Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2023

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2023

 

Depuis 1998, le Gouvernement établit sous le timbre du ministère des armées un rapport sur les exportations d’armement de la France, qui répond à un impératif de responsabilité et de transparence vis-à-vis de la représentation nationale, et des Français dans leur ensemble.

Depuis 2020, ce rapport paraît dans un contexte de crises renforcé. Ces crises, anticipées dans le Livre Blanc de 2013, testent directement la pertinence de notre stratégie de sécurité et de défense. En 2020 et 2021, avec la pandémie de Covid-19 s’est posée la question de la résilience de la base industrielle et technologique de défense (BITD) dans un contexte de récession économique. En 2022 et 2023, le retour de la guerre aux portes de l’Europe pose une nouvelle question, celle de la capacité de la BITD française et européenne à intensifier et accélérer sa production. Dans un cas comme dans l’autre, les exportations constituent un élément clé de la réflexion, car elles influencent fortement le modèle économique de nos industriels. Dans le nouveau contexte d’économie de guerre qui s’impose à nous, nous devrons veiller à ce que nos exportations, tout en restant conformes à nos engagements internationaux, contribuent à une ambition de remontée en puissance de l’outil de production.

Les livraisons d’armement à l’Ukraine sont aujourd’hui particulièrement visibles car elles matérialisent, qualitativement et quantitativement, l’effort consacré par la France et ses partenaires pour aider un Etat agressé à se défendre de manière légitime, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. Elles reposent très majoritairement sur des cessions d’équipements de nos armées. Pour autant, cet effort ne doit pas masquer d’autres enjeux de long terme associés à nos exportations. La construction de la sécurité internationale avec nos partenaires stratégiques et la vitalité de notre BITD, auxquelles les exportations contribuent directement, se bâtissent sur des échelles de temps qui se comptent en dizaines d’années.

Nos prises de commande d’armement en 2022 ont atteint un niveau historique avec près de 27 Md€. Elles révèlent en cela une caractéristique de nos exportations : l’armement français n’est pas seulement apprécié au travers du Rafale, qui avec ses armements contribue très largement à ce chiffre, il s’impose comme une référence mondiale dans un large spectre capacitaire : missiles, frégates, sous-marins, artillerie, hélicoptères, radars, satellites d’observation. Cela tient à l’excellence des matériels produits par nos industriels et à la mobilisation sans relâche de « l’équipe France » qui entretient une relation permanente avec nos partenaires et clients potentiels dans toutes les régions du monde.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, nos exportations d’armement continuent de s’inscrire dans le strict respect de nos engagements internationaux et nous maintenons nos efforts en matière de transparence.

Nous devons aussi préparer l’avenir. Les défis futurs à relever pour nos exportations d’armement sont multiples. Notamment, nous devons définir avec nos partenaires les modalités d’exportation des matériels issus des programmes en coopération, ainsi que ceux ayant bénéficié directement ou indirectement de financements européens tout en respectant la souveraineté de chaque Etat. Pour cela, il importe que les enjeux de notre politique d’exportation soient partagés, aussi bien sur les bénéfices escomptés pour nos partenariats stratégiques et pour notre souveraineté industrielle que sur des exigences essentielles comme le respect des droits de l’homme ou la lutte contre le détournement. C’est précisément l’objectif de ce rapport et de l’effort de transparence qui lui est associé.

Sébastien Lecornu

Ministre des Armées

Rapport social unique du ministère des Armées: les chiffres pour 2022

Rapport social unique du ministère des Armées: les chiffres pour 2022

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par Philippe Chapleau – Lignes de défense – publié le 28 juillet 2023

https://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/07/27/rapport-social-unique-24024.html


Élaboré par la Direction des ressources humaines du ministère des Armées, le Rapport social unique propose une approche statistique, révélant l’essentiel des chiffres RH pour le personnel militaire et civil.

