricolage, d’endurance et de fascination pour les armées étrangères, souvent mieux dotées, mais moins bien nourries et beaucoup moins créatives en matière d’adaptation au terrain.

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Il connaît les questions qui se posent en interne et la difficulté, pour la « Grande Muette », de s’exprimer clairement, entre sanctions au chef d’état-major des armées, qui dit trop fort la vérité, chuchotements dans les rangs ou affirmation par la doctrine des enjeux des crises à venir. Comme si, dans un pays qui adore les Livres Blancs et leurs mises à jour plus ou moins opportunes, il n’était pas possible d’affronter de manière ouverte la question de la défense nationale, donc de la guerre et de la paix. Comme si la dissuasion nucléaire répondait à tout et que la question ne devait surtout pas être posée. Comme si 2001 n’avait pas eu lieu. Comme si le conflit ukrainien ne dépassait pas la seule question quantitative.

« Bonsaï ». Avec les neuf questions posées par le béotien qu’il n’est pas, il nous entraîne vers une synthèse affinée, intelligente et ouverte, des papiers que les lecteurs de l’Opinion et, comme hier de son blog « Secret Défense », dégustent régulièrement. On pourra y retrouver notre armée « bonsaï », « échantillonnaire » et expéditionnaire, dotée d’un peu de tout et de beaucoup de rien, qui joue dans la cour des grands sans en avoir vraiment les moyens, tout en cochant les cases nécessaires pour que les autres fassent semblant d’y croire. Il rappelle la manœuvre stratégique du duo Le Drian -Lewandowski de sauvetage de l’armée de terre, en 2015, avec Sentinelle et la relative déshérence des recrutements qui se sont étrangement accentués depuis… le début du conflit en Ukraine.

L’air de rien, par petites touches informées, sans méchanceté, mais sans concessions, il dépeint une version Ingres revisitée par Soulages, des choix et non-choix qui ont affaibli une armée qui n’ignore rien des risques et des pertes face à un conflit de haute intensité qui peut se transformer rapidement en longue intensité. Et qui doit jongler face à des injonctions contradictoires et des évolutions politiciennes souvent plus marquées par les problématiques intérieures que les enjeux internationaux.

Il propose un pronostic préoccupant et ose quelques recommandations thérapeutiques marquées par la lucidité et surtout l’espoir

Agile, rapide, projetable, ce qui reste de la force nationale doit donc, contrainte et forcée, mais aussi complice et consentante parfois, faire le deuil de sa défense opérationnelle du territoire, de sa capacité à agréger la technologie et la masse, d’apprendre ou de comprendre les mutations doctrinales issues du conflit coréen, qui ressemble tant à la tragédie ukrainienne.

Jean-Dominique Merchet n’écarte aucun sujet qui pourrait fâcher et de manière criminologique, en commençant par un diagnostic honnête et précis de l’état du malade, il propose un pronostic préoccupant et ose quelques recommandations thérapeutiques marquées par la lucidité et surtout l’espoir. Optimiste, parce qu’il a la foi, il reste réaliste et termine en reprenant d’un sous-entendu efficace, l’une des marottes de l’homme, du général et de l’ami, auquel il dédicace son livre, Jean-Louis Georgelin, tristement disparu l’an dernier alors qu’il terminait son grand œuvre, la restauration de la Cathédrale Notre Dame de Paris, la « surprise stratégique ».

Conviction. C’est sur ce sujet que nous nous fâchâmes, puis devinrent proches avec l’alors chef d’état-major des armées, après que j’eus contesté la valeur de ce concept en utilisant un argument qui me semblait plus crédible : l’aveuglement stratégique. Le Cema ne rendit pas les armes, mais proposa un déjeuner de compromis. De cette confrontation est née une réflexion permanente sur les enjeux de l’anticipation stratégique et de la manière de ne pas de laisser surprendre. De mes cours à l’École militaire, dans des enceintes diverses, j’ai retenu qu’en général, l’échec provenait moins d’une absence d’informations que d’une incapacité à comprendre et hiérarchiser ce qu’on savait.

Et la liste, désagréable, qui va d’Azincourt à Dien Bien Phu en passant par Waterloo, et quelques autres « failles » ou « défaillances » intermédiaires ou postérieures, peut souvent, aux risques et périls du civil qui s’exprime devant des uniformes, toucher au vif une armée par ailleurs légitimement fière de ce qu’elle peut accomplir, notamment ses forces spéciales.

On ne pourra pas faire le reproche de l’aveuglement à Jean-Dominique Merchet. Avec sa lucidité tranquille, son écoute, sa retenue, mais la force de sa conviction, il délivre dans son livre l’analyse indispensable qu’un honnête citoyen devrait avoir lue pour mieux appréhender la nécessaire préparation à la défense des valeurs qui font notre nation. Parce que la guerre est à nos portes. Si vis pacem….

« Sommes-nous prêts pour la guerre ? », par Jean-Dominique Merchet, Robert Laffont, 2024 (224 pages, 18 euros).

Pour le chef d’état-major de l’armée de Terre, l’artillerie est maintenant la « reine des batailles »

Pour le chef d’état-major de l’armée de Terre, l’artillerie est maintenant la « reine des batailles »

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« Si l’appellation de « reine des batailles » a été donnée à l’infanterie durant le premier conflit mondial, il aurait été plus exact de l’accorder à l’artillerie, ne serait-ce que par la place prépondérante qu’elle occupe peu à peu dans les opérations, au point de représenter le tiers des effectifs des armées belligérantes de 1918. Point d’artillerie, point d’offensive! », fait ainsi valoir le colonel [ER] Henri Ortholan, historien et auteur de « L’artillerie de la grande guerre 1914-1918 – Une arme en constante évolution« , paru en 2020.

Par bien des côtés, la guerre en Ukraine rappelle les combats de 1914-18. D’ailleurs, c’est le constat établi par le général Valeri Zaloujny, le commandant en chef des forces ukrainiennes. « Tout comme lors de la Première Guerre mondiale, nous avons atteint un niveau technologique qui nous met dans une impasse », a-t-il en effet expliqué dans les pages de l’hebdomadaire The Economist, en novembre dernier.

Dans ce contexte, l’artillerie est [re]devenue incontournable, alors que, avec la fin de la Guerre Froide et les « dividendes de la paix », elle a été « ringardisée », pour reprendre le mot du général Pierre Schill, le chef d’état-major de l’armée de Terre [CEMAT], qui a fait part de ses réflexions sur ce sujet via Linkedin, cette semaine.

« Les armées n’ont pas été épargnées par la ‘fin de l’Histoire’ théorisée après la chute du mur de Berlin. Dans le sillage de la Guerre Froide, des savoir-faire, des capacités, des gammes de matériels ont été écartés comme obsolètes, ‘ringardisés’ voire oubliés », a ainsi rappelé le général Schill. Et avec les réductions budgétaires qui marquèrent cette période, « le besoin de disposer d’une artillerie puissante était discutable », a-t-il ajouté. D’autant plus que la puissance aérienne était censée « faire le travail », face à des adversaires supposés être technologiquement inférieurs.

Cependant, l’artillerie démontra qu’elle restait pertinente lors des opérations menées contre l’État islamique [EI ou Daesh] en Syrie et, surtout, en Irak. Entre 2016 et 2019, le détachement français Wagram, doté de quatre CAESAr [Camions équipés d’un système d’artillerie de 155 mm], assura environ 2500 missions de tirs [soit 18’000 obus tirés], notamment au cours de la bataille de Mossoul.

Quoi qu’il en soit, pour le CEMAT, la guerre en Ukraine « met en évidence le point suivant : dans un environnement tactique où la supériorité aérienne n’est plus acquise, où les volumes comptent encore plus que la technicité, l’artillerie est la ‘reine des batailles’ », avec des « duels d’artillerie » qui « paralysent le champ de bataille » et provoquent « l’essentiel des pertes ».

En outre, poursuit le général Schill, « l’intérêt et l’efficacité de l’artillerie sont décuplés par l’omniprésence des drones, conférant ce qu’il est désormais convenu d’appeler la transparence du champ de bataille, démultipliant les capacités de la ‘chaîne’ artillerie ».

« Plus que jamais, ‘l’artillerie conquiert, l’infanterie occupe’, ce qui conduit au paradoxe suivant : dans l’environnement très technologique de la guerre en Ukraine, c’est possiblement le volume d’obus disponibles qui fera pencher le cours de la guerre », constate le CEMAT.

Sur ce point, les forces russes ont l’avantage, comme l’a souligné Cédric Perrin, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, à l’occasion de la présentation d’un rapport rédigé après un déplacement en Ukraine, le mois dernier.

Selon lui, l’armée ukrainienne « tire entre 5000 et 8000 » obus de 155 mm par jour… soit près deux fois moins que les Russes [entre 10’000 et 15’000 coups quotidiennement, ndlr]. « Les autorités ukrainiennes ont fait de la production de munitions la priorité. Si la production locale de munitions a été multipliée par vingt depuis 2022, cela reste très insuffisant », affirme le rapport.

Et celui-ci de relever que, « entre mai et décembre 2023, le nombre de soldats russes aurait augmenté de 20% sur le front, tandis que les nombres de chars et de pièces d’artillerie déployés auraient chacun augmenté de 60% ce qui illustre combien la ‘masse’ demeure du côté russe. Ces chiffres contrastent brutalement avec l’essoufflement des livraisons occidentales à l’Ukraine ».

Dans le même temps, la promesse de la Commission européenne de livrer 1 million d’obus à Kiev tarde à se concrétiser. Pour autant, le commissaire Thierry Breton a assuré, cette semaine, que l’Union européenne aurait la capacité d’en produire 1,3 million d’ici la fin de cette année. « Nous sommes à un moment crucial pour notre sécurité collective en Europe, et, dans la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, l’Europe doit et continuera à soutenir l’Ukraine avec tous ses moyens », a-t-il fait valoir.

En attendant, « la pénurie de munitions est un problème pressant auquel nos forces armées sont actuellement confrontées. […] Nous devons renforcer les capacités de défense ukrainiennes pour protéger le monde libre contre le danger russe », a affirmé Rustem Umerov, le ministre ukrainien de la Défense, lors du lancement de la coalition « Artillerie pour l’Ukraine », dirigée par la France.

Celle-ci devrait se traduire par la livraison de 78 CAESAr supplémentaires aux forces ukrainiennes dans le courant de année. Quant aux obus de 155 mm, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a assuré que la France serait en mesure de leur en fournir 3000 par mois d’ici la fin janvier.

Or, dans leur avis budgétaire sur le programme 146 « Équipement des forces », publié en novembre, les sénateurs Hélène Conway-Mouret et Hugues Saury, ont expliqué que « l’ambition affichée par le ministère des Armées en matière de munitions demeure très insuffisante au regard des exigences des combats de haute intensité » étant donné que, pour les obus de 155 mm, les « livraisons devraient être de 20’000 unités en 2024 soit l’équivalent de quatre jours de consommation des armées ukrainiennes ».

« Or, malgré les déclarations du gouvernement, les volumes d’acquisition des munitions resteront dans les années à venir similaires aux moyennes constatées les années précédentes pour les munitions d’artillerie », ce qui « place dangereusement la France en décalage par rapport à ses partenaires. […] Nexter estime qu’il conviendrait de garantir l’achat de 15’000 obus pour permettre de pérenniser la filière et rendre possible une montée en puissance rapide de la production à 40 à 45’000 obus. À plus long terme le groupe KNDS/Nexter vise une capacité de production de 100’000 obus et appelle toujours de ses vœux davantage de perspectives sur les commandes de l’État », ont conclu les deux parlementaires.

Photo : TF Wagram / EMA

A Cherbourg, lors des vœux aux armées, Macron fustige la « forme d’engourdissement » de l’industrie de la Défense

A Cherbourg, lors des vœux aux armées, Macron fustige la « forme d’engourdissement » de l’industrie de la Défense

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par Philippe Chapleau – Lignes de défense – publié le 19 janvier 2024

https://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2024/01/19/a-cherbourg-les-voeux-aux-armees-24372.html


Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, Emmanuel Macron a assuré que l’armée française n’a « pas de faiblesse ». Tant mieux! Encore faudrait-il le démontrer et en convaincre les militaires. C’est un peu le rôle de l’exercice imposé des voeux aux armées où il s’agit de ne montrer que de la détermination et de la satisfaction, alors que le bilan et les perspectives (Sahel, Ukraine, Proche-Orient, JO etc.) révèlent de nombreux défis à relever.

Ce vendredi, dans le port de Cherbourg, le président de la République a visité dans la matinée les Constructions mécaniques de Normandie (CNIM), mobilisées par la commande de deux patrouilleurs dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030 (photo ci-dessus Ouest-France).

Le Président a ensuite discuté formation, notamment autour de la soudure. Face à la pénurie de soudeurs, quatre groupes privés du nucléaire et du naval (EDF, Orano, Naval Group et CMN), mais aussi les collectivités et l’État, ont fondé une école de soudage, qui a ouvert en 2022.

Le président a rencontré ensuite des jeunes du département de la Manche ayant réalisé ou débutant leur service national universel (SNU), qu’il souhaite généraliser en classe de seconde dans le ligne du « réarmement » de la société évoqué mardi dans ses vœux aux Français.

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Lors de son discours, Emmanuel Macron a de nouveau exhorté les industriels de la défense à « gagner en rapidité, en volume et en innovation » pour atteindre le « mode économie de guerre », fustigeant la « forme d’engourdissement » qui avait gagné le secteur avant l’invasion de l’Ukraine. « Nous devons amplifier la transformation commencée » afin de répondre plus vite aux besoins de l’Ukraine dans la guerre contre la Russie, a lancé le chef de l’Etat aux industriels.

« Je demande à chaque patron d’être totalement concentré sur les enjeux de production et d’approvisionnement. Il ne faut plus jamais se satisfaire de délais de production qui s’étalent sur plusieurs années« , a-t-il insisté.

Mer de Chine du Sud : les interprétations du droit international, un outil d’influence politique ?

Mer de Chine du Sud : les interprétations du droit international, un outil d’influence politique ?