En 2022:
– le ministère des Armées comptait 266 052 femmes et hommes, dont les trois-quarts sont des militaires.
– 17 % de femmes militaires: les armées Françaises comptent parmi les plus féminisées au monde. Au sein du personnel civil, les femmes représentent 39 % des agents et, tous statuts confondus, 39 % des cadres dirigeants.
– 28500 recrutements en 2022
– 68 % des militaires servaient sous contrat et 32 % sont de carrière. Les civils comptent 61 % de titulaires, 20 % de non titulaires et 19 % d’ouvriers de l’État
– les dépenses de personnel s’élevaient à 21,542 milliards d’euros, dont 16,442 milliards pour le personnel militaire et 5,100 milliards pour le personnel civil
– 37 182 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) et 61 181 anciens militaires d’active au titre de la réserve de disponibilité. Enfin, la réserve citoyenne de défense et de sécurité compte 6 093 personnes
– 118 667 militaires ont bénéficié d’une formation pour un nombre total de 5 879 938 journées. 56 180 civils ont suivi une formation pour un nombre total de 172 009 journées
– 2 215 apprentis étaient en formation. 165 apprentis ont intégré le ministère des Armées à l’issue de leur apprentissage.

Le panorama de la politique RH du ministère des Armées pour 2022 est à consulter ici.

Le Sénat demande une étude sur le maintien en service du porte-avions Charles de Gaulle au-delà de 2038

Le Sénat demande une étude sur le maintien en service du porte-avions Charles de Gaulle au-delà de 2038

 

https://www.opex360.com/2023/06/17/le-senat-demande-une-etude-sur-le-maintien-en-service-du-porte-avions-charles-de-gaulle-au-dela-de-2038/


« Plusieurs des membres de la commission de la défense sont convaincus de l’utilité de cet outil de projection de puissance qu’est le porte-avions […]. Je suis pour ma part persuadé que, vers 2040, […] nous aurons besoin d’assurer la permanence à la mer. Il est important dès maintenant d’envisager les moyens et les études qu’il faudrait y consacrer afin de nous donner le choix avant 2028 », avait ainsi plaidé le député Jean-Charles Larsonneur.

Cependant, devant les sénateurs, M. Lecornu a laissé entendre qu’il avait donné satisfaction aux députés… parce qu’une telle étude ne mangeait pas de pain. « Je me suis […] engagé, pour des effets d’opportunité, à ce que l’on fasse la transparence, par un rapport au Parlement, sur la faisabilité et le coût d’un deuxième porte-avions. Je m’explique : cela ne veut pas dire que l’on en veut un deuxième – je pense qu’on n’est pas capable de le payer pour être très clair – mais pour des raisons de transparence », a-t-il dit.

Si un second PANG est hors de portée financièrement, peut-être qu’il serait possible de prolonger, certes pour un temps limité, le porte-avions Charles de Gaulle. Cette hypothèse avait d’ailleurs été avancée dans un rapport publié par le Sénat en juillet 2020… Et c’est donc tout naturellement que la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense l’a remise sur la table au moment de se prononcer sur le projet de LPM 2024-30.

En effet, celle-ci a adopté l’amendement COM-225 qui, proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, demande au gouvernement « de remettre au Parlement, dans les six mois à compter de l’adoption de la loi, une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles de Gaulle dans le bassin méditerranéen ».

Pourquoi seulement en Méditerranée? Parce que « le nombre de bâtiments de guerre russes et turcs [y] a considérablement crû en particulier à cause de la guerre en Ukraine et l’instabilité en Libye », alors que la France doit également défendre ses intérêts dans la région Indo-Pacifique.

Aussi, comme l’a expliqué le sénateur Gilbert Roger, lors de la séance du 14 juin, il serait souhaitable qu’un « rapport établisse si, vraiment, nous sommes ou non en capacité de garder le Charles de Gaulle » car « si nous abandonnons la Méditerranée pour nous positionner en Indo-Pacifique, les Turcs, les Russes ou les Chinois prendront la place ». En outre, mais le parlementaire ne l’a pas relevé, ce serait remettre la sécurité de la France aux mains des États-Unis… puisque ceux-ci déploient régulièrement un groupe aéronaval dans l’espace méditerranéen, comme actuellement avec l’USS Gerald Ford.