 

Par Frédéric Lasserre , Olga V. Alexeeva – Diploweb- publié le 17 janvier 2024

https://www.diploweb.com/Mer-de-Chine-du-Sud-les-interpretations-du-droit-international-un-outil-d-influence-politique.html      


Frédéric Lasserre est professeur au département de Géographie de l’Université Laval à Québec (Canada). Il dirige le Conseil québécois d’Études géopolitiques (CQEG) ainsi que la Chaire de recherches en Études indo-pacifiques (CREIP). Membre du Conseil scientifique du Diploweb.com.
Olga V. Alexeeva est professeure au département d’Histoire de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) et Senior Fellow au sein de China Institute, University of Alberta (Canada).

Le droit peut-il être conçu comme outil d’influence et de promotion des intérêts nationaux ? Le conflit en mer de Chine du Sud portant sur les archipels des Paracels et des Spratleys a glissé d’enjeux de souveraineté sur les îles, à des enjeux de contrôle des espaces maritimes.
Une évolution renforcée par l’avènement de la Convention sur le droit de la mer qui offre la possibilité aux États côtiers de régir de vastes espaces maritimes, ZEE et plateaux continentaux étendus. Frédéric Lasserre et Olga V. Alexeeva démontrent brillamment que la Chine comme les États d’Asie du Sud-Est ont fait évoluer leur discours juridique pour promouvoir leurs intérêts nationaux. Illustré de deux cartes.

DES TENSIONS territoriales importantes sont récurrentes en mer de Chine du Sud. Elles se sont à nouveau intensifiées à l’été 2023 entre la Chine et les Philippines, autour du récif Scarborough, longtemps occupé par Manille et ravi par les forces chinoises en 2012 ; et autour du récif Second Thomas, où est basée une petite garnison philippine que tentent de ravitailler des bâtiments philippins. L’enjeu immédiat réside dans la prise de contrôle des récifs et îlots de l’archipel des Spratleys. Au-delà, c’est aussi le contrôle des espaces maritimes qui motive les protagonistes.

Ces querelles de souveraineté ne sont pas nouvelles. Les conflits en mer de Chine du Sud (MCS) se sont accentués à partir des années 1950 et se sont principalement traduits en une course pour l’occupation des îles et des îlots des Paracels et des Spratleys. Le but était d’occuper les îles, bases de garnisons militaires égrenées comme autant de marqueurs de souveraineté. Puis avec l’avènement de la CNUDM (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer), la rivalité s’est déplacée vers l’affirmation des droits des États sur les espaces maritimes. Avec le temps, la Chine a peu à peu affirmé sa prééminence militaire, tant du point de vue naval que du développement progressif de ses positions : expulsion de la garnison sud-vietnamienne des Paracels (1974), prise de contrôle d’îlots dans le secteur vietnamien des Spratleys (1988) et ensuite dans le secteur philippin (1995), prise de contrôle du récif Scarborough (2012) puis remblaiement de récifs occupés pour la construction d’îles artificielles capables d’accueillir de bases militaires (depuis 2014). A ce titre, la Chine n’est pas la seule à procéder à ces remblaiements, mais l’ampleur des moyens mis en œuvre et des surfaces ainsi gagnées sur la mer dépasse largement les résultats accomplis par le Vietnam, la Malaisie et les Philippines.

Le discours des protagonistes a évolué à la suite de ces développements, non pas tant en ce qui concerne la légitimité de leurs revendications sur ces îles, mais plutôt sur la légitimité et la nature juridique des espaces maritimes revendiqués. La Malaisie (1983), le Vietnam (1994), les Philippines (2009) ont développé des discours selon lesquels les îles des Spratleys n’ouvrent pas droit à une zone économique exclusive (ZEE), avec comme conséquence indirecte de nier cette possibilité à la Chine. Cette lutte juridique a également poussé Pékin à modifier sa rhétorique officielle. Cette évolution des discours juridiques constitue-t-elle une réinterprétation du droit de la mer visant à contrer les arguments des adversaires, donc à mobiliser le discours juridique comme outil politique dans une lutte d’influence ?

Une évolution des discours juridiques des États d’Asie du Sud-Est

En mer de Chine du Sud, on observe une tendance à la qualification des espaces maritimes depuis 2009. Auparavant, si les États avaient affiché des revendications sur des espaces maritimes et si celles-ci étaient parfois représentées sur des cartes, leurs définitions manquaient souvent de clarté et de justification légale (Lasserre, 1996 ; McDorman, 2014). Récemment, la Malaisie, le Brunei, le Vietnam et les Philippines ont tenté de reformuler leurs revendications et de les ancrer dans les normes de la CNUDM de 1982, une stratégie qui contraste radicalement avec celle de la République populaire de Chine (RPC) dont l’évolution aboutit à des discours souvent considérés comme en décalage croissant avec le droit de l’amer international. Entre 1995 et 2016, la revendication chinoise en MCS reposait surtout sur la ligne à neuf tirets [九段线], dont le flou juridique a été critiqué à la fois en termes de portée (quelle est la nature de l’espace maritime englobé ?) et de légalité (sur quelles bases repose ce tracé ?). Depuis 2016, en réaction au verdict de la Cour permanente d’arbitrage, son discours a évolué vers la théorie dite des « Quatre sha » ([四沙] ou des quatre bancs de sable), selon laquelle de grands archipels (parfois fictifs) constitueraient implicitement le socle juridique de ses revendications d’espaces maritimes.

Cette évolution observée parmi les protagonistes d’Asie du Sud-Est pourrait être interprétée comme une manœuvre contre la Chine. En reformulant leurs revendications afin de les rendre plus conforme avec le droit de la mer, il se pourrait que ces États s’efforcent de souligner, par contraste, le caractère manifestement illégal et inacceptable des revendications de la Chine. Cette stratégie consisterait à mettre en évidence une divergence croissante entre les parties qui s’efforcent de modifier leurs prétentions afin de les aligner sur les principes du droit international, et ceux qui fondent leurs revendications sur les interprétations contestables du droit de la mer.

Le choc des discours juridiques en mer de Chine du Sud

Le gouvernement de la RPC illustre sa prétention en MCS en utilisant ce qui a été appelé la ligne des neuf tirets, ou ligne en U (U-shaped line) (Fig. 1), qui englobe la plus grande partie de l’étendue maritime de cette mer. Son origine remonte au Comité d’inspection des cartes de la terre et de l’eau du gouvernement du Guomindang, formé en 1933 (Franckx et Benatar, 2012). Elle a été rendue publique pour la première fois en 1935 ou en 1936 (Zou, 1999 ; Wang, 2015) mais la plupart des chercheurs mentionnent une première apparition officielle entre 1946 et 1948, dans un atlas créé pour les autorités nationalistes , avant d’être reproduite par le gouvernement communiste de la RPC en 1949 (Gau, 2012).

Fig. 1. La mer de Chine du Sud : un écheveau de revendications
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Source : Adapté et mis à jour d’après Lasserre, 2017.
Lasserre / Diploweb.com

À l’époque, la ligne était composée de 11 tirets ; deux ont été abandonnées en 1953 par la RPC (Wang, 2015), tandis qu’un nouveau tiret a été ajouté en 2013, à l’est de Taïwan : depuis, certains chercheurs parlent plutôt de la ligne des dix tirets. En dépit de certaines divergences, la direction générale et la position de la ligne en forme de U ont peu évolué entre 1947 et 2009 (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2014), date à laquelle la ligne a été pour la première fois officialisée dans un communiqué de la Chine (Gouvernement de la RPC, 2009).

Une grande incertitude demeure sur ce que représente en fait cette ligne des neuf tirets, car la Chine ne l’a jamais expliqué, malgré les demandes répétées des États voisins (Zou, 1999 ; Fravel, 2011 ; Song et Tønnesson, 2013), ce qui les a de plus en plus irrité et a poussé les Philippines, en avril 2013, à déposer une plainte formelle auprès du Tribunal sur le Droit de la mer [1]. La réticence du gouvernement chinois à définir la nature et la localisation exacte de la ligne a créé un flou permettant diverses interprétations (Lasserre, 2017), ainsi que de la méfiance vis-à-vis des intentions réelles du gouvernement chinois. Les Philippines ont contesté la position de la Chine en 2011 et ont donné leur propre interprétation (Gouvernement des Philippines, 2011). Même l’Indonésie, qui n’a pas de revendication en MCS, a estimé nécessaire de faire une déclaration officielle concernant la revendication de la Chine en MCS dans sa Note Verbale de 2010 :

« Jusqu’à présent, il n’existe aucune explication claire quant à la base juridique, à la méthode du tracé et au statut de ces tirets séparés […]. La ligne des neuf tirets […] manque clairement de base juridique en droit international et revient à remettre en cause le droit de la CNUDM de 1982 » (Gouvernement d’Indonésie, 2010) [2].

Avant 2009, les protagonistes d’Asie du Sud-Est dans les disputes sur des formations insulaires ou des zones maritimes en MCS n’avaient pas clairement défini leurs revendications, que ce soit en justifiant leur extension sur des bases légales, ou en publiant les coordonnées exactes des limites des espaces maritimes revendiqués. Le Vietnam revendique ainsi une ZEE, mais son étendue n’est pas formellement spécifiée et repose sur des sources indirectes comme des cartes de blocs pétroliers offerts par le gouvernement vietnamien (Lasserre, 1996). La Malaisie a revendiqué un plateau continental en 1966 (Continental Shelf Act n°57) et a conclu un accord sur sa limite avec l’Indonésie en 1969 (Directorate of National Mapping, 1979). Les Philippines ont hésité entre plusieurs définitions contradictoires de leurs espaces maritimes : la première reposait sur les limites du traité de Paris de 1898, longtemps considérées par Manille comme définissant des eaux territoriales (US Navy Judge Advocate General’s Corps, 2014). Une seconde est un système de lignes de base droites (annoncé en 1961, Republic Act nº3046) à partir duquel une ZEE serait définie (Décret présidentiel nº1599, 1979). Il existait également une définition ambiguë du groupe d’îles appelées Kalayaan, ensemble revendiqué par le décret présidentiel nº1596 en 1978 et enserré dans un quadrilatère dessiné dans l’archipel des Spratleys, quadrilatère pour lequel il n’était pas clair si seules les îles incluses sont revendiquées à travers une ligne d’allocation, ou si la revendication portait également sur les eaux et le sous-sol (Prescott et Morgan, 1983 ; Lasserre, 1999).

Le 6 mai 2009, la Malaisie et le Vietnam ont déposé une soumission conjointe pour leur plateau continental étendu dans la partie sud de la MCS ; le 7 mai 2009, le Vietnam a présenté sa propre demande pour la partie centrale de la MCS. Tout d’abord, ce faisant, ces deux pays ont rendu publique la position de la limite extérieure de leurs ZEE respectives. De fait, dans ces deux soumissions, les deux États se sont abstenus d’utiliser les formations insulaires qu’ils revendiquent en MCS dans les définitions de leurs ZEE ou de leur plateau continental étendu. Au lieu de cela, les limites des zones de 200 milles sont basées sur le tracé des lignes de base le long de la côte de chaque État, lignes de base revendiquées par le Vietnam en 1977 (US Office of the Geographer, 1983) et par la Malaisie, implicitement dès 1969 (US Office of the Geographer, 1970), et officiellement en 2006, avec la Baseline of Maritime Zones Act (Loi 660, les coordonnées exactes n’ont pas été publiées).

Ainsi, tant la Malaisie que le Vietnam ont ignoré les îles Spratleys dans la définition de leurs espaces maritimes, ce qui implique qu’ils estiment qu’en vertu de l’article 121(3) ces formations insulaires sont des rochers qui ne peuvent générer ni ZEE ni plateaux continentaux. Cette prise de position traduit également un processus de réflexion qui avait commencé beaucoup plus tôt au Vietnam. Si Hanoi avait considéré dans le passé que les îles Spratleys donnaient droit à un plateau continental (comme en témoignent les cartes des blocs pétroliers des années 1990), il semblerait que le gouvernement ait commencé à modifier sa position d’une revendication rayonnant à partir des îles vers une revendication dérivant de la seule souveraineté sur la partie continentale du territoire vietnamien (Dzurek, 1992). Dès 1994, le Comité vietnamien pour le plateau continental avait estimé que ni les îles Spratleys ni les îles Paracels n’étaient plus que des rochers (Huynh, 1994), et qu’elles n’avaient donc pas droit à une ZEE et à un plateau continental. Ce changement dans le discours juridique était clairement motivé, dans le discours vietnamien, par un désir politique de saper les revendications de la Chine en MCS (Lasserre, 1996, 1998). La loi du Vietnam de 2012 (Gouvernement du Vietnam, 2012) (articles 15 et 17) affirme que le Vietnam ne revendique qu’une ZEE de 200 milles et un plateau continental à partir de ses lignes de base (continentales) (Poling, 2013).

Les Philippines ont également clarifié leur position concernant leurs zones maritimes en 2009, après de longues années d’hésitation (Lasserre, 1996 et 2005). Le Republic Act n°9522 d’avril 2009 abandonne le tracé géométrique du groupe des îles Kalayaan datant de 1978 tout comme l’idée d’enclore le Kalayaan dans un ensemble de lignes de base droites, et établit plutôt que l’étendue de la ZEE sera mesurée à partir des lignes de base archipélagiques de 1961 (modifiée en 2009). Il précise également que le régime des îles prévaudra pour les îles Kalayaan revendiquées en MCS et, par conséquent, aucune ligne de base droite n’a été tracée autour de l’ensemble de ces îles. Les espaces maritimes que pourront générer ces îles sont donc uniquement la mer territoriale et, possiblement, une ZEE si les îlots des Kalayaan se conforment aux dispositions de l’article 121(3) de la CNUDM. Les Philippines ont ainsi déclaré leur intention de réclamer une ZEE à partir de la ligne de base archipélagique, restreinte à une ligne tracée le long de l ’archipel principal et n’englobant pas les Kalayaan (Gouvernement des Philippines, 2012).

Une réinterprétation du droit ?