Cependant, cet amendement, qui n’engage à rien, devra sans doute être réécrit… Car le rapport qu’il demande ne pourra pas fournir les informations permettant de se faire une idée sur le maintien du Charles de Gaulle au-delà de 2038. En effet, on ne saura si une telle option est possible qu’après son troisième arrêt technique majeur [ATM], prévu en 2027-28. Et elle dépendra de l’état des réacteurs nucléaires du navire, dont la fin de vie est estimée vers « 2040, sans certitude à quelques années près », avait expliqué l’amiral Pierre Vandier, le chef d’état-major de la Marine nationale [CEMM] en juillet 2022. « Nous saurons en 2030/2031 la date définitive de la fin d’exploitation du Charles de Gaulle », avait-il ajouté.

Un rapport du Sénat dénonce les liens troubles de certaines ONG qui s’attaquent à l’industrie française de la défense

Un rapport du Sénat dénonce les liens troubles de certaines ONG qui s’attaquent à l’industrie française de la défense

https://www.opex360.com/2023/06/05/un-rapport-du-senat-denonce-les-liens-troubles-de-certaines-ong-qui-sattaquent-a-lindustrie-francaise-de-la-defense/


 

L’un d’eux a d’ailleurs donné lieu à une proposition de résolution éuropéenne qui, déposée par la commission de la Défense en novembre 2021, défendait la nécessité de « protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable ».

En mars dernier, dans une question écrite adressée au ministère des Armées [qui est toujours sans réponse à cette heure], la sénatrice Catherine Dumas a rappelé que la Commission européenne avait promis de revoir sa position concernant le financement des industries de défense compte tenu du « contexte géopolitique créé par la guerre en Ukraine ».

Seulement, aucune nouvelle proposition visant à amender ce projet de taxonomie n’a été faite à ce jour. Et cela n’est pas sans conséquence pour les établissements financiers, qui hésitent à financer des entreprises de la BITD, voire à accorder des crédits à des employés de ce secteur, comme l’a déploré Emmanuel Levacher, le Pdg d’Arquus.

Quoi qu’il en soit, une épée de Damoclès plane donc toujours sur la BITD, comme l’a souligné Éric Trappier, le patron de Dassault Aviation, lors d’une récente audition au Sénat. « Sur la taxonomie, je rappelle que si en Europe la stigmatisation des industries de défense a été mise de côté, il n’en reste pas moins qu’à Bruxelles et au Parlement européen en particulier de nombreux discours critiquent l’industrie de défense. Ce type de discours profite aux Américains ou à nos ennemis », a-t-il avancé.

Et d’insister : « La taxonomie sociale a été mise de côté mais n’en demeure pas moins une ambiance de méfiance vis-à-vis des industries de défense. Il faudrait pouvoir être fier de contribuer à développer des matériels militaires dans un cadre démocratique, au lieu d’être montrés du doigt. Analysons ceux qui montrent du doigt : d’où viennent-ils? Qui sont-ils? On serait surpris de voir que certains attaquent plutôt l’Europe que leur propre pays ».

À ces questions, les sénateurs de la commission des Affaires étrangères et de la Défense ont quelques idées de réponses.

Les « difficultés d’accès aux financements privés résultent de la prise en compte par les acteurs concernés de deux risques : un risque juridique – et force est de constater que les investisseurs privés sont soumis à un nombre croissant de règles et normes contraignantes – et un risque d’image, ‘réputationnel’, alimenté en partie par certaines organisations non-gouvernementales [ONG] et des lobbies », a ainsi affirmé Pascal Allizard, co-auteur, avec Yannick Vaugrenard d’un rapport d’information sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », remis à l’occasion de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30.

« Cela nous a été très clairement expliqué lors de nos auditions : certaines ONG, qui n’en ont que le nom, sont financées par certains pays et ont pour seul objectif de nuire à la BITD européenne et française. À cet égard, les textes en matière environnementale, sociale et de gouvernance, tels que les projets de taxonomie ou d’écolabels, constituent de véritables épées de Damoclès pour la BITD », a ensuite accusé M. Allizard.

Aussi, selon M. Vaugrenard, le rapport recommande de « pousser la Banque Européenne d’Investissement à revoir sa politique interne qui lui interdit actuellement de financer des investissements dans le secteur de la défense », ce qui serait un « signal fort à l’égard des investisseurs privés », et appelle à « établir une cartographie précise des ONG et lobbies actifs en matière ESG et dont l’action peut avoir des conséquences sur notre industrie de défense ».

Pour le sénateur Cédric Perrin, très au fait de ces questions, il « faut arrêter de croire que les conseils d’administration des banques décideraient spontanément, du jour au lendemain, d’arrêter de financer les entreprises de la défense ». Et d’ajouter : « Il y a une pression exercée par certaines ONG qui, j’imagine, sont financées par des pays étrangers. Il me semble qu’il faut désormais mettre des noms sur ces organisations qui n’ont aucun intérêt à ce que notre BITD se développe ».

Et pour M. Perrin, il faudrait commencer ce travail sans tarder. « Le problème de financement touchait d’abord les PME puis les entreprises de taille intermédiaire, désormais même les grands groupes sont victimes de ces cabales contre la défense qui sont parfaitement orchestrées ».

Pour le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christian Cambon, c’est un « vrai sujet ». « Nous savons que des pays qui veulent nuire à nos industries se servent de certaines ONG. Même si la plupart d’entre-elles sont évidemment respectables et font un travail essentiel, d’autres sont cependant instrumentalisées pour pousser ces projets de taxonomie dans un sens défavorable à notre BITD ».

Cela étant, le rôle trouble tenu par certaines ONG dans les « attaques réputationnelles » contre la BITD française n’est pas une nouveauté. Il avait d’ailleurs été pointé par le général Éric Bucquet, quand il était à la tête de la Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense [DRSD, contre-espionnage et contre-ingérence]. « Je pense que lorsqu’une ONG bloque un port français pour empêcher l’exportation d’armes, il y a un intérêt économique derrière, la difficulté étant de le prouver » et « si les militants agissent en toute innocence, avec naïveté, les financements, eux, proviennent parfois de puissances qui œuvrent contre les intérêts de la France », avait-il expliqué aux députés.

Rapport d’information sur la préparation opérationnelle (Assemblée nationale, 8 février 2023)

Rapport d’information sur la préparation opérationnelle (Assemblée nationale, 8 février 2023)


Pour un sénateur, la « logique d’économies » à l’ONACVG « a atteint ses limites »

Pour un sénateur, la « logique d’économies » à l’ONACVG « a atteint ses limites »

Le sénateur Marc Laménie alerte sur la situation financière de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).

Drapeaux d'anciens combattants lors d'une cérémonie aux Invalides. (Photo L'Essor)

Drapeaux d’anciens combattants lors d’une cérémonie aux Invalides. (Photo L’Essor)

 

par Pierre-Marie Giraud – L’Essor de la Gendarmerie nationale – publié le 29 novembre 2022

https://lessor.org/societe/pour-un-senateur-la-logique-d-economies-a-l-onacvg-a-atteint-ses-limites


Le sénateur Marc Laménie (apparenté LR), rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme 169 de « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », s’inquiète « vivement » de la situation financière de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).

Il vient en effet de réaliser un contrôle budgétaire sur l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), dont le rôle historique et premier est « d’exprimer et de mettre en œuvre la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants qui se sont battus pour elle ». Dans son rapport d’information, il relève que l’ONACVG connait depuis dix ans une diminution régulière de ses crédits, car les anciens combattants, âgés d’au moins de 80 ans pour ceux de la Guerre d’Algérie, sont de moins en moins nombreux (deux millions en 2021). Pour autant, relève Marc Laménie, si la mission historique de l’Office décroit, ce n’est pas le cas de ces autres compétences. Il cite notamment le guichet unique des aides pour les rapatriés, le travail de mémoire sur la guerre d’Algérie et les Opex ou l’accompagnement des pupilles de la Nation et de la République.