Une question conceptuelle se pose : peut-on parler de réinterprétation ? La littérature juridique témoigne de l’existence d’interprétations différentes des dispositions du droit, et c’est précisément parce qu’il y a des divergences d’analyse et d’interprétation selon les États (Song, 2010 ; da Silva, 2020) qu’il y a des arbitrages et des cours de justice pour régler leurs différends. Cependant, le terme de réinterprétation laisse entendre que les États ont changé leur compréhension des dispositions de la Convention sur le droit de la mer. C’est possible, mais présomptueux. En revanche, la mise en œuvre des règles de droit implique un double processus dans l’interprétation. Tout d’abord, il faut interpréter, comprendre la règle de droit. Par la suite, il faut qualifier le phénomène factuel, autrement dit déterminer si l’objet appréhendé – une île, un îlot, un banc de sable en l’occurrence – correspond aux phénomènes que la règle de droit entend régir. Ce processus est appelé qualification juridique (legal characterization). Cette nuance, importante, permet de comprendre pourquoi un concept qui recueille un certain consensus – le régime des îles de l’article 121 – peut mener à des qualifications qui n’en font pas (Bartenstein, 2021).

Les États d’Asie du Sud-Est nourrissent-ils un objectif politique en modifiant leur discours juridique ?

On observe une évolution, dans les discours des États d’Asie du Sud-Est impliqués dans le conflit en mer de Chine du Sud, Vietnam, Philippines, Malaisie, et même Indonésie qui pourtant n’est pas directement impliquée dans la dispute de souveraineté sur les îles des Spratleys, quant au statut de ces îles et à leur capacité à générer des espaces maritimes. Faute d’accès aux documents officiels relatifs à ces sujets et, surtout, aux minutes des discussions des gouvernements, il est difficile de déterminer si ces changements procèdent d’une évolution sincère de la lecture des dispositions de l’article 121 et d’un désir de se conformer au droit international, ou s’il s’agit d’une utilisation du droit comme d’un outil politique visant à orienter le cours de la dispute, un outil d’influence destiné à peser dans les relations interétatiques.

L’idée qu’un État puisse mobiliser le droit international non pas pour définir ce qui est légal ou non, mais comme outil politique afin de défendre ses intérêts, n’est pas nouvelle : la littérature en ferait part depuis les années 1950 (Pogies, 2017). Mais le concept ne suscite pas encore d’unanimité, en français on trouve guérilla juridique, diplomatie juridique notamment ; l’anglais lawfare, que l’on peut traduire approximativement par combat juridique, semble plus précis même si son acception continue de susciter des débats. Dunlap le définissait comme « la stratégie de mobilisation – bonne ou mauvaise – du droit comme alternative aux moyens militaires traditionnels pour atteindre un objectif opérationnel » (Dunlap, 2008 :146), une définition dont le parallèle avec celle du soft power selon Nye n’échappera pas au lecteur [3]. Ainsi, le lawfare, ou mobilisation du droit comme outil politique, peut être considéré comme une des facettes possibles du pouvoir d’influence. Les changements d’interprétation, de qualification ou de doctrine juridique, ou encore les efforts visant à définir les normes internationales (Werner, 2010) peuvent ainsi possiblement être interprétés à l’aune de la mobilisation du droit pour atteindre des objectifs politiques – et cela ne disqualifie pas d’emblée la démarche desdits États.

Afin de tenter d’évaluer les motivations dans ces changements de discours, nous avons sollicité des spécialistes du conflit en mer de Chine du Sud afin de préciser quelle était leur analyse. La question qui leur était adressée était : « Pensez-vous que les pays d’Asie du Sud-Est ont modifié leur analyse de l’article 121 ? Si oui, dans quel but ? » À l’automne 2021, 50 chercheurs à travers le monde ont été sollicités. Nous avons pu recueillir 25 réponses, dont 9 d’Europe, 3 d’Amérique du Nord, 5 d’Australie et 8 d’Asie. Parmi ces répondants, 16 avaient une formation en droit et 9 en sciences politiques (dont un chercheur avec un double cursus). Que disaient ces chercheurs et experts ?

L’idée que le Vietnam, les Philippines ou la Malaisie aient pu modifier leur position est contestée par deux chercheurs : le discours a pu être précisé, l’alignement sur le droit renforcé. Ils hésitent à qualifier les changements dans le positionnement de réinterprétation ou de requalification. Quatre (incluant les 2 ci-dessus) estiment que la position des trois États n’a pas fondamentalement changé, qu’ils ont simplement levé l’ambiguïté qu’ils entretenaient quant à leur position sur le statut des ilots de mer de Chine du Sud. En revanche, pour 20 chercheurs, il y a clairement eu changement dans les discours de ces trois pays, voire de quatre ou cinq car certains incluent Brunéi et l’Indonésie. Deux chercheurs rappellent que le Vietnam revendiquait clairement des espaces maritimes à partir des ilots revendiqués des Paracels et des Spratleys, et un autre que pour le Vietnam, les Philippines ou la Malaisie, au moins certains des ilots des Spratleys constituaient des îles selon l’article 121. Deux chercheurs estiment que le changement de discours s’est effectué dès la fin des années 1990 ; quatre datent ce changement de 2009, année de la soumission conjointe du Vietnam et de la Malaisie à la Commission pour les limites du plateau continental ; et deux, de 2016 avec le verdict de la Cour Permanente d’Arbitrage. En réalité, c’est dès le milieu des années 1990 que Hanoi a entamé une réflexion sur la requalification des îles des Spratleys ; comme la loi de 2009 sur les lignes de base des Philippines (Gouvernement des Philippines, 2009) entérine également une requalification des îles des Spratleys, la réflexion remonte à plusieurs années avant aux Philippines également.

Que reflète ce changement de discours sur lequel s’accorde la majorité des chercheurs ? Pour douze d’entre eux (10 juristes et 2 politologues), il s’agit d’une volonté d’alignement plus clair, plus explicite sur les principes du droit de la mer. Trois chercheurs récusent toute idée d’une instrumentalisation du discours juridique, en estimant que les concepts de guérilla juridique ou de lutte d’influence ne sont pas des concepts de droit. Mais d’autres précisent que cet objectif de la mise en conformité avec le droit international se double d’objectifs secondaires : objectifs d’ordre pratique – faciliter les délimitations en mer de Chine du Sud (4 mentions) ; repli sur une position qui réduit l’imbroglio des espaces maritimes projetés à partir des îles dans le cadre du blocage des négociations avec la Chine (2 mentions) ; mais aussi objectifs juridiques – une position juridique plus forte après la requalification (2 mentions) ; voire des objectifs politiques et de relations publiques de ce changement : « exemplarité de la position juridique », « name and shame [nommer et couvrir d’opprobre] », « souligne qu’un acteur [comprendre : la Chine] refuse le droit international » (4 mentions). Ainsi, même pour ces juristes, la recherche d’un alignement de la position sur le statut des îles sur le droit international n’exclut pas des éléments d’influence, de joute politique ont pu faire partie des calculs des gouvernements.

Parmi les avis minoritaires, un chercheur estime qu’il s’agit d’un alignement sur la position américaine dans un geste très politique, et un autre qu’il s’agit d’un alignement sur l’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage de 2016, dans une optique de mobilisation politique de l’arbitrage.

Dans une autre optique, 9 chercheurs (4 juristes et 5 politologues) estiment que l’on a clairement affaire à une mobilisation des ambiguïtés (Nordquist, 2018) de l’article 121 à des fins politiques. Il s’agit de mener une « guérilla juridique », une « diplomatie juridique », une « mobilisation stratégique du droit international ». Ce changement de position renforce la position des pays d’Asie du Sud-Est en cas de nouvel arbitrage et affaiblit la position chinoise (5 mentions) ; il peut permettre de contrôler de plus vastes espaces maritimes en sapant la légitimité des revendications chinoises (1 mention). La nouvelle position légaliste des pays d’Asie du Sud-Est « affaiblit la Chine » (3 mentions) et exerce une pression du faible au fort (1 mention).

Ainsi, pour 14 chercheurs, le changement de discours des pays d’Asie du Sud-Est dans le conflit de mer de Chine du Sud, les conduisant à requalifier le statut des îles des Spratleys, ne constitue pas qu’un geste de portée juridique. Que l’objectif premier ait été de se conformer au droit international ou de chercher d’emblée à employer celui-ci à des fins politiques, ils voient dans cette évolution des positions la mobilisation d’un levier d’influence à saveur juridique, afin de tenter de contenir la pression chinoise dans le conflit de mer de Chine du Sud (Lasserre et Alexeeva, 2023).

Réaction chinoise : une relecture des groupes d’îles en mer de Chine du Sud ?

Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, agissant au titre de tribunal constitué selon l’article 7 de la CNUDM, a rendu son arbitrage à la suite de la requête engagée par les Philippines en 2013 (CPA, 2016). Dans sa décision, la Cour déboute les revendications chinoises quant à la notion de droits historiques et estime qu’aucune formation insulaire des Spratleys ne constitue une île au sens de l’article 121, ce qui ne leur permet pas de générer de ZEE ni de plateau continental. Furieuse, la Chine a récusé cette décision (Philips et al, 2016) et a affirmé ne pas vouloir accepter l’arbitrage. Pourtant, le discours chinois a évolué depuis 2016, laissant supposer le désir de la Chine d’adapter son argumentaire dans le contexte de la publication des décisions de la Cour.

En effet, avant 2016, la Chine faisait référence à sa souveraineté sur les îles de mer de Chine, décrites de manière générique et regroupées en quatre groupes d’îles, desquelles découlaient ses revendications sur des espaces maritimes [4]. Aucun statut particulier n’était attribué aux groupes d’îles. On a pu relever de rares exceptions avec l’apparition de deux nouveaux termes dans le vocabulaire utilisé pour décrire les revendications chinoises dans la mer de Chine du Sud- les « quatre bancs de sable » [四沙ou sisha] en 1987, et les « quatre archipels » [四沙群岛ou sisha qundao] en 1992. Toutefois, il s’agissait dans le premier cas d’une mention descriptive dans le corps du texte d’un article portant sur la pêche (Li et Li, 1987), dans le second d’un article politique (Zhou, 1992) mais qui n’a pas donné de suite dans la littérature en chinois. Ainsi, en 2009, la Note verbale de protestation de la Chine contre le dépôt de la soumission conjointe Vietnam-Malaisie mentionne encore expressément que la Chine « has indisputable sovereignty over the South China Sea islands and the adjacent waters » (Gouvernement de la RPC, 2009) tout en introduisant pour la première fois de manière officielle la carte des neuf tirets (Lasserre, 2017).

À partir de 2014 (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2022) ou de 2016 (Viray, 2017 ; Hayton, 2018 ; VietnamPlus, 2020 ; Zhu et Li, 2021) selon les auteurs, il semble que le gouvernement chinois ait entamé une promotion active du concept des quatre archipels de mer de Chine du Sud [南海四沙群島 ou nanhai sisha qundao], une nouvelle doctrine dite des « Quatre sha ». En 2014, la Chine souligne ainsi sa souveraineté sur les îles de mer de Chine du sud à appréhender « comme un tout » (as a whole) (Gouvernement de la RPC, 2014). Mais c’est surtout à partir de 2016 qu’on observe une transition, initiée le jour même de la publication de l’arbitrage de la CPA, le 12 juillet 2016, dans un communiqué chinois : « China’s Nanhai Zhudao (the South China Sea Islands) consist of Dongsha Qundao (the Dongsha Islands), Xisha Qundao (the Xisha Islands), Zhongsha Qundao (the Zhongsha Islands) and Nansha Qundao (the Nansha Islands) » (Gouvernement de la RPC, 2016). La Chine développe une argumentation dans laquelle les formations insulaires de mer de Chine du Sud constituent des unités cohérentes, notamment les Spratleys :

[les îles Spratleys]… [possèdent] « toutes les caractéristiques d’un archipel, c’est-à-dire qu’elles sont formées d’îles, de récifs, de cayes, de bancs, d’eaux interconnectées et d’autres caractéristiques naturelles… De par leurs caractéristiques géographiques, [les îles Spratleys sont] pleinement qualifiées d’archipel [formant] une seule entité économique et politique… » [5] (CSIL, 2018 : 254, cité par Seo, 2023 : 322).

On retrouve ce nouveau concept dans les déclarations officielles de la Chine, notamment dans ses Notes verbales déposées auprès des Nations unies. Ainsi en 2019, protestant contre le dépôt d’une demande de plateau continental étendu par la Malaisie, la Chine affirme que « La Chine exerce sa souveraineté sur le Nanhai Zhudao, composé des Dongsha Qundao, Xisha Qundao, Zhongsha Qundao et Nansha Qundao ; la Chine possède des eaux intérieures, sur la base du Nanhai Zhudao ; la Chine possède une zone économique exclusive et un plateau continental, sur la base du Nanhai Zhudao » [6] (Gouvernement de la RPC, 2019), une expression reprise à nouveau contre le Vietnam en 2020 (Gouvernement de la RPC, 2020). La souveraineté chinoise découle de celle sur quatre blocs d’îles formant des unités cohérentes, des archipels avec une grande ambiguïté quant au statut juridique de ceux-ci – peuvent-ils faire l’objet d’une ligne de base archipélagique ou pas ? Il semble que des juristes chinois s’efforcent de plaider pour un nouveau concept, la Chine ne pouvant bien évidemment se prétendre un État archipélagique au titre de la CNUDM (articles 46 et 47), mais un concept qui permettrait aux États continentaux de tracer des lignes de base entourant leurs archipels, considérés comme des unités territoriales. Ce concept est cependant largement battu en brèche par nombre de juristes occidentaux (Ashley Roach, 2018 ; Mastro, 2021).

En janvier 2022, le ministre des Affaires étrangères de Malaisie, Saifuddin Abdullah, affirmait de manière directe que plusieurs États d’Asie du Sud-Est avaient observé un glissement du discours sur la ligne des neuf tirets, vers un discours fondé sur la théorie des « Quatre Sha ». « [La Chine] est passée de l’utilisation de la ligne à neuf tirets à celle de Quatre Sha. Je peux voir un certain changement de politique dans la façon dont ils abordent la mer de Chine méridionale. Il reste à voir si l’[approche] des Quatre Sha est plus agressive ou si la ligne à neuf tirets est plus agressive » (cité dans Mustafa, 2022).