Un nouveau nom en 2023

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office prévoit le développement des ses moyens informatiques et la réduction de ses effectifs (baisse de plus de 12% sur sept ans). Il compte habituellement 400 agents répartis sur un réseau de 104 antennes locales. Le rapporteur spécial estime « que les moyens de l’Office atteignent un niveau plancher en dessous duquel son fonctionnement serait remis en cause« . Il recommande de renforcer ses compétences s’agissant de la conservation et de la transmission de la mémoire, ainsi que les liens avec la jeunesse et la communication autour du Bleuet de France, et de sanctuariser ses moyens.

L’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) change de nom et deviendra le 1er janvier 2023 l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Son budget de fonctionnement courant est d’un peu plus de 55 millions d’euros annuels.

PMG

Un rapport parlementaire insiste pour doter la Marine nationale de deux porte-avions de nouvelle génération

Un rapport parlementaire insiste pour doter la Marine nationale de deux porte-avions de nouvelle génération

par Laurent Lagneau – Zone militaire – publié le 6 novembre 2022

http://www.opex360.com/2022/11/06/un-rapport-parlementaire-insiste-pour-doter-la-marine-nationale-de-deux-porte-avions-de-nouvelle-generation/


 

Il y a une cinquantaines d’années, la Marine nationale alignait trois porte-avions, le Foch et le Clemenceau côtoyant alors l’Arromanches, lequel servait surtout à la qualification des pilotes à l’appontage. Et, à l’époque, un tel format permettait d’envoyer un groupe aéronaval à l’autre bout du monde [dans l’océan Pacifique, en l’occurrence] pendant plusieurs mois.

Ainsi, après le Foch [en 1966], le Clemenceau appareilla de Toulon en mars 1968 pour former, avec son escorte, le « groupe Alfa » dont la mission consistait à surveiller les essais nucléaires français en Polynésie. Il revint à son port base en décembre de la même année, après avoir franchi le Cap Horn et visité l’Argentine, le Brésil, le Gabon [où ses avions embarqués firent des démonstrations aériennes au profit des autorités gabonaises] et le Sénégal. Le commandant Ramon Josa, figure de l’aéronavale, a d’ailleurs raconté les détails de ce périple dans son autobiographie [« Marin & pilote – Servir en mer et dans les airs« , ndlr].

L’Arromanches ayant été désarmé en 1974 et alors que la Force aéronavale nucléaire [FANu] venait d’être créée, il fut alors question de remplacer le Foch et le Clemenceau par deux porte-avions à propulsion nucléaire. La telle décision fut même prise lors du Conseil de défense du 23 septembre 1980. La suite est connue : les restrictions budgétaires et la fin de la Guerre Froide eurent raison de ce projet… Et, seul le « Charles de Gaulle » a été construit.

Depuis, le projet de revenir à un format de deux porte-avions revient régulièrement dans le débat. Avancé au moment de l’élaboration de la Loi de programmation militaire 2003-08, il fut renvoyée à plus tard. Puis, alors qu’une coopération avec le Royaume-Uni était évoquée, il fut confirmé par le président Sarkozy en 2007 [et par Hervé Morin, alors ministre de la Défense, pour qui la décision était même « actée »].

Finalement, les crises financières qui éclatèrent à partir de 2008 en eurent raison. Et, d’ailleurs, même si elle profita d’un plan de relance de l’économie pour se doter d’un troisième porte-hélicoptères amphibie [le Dixmude], la Marine nationale dut se plier à un nouvelle réduction de son format, le nombre de ses navires dits de premier rang devant alors passer de 18 à 15.

Cela étant, les chefs d’état-major de la Marine [CEMM] qui se sont depuis succédé ont quasiment tous plaidé en faveur d’un second porte-avions [et aussi pour plus de frégates]. Sans succès jusqu’à présent, même si il leur a été régulièrement répondu que la question « restait ouverte ».

Cependant, avec le programme PA NG [porte-avions de nouvelle génération], certains voient l’occasion de trancher [enfin] le débat. En juillet 2020, les sénateurs Olivier Cigolotti et Gilbert Roger, avancèrent plusieurs arguments en faveur d’un second porte-avions [économies d’échelle, prise en compte de possibles « imprévus », comme l’épidémie de covid-19 à bord du Charles de Gaulle ou l’incendie du sous-marin Perle et, surtout, nécessité de disposer d’une d’une permanence d’alerte, à ne pas confondre avec le concept de permanence à la mer].

« Ce second porte-avions permettrait d’être plus réactif, plus résilient, d’agir davantage dans la durée », avaient-ils résumé.

En outre, l’évolution de la situation internationale, marquée par le retour de la guerre en Europe et les tensions dans la région Indo-Pacifique, donne un argument supplémentaire à la construction de deux PA NG. C’est, en tout cas, ce qu’avance le député Yannick Chenevard [Renaissance], dans son avis budgétaire sur les crédits de la Marine nationale pour 2023.

Estimant que la France sera durablement exposée à des menaces qui ne pourront que s’accentuer dans les années à venir, le député plaide pour donner une « nouvelle ambition » à la Marine ». Mais d’abord, il faudrait, selon lui, répondre à trois questions : « que doit-elle être capable de faire? », « doit-elle être capable de le faire seule ou en coopération? » et, enfin, « quels doivent être ses moyens? »

Selon M. Chenevard, « la réponse à cette dernière question, qui implique des choix capacitaires et technologiques structurants, est évidemment étroitement dépendante de celle apportée aux deux précédentes », qui seront probablement tranchées par la prochaine revue nationale stratégique, laquelle sera dévoilée par le président Macron le 9 novembre, à Toulon [faut-il y voir un signe?].

Quoi qu’il en soit, pour le député, le format actuel de la flotte de surface, qui repose sur un porte-avions et quinze frégates [mais pas seulement] est insuffisant. « Il n’est clairement pas adapté à la menace actuelle et encore moins future, tout en exposant la Marine, dans l’accomplissement de ses missions, à une suractivité qui épuise marins et matériels », soutient-il.

Aussi, « dans ces conditions, le retour au format d’avant le livre blanc de 2013 – dix-huit frégates de premier rang – apparaît comme le strict minimum » et « au-delà des frégates, l’une des questions majeures à trancher dans les prochaines années sera celle d’un deuxième porte-avions identique au PA-NG », avance M. Chenevard.

« Les porte-avions sont en train de retrouver leur rôle dans le combat naval. Le réarmement naval actuel recentre en effet le porte-avions sur son rôle tactique de ‘système d’armes de supériorité navale’, notamment par sa capacité à frapper vite et loin des objectifs navals. Il n’est pas aujourd’hui possible, dans une guerre de haute intensité face à un ennemi puissamment armé, de remporter un combat naval sans supériorité aérienne », relève le député, reprenant ainsi les arguments développés par l’amiral Pierre Vandier, l’actuel CEMM.

En outre, ajoute-t-il, le porte-avions est « un outil stratégique sans équivalent au service d’une volonté politique pour peser dans les crises », dans la mesure où « l’appareillage du groupe aéronaval est un message puissant qui peut être mis en œuvre dans des délais relativement courts ».

Ceci ayant été rappelé, M. Chevenard souligne que disposer d’un seul porte-avions revient à « ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps compte tenu de ses opérations régulières de maintenance [arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois…] » et qu’une partie de ce temps doit être dédiée à la formation et à la qualification de l’équipage et des pilotes.

« Pour ces raisons, un seul porte-avions n’est pas suffisant et notre pays […] se doit de retrouver la capacité qui était la sienne jusqu’au début des années 2000, c’est-à-dire deux porte-avions. Toutefois, votre rapporteur tient à préciser qu’il s’agirait bien de deux porte-avions et non de deux groupes aéronavals, même si quelques appareils supplémentaires, voire une flottille de plus, auraient évidemment toute leur place dans cette configuration », écrit le député.

Selon lui, la décision de construire un second PA-NG ne doit pas être repousée au-delà de 2027, notamment pour des raisons financières et industrielles. « Plus la commande » d’un deuxième navire « sera proche de celle du premier, plus il sera possible de faire des économies d’échelle et, par conséquent, de réduire son prix mais également le coût du Maintien en condition opérationnelle », argumente M. Chevenard.