Fig. 2. Les limites probables des « quatre sha » en mer de Chine du Sud selon la terminologie chinoise, d’après le département d’État américain
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Les lignes de base autour des Paracels sont officielles et ont été promulguées par la Chine en 1996 ; les autres sont des hypothèses. Source : Frédéric Lasserre et Olga V. Alexeeva, adapté d’après US Office of Ocean and Polar Affairs (2022).
Lasserre et Alexeeva / Diploweb.com

Ainsi, dans le discours chinois, il n’est plus fait référence à des groupes d’îles considérées dans leur individualité, ni à la ligne des neuf tirets dont la signification n’avait jamais été précisée (Lasserre, 2017), mais à quatre archipels qui seraient les unités de base du discours juridique chinois. À travers cette évolution, sans reconnaitre le verdict de la CPA de 2016, la Chine évacue malgré tout le concept d’île, fragilisé par l’arbitrage puisque la Cour ne leur accorde aucun droit à une ZEE dans les Spratleys, pour y substituer celui d’archipel qui lui, dans le discours officiel, permettrait de générer les espaces maritimes du droit de la mer à partir de lignes de base regroupant les ilots. Cette analyse est soutenue par plusieurs chercheurs chinois (Chinese Society of International Law – CSIL, 2018) avec l’idée d’une « approche différente de la Convention du droit de la mer » (Hong, 2022). Ce nouveau discours permet de se dégager des conséquences de l’arbitrage de 2016, puisque les espaces maritimes chinois ne seraient plus engendrés par les ilots, mais par les archipels. Il est en revanche contestable car, d’une part, le droit de la mer ne permet pas aux États continentaux de se prévaloir de la création d’archipels définis par de longues lignes de base rectilignes, fussent-elles droites (art. 7) ou archipélagiques (art. 47) (Baumert et Melchior, 2015 ; Roach, 2018) ; d’autre part, il ne permet pas de se prévaloir d’espaces maritimes générés à partir d’entités archipélagiques, si les ilots qui constituent ces archipels ne peuvent eux-mêmes générer de ZEE ou de plateau continental (US Office of Ocean and Polar Affairs, 2022), car ce sont les îles, et non les archipels considérés comme entités distinctes selon la lecture chinoise, qui peuvent engendrer des ZEE ou des plateaux continentaux selon la Convention de 1982.

Ce n’est pas la première évolution de la pensée juridique chinoise en mer de Chine du Sud. La notion de droits historiques sur de vastes espaces maritimes, présente dans la pensée juridique chinoise, a été reprise à partir des années 1990 sur la base de raisonnements initialement promus par le gouvernement taiwanais (Hayton, 2018). Compte tenu des négociations ayant présidé à la signature de la Convention en 1982, et auxquelles la Chine avait participé, cette notion de droits historiques définis dans le cadre de la ligne à neuf tirets avait clairement été abandonnée en 1982 et sa réactivation atteste d’une modulation des discours, jugée opportuniste (Guilfoyle, 2019). De la même manière, la mutation du discours chinois vers un nouvel argument juridique fondé sur les droits à une ZEE à partir d’archipels, lecture juridique très particulière de la Convention, semble procéder d’une conception de la doctrine juridique comme outil politique.

Par ailleurs, Pékin présente désormais les décisions de la Cour comme un outil d’influence politique que Washington utilise pour manipuler l’opinion publique internationale et destiné à dénigrer la politique chinoise en mer de Chine du Sud. En faisant pression sur le gouvernement chinois, les États-Unis viseraient à « aliéner la coopération entre les pays de la région et la Chine », à « renforcer la légitimité de leur propre intervention en mer de Chine méridionale » (Ju et Lin, 2022). Pour appuyer cette idée, les Chinois soulignent qu’après son arrivée au pouvoir, le président Biden et d’autres hauts fonctionnaires, dont le secrétaire d’État Blinken, le conseiller à la sécurité nationale Sullivan et le secrétaire à la Défense Austin, ont réitéré à plusieurs reprises leur soutien à l’arbitrage, alors que les médias américains ont activement diffusé le point de vue de Washington sur les enjeux sécuritaires en mer de Chine du Sud. Ainsi, selon les calculs des chercheurs chinois, les médias américains ont été responsables d’environ 68% de la couverture médiatique mondiale des questions liées au conflit en mer de Chine méridionale au cours de la même période, ce qui a aidé à Washington à orienter le discours international en fonction de ses propres intérêts géopolitiques dans la région (Ju et Lin, 2022).

D’autres experts chinois mettent en avant le fait que les États-Unis tentent eux-mêmes de réinterpréter les règlements et le droit de la mer internationaux afin qu’ils correspondent davantage à l’évolution de leur stratégie en mer de Chine du Sud, en utilisant le Shiprider Program qui permet à des garde-côtes américains d’intervenir dans les eaux territoriales et dans les ZEE d’autres pays (Yan, 2022). En effet, le Shiprider Agreement permet aux États côtiers de transférer partiellement aux États-Unis leur juridiction sur leurs espaces maritimes souverains, ce qui en fait une base juridique importante permettant aux États-Unis de réaliser les opérations conjointes en matière d’application de la législation maritime dans le monde entier. Les États-Unis affirment que cette délégation de pouvoir est légale puisque les États signent un consentement. Toutefois, soulignent les Chinois, l’accord ne respecte pas pleinement l’égalité souveraine des États côtiers, il ne devrait donc pas être appliqué aux eaux contestées. Ainsi, aux yeux des Chinois, toute tentative des États-Unis de mèner des opérations avec les Philippines, le Vietnam ou d’autres acteurs impliqués dans les différends en mer de Chine du Sud dans le cadre de l’accord de Shiprider, constituera un défi majeur pour la paix et la stabilité régionales (Yan, 2022).

Conclusion

En mer de Chine du Sud, le conflit portant sur les archipels des Paracels et des Spratleys a glissé d’enjeux de souveraineté sur les îles, à des enjeux de contrôle des espaces maritimes, une évolution renforcée par l’avènement de la Convention sur le droit de la mer qui offre la possibilité aux États côtiers de régir de vastes espaces maritimes, ZEE et plateaux continentaux étendus (Song et Tønnesson, 2013). On peut observer que tant la Chine que les États d’Asie du Sud-Est ont fait évoluer leur discours juridique.

Le Vietnam, les Philippines et la Malaisie se sont ainsi départis d’une certaine ambiguïté quant au statut des îles des Spratleys, pour finalement embrasser l’idée que ces îles ne satisfont pas les critères de l’article 121(3), et donc ne génèrent pas de ZEE ni de plateau continental. Une requalification qui a pour effet de les priver eux-mêmes, mais surtout de priver la Chine en droit de vastes espaces maritimes et qui donc semble traduire une instrumentalisation politique du droit de la mer.

La Chine également a vu sa doctrine évoluer, passant de revendications d’espaces maritimes prévues dans le cadre de la Convention à partir des îles des Paracels et des Spratleys ; à la notion de droits historiques ambigus dans le cadre de la ligne à neuf tirets ; pour récemment voir se développer le concept des « Quatre Sha », quatre archipels pensés comme unités autonomes, enserrés dans des lignes de base et engendrant des ZEE. Dans le cas de la Chine, il ne s’agit pas de saper les revendications des autres protagonistes, mais de trouver une nouvelle base juridique pour défendre une revendication très ambitieuse. Tous ces changements, cependant, témoignent du recours au droit conçu comme outil d’influence et de promotion des intérêts nationaux, avec la promotion par la Chine d’une interprétation « différente » du droit international (Williams, 2020 ; Eckman, 2022 ; Larkin, 2022).

Copyright Janvier 2024-Lasserre-Alexeeva/Diploweb.com


Références

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« Il y a en France une sclérose de la pensée militaire et stratégique »

« Il y a en France une sclérose de la pensée militaire et stratégique »

ENTRETIEN. Notre pays s’illusionne sur sa puissance et s’aveugle sur la nouvelle réalité géopolitique, écrit dans un livre Jean-Dominique Merchet, spécialiste des questions de défense.

Propos recueillis par Luc de Barochez – Le Point –

https://www.lepoint.fr/monde/il-y-a-en-france-une-sclerose-de-la-pensee-militaire-et-strategique-15-01-2024-2549761_24.php#11


Emmanuel Macron lors du défilé militaire du 14 juillet 2023.
Emmanuel Macron lors du défilé militaire du 14 juillet 2023. © Linsale Kelly / Linsale Kelly/BePress/ABACA

 

Jean-Dominique Merchet, journaliste au quotidien L’Opinion et expert des questions militaires et stratégiques, publie un ouvrage réquisitoire (Sommes-nous prêts pour la guerre ? Robert Laffont, 216 pages, 18 euros) sur l’état d’impréparation de l’armée française face aux nouvelles menaces. « Si, par malheur, lFrance se retrouvait demain impliquée dans une guerre majeure, non, nous ne serions pas prêts. C’est l’évidence même », écrit-il.

« L’économie de guerre » décrétée par Emmanuel Macron en 2022 n’a pas eu de traduction concrète. La taille de l’armée a fondu depuis trente ans comme la neige sous le réchauffement climatique. Notre modèle d’armée, tourné vers les interventions en Afrique ou au Proche-Orient, n’est plus adapté à une guerre de haute intensité sur le sol européen. Les leçons de la guerre d’Ukraine n’ont toujours pas été tirées alors même que les États-Unis menacent de se désengager du théâtre européen. Où sont les réformes qui seraient indispensables pour s’adapter ?

Le Point : Votre livre tire la sonnette d’alarme sur l’impréparation militaire de la France. Comment en est-on arrivé là alors que le budget de la défense aura quasiment doublé pendant les deux mandats de Macron ?

Jean-Dominique Merchet© DR

Jean-Dominique Merchet : Emmanuel Macron a consacré des moyens considérables à la défense, mais il n’a pas accompagné cette progression budgétaire d’une rupture stratégique, contrairement à ce que Charles de Gaulle a fait dans les années 1960 – dissuasion nucléaire et indépendance par rapport aux États-Unis – ou Jacques Chirac en 1996 – fin de la conscription et passage à l’armée professionnelle. Il n’y a engagé aucune réforme importante. Les militaires et les industriels sont contents car il y a plus de moyens, mais cela manque d’analyse stratégique.

Pourquoi la France n’a-t-elle pas modifié cette analyse alors même que la guerre d’Ukraine a montré depuis deux ans que la principale menace était à l’est ?

Cela renvoie à ce que j’appelle l’illusion de la puissance française : la France membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, dotée de l’arme nucléaire… On considère toujours qu’on doit être une puissance mondiale, présente militairement sur l’ensemble du globe, y compris dans les zones les plus éloignées, comme le Pacifique. La guerre d’Ukraine et la menace d’un désengagement américain auraient dû nous fournir l’occasion de réorienter la défense française vers l’Europe. Nous aurions même dû être les initiateurs de ce mouvement ! Mais Emmanuel Macron, tout comme la plupart des militaires et des diplomates français, n’aime pas l’Otan. Nous n’avons donc pas pris cette décision, ce qui est confortable car il aurait fallu aussi faire des choix douloureux dans l’appareil militaire, par exemple renforcer l’armée de terre au détriment d’un nouveau porte-avions, fermer des bases en Afrique ou ailleurs… On se maintient avec une petite armée « bonsaï », qui sait à peu près tout faire mais pas longtemps, et pas beaucoup.

Vous écrivez que l’armée française ne serait probablement pas capable de tenir un front de plus de 80 km de long, alors que l’armée ukrainienne est déployée sur un front de 1 000 km…

C’est effrayant, oui. Elle ne serait pas non plus capable, par exemple, de faire ce que l’armée israélienne fait à Gaza aujourd’hui. Nous n’en avons pas les moyens, en termes d’effectifs.

De toutes les lacunes de notre armée que vous décrivez – capacités de déploiement, artillerie, génie, service médical même –, quelle est la plus grave ?

Paradoxalement, c’est la lacune intellectuelle. L’historien Marc Bloch écrivait que les grandes défaites sont d’abord intellectuelles. Il y a en France une sclérose de la pensée militaire et stratégique, y compris autour de la dissuasion nucléaire. Il y a une forme de désarmement intellectuel. Nous n’avons plus de débat comme dans les années 1950 et 1960. Par ailleurs, quand on regarde dans le détail, notre armée de terre est trop légère. Elle est souple, mobile, réactive, mais, en cas de guerre, on a besoin de masse, de blindage, de puissance.

La malédiction n’est pas typiquement française.

Vous rappelez que l’armée française n’a pas gagné de guerre depuis 1918. Faut-il y voir une malédiction ?

La plupart des pays européens, à l’exception de la Grande-Bretagne, ont subi au cours de leur histoire récente des défaites significatives. La perte des empires coloniaux, les invasions étrangères que pratiquement tous ont subies… C’est de ces défaites qu’est née la perspective européenne. La malédiction n’est donc pas typiquement française. Néanmoins, il serait bon de reconnaître nos défaites et, surtout, d’en tirer les leçons. Il y a eu 1940, 1954, 1962 et, plus récemment, l’Afghanistan et surtout le Sahel… Cela rejoint mon constat sur le désarmement intellectuel.

Un rétablissement du service militaire pourrait-il aider ?

Ceux qui plaident pour cela portent un regard faux sur ce qu’était vraiment le service militaire. Jacques Chirac a réussi à transformer l’armée française pour en faire une véritable armée professionnelle. C’est une avancée. En revanche, cette réforme a eu un prix : la perte de la fluidité entre la société civile et la société militaire. Il faut la rétablir. Elle ne peut être imposée que par le pouvoir politique car les militaires n’en veulent pas. Cela pourrait prendre la forme d’une vaste armée de réserve. Aucune opération militaire ne devrait avoir lieu sans l’implication de réservistes.

Beaucoup de chefs militaires français ont tendance, selon vous, à être prorusses. Cela explique-t-il la faiblesse de notre aide militaire à l’Ukraine lorsqu’on la compare avec ce que font le Royaume-Uni et l’Allemagne ?

Non, car l’influence de ces militaires est assez limitée. Ils étaient proserbes au moment des guerres de Yougoslavie, cela n’a pas empêché la France de faire la guerre deux fois, en Bosnie puis au Kosovo. Certes, ils ne font rien pour que cela s’améliore, mais, si nous sommes peu engagés, c’est surtout parce que nos capacités de production industrielle sont très faibles.

A-t-on encore les moyens d’entretenir notre force de frappe nucléaire, dont vous estimez le coût à plus de 7 milliards d’euros par an ?

Elle est coûteuse, mais pourrait-elle être meilleur marché ? On ne le sait pas car, de manière regrettable, les données ne sont pas publiques. Je pense que, malgré son prix, on a intérêt à la conserver. Néanmoins, je plaide pour une révision doctrinale car, telle qu’elle est conçue, elle tend à nous isoler en Europe. À mon avis, nous devrions réintégrer le Comité des plans nucléaires de l’Otan. Nous devrions même proposer à nos partenaires européens une forme de partage de l’arme nucléaire, sur le modèle de ce que font les Américains.

L’enjeu essentiel est la sécurité de l’Europe.

Est-ce à dire que le maintien d’une force nucléaire indépendante contredit l’objectif d’autonomie stratégique européenne ?

Oui, car nos intérêts fondamentaux ne sont pas en ligne avec ceux de nos alliés. Pour tous nos alliés européens, la garantie ultime est l’alliance avec les États-Unis ; pour nous, elle est notre force de dissuasion indépendante. Voilà pourquoi cela bloque en permanence. Il faudrait faire évoluer le système en mettant beaucoup plus qu’on ne le fait notre force nucléaire dans le pot commun, qui n’est pas européen mais atlantique. Je sais qu’il s’agit d’un tabou mais, au moins, il faut ouvrir le débat.

On pourrait vous objecter que nous sommes loin des principaux théâtres de conflit, que nous avons la bombe atomique et que nous n’avons donc pas vraiment besoin de nous préparer à un affrontement militaire classique…

C’est vrai, mais l’enjeu essentiel est la sécurité de l’Europe, d’autant que plane la menace du retrait américain. Aujourd’hui, nous avons tendance à voir la France comme une puissance mondiale. Pour ma part, je pense que Varsovie est plus important que Tahiti. Cela implique de faire des choix. Par exemple, je ne suis pas sûr qu’on ait besoin d’une industrie du char en France, car les Allemands en ont une bien plus performante que la nôtre. En revanche, nos avions de combat sont excellents, nos sous-marins et notre canon Caesar aussi, c’est cela qu’il faut renforcer. Non pas pour préparer la guerre d’Ukraine ou celle de Gaza, mais pour faire face à la présence, à 2 000 km de nos frontières, d’un pays fondamentalement hostile à ce que nous sommes : la Russie. Une Russie devenue agressive et hostile. C’est un changement politique majeur, de même importance que la chute du mur de Berlin il y a 35 ans.

Guerre russo-ukrainienne : un rapport de force qui est aussi agricole

Guerre russo-ukrainienne : un rapport de force qui est aussi agricole

par Théophile Petit – École de Guerre Économique – publié le 8 janvier 2024

https://www.ege.fr/infoguerre/guerre-russo-ukrainienne-un-rapport-de-force-qui-est-aussi-agricole


La Russie et l’Ukraine, en opposition armée depuis février 2022, sont deux pays dont l’économie s’appuie sur l’exportation agricole. Ils jouent un rôle central dans les chaînes de valeur agricoles mondiales.[i] Dans ce conflit militaire et de fait économique, l’agriculture à travers la production et la capacité d’exportation est à la fois un enjeu directement touché par le conflit, mais aussi une stratégie de puissance. En quoi la guerre entre la Russie et l’Ukraine est aussi une guerre économique dans le secteur agricole ? En quoi la Russie bénéficie du rapport de force avec l’Ukraine dans le domaine agricole ? Nous verrons d’une part que l’évolution des enjeux les fait basculer en faveur de la Russie, d’autre part, la stratégie de puissance russe semble être davantage pérenne que celle de l’Ukraine aux côtés de l’UE.

Production agricole en Ukraine et en Russie

Le premier angle d’étude de ce rapport de force est celui de la production, dont dépend le dynamisme de ces économies. La première vague de conquête russe a eu pour effet d’amputer l’Ukraine d’un quart de ses terres arables, bonnes pour le maïs au Nord et pour le blé au Sud-Est. Outre la question de la main d’œuvre, l’agriculture russe est peu déstabilisée. Au contraire l’agriculture ukrainienne pâti d’un manque de carburant, de main-d’œuvre, d’une détérioration des infrastructures et du matériel. L’Ukraine, qui allait devenir le troisième exportateur mondial de produits agricoles, en particulier d’huile de tournesol, en semant l’équivalent de la surface de l’Autriche et de la République Tchèque combiné, vient avec la guerre à n’exporter que 10 Mt et en baissant considérablement la surface semée[ii]. En 2022-2023 par rapport à l’année d’avant, sa production a baissé de 29 %. À l’inverse, la Russie enchaîne deux récoltes records et devient le premier exportateur mondial de blé.[iii]

L’enjeu des exportations

De la production découle les exportations. Le bassin agricole de la mer Noire est un exportateur majeur pour les marchés mondiaux, d’autant plus dans un contexte de hausse de la consommation mondiale et de baisse des stocks et des flux.[iv] La Russie et l’Ukraine confrontent leur politique commerciale en Mer Noir pour assurer un débouché logistique maritime rentable et empêcher l’autre de prendre le dessus. Ils se confrontent ensuite indirectement par la reconfiguration des routes céréalières pour gagner les parts de marché. Il y a donc un double enjeu de financement de l’économie de guerre par les revenus agricoles et de renforcement des liens diplomatiques par les produits agricoles.

Du côté ukrainien, l’enjeu est de maintenir le flux d’exportations de céréales, à la fois pour libérer les silos avant la récolte suivante, puis pour financer la poursuite des travaux agricoles. Au niveau étatique, l’enjeu est d’avoir des marges financières pour organiser la défense et importer de l’armement. C’est donc une question de survie qui engage des stratégies de résilience, comme la consolidation de corridors routiers et ferroviaires, alternatifs à la voie maritime.

Chronologiquement, le blocage russe du commerce maritime ukrainien dure de février à juillet 2022, lorsque l’ONU et la Turquie pousse la Russie a accepter un corridor céréalier en Mer Noir, pour faciliter la fourniture de céréales aux pays plus pauvres. En parallèle, l’UE met en place en mai 2022 les corridors de solidarité, passant par la voie terrestre des pays voisins vers d’autres ports d’Europe.[v] La Russie met un terme en juillet 2023 au corridor maritime, alors que cinq pays traversés par le corridor[vi], mettent en place en mai 2023 un embargo sur différents produits agricoles ukrainien, pour se prémunir des distorsions de concurrence avec les céréales locales. D’une part, l’Ukraine doit négocier pour préserver une voie d’exportation terrestre. Une plainte est déposée à l’OMC contre ces pays. La Commission européenne tolère d’abord ces restrictions au corridor, puis y met fin en septembre 2023. Des négociations s’engagent dans un contexte d’élections en Slovaquie et en Pologne. La situation continue d’évoluer, alors que l’Ukraine s’engage à améliorer la perméabilité des corridors, mais la voie roumaine vers Constanta reste la plus sûre et la plus emprunté. D’autre part, malgré le blocus russe, l’Ukraine veut continuer d’emprunter la voie maritime ou du moins la voie fluviale vers la Roumanie, les capacités des voies terrestres n’étant pas comparables avec celles de la voie maritime.

L’essentiel du commerce ukrainien part donc principalement de trois ports sur la Mer Noir – Odessa, Mykolaïv et Berdiansk, Marioupol étant occupé par les Russes. Un navire céréalier sino-germanique part d’Odessa en août 2023, le premier après la fin de l’accord. Les bombardements russes restent une réalité. Ils visent les silos et nœuds logistiques du Sud-Ouest de l’Ukraine, proche des ports ukrainiens et du Danube roumain. Même si l’Ukraine parvient à faire fonctionner des routes commerciales pour sortir du pays, les quantités sont faibles, à fortiori plus faible en proportion que la Russie, et la qualité subit parfois les mauvaises conditions de stockage. En outre, il s’avère que les destinations, d’abord européennes, chinoises ou turques, sont peu diversifiées et touchent finalement peu les pays en développement.[vii] À l’origine des difficultés de l’Ukraine à exporter, la Russie contrôle la Mer Noir.

Avec la Turquie[viii], la Russie revendique la maîtrise stratégique de la Mer Noir. Elle bénéficie de ce rapport de force favorable avec l’Ukraine. Ses exportations de céréales sont en hausse et le flux gagne en régularité. Le fret maritime reste plus risqué qu’habituellement, augmentant les frais d’assurance. Malgré cela, le mois de septembre 2023 affiche un record en termes d’exportations russes de blé. C’est le témoin d’une tendance qui depuis deux ans conduit à l’affirmation de la Russie comme leader des exportations mondiales du blé. Malgré la forte hausse des cours du blé qui suivit l’attaque russe de février 2022 et malgré la forte demande mondiale, l’économie agricole russe a suffisamment de stocks de blé pour faire baisser les cours mondiaux. Même si Moscou a fixé un prix plancher à ses négociants, le flux de grain russe sur le marché mondial empêche toute hausse et facilite la conquête russe des parts de marché du commerce mondial de céréales.

Gagnant une telle influence sur les marchés céréaliers, notamment celui du blé, la Russie a la capacité de provoquer et de supporter une baisse des prix. La régularité de ses capacités annuelles à produire et à acheminer permet à la Russie de gagner la confiance des importateurs. Une part de cette capacité dépend de la météo annuelle. En revanche, une autre large part dépend de ces capacités sécuritaires et de son influence diplomatique. La sécurité des voies commerciales empruntées, au sens de leur maîtrise, et la bonne relation diplomatique entretenue avec les partenaires commerciaux, sont les deux axes de la stratégie de puissance agricole par l’exportation de la Russie.

Cette stratégie s’affirme dans un contexte de guerre militaire avec l’Ukraine et de guerre commerciale avec l’Europe et les Etats-Unis. Ces perspectives stratégiques dépassent géographiquement l’Europe et viennent concurrencer les céréales ukrainiennes et européennes sur d’autres marchés. Le champ de bataille commercial est notamment l’Afrique du Nord et Subsaharienne, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Est[ix]. Grâce à ce commerce, la Russie bénéficie en moyenne depuis 2016 d’un revenu annuel de 10 milliards €. En revanche, l’Inde et la Chine sont des marchés particuliers, car ce sont à la fois les plus importants producteurs agricoles, mais aussi importateurs. L’enjeu de ces deux pays est d’assurer son stock céréalier, soit en maîtrisant la production en Asie ou ailleurs, soit en important selon les cours. De ce point de vue, la stratégie agricole russe d’exportation ne peut pas y exclure l’Ukraine et ses autres compétiteurs ; ainsi, la Chine est la première destination des céréales ukrainiennes en 2022. Cependant, la Russie profite du développement d’infrastructures de commerce à travers l’Eurasie vers ces pays pour offrir un intéressant débouché aux céréales russes. Contrairement à ce qui était attendu, la fin de l’accord céréalier sur la mer Noire en juillet 2023 n’a pas fait bondir les cours comme en février 2022. Ils se rapprochent plutôt des niveaux de 2021, signifiant que le marché peut connaître une relative restriction de son offre sans faire marcher la spéculation à la hausse, du fait de la capacité de la Russie à exporter ou à promettre beaucoup de grains. En d’autres termes, la Russie réussit en juillet 2023 ce qui n’était pas acquis en février 2022 : inspirer la confiance des acheteurs et des pays importateurs ; cela au détriment de l’Ukraine qui ne bénéficie d’aucune hausse des prix alors que le coût logistique ou assurantiel monte.

Stratégie de puissance agricole russe

En réaction aux sanctions de l’UE en 2014, la Russie a mené un embargo sur les produits agricoles occidentaux[x], déréglant les filières agricoles européennes et favorisant des relations commerciales d’importation avec la Turquie, la Chine ou le Brésil. En quête d’autosuffisance alimentaire, la Russie a ensuite davantage développé son agriculture. Ainsi, après une politique de résilience, la stratégie russe est désormais offensive. Elle utilise un rapport de force favorable localisé – en Mer Noir avec l’Ukraine– et des circonstances bénéfiques –d’une part ses récoltes exceptionnelles, d’autre part les mauvaises récoltes des autres régions agricoles et la forte demande mondiale– pour apparaître comme un acteur fiable et conquérir le marché agricole mondial. Les filières agricoles russes sont dominées par des grands groupes russes, eux-mêmes subordonnés aux intérêts stratégiques du Kremlin. Essentielle à la productivité de toutes les agricultures développées, la production d’engrais est importante en Russie.[xi] Par rapport aux producteurs concurrents, la production d’engrais russes bénéficie de grandes capacités gazières et de ressources en minerais. La position russe sur ce marché est suffisamment centrale pour que les engrais russes soient systématiquement épargnés par les récentes sanctions européennes, dans un contexte de forte hausse du cours des engrais, tirant de fait le cours des céréales. En effet, si l’UE a une production interne d’engrais, elle dépend tout de même de l’importation de gaz pour leur fabrication. L’approvisionnement en engrais est donc à la fois une vulnérabilité européenne et une force économique russe.

Les secteurs du blé et des engrais, de la même manière que le pétrole et le gaz, offrent deux leviers particuliers de puissance à la Russie. Non seulement, elle évite ainsi l’isolement diplomatique dans le cadre de la guerre en Ukraine, mais elle s’insère d’autant mieux dans la reconfiguration en cours des circuits économiques mondiaux, en l’occurrence dans le secteur agricole. Elle s’affirme également dans le champ cognitif. Dans le cadre d’une forte demande alimentaire en Afrique, la Russie communique sur des dons de céréales et s’attache la fonction de « nourricière du monde ». L’accord céréalier maritime est signé par la Russie avec l’ONU dans cet esprit. La Russie montre ainsi l’image de l’acteur commercial bienveillant, plutôt que de l’agresseur militaire. Puis, une année de conquête des marchés a suffi pour que la Russie puisse mettre à nouveau la pression sur l’Ukraine en mettant fin à l’accord de la Mer Noir. À long terme, le réchauffement climatique ouvre la perspective d’exploiter les terres de Sibérie pour y développer une agriculture productive, à proximité de foyer démographique majeur asiatique.