Enfin, celui-ci a produit un autre argument « fort ». Étant donné que le Charles de Gaulle quittera le service actif en 2038, un « tuilage » devra être fait avec le PA-NG, ce qui nécessitera deux équipages vers 2035.

« Pendant deux ou trois ans, notre pays disposera ainsi de deux porte-avions et de deux équipages mais à l’issue de ce tuilage, une fois le Charles-de-Gaulle retiré du service, l’un d’entre eux se retrouvera affecté ailleurs, à moins de disposer d’un deuxième porte-avions », en conclut le député.

Économie de guerre : Un député appelle à cesser de faire adopter aux armées des normes issues du monde civil

Économie de guerre : Un député appelle à cesser de faire adopter aux armées des normes issues du monde civil

 

http://www.opex360.com/2022/10/31/economie-de-guerre-un-depute-appelle-a-cesser-de-faire-adopter-aux-armees-des-normes-issues-du-monde-civil/


 

En effet, il ressort des auditions qu’il a menées pour les besoins de son rapport que « l’inflation normative et les contraintes entraînées par celle-ci sur le développement des programmes d’armement génèrent des coûts et des délais supplémentaires… Et cela alors que, pour la plupart, ces normes « ne sont pas nécessairement adaptées aux équipements militaires ».

Et de donner quelques exemples assez éloquents. « Est-il indispensable d’équiper le canon Caesar de la solution AdBlue, additif anti-pollution? », a ainsi demandé le député, qui s’interroge aussi sur la « certification de nature civile pour le parachutage militaire depuis un A400M » ou encore sur la qualification du drone tactique Patroller [destiné à l’armée de Terre] sous la norme dite Stanag 4671.

Sur ce dernier point, celle-ci vise à permettre aux aéronefs télépilotés d’opérer dans l’espace aérien d’autres membres de l’Otan. Ce qui n’est pas forcément inutile… En revanche, d’autres réglementations, comme l’arrêté du 24 décembre 2013, lequel impose « que tout drone de plus de deux kilogrammes soit certifié dès lors qu’il est opéré en dehors de la portée visuelle de son téléopérateur ».

Selon le M. Belhamiti, une telle exigence « conduit à devoir appliquer un processus de certification complet pour des drones dont la mission ne les conduira à survoler aucune population, telles que par exemple les drones utilisés par la marine ».

Toujours dans le même domaine, le député appelle à revoir les règles de navigabilité qui, issues du monde civil, s’imposent aux aéronefs militaires, comme le prévoit un décret publié en avril 2013 [et ayant depuis fait l’objet de six arrêtés].

« Cette réglementation est génératrice d’une grande complexité en ce qu’elle a été appliquée rétroactivement à des aéronefs qui n’étaient pas conçus initialement pour répondre à de telles exigences. Ainsi, un grand nombre de pièces d’aéronefs ne sont pas conformes aux exigences de la réglementation navigabilité », souligne M. Belhamiti.

Ainsi, s’agissant des seuls Mirage 2000, 215’000 pièces – neuves – seraient devenus inutilisables depuis que cette réglementation est entrée en vigueur. « Cette immobilisation des stocks conduit à multiplier les prélèvements des pièces compatibles avec la réglementation navigabilité sur d’autres aéronefs, ce qui affecte au final la disponibilité globale des avions », note le député.

Aussi, avance-t-il, cet exemple est « symptomatique des contraintes que nous nous sommes auto-imposées, et ce pour une faible valeur ajoutée » étant donné qu’il y a « fort à parier que le Mirage 2000 volerait dans des conditions de sécurité appropriées avec ses 215 000 pièces non reconnues par la nouvelle réglementation ».

Selon M. Belhamiti, si de telles normes pouvaient se justifier quand il s’agissait de « profiter des dividendes de la paix », elles constituent désormais un « véritable frein pour la mise en place d’une économie de guerre ». Et d’insister sur le fait que ces « contraintes auto-imposées » et souvent non justifiées, génèrent « non seulement des délais supplémentaires – plus d’une année pour la certification de certains drones par exemple –, mais constitue également un facteur de coûts non négligeable ».

Aussi plaide-t-il pour une réforme qui donnerait plus d’autonome aux « autorités d’emploi », en particulier en matière de navigabilité aérienne, les forces armées étant les mieux placées pour « décider si un aéronef est apte au vol, nonobstant le fait que certains éléments conformes dudit aéronef ne soient pas strictement conformes aux exigences de la réglementation ».

Plus généralement, le député estime nécessaire de « modifier notre culture du risque », en « passant du ‘zéro risque’ à une approche fondée sur une maîtrise raisonnée du risque ». En clair, il faudrait « réinterroger les contraintes imposées lors de la qualification du matériel à l’aune des conditions d’emploi dudit matériel », précise-t-il, soulignant que les travaux sur l’économie de guerre sont une « véritable opportunité pour changer de paradigme » et « mettre fin à cette inflation normative ».

Cela étant, le problème soulevé par le parlementaire n’est pas nouveau… Et il avait même été évoqué, en des termes plus généraux, par la Revue stratégique actualisée [en janvier 2021, ndlr], celle-ci ayant souligné que les armées étaient de « façon croissante assujetties à des normes de droit qui ignorent parfois la singularité du métier militaire ».

Rapport d’information sur la préparation à la haute intensité (Assemblée nationale, 17 février 2022)

Rapport d’information sur la préparation à la haute intensité (Assemblée nationale, 17 février 2022)

 

L’hypothèse d’un conflit de haute intensité ne peut plus être exclue. En toute rigueur, elle n’est pas non plus la plus probable. Mais elle constitue un repère structurant pour guider les décideurs dans l’orientation de l’appareil de défense et de sécurité. Les rapporteurs concluent du développement sans précédent de pratiques dites « hybrides » (manipulation l’opinion publique par de fausses nouvelles, attaques cyber non revendiquées, recours à des acteurs par procuration, arsenalisation des dépendances, notamment économiques, instrumentalisation du droit) que le renforcement des capacités de renseignement restera un impératif pour dissiper ce qu’ils appellent « le brouillard des intentions ». Au plus vite. Car c’est notamment dans ce brouillard, que la violence pourra prospérer.

Les rapporteurs ont listé cinq caractéristiques des conflits de haute intensité : outre le brouillard des intentions, ils signalent :

  • la fin d’un relatif confort opératif, avec la perte de la supériorité aérienne et la généralisation des pratiques de brouillage des signaux électroniques et satellitaires sur les théâtres ;
  • une forte attrition en hommes et en matériel, en rupture avec les données de la planification depuis trente ans ; révélée par des conflits comme celui du Haut-Karabakh ou des exercices interalliés comme Warfighter (1 700 morts) ou Polaris (400 marins tués ou disparus) ;
  • une incertitude quant à la durée de la confrontation, le conflit pouvant s’éterniser, traverser d’autres phases ;
  • une population civile à la fois victime et instrument de la guerre, par le truchement des réseaux sociaux et d’autres outils d’influence.

La perspective d’un conflit de haute intensité éclaire donc d’un jour nouveau les évolutions souhaitables de la défense. Les rapporteurs ont identifié neuf enjeux pour vaincre dans les conflits de haute intensité :

  • l’anticipation, autrement dit le « gagner la guerre avant la guerre » du chef d’état-major des armées ;
  • la réactivité, puisqu’il apparaît qu’on n’« aura pas six mois » ;
  • l’interopérabilité, pour continuer à pouvoir intervenir avec des alliés qui seuls pourront apporter toute la masse nécessaire ;
  • la masse pour permettre dès aujourd’hui un meilleur entraînement, donner de la résilience et éviter d’être étiré sur plusieurs fronts au prix de la victoire ;
  • l’épaisseur, autrement dit notre capacité à durer ;
  • l’arbitrage entre technologie et rusticité, autrement dit le mix capacitaire ;
  • la synchronisation des effets, censée être permise par le « combat collaboratif » ;
  • les compétences, dont les armées auront besoin ;
  • les forces morales, des militaires et de la Nation dans son ensemble.

 

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Rapport-information en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)sur la préparation à la haute intensité 17 02 2022