Stratégie d’adaptation agricole ukrainienne

L’Ukraine est une puissance essentiellement agricole largement fragilisée par l’offensive russe et par sa difficulté à exporter ses céréales depuis février 2022. Sa priorité à court terme est d’accélérer les échanges avec l’UE, c’est-à-dire importer des armes et exporter des céréales. Le prolongement de cette stratégie à long terme est le rapprochement économique et politique, jusqu’à l’intégration, entre l’Ukraine et l’UE. Contrainte par la guerre, l’Ukraine n’a pas de stratégie de conquête de marchés internationaux. Au contraire, elle perd des marchés, ou du moins elle cède l’initiative commerciale à des intermédiaires géographiquement proches, tels que la Turquie, l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas.[xii] Contrairement à la Russie, dans cette guerre économique l’Ukraine n’a pas l’initiative et n’est pas dans l’offensif. Elle mène une stratégie d’adaptation, de résilience. Lorsqu’un pays, une économie et une population subissent l’action, ils tendent nécessairement soit vers la résilience, soit vers la résignation.

Ainsi, la stratégie de résilience ukrainienne comporte une manœuvre de communication, menée par le gouvernement, en faveur du choix risqué de l’adaptation, plutôt que le choix d’une rétrogradation des ambitions économiques. C’est le propre des stratégies de résilience que de devoir combiner les forces morales et la faible marge de manœuvre économique. Cette issu dépend beaucoup d’un combat cognitif, dont les acteurs n’en sont parfois pas conscients. Ainsi, les agriculteurs polonais, en s’opposant politiquement au corridor de solidarité, contribuent à remettre en cause le soutien économique et militaire de la Pologne à l’Ukraine.[xiii]

Depuis l’ouverture des corridors terrestres, l’interconnexion avec l’UE s’est améliorée. Si les agriculteurs d’Europe de l’Est subissent le dumping des céréales ukrainiennes, ce sont d’abord les intermédiaires commerciaux privés qui favorisent les fuites de céréales ukrainiennes.

En Europe ou en Ukraine, l’organisation entre les acteurs du secteur agro-alimentaire est davantage libérale. L’action du secteur public se limite au cadre normatif et au soutien par les subventions à une volonté politique. En l’occurrence, la Commission, la République Tchèque, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la République de Moldavie, l’Ukraine, la Banque européenne d’investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et le groupe de la Banque mondiale ont mobilisé 1 milliard d’euros pour les corridors de solidarité, « afin de renforcer la sécurité alimentaire mondiale et de fournir une aide vitale à l’économie ukrainienne ».[xiv] Mis à part cette exception, qui concerne les infrastructures, la Commission européenne, ou dans une moindre mesure les états, ont moins de marge de manœuvre sur le marché agroalimentaire que des grands groupes européens ou étrangers. Le modèle ukrainien dans le secteur agricole diffère du modèle européen et tend davantage à avoir des grandes structures. Les exploitations agricoles y sont considérées comme « moyennes » au-delà de 1 000 ha.[xv] En ce sens, les intérêts privés priment vis-à-vis des intérêts de l’Ukraine. Dans un contexte de guerre militaire, l’enjeu pour le gouvernement de superposer au mieux ces deux intérêts. À la lumière de cette analyse et de la tendance initié par les corridors, la perspective d’une entrée de l’Ukraine dans l’UE pose le problème d’un arrimage du modèle agricole ukrainien extensif et faiblement normé à un modèle européen intensif en mutation vers l’écologie. L’Ukraine deviendrait le premier bénéficiaire de la politique agricole commune, qui devrait alors être repensé pour rapprocher le modèle ukrainien des normes environnementales.

C’est donc par le contrôle de trois espaces stratégiques successifs que la Russie a affirmé son nouveau statut de grande puissance agricole : les espaces de production agricole ; la voie maritime ; les marchés importateurs. C’est par leur mauvaise maîtrise que l’Ukraine perd le rapport de force agricole imposé par la Russie, malgré une stratégie de résilience.

De plus, en comparant la stratégie environnementale de l’UE aux stratégies russes observées depuis 2014, apparaît la défaillance de la volonté de puissance agricole de l’UE. Comment faire de l’agriculture un outil de puissance, pour dynamiser l’économie interne, conquérir des marchés et enrichir sa diplomatie, tout en renonçant à des objectifs rentables de production alimentaire ? Des voix politiques au sein de l’UE et en France s’élèvent dans ce sens, dans le contexte d’un rapport de force agricole entre l’Ukraine et la Russie.

Théophile Petit (SIE27 de l’EGE)


Sources

Abis, Sébastien. « La Russie arme son agriculture ». Les grands dossiers de diplomatie, s. d.

Abis, Sébastien, et Pierre Begoc. « Des céréales russes au menu géopolitique du Moyen-Orient ». Confluences Méditerranée 104, no 1 (2018): 125‑37.

Belkaïd, Akram. « Un fragile corridor contre la faim ». Le Monde diplomatique, 1 mars 2023.

Borrell, Josep. « La Russie doit cesser d’utiliser l’alimentation comme une arme | EEAS ». Service Diplomatique de l’Union Européenne, 3 août 2023.

Dehut, Clémence, Thierry Pouch, et Marine Raffray. « Quand la guerre en Ukraine rebat les cartes de la stratégie environnementale et commerciale de l’UE et plus encore ». Analyses et perpectives, no 2210 (août 2022).

Denieulle, Jérémy. « Le blé, denrée incontournable des stratégies de puissance alimentaire ». Les grands dossiers de diplomatie, s. d.

Direction générale de la communication (Commission européenne), « Corridors de solidarité UE-Ukraine: vitaux pour l’économie ukrainienne et essentiels pour la sécurité alimentaire mondiale », Office des publications de l’Union européenne, 2023.

Dufy, Caroline. « Le retour de la puissance céréalière russe. Sociologie des marchés du blé, 2000-2018 ». Revue d’études comparatives Est-Ouest 1, no 1 (2022): 221‑24.

« European Commission to Establish Solidarity Lanes to Help Ukraine Export Agricultural Goods ». Commission européenne, 12 mai 2022.

Gorczyca, Anna. « Enquête sur les grains. La farine provenant de 100 tonnes de blé technique ukrainien a été livrée à une boulangerie en Pologne. Le parquet a porté plainte. », 14 août 2023, Wyborcza.pl édition.

Hervé, Jean-Jacques, et Hervé Le Stum. « Sibérie, futur grenier à grains du monde ? ». Le Déméter 2021, 2021.

Hiltermann, Joost. « The Impact of Russia’s Invasion of Ukraine in the Middle East and North Africa ». Crisis Group, 14 avril 2022.

Ignatov, Oleg. « Who Are the Winners in the Black Sea Grain Deal? », 3 août 2022.

« La Commission intègre davantage l’Ukraine dans le marché unique grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe mis en œuvre pour le financement des infrastructures ». Commission européenne, 6 juin 2023.

Léotard, Corentin. « Des céréales ukrainiennes au goût amer ». Le Monde diplomatique, 1 septembre 2023.

Mathieu, Quentin, et Thierry Pouch. « ‪Russie : un retour réussi sur la scène agricole mondiale. Des années 1990 à l’embargo‪ ». Économie rurale 365, no 3 (2018): 103‑18.

Mollaret, Guillaume. « Quand la Russie offre des engrais pour s’ouvrir les marchés africains ». Le Figaro, 2 juillet 2023, sect. Conjoncture.

Nowacki, Marcin. Corridors de solidarité UE-Ukraine (2022).

Perrigueur, Élisa. « Sur le front des céréales ». Le Monde diplomatique, 1 juillet 2022.

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Pouch, Thierry. « Accès à la nourriture : une superposition de risques ». Les grands dossiers de diplomatie, 07 2023. https://www.areion24.news/produit/les-grands-dossiers-de-diplomatie-n-74/.

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Pourrias, Marina. « Commodités agricoles : entre Covid-19 et guerre en Ukraine ». Les grands dossiers de diplomatie, s. d.

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Terre-net. « La Russie maintient une cadence d’exports record ». 4 octobre 2023.

« Union européenne–Ukraine: interopérabilité et solidarité, des facteurs clés pour les liaisons de transport ». Comité économique et social européen, 10 février 2023.

Notes

[i] 30 % des exportations mondiales de produits agricoles.

[ii] 2,8 millions d’hectares non-semés, soit 22 % en moins.

[iii] Lors de la campagne 202-2023, la Russie a exporté 46 millions de tonnes.

[iv] Rapport du 19 octobre 2023 du Conseil international des céréales CIC.

[v] Il y a plusieurs principales voies : 60 % des céréales par la Roumanie vers la Mer Noir ; par la Pologne vers la mer Baltique ; par la Hongrie et la Croatie vers la Mer Adriatique.

[vi] Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie.

[vii] Le classement de la Chine et de la Turquie parmi les pays en développement permet de valider l’objectif initial de l’ONU.

[viii] Conformément au droit international, la Turquie ne ferme pas le détroit du Bosphore au commerce.

[ix] Les principaux destinataires des exportations de blé russe sont : Iran, Liban, Irak, Yémen, Syrie, Egypte, Turquie, Libye, Ethiopie, Soudan, Nigéria, Kenya, Afrique du Sud, Cameroun, Kazakhstan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Vietnam, Indonésie, Philippines.

[x] Union Européenne, Etats-Unis, Australie, Canada.

[xi] En proportion des exportations mondiales, la Russie produit 15 % des engrais azotés, 14 % des engrais phosphatés et 19 % des engrais potassiques, en sachant que la Biélorussie, proche du Kremlin, produit 18 % des engrais potassiques.

[xii] Principales destinations avec la Chine des exportations ukrainiennes de céréale.

[xiii] Le discours anti-Ukraine en Pologne, ciblant les céréales ukrainiennes stockées dans le pays, a conduit en septembre 2023 à un durcissement de l’embargo au lieu de sa levée demandée par l’UE.

[xiv] Chiffres et citation issue du site de la Commission européenne.

[xv] Une exploitation céréalière française cultive en moyenne 124 ha. Seules 6% de ces exploitations dépassent les 200 ha.

 

 

La cyberdéfense militaire française à l’épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La cyberdéfense militaire française à l’épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Par Sébastien Baptiste – Diploweb – publié le 7 janvier 2024 

https://www.diploweb.com/La-cyberdefense-militaire-francaise-a-l-epreuve-des-Jeux-Olympiques-et-Paralympiques-de-2024.html


L’auteur s’exprime ici à titre personnel. Sébastien Baptiste sert en qualité d’officier dans l’armée de Terre (France). Diplômé de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, il a été affecté au Centre d’Analyse en Lutte Informatique Défensive (CALID) au sein du Commandement de la Cyberdéfense (COMCYBER). Pendant trois ans, il a pris part à des exercices de cyberdéfense internationaux et à des opérations de lutte informatique défensive (LID). Il y a occupé le poste d’analyste en investigations numériques, d’adjoint et de chef de groupe d’intervention cyber (GIC).

Le cyberespace est le théâtre d’une guerre permanente. C’est aussi le support principal des échanges sociaux et économiques, faisant de chaque cyberattaque un facteur de déstabilisation du quotidien. Les Etats et les groupes organisés qui y ont recours font preuve de toujours plus d’audace, frappant avec une apparente impunité. La défense semble désavantagée du fait de son coût d’installation et de mise en œuvre mais surtout, elle n’a pas l’initiative. Un adversaire n’a besoin que d’une faille et choisit quand il l’exploite. Le défenseur doit surveiller l’entièreté de son périmètre, et ce constamment. Les systèmes militaires ne sont pas épargnés, et font quotidiennement objets d’actions malveillantes. A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympique de 2024 (JOP 2024), cet article vise à identifier les enjeux de la cyberdéfense militaire dans la préparation aux menaces de demain.

LORS de ses vœux aux armées du 20 Janvier 2023 à Mont-de-Marsan, le président Emmanuel Macron a annoncé un effort majeur dans le domaine militaire en dessinant les orientations de la future Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. Les armées disposeront de 413 milliards d’euros entre 2024 et 2030, soit 128 milliards de plus que la LPM 2019-2025. Après la « réparation », effet majeur de la LPM actuelle, le président veut une « transformation » autour de quatre pivots, pour adapter les moyens des forces armées aux dangers de demain.

Dans le premier de ces pivots, il évoque la cyberdéfense. Plus précisément, le président annonce vouloir « doubler [la] capacité de traitement des attaques cyber majeures » [1]. Cette ambition aux accents militaires fait écho au volet cyber de France 2030, qui prévoit « d’allouer plus d’un milliard d’euros afin de faire de la France une nation de rang mondial dans la cybersécurité » [2]. La concordance de ces mesures civiles et militaires témoigne de la prise de conscience généralisée, bien que tardive, d’une menace grandissante envers les intérêts français dans le cyberespace.

Cet article présente la cyberdéfense militaire dans la perspective des JOP 2024, et détermine comment celle-ci pourra faire face aux attaques futures. Après une étude générale des attaques et de la défense dans le cyberespace, l’article identifie et traite deux enjeux : la coordination des unités de cybersécurité et l’augmentation en nombre de personnel qualifié.

I. L’évolution du cyberespace, de l’attaque à la défense

Le cyberespace est le support de la société sous toutes ses facettes, en particulier sociale et économique. Les données et les ressources qu’il héberge sont donc naturellement les cibles d’acteurs malveillants. Cette tendance étant vouée à s’accroitre, investir dans la cybersécurité relève de la nécessité.

Des attaques toujours plus nombreuses contre les entités gouvernementales

Les attaques informatiques sont toujours plus nombreuses, insidieuses et dévastatrices. Elles ont occasionné deux milliards d’euros de dégâts pour l’économie française en 2022, selon une étude d’Asterès [3]. Baromètre gouvernemental créé par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), la plateforme cybermalveillance.gouv.fr note des hausses de 54% sur les attaques par hameçonnage (méthode pour obtenir du destinataire d’un courriel des informations confidentielles) et de presque 100% sur le piratage de compte entre 2021 et 2022. Elle note néanmoins une baisse de 16% du nombre d’attaques par rançongiciel.

Les systèmes d’information gouvernementaux et militaires sont des cibles de choix. En effet, ils collectent les données de leurs utilisateurs (citoyens, patients, militaires), lesquelles ont une grande valeur marchande. Une fois piratées, elles sont régulièrement en vente sur le Darkweb après l’habituelle tentative d’extorsion. Au-delà de l’appât du gain, les attaques contre des entités gouvernementales ou militaires visent aussi à obtenir du renseignement et du sabotage.

L’attribution d’une attaque est compliquée, son coût est relativement faible et les effets obtenus potentiellement critiques. Logiquement, les acteurs étatiques et les groupes organisés qui y ont recours ont augmenté leurs activités dans cette branche. L’invasion de l’Ukraine par la Russie marque une intensification historique dans la contestation d’un monopole occidental sur la marche du monde. Le cyberespace en est un champ de conflictualité : un rapport de Mandiant note une augmentation de 250% des cyberattaques russes contre l’Ukraine en 2022 par rapport à 2020, et de 300% contre les pays de l’OTAN sur la même période [4].

Bien sûr, ces statistiques sont biaisées car seules les cyberattaques découvertes sont comptabilisées. Leur proportion vis-à-vis de la totalité des cyberattaques est difficilement quantifiable, et ce d’autant plus que la tendance des adversaires est de favoriser la discrétion. Le rapport des menaces 2022 de l’ANSSI décrit un adversaire « toujours plus performant » cherchant désormais davantage « des accès discrets et pérennes » [5].

La cybersécurité, effet stratégique majeur

Conscients de l’enjeu, les acteurs civils et militaires ont renforcé les trois piliers de la cybersécurité : cyberrésilience, cyberprotection et cyberdéfense.

Premières lignes de défense, la cyberprotection et la cyberrésilience sont des priorités nationales. La cyberprotection augmente le niveau de sécurité par la sensibilisation des utilisateurs, la gestion du chiffre, la réglementation et les homologations. Elle repose aussi sur une veille technologique pour connaitre les failles découvertes et les corriger sur son périmètre. La cyberrésilience permet à un système attaqué sinon de continuer son service pendant une attaque, du moins de rapidement se remettre des dégâts occasionnés. Dans une logique de défense en profondeur, la cyberdéfense décèle et met fin à une attaque en cours. Les unités de renseignement jouent un rôle crucial dans le cyberespace. En amont d’une attaque, ils traitent le renseignement d’intérêt cyber (RIC) sur les adversaires de la France et sur leurs modes opératoires d’attaque (MOA). Pendant et après l’attaque, ils collectent le renseignement d’origine cyber (ROC), c’est-à-dire les éléments techniques de l’attaque. Selon le président Macron lors de son discours à Mont-de-Marsan, la loi de programmation militaire pour 2025-2030 augmentera le budget des unités de renseignement de 60% à 100% [6].

Il faut noter que toutes ces spécialités cyber souffrent d’un manque en ressources humaines. En 2021, le cabinet Wavestone estimait que 15 000 postes étaient à pourvoir dans ce domaine en France, et 3,5 millions dans le monde. Le recrutement est le principal défi de la LPM 2024-2030 ; nous y reviendrons.

La multiplication des incidents cyber

Notre environnement physique est marqué par une numérisation croissante. Appelé « Tout connecté » dans le monde civil et Numérisation de l’Espace de Bataille (NEB) par l’Armée de Terre, ce phénomène augmente la surface d’attaque des systèmes d’information. Il faut aussi considérer l’augmentation du nombre d’attaques, ainsi que l’intensification des efforts consacrés à la cybersécurité et au renseignement. Dans l’intervalle 2024-2030, il est probable que les défenseurs trouveront plus fréquemment les adversaires ayant compromis des systèmes d’informations militaires qu’auparavant.

Facteur aggravant, la France accueille un évènement d’envergure mondiale qui attire les cyberattaques : les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024). L’évènement mondial est une cible récurrente pour porter atteinte à l’économie, à la stabilité et au prestige du pays hôte. Malgré le caractère civil de cet évènement, plusieurs éléments laissent penser que la cyberdéfense militaire est susceptible de porter assistance à des défenseurs civils si ceux-ci viennent à être débordés. Cette hypothèse s’appuie sur les déclarations du chef d’état-major des armées (CEMA) [7] , sur la LPM 2024-2030 qui prévoit « un appui militaire à l’ANSSI en cas de crise cyber majeure » [8] mais aussi sur la « règle des 4i », c’est à dire les conditions pour mobiliser des moyens militaires lorsque les moyens civils sont « indisponibles », « insuffisants », « inadaptés » voire « inexistants ».

Quel meilleur moment pour porter atteinte aux instances gouvernementales ou militaires que celui où ses défenseurs sont déjà débordés ?

Un scénario catastrophe dans le cyberespace pendant les JOP est tout à fait envisageable. Les organisateurs de la session de 2016 à Rio ont dénombré plus de 50 millions d’attaques, selon un article du Point du 12 juillet 2023 [9]. Ceux de Tokyo en 2021 en ont signalés plus de 350 millions, et Bruno Marie-Rose, directeur de la technologie de Paris 2024, s’attend à un nombre 8 à 10 fois supérieur : au moins 3 milliards de cyberattaques. D’après le retour d’expérience des deux dernières sessions, il faut s’attendre à des tentatives de piratages de sites gouvernementaux, des attaques par dénis de service et des attaques par rançongiciel. Il faut aussi anticiper des attaques plus évoluées, voire étatiques : quel meilleur moment pour porter atteinte aux instances gouvernementales ou militaires que celui où ses défenseurs sont déjà débordés ?

Comme le rappelait le général Bonnemaison devant la commission de la défense nationale et des forces armées le 7 décembre 2022, « la fulgurance des attaques ne doit pas masquer leurs délais incompressibles de conception et de planification. Il faut des mois, voire des années pour construire une cyberattaque » [10]. L’échéance des JOP 2024 approche, et ceux qui projettent des attaques cyber contre la France à cette occasion sont donc déjà en train de de tester leurs outils et de sonder les défenses.

II. La coordination cyber : en deçà de l’enjeu stratégique, un défi tactique

La cyberdéfense militaire française est caractérisée par la diversité des acteurs sur lesquels elle repose. Bien que disposant d’une chaine de commandement et d’organisme de coordination au niveau opérationnel, la condition de son efficacité est une coordination au plus proche de la victime.

Préparer un incident grâce à la cybersécurité et aux partenariats

D’après Sébastien Vincent, adjoint au COMCYBER en 2023, une stratégie de dissuasion cyber vise à décourager en imposant « un coût suffisant à l’adversaire pour le faire renoncer à son entreprise malveillante par le déni et/ou la crainte de la punition. » [11]. L’expérience montre que cet objectif est partiellement atteint, car l’adversaire est contraint de s’adapter aux efforts des défenseurs. Cette défense se forme sur plusieurs niveaux, et dans tous les temps d’une cyberattaque. Cet article se restreindra au niveau tactique qui met davantage en œuvre les actions de déni que de punitions.

Sur le temps long, en amont d’un incident, le Centre de Coordination des Crises Cyber (C4) permet « une analyse partagée […] de la menace, des modes d’action et des acteurs menaçants » [12]. En d’autres termes, grâce à une coopération nationale des acteurs du cyberespace, les attaques connues de l’un doivent devenir rapidement inefficaces contre tous.

L’attaquant doit donc dissimuler ses actions et de se réinventer régulièrement sous peine d’être détecté, identifié et contré au niveau national. Les cybercombattants assurent une veille permanente des réseaux du ministère des Armées, qui contiennent plus de 300 000 machines réparties dans le monde entier [13]. La défense s’appuie sur un maillage de Security Operation Centers (SOCs), c’est-à-dire de plateformes qui assurent la supervision et l’administration de la sécurité du système d’information. Lorsqu’un SOC confirme la compromission d’un système militaire, il y répond avec une réaction de premier niveau pour gêner les actions de l’adversaire. Dans la revue Transmetteurs [14], l’article dédié à la 807e compagnie de transmissions, le SOC de l’Armée de Terre, précise que cette unité déploie « plus de 600 contre-mesures par an », pour faire face à « une attaque [majeure] tous les dix jours en moyenne » sur les systèmes français du théâtre sahélo-saharien.

Au plus proche des systèmes, la cyberprotection participe à la dissuasion en augmentant la difficulté d’une attaque. Le budget du COMCYBER lors de la LPM 2019-2024 s’est porté à 60% sur le chiffre, pour réparer une dette historique qu’un rapport du Sénat évalue à un milliard d’euros [15]. Infiltrer un système dont les utilisateurs sont avertis, dont les risques sont connus et surtout maitrisés impose de créer une attaque « sur mesure ». Ce type d’attaque est complexe, long à produire et difficilement réutilisable sur une autre cible.

Si l’attaque nécessite une expertise supplémentaire à celle du SOC pour être contrée, le COMCYBER peut ordonner le déploiement rapide de matériel et de personnel formé à la réponse à incident. Ce dispositif prend le nom de Groupe d’Intervention Cyber (GIC), et peut être projeté aussi bien en métropole qu’à l’étranger. Il est armé principalement par le Centre d’Analyse en Lutte Informatique Défensive (CALID), le centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques des Armées, qui dispose des moyens matériels, des compétences techniques et de l’expérience opérationnelle nécessaires à la réponse aux incidents majeurs.

Figure 1 : Actions des défenseurs face à une cyberattaque

La réponse à incident : reprendre l’ascendant par tous les moyens

Les unités de la cyberdéfense et du renseignement disposent de capacités complémentaires indispensables à la réponse à incident. Elles échangent de façon hebdomadaire au niveau opérationnel et mensuelle au niveau stratégique dans le cadre du Centre de Coordination des Crises Cyber (C4) [16]. Lors d’une réponse à incident, ce cadre trouve ses limites car les capacités doivent être mises en œuvre localement et dans un délai bien plus restreint pour gêner efficacement l’adversaire.

Le chef de GIC coordonne ces capacités au plus proche du système attaqué. Officier subalterne ou personnel civil, il encadre un groupe de spécialistes et s’adapte aux situations de crises cyber avec un raisonnement tactique. Maillon entre les analystes au niveau technique, les décideurs au niveau opérationnel et les responsables du système attaqué, le chef de GIC décline les ordres à son groupe, synthétise la situation, coordonne les appuis et assure la liaison avec les responsables du système.

Le GIC doit tout d’abord découvrir l’environnement dans lequel il va combattre. Il arrive que l’administration locale ne puisse pas fournir une vue précise de son système. Des auditeurs du Centre d’audit en Sécurité des Systèmes d’Information (CASSI) peuvent appuyer le GIC, de par leur capacité à lister les vulnérabilités et à cartographier le système attaqué.

Après avoir cartographié le terrain, il faut être en mesure de détecter les actions malveillantes sur le système. On peut s’appuyer sur le SOC de l’unité attaquée. Dans sa recherche de l’adversaire sur le système, le GIC peut être appuyé par des analystes en investigations numériques et en rétro-ingénierie du CALID.

En 2019, la France s’est officiellement dotée d’une doctrine de lutte informatique offensive (LIO). Le GIC pourrait donc être appuyé par des actions de lutte informatique offensive, dirigées contre l’architecture de l’adversaire dans le but de de « recueillir ou d’extraire des informations », voire de « neutraliser les capacités adverses » pour contraindre l’adversaire à arrêter ses attaques [17].

Tout au long de l’attaque, le GIC collecte des éléments techniques et les transmet à l’appui de Cyber Threat Intelligence (CTI). Cet appui collecte et traite les informations sur les menaces ou les acteurs de la menace, qu’il diffuse par le C4 et échange dans le cadre de partenariats. « C’est l’une des leçons de l’Ukraine : lorsque l’on est attaqué, l’échange de données techniques est essentiel. » déclarait le général Bonnemaison en avril 2023 [18]. En retour, le GIC peut recevoir ce que le C4 ou les partenaires savent des éléments techniques. Ces informations permettent de faire avancer l’investigation du GIC.

Enfin, le GIC peut modifier le champ de bataille par l’action des administrateurs. Pour gêner l’adversaire, il peut éteindre des machines, bloquer des flux, changer des configurations. Les possibilités sont nombreuses et l’adversaire peine à distinguer une action défensive expérimentée d’un innocent problème technique.

Le rôle du chef de GIC prend toute son importance dans la gestion d’un incident majeur, où tous ces appuis sont mobilisés. Non content de maitriser l’investigation numérique et les actions de lutte informatique défensive (LID), il doit être familier avec les techniques et les besoins des appuis pour les intégrer dans sa manœuvre. Grâce à une coordination des différents effets, la défense reprend l’ascendant sur l’attaque. Cette compétence demande une formation et un entrainement régulier au profit des chefs de GIC.

Figure 2 : chaines hiérarchiques des appuis lors d’une réponse à incident sur un système militaire

Exploiter l’incident en dévalorisant les atouts de l’adversaire

Une fois l’incident terminé, les efforts en matière de cyberrésilience permettent de remettre rapidement en service tout système endommagé, réduisant ainsi les conséquences de l’attaque. Idéalement, ce dernier n’a jamais été interrompu, grâce à des sauvegardes et des redondances mises en place en amont de l’incident.

Le GIC transmet le renseignement d’origine cyber (ROC) généré pendant les investigations à son appui CTI, qui le traite et le diffuse sous forme de RIC. Cette diffusion participe à la dissuasion, car elle rend inefficace les outils et les méthodes de l’adversaire sur les systèmes des partenaires. Le RIC peut contenir des empreintes cryptographiques, mais aussi les adresses IP et les noms de domaines malveillants, voire des outils que le GIC a extrait du système attaqué. Les partenaires peuvent ainsi s’assurer qu’ils ne sont pas victimes de la même attaque et s’en prémunir dans le futur.

L’idéal reste de s’en prendre aux techniques, tactiques et procédures (TTP), pour monter aussi haut que possible dans l’échelle de la cyber-douleur [19]. Par exemple, protéger la messagerie d’une entreprise contre la technique du hameçonnage force des adversaires spécialisés dans cette technique à choisir entre en développer une autre pour infiltrer, ou chercher une autre cible moins bien protégée.

Figure 3 : Echelle de la cyber-douleur
Légende : Atouts de l’adversaire à gauche, douleur engendrée par les contre-mesures à droite.

« Les cyberattaques ont pour caractéristique une facilité à traverser les frontières et à brouiller les limites entre niveaux d’analyse sociétal, gouvernemental et international » notait Joe Burton en 2018 [20]. Il est donc nécessaire d’échanger des informations efficacement entre entités privées, gouvernementales et militaires non seulement au niveau national, mais aussi international. Dans le prolongement d’une Europe de la Défense, une cyberdéfense européenne serait un bouclier plus efficace que les cyberdéfenses nationales plus ou moins bien coordonnées, entravées par leur diversité.

L’attribution est la marque de la puissance dans le cyberespace.

Le but ultime de la cyberdéfense est de fournir suffisamment d’éléments techniques pour que les unités de renseignement puissent imputer l’attaque, c’est-à-dire d’en identifier l’origine et les commanditaires avec suffisamment de certitude pour que les autorités politiques l’attribuent publiquement. « Cette capacité d’attribution est la marque de la puissance dans le cyberespace », selon Thomas Gomart [21]. L’attribution d’une cyberattaque est toujours délicate et reste un geste politique fort que la France n’a effectué que trois fois : pour dénoncer la Russie en 2019 [22], indirectement la Chine en 2021 [23] puis à nouveau la Russie en 2022 [24].

III. Le personnel, principale richesse et principal défi

Au même titre que les entreprises privées, les unités de la cyberdéfense militaire anticipent des besoins accrus en personnel malgré un marché sous tension. Disposant d’avantages qui lui sont propres, ces unités doivent attirer et fidéliser pour honorer des objectifs de recrutements conséquents.

Contrainte de la particularité militaire sur le niveau tactique

Aussi sophistiquée que puisse être la cyberdéfense militaire, sa puissance repose sur le nombre et la valeur de son personnel. Le recrutement, la formation et l’entrainement des analystes sont donc au cœur de la stratégie de cyberdéfense française.

Le recrutement de l’échelon technique est en partie direct, grâce, par exemple, au brevet technique supérieur (BTS) cyber de Saint-Cyr l’Ecole ou aux officiers sous contrat (OSC). La cyberdéfense est aussi accessible par le biais des mutations. Enfin, le recrutement civil permet de répondre rapidement à un besoin particulier pour une durée de service jusqu’à deux fois supérieure à celle d’un militaire. Cet échelon bénéficie d’un budget de formation et d’entrainement conséquent, pour acquérir et conserver un haut niveau d’expertise.

Selon le secrétariat général pour l’administration, le ministère des Armées emploie 25% de civils [25]. La proportion de civils dans la cyberdéfense est plus importante du fait de sa technicité, mais elle reste inférieure à celle du personnel militaire. Bien que servant sous un commandement interarmées, chaque militaire de la cyberdéfense reste attaché à son armée d’origine. En particulier, la politique de mutation oblige tout cybercombattant à changer régulièrement de lieu d’affectation. A cette dynamique de flux historique s’ajoute la pression des conditions avantageuses proposées par les acteurs privés de la cyberdéfense, qui charment chaque année quelques analystes de la cyberdéfense militaire.

Affectations, mutations et départs anticipés font du personnel militaire une population sans cesse changeante, qu’il faut continuellement accueillir, former, entrainer puis laisser partir. Une politique rigoureuse de gestion des compétences au niveau opérationnel est nécessaire pour que les centres de cyberdéfense puissent conserver le haut degré de technicité et la disponibilité que réclament leurs missions. La tâche est rude : au CALID, en 2021, 20% du personnel était pris par les formations [26]. Considérant le triplement du budget de formation avec la nouvelle LPM [27], et en ajoutant l’entrainement, les missions de routine et les permissions, où trouver le temps de répondre à deux fois plus de crises cyber majeures, comme l’annonçait le président Macron [28] ? C’est pourtant la mission principale du CALID sur le périmètre des armées.

L’augmentation des effectifs est donc inévitable pour espérer faire face aux menaces à venir. Le COMCYBER a pour objectif de recruter 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2023 et 2025 [29].

Les niveaux tactiques et opérationnels de la cyberdéfense

L’échelon tactique est armé par des officiers subalternes ou par des civils expérimentés. Le recrutement de cet échelon dépend principalement de la candidature sur les fiches de poste publiées par le ministère des Armées. Ces recrues spontanées, par nature variables d’année en année, n’ont pas toutes l’appétence ou les compétences pour être chefs tactiques. Réserver quelques places en sortie des grandes écoles de commandement, à l’image de l’armée de l’air et de l’espace, assurerait l’arrivée stable de jeunes cadres promis à des carrières longues dans la cyberdéfense militaire. C’est une perspective incontournable dans une spécialité qui espère compter 5200 cybercombattants sur ses rangs en 2025 [30]. De cet échelon sont issus les chefs de GIC, dont le rôle central dans la réponse à incident a été démontré plus haut.

Une formation uniformisée permettrait aux cadres de la cyberdéfense d’acquérir une culture de la cyberdéfense. A l’occasion de la passation de commandement du GCA le 18 juillet 2023, le général Bonnemaison a annoncé la création d’une académie de cyberdéfense visant à « coordonner les formations pour faire monter en gamme [ses] cadres » [31].

L’entrainement de l’échelon tactique est assuré grâce aux efforts du C2PO (Centre Cyber de Préparation Opérationnelle). Néanmoins, les occasions d’entrainer les différentes unités de la cyberdéfense à travailler conjointement sur un même incident sont rares. L’exercice DEFNET fournit la plus importante, donnant aux cybercombattants un terrain de jeu et des missions à l’échelle d’une armée dans le cadre de l’exercice ORION.

L’échelon opérationnel de la cyberdéfense assure la conduite des actions de lutte informatique défensive. Cet échelon est armé par des officiers supérieurs ou des civils. L’arme cyber étant relativement jeune, le personnel militaire de cet échelon n’est pas toujours issu de la cyberdéfense. Le master en gestion des crises cyber de Saint-Cyr offre une initiation dans la cyberdéfense pour ceux dont la première partie de carrière a eu lieu dans une arme plus conventionnelle, mais cette formation ne remplace pas l’expérience. De la future académie de cyberdéfense sortira la première génération de cadres aptes à inscrire leur action dans un dispositif cyber complexe. Elle armera à terme les échelons opérationnels puis stratégiques.

Organisé par l’Agence Européenne de Défense (AED), l’exercice annuel MilCERT Interoperability Conference (MIC) permet depuis aux équipes de réponse à incident militaires européennes davantage d’interopérabilité aux niveaux tactiques et opérationnels. Toutefois, au même titre que l’exercice américain Cyberflag, il met en avant une disparité importante en termes d’outils, de méthodes et de procédures qui entravent une défense commune coordonnée.

Attirer et fidéliser un personnel qualifié

La politique de recrutement et de mutation du personnel militaire est une inquiétude constante pour les unités de cyberdéfense. Il est impossible de recruter uniquement des civils déjà qualifiés et expérimentés, faute de pouvoir s’aligner sur les salaires privés mais aussi à cause des contraintes opérationnelles de la cyberdéfense militaire. Gardes, astreintes et opérations extérieures impliquent que plus de la moitié des effectifs doivent être militaires et donc imposées par les ressources humaines des trois armées. Celles-ci souffrent d’ailleurs de la même carence dans les spécialités informatiques.

Cette carence peut être partiellement compensée par une maturité organisationnelle, qui capitalise l’expérience en l’intégrant dans le fonctionnement même de l’unité. Le statut d’officier commissionné, plus souple que celui de carrière ou d’OSC dans son emploi, est une solution complémentaire pour honorer les places militaires par un recrutement civil [32] mais aussi pour conserver quelques années supplémentaires le savoir-faire des sous-officiers désireux de reconversion.

Prenant la mesure d’un marché en forte tension, les Armées se tournent également vers les sorties d’écoles. En témoignent la création d’une classe de BTS cyber à Saint-Cyr l’Ecole, le doublement de ses effectifs à la rentrée 2023 [33], l’inauguration du pôle d’excellence cyber (PEC) en Bretagne ou encore le partenariat avec l’Ecole Polytechnique annoncé dans la LPM 2024-2030. Le COMCYBER multiplie les actions de communication (comme la participation étudiante à DEFNET [34] et le concours Passe Ton Hack [35]) pour atteindre un objectif de recrutement titanesque.

Il ne suffit pas de recruter, encore faut-il fidéliser. Les armées disposent de leviers efficaces pour valoriser les cybercombattants. A titre d’exemple, la prime de lien au service (PLS) est accordée depuis 2020 aux OSC qui s’engagent dans le domaine cyber [36]. Le COMCYBER mise aussi sur des parcours diversifiés, qui intègrent des passerelles entre ses unités, l’ANSSI et la DGSE [37]. Il s’agit de proposer une alternative aux conditions avantageuses des entreprises civiles : les cybercombattants sont deux à trois fois moins bien rémunérés que leurs homologues du secteur privé [38]. Néanmoins, ils y trouvent le service comme moteur de leurs actions, une perspective plus attirante que la rentabilité d’une entreprise. Pour ceux qui s’engagent, sacrifier une partie de son salaire potentiel vaut bien le sentiment quotidiennement renouvelé de servir la Nation.

Conclusion

La cyberdéfense militaire fait face à un large éventail de menaces, qui se dépassent régulièrement en efficacité et en audace. L’effort budgétaire consenti par le gouvernement français témoigne de l’intensité des incidents à venir. Deux enjeux se distinguent à court terme pour que la cyberdéfense militaire française conserve son rang mondial : disposer d’un personnel qualifié en nombre suffisant et développer la coordination des unités de cyberdéfense. A moyen terme, il faudra aussi renforcer la cyberdéfense à l’échelle européenne car les frontières françaises sont poreuses dans le champ immatériel.

Multipliant les efforts dans ces deux axes, la cyberdéfense militaire monte en puissance. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pourraient bien lui réserver une épreuve dédiée. L’avenir dira si elle y participera en appui de son homologue civil débordé, ou si elle sera prise à partie sur son propre périmètre par des attaques d’opportunité. Une certitude cependant : les cybercombattants font un métier d’avenir.

Copyright Janvier 2024- Baptiste/Diploweb.com


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Voir le site des Cadettes de la Cyber


[1] Emmanuel Macron, « Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de défense de la France, » 20 Janvier 2023. [En ligne]. https://www.vie-publique.fr/discours/287928-emmanuel-macron-20012023-politique-de-defense.

[2] Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, « France 2030 | Le Gouvernement lance une nouvelle vague de l’appel à projets pour soutenir le développement de briques technologiques critiques en cybersécurité, » 16 Juin 2023. [En ligne]. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/communique_AAP_cybersecurite.pdf.

[3] Asteres, « Les cyberattaques réussies en France : un coût de 2 MDS en 2022, » [En ligne]. https://asteres.fr/site/wp-content/uploads/2023/06/ASTERES-CRIP-Cout-des-cyberattaques-reussies-16062023.pdf.

[4] G. Mandiant, « Fog of War – How the Ukraine Conflict Transformed the Cyber Threat Landscape, » Février 2023. [En ligne]. https://services.google.com/fh/files/blogs/google_fog_of_war_research_report.pdf.

[5] ANSSI, « Un niveau élevé de cybermenaces en 2022, » 2023. [En ligne]. https://www.ssi.gouv.fr/actualite/un-niveau-eleve-de-cybermenaces-en-2022/.

[6] Emmanuel Macron, « Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de défense de la France, » 20 Janvier 2023. [En ligne]. https://www.vie-publique.fr/discours/287928-emmanuel-macron-20012023-politique-de-defense.

[7] France Télévisions, « Paris 2024 : « Les armées contribueront » à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, annonce le chef d’état-major des armées, » 6 Avril 2023. [En ligne]. https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/paris-2024-les-armees-contribueront-a-la-securite-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-annonce-le-chef-d-etat-major-des-armees_5755763.html.

[8] Sénat, « Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la LPM 2024-2030, » 24 Mai 2023. [En ligne]. https://www.senat.fr/rap/r22-638/r22-638-syn.pdf.

[9] Gabriel ATTAL, « JO de Paris 2024 : les organisateurs redoutent des milliards de cyberattaques, » 12 Juillet 2023. [En ligne]. https://www.lepoint.fr/societe/jo-de-paris-2024-les-organisateurs-redoutent-des-milliards-de-cyberattaques-12-07-2023-2528212_23.php.

[10] Assemblée Nationale, « Compte rendu – Commission de la défense nationale, » 13 Avril 2023. [En ligne]. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion_def/l16cion_def2223064_compte-rendu#.

[11] Sébastien VINCENT, « « Qui s’y frotte, s’y pique. » Une stratégie intégrale pour réduire la subversion cyber, » 28 Septembre 2022. [En ligne]. https://www.cairn.info/revue-defense-nationale-2022-HS3-page-41.html.

[12] Sénat, « Délégation parlementaire au renseignement – rapport d’activité 2019-2020, » 11 Juin 2020. [En ligne]. https://senat.fr/rap/r19-506/r19-50638.html.

[13] Ministère des Armées, « Le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), » [En ligne]. https://www.defense.gouv.fr/ema/commandement-cyberdefense-comcyber. [Accès le 7 Août 2023].

[14] Armée de Terre, « La 807e Compagnie de Transmissions : le bras armé de la cyberdéfense de l’Armée de Terre, » Transmetteurs N°28, p. 25, Janvier à Mars 2021.

[15] Sénat, « Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la LPM 2024-2030, » 24 Mai 2023. [En ligne]. https://www.senat.fr/rap/r22-638/r22-638-syn.pdf.

[16] Sénat, « Délégation parlementaire au renseignement – rapport d’activité 2019-2020, » 11 Juin 2020. [En ligne]. https://senat.fr/rap/r19-506/r19-50638.html.

[17] Ministère des Armées, « Doctrine militaire de lutte informatique offensive (LIO), » 18 Janvier 2019. [En ligne]. https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Lutte%20informatique%20offensive%20%28LIO%29.PDF